Interventions sur "port"

La question du versement transport est partiellement prise en compte par l’amendement du Gouvernement. Reste la difficulté de l’élaboration du PDU, le plan de déplacement urbain. Cela étant, je retire mon sous-amendement. Nous aurons le temps d’affiner la rédaction de l’amendement du Gouvernement au cours de la navette.

Cet amendement, qui reprend en partie celui du Gouvernement, vise à proposer une nouvelle définition du transport urbain afin de remplacer celle liée à la notion de PTU.

Après notre longue discussion de ce matin sur le schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire, nous avons compris l’importance de dialoguer avec la région, de chercher à harmoniser les choses sur la question des routes comme sur les autres sujets. Par conséquent, je retire cet amendement, ainsi que les amendements n° 460 et 459, qui n’ont plus lieu d’être.

M. Jean-Jacques Hyest, corapporteur. J’ai fait une exception !

Nous avons déjà longuement débattu de ce sujet. Par cet amendement, il s’agit de rétablir le transfert des ports départementaux soit aux EPCI, soit à la région, en fonction de leur demande, selon une approche souple. Ce transfert se justifie par l’objectif de clarifier et de rationaliser la répartition des compétences entre les différentes collectivités territoriales en matière de transport en général et de gestion des ports en particulier. S’agissant des ports, la dimension économique, qui relève de la ...

Cet amendement, dont Mme Odette Herviaux est la première signataire, vise à rétablir l’article 11 du présent projet de loi, afin d’optimiser l'organisation et le développement portuaire de notre pays, en reprenant l'essentiel des dispositions initiales du projet de loi gouvernemental et en y apportant les précisions nécessaires, s'agissant notamment du transfert de certaines infrastructures. Le transfert aux régions des ports permettrait sans conteste d’accroître la performance et l’efficience de la gestion de ces derniers. De nombreuses autorités portuaires appellent en e...

M. Jean-Claude Lenoir. Les ports, un peu moins !

Je pense que M. le président de la commission des lois aura également à cœur de faire part de ses propres commentaires, car Dieu sait que le sujet a été débattu. D’abord, madame la ministre, commençons par saluer vos propos, beaucoup plus souples que les textes qui nous sont soumis. C’est une qualité rare. Que l’activité portuaire possède une dimension économique est une évidence. Je dirais même que le droit de la domanialité publique s’est forgé sur ce constat. Si, comme vous venez de le dire fort habilement, le texte visait à transférer les ports, sur proposition de la collectivité gestionnaire, à une région ou à un EPCI, il n’y aurait pas eu de problème. En revanche, organiser de manière systématique, générale et ...

Je ne vous le fais pas dire, mon cher collègue. Avec un aménagement national du territoire digne de ce nom, il y a belle lurette que la façade maritime du Nord-Pas-de-Calais aurait été unifiée. Cela n’a pas été fait avant, car il a fallu attendre l’intervention de la région pour les ports de Boulogne-sur-Mer et de Calais et parce qu’un autre port disposait d’un statut différent, celui de port autonome. La commission des lois appelle donc l’attention du Gouvernement sur le fait que la réponse à la question réside probablement dans la possibilité d’accorder au département le pouvoir de proposer le transfert d’un port dont il assure la gestion. C’est en tout cas le raisonnement qu’...

Les questions qui se posent aujourd’hui, y compris celles liées au cabotage entre ports régionaux, ou principaux, et ports secondaires, impliquent la maîtrise de la région sur l’ensemble de ces ports, sans quoi la coordination se fera difficilement. C’est une évidence ! Introduire de la souplesse et permettre à la région de déléguer, dans certains cas, cette compétence aux départements est envisageable ; nous sommes tous pour plus de souplesse. Mais ne pas confier aux régions la g...

M. Dantec a anticipé mon souhait en retirant son amendement. Ce qu’a indiqué Mme la ministre sur la nécessité de prendre en considération l’importance de l’enjeu portuaire est essentiel. C’est la raison pour laquelle il vaut mieux s’appuyer sur un amendement du Gouvernement plutôt que sur un amendement parlementaire, …

Le combat qu’a évoqué Mme la ministre n’est pas encore gagné ; cela prendra des années. Mieux vaut donc s’appuyer sur un amendement du Gouvernement pour le remporter.

L’avenir de notre façade maritime est un vrai sujet. Mme la ministre, qui connaît bien la situation, a décrit la grande variété des cas que l’on rencontre sur le littoral. Nos ports ont un hinterland qui dépasse largement les frontières des départements. Le gaz qui arrive à Montoir-de-Bretagne est distribué dans toute la Bretagne et au-delà ; la farine et le soja débarqués à Lorient également. On pourrait multiplier les exemples prouvant qu’il s’agit là, manifestement, d’enjeux de portée régionale. Par ailleurs, ayant été conseiller général des Côtes-d’Armor, j’ai p...

Alors que le Sénat a souhaité maintenir au département la compétence des ports maritimes, les auteurs de cet amendement souhaitent que la région puisse avoir une place plus importante dans les conseils de surveillance des grands ports maritimes. Ainsi, ils proposent que le conseil de surveillance soit composé de cinq représentants de l’État, comme c’est actuellement le cas, et que le nombre de représentants des collectivités territoriales passe à six au lieu de quatre, don...

Cet amendement vise à augmenter le nombre des représentants des collectivités territoriales dans le conseil de surveillance des grands ports maritimes. Les grands ports maritimes sont de création récente : la loi du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire a eu pour objectif premier la compétitivité des ports autonomes métropolitains. La nouvelle gouvernance proposée a pour objet de mieux prendre en compte les réalités économiques. Aujourd’hui, le conseil de surveillance est composé de cinq représentants de l’État, de quatre représe...

Je comprends la motivation des auteurs de ces amendements. Néanmoins, leur dispositif n’a aucune portée normative. En outre, les dispositions que vous voulez introduire figurent déjà dans la Constitution, en moins bien sans doute…

Je serai peut-être incompris par certains de mes collègues, mais je trouve la position du Gouvernement sage, notamment au regard de l’équilibre qui, je le crois, a été trouvé dans la loi de 2013 sur la carte des formations supérieures et de la recherche. Il y a une autonomie des universités, la Commission des titres d’ingénieur et des diplômes délivrés par l’État… Il me paraît important d’avoir une vision nationale de la carte. Aujourd'hui, les collectivités territoriales ont déjà la capacité de soutenir la création de formations nouvelles, en lien avec les universités. À mes yeux, l’État doit pouvoir garder la main sur une partie du dispositif, sachant que les implantations, elles, relèvent effectivement des collectivités territoriales.

Monsieur le secrétaire d’État, je m’étonne que vous ayez déposé cet amendement. Vous le savez, c’est une longue histoire. Je me bats depuis 1993 en faveur des familles, qui sont souvent en situation de vulnérabilité lors des obsèques de leurs proches. Le travail a porté sur cinq ou six textes législatifs. Après de nombreuses consultations, notamment avec les associations crématistes, le Sénat a adopté à l’unanimité une proposition de loi instaurant un schéma pour les crématoriums. Le fait qu’un tel document n’existe pas aujourd'hui crée une grande anarchie préjudiciable aux familles. En certains endroits, il y a une concurrence absurde entre deux établissements...

J’ai beaucoup de respect pour les nombreuses initiatives que Jean-Pierre Sueur a prises en la matière. En France, le mouvement crématiste rassemble beaucoup de personnes. Nombre de nos concitoyennes et de nos concitoyens ont manifesté de leur vivant leur souhait d’être incinérés à leur décès. De bonne mémoire, environ 40 % de la population s’interroge sur l’au-delà. Il est extrêmement important de disposer d’un schéma régional des crématoriums. En effet, comme l’a souligné M. Sueur, nous risquons d’avoir une concentration de crématoriums dans les territoires comptant le plus d’habitants et une sorte de vide dans les territoires moins peuplés. Le mouvement crématiste, qui est organisé en associations souvent actives et composées de proches des personnes concernées, et les entreprises...

Cet amendement a pour objet la suppression de l’article 12 ter, qui prévoit le transfert des centres de ressources, d’expertise et de performance sportives, les CREPS, aux régions. Ces établissements publics, qui sont sous la tutelle du ministère des sports, ont pour mission de collaborer à la politique nationale de développement des activités physiques et sportives et à la formation dans ces domaines. Ils contribuent également à la protection de la santé des sportifs et à la préservation de l’éthique sportive ; ce n’est tout de même pas rien !...