Interventions sur "port"

... système, nous en aurions là un excellent ! On nous parle de mutualisation, mais il y a une forme de mutualisation qu’on ignore, c’est celle qui pratiquée entre les collèges, au travers des équipements qu’ils abritent, et les communes ou les intercommunalités. Dans le département du Var, que je représente, nous avons mis en place une politique qui me semble assez intéressante : les équipements sportifs et culturels – gymnases, salles de théâtre, auditoriums, etc. – des collèges sont considérés comme des équipements de proximité, qui peuvent servir aux communes. Je rappelle en effet que les collèges ne fonctionnent, pour leur destination première, qu’une centaine de jours par an…

...our d’autres usages que l’usage scolaire. Nous avons donc réussi à faire en sorte que les équipements du collège implanté dans ma commune fonctionnent tout le temps, au bénéfice de toutes les collectivités du canton. Grâce à des conventions, chacun a pu trouver ses marques. Négocier des conventions – dans mon cas, entre les enseignants, le département et les collectivités locales – est déjà un sport de haut niveau, chacun cherchant à tirer la couverture à lui. Si on doit le faire avec la région, je pense que rien ne se fera ! Plutôt que de parler abstraitement de mutualisation, il serait préférable de considérer les collèges comme des équipements qui peuvent servir à l’ensemble du territoire où ils sont implantés. Cela évitera que des communes construisent des salles qui ne serviront qu’une...

...ux en urgence, etc. Les départements se sont organisés pour répondre rapidement. Nous avons hérité des personnels techniques, qui avaient été laissés dans un incroyable état d’abandon par l’État. Il faut se rappeler le niveau de formation, souvent très faible, de ces personnels, les problèmes de santé auxquels ils étaient parfois confrontés, à quoi s’ajoutaient des différenciations extrêmement importantes en matière de régime indemnitaire. Ce travail a été pris à bras-le-corps par les conseils généraux. Les départements ont fait de la politique qu’ils menaient à l’égard des collèges leur cœur de métier, avec des résultats tout à fait remarquables, quelles que soient d’ailleurs les majorités politiques. Des investissements considérables ont été consentis pour la modernisation des collèges exi...

...les. C’est ainsi que, après une discussion très approfondie, le choix a été fait de maintenir et même de renforcer le département sur tout le territoire national, sauf dans les zones où il y aura, demain, des métropoles. Cela crée, à l’évidence, une nouvelle situation. On peut comprendre que, par cohérence, on confie à la région les compétences liées à l’économie, à tout ce qui concerne le transport, la mobilité en général, même s’il y a peut-être encore quelques ajustements à trouver, notamment en matière de transports scolaires ou de voirie départementale ayant un intérêt stratégique. Sur ces derniers sujets, nous n’avons pas encore épuisé le débat et nous aurons sûrement l’occasion d’affiner le découpage des compétences d’ici à la fin de l’examen du texte. Cependant, à partir du moment o...

Pourquoi décider aujourd'hui d’un transfert aux conséquences importantes, comportant beaucoup de contraintes, nécessitant beaucoup de travail, et au coût financier élevé, au moins dans un premier temps ? En l’état du débat, la raison voudrait que les collèges continuent à être gérés par le département.

Sans doute convient-il de ne pas bouleverser l’équilibre auquel nous sommes parvenus. Ce projet de loi entraîne déjà des changements importants. Je pense, en particulier, au transfert de l’intégralité de la compétence économique aux nouvelles régions, au renforcement de leurs compétences en matière de transport… Autrement dit, les élus locaux ont déjà pas mal de pain sur la planche ! Ne chargeons pas la mule ! Le groupe socialiste souhaite donc que les départements puissent conserver la gestion des collèges. Ce geste à l’intention ...

M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur. Je ne suis pas marchand de tapis !

Madame le ministre, monsieur le secrétaire d'État, je souhaite vous faire part de trois réflexions qui me paraissent importantes. Premièrement, pour avoir connu les collèges avant la décentralisation – je suis élu depuis 1980 –, je peux témoigner du changement qui est intervenu à la suite du transfert de leur gestion aux départements. En effet, je me souviens de l’époque où il fallait en référer à la rue de Grenelle pour rénover une cage d’escalier ou pour transformer un local de cuisine : cela prenait des années ! ...

C’est pourquoi j’ai proposé le transfert de la gestion des lycées aux départements. Les nouvelles grandes régions seront éloignées du terrain, ce qui, j’y insiste, entraînera une sorte de « mini-recentralisation ». De même, j’avais demandé le transfert des gestionnaires des collèges aux départements. Cette proposition, importante pour la vie quotidienne des établissements, a été repoussée au titre de l’article 40. Il faudra d’ailleurs revenir sur l’utilisation de cet article de la Constitution, qui, selon moi, en l’occurrence, a été poussée un peu loin… Pour toutes ces raisons, je ne voterai pas l’amendement du Gouvernement.

Ce plan a amené les régions à travailler sur la stratégie. Certes, il leur a été demandé de financer davantage de bâtiments que d’ouvertures de formations, mais un travail en commun constructif a néanmoins été accompli. À mon sens, il importe que la région soit responsable de la situation de l’emploi sur son territoire et, partant, qu’elle puisse coordonner l’offre de formations supérieures. Madame la ministre, la concurrence entre écoles de commerce n’est pas un problème. En effet, le classement mondial de ces établissements fait apparaître que la quinzième école française est déjà très bonne. Si deux chambres de commerce et d’indu...

Ayant été interpellée, en tant que présidente de la commission de la culture, par M. le rapporteur, j’indique que je suis très favorable à cet amendement. Ceux d’entre nous qui siègent dans les conseils régionaux savent combien il est important de rapprocher les établissements d’enseignement supérieur, qu’ils soient publics ou privés, du monde du travail et, surtout, de l’entreprise, pour favoriser la mise en place de synergies, d’une dynamique et d’une réflexion collective sur le potentie...

Cet amendement tend à permettre à une région en particulier, mais peut-être aussi à d’autres qui seraient volontaires, de bénéficier d’un droit à l’expérimentation dans un domaine particulier, à savoir la préservation de la qualité de l’eau. Dans cette région, de nombreuses activités économiques relevant des compétences du conseil régional, comme la conchyliculture, le tourisme, les sports et loisirs sur le littoral, etc. dépendent directement de la qualité de l’eau. Gérer l’eau dans sa dimension quantitative et qualitative deviendrait donc un enjeu majeur. Des efforts ont d’ailleurs déjà été consentis dans de nombreux domaines. J’ai été élue locale dans cette région à partir de 1998, mais je ne le suis plus maintenant. Pendant toutes ces années de mandat, avec mes collègues, nou...

...va se passer. Deuxième élément de réflexion, la compétence : on prend tout ou on ne prend rien. Quid de la responsabilité au regard des injonctions de l’Europe et des pénalités encourues ? J’ai été pendant un temps assez favorable à l’idée qu’il fallait sans doute moins d’intervenants sur cette question, mais je ne suis pas pour autant convaincu que, tel qu’il est rédigé, cet amendement apporte une réponse opérante et opérationnelle aux questions qui sont posées en Bretagne, et ce, pour les deux raisons que je viens d’exposer. Par conséquent, peut-être n’est-ce pas très courageux, mais, par solidarité bretonne, je ne m’opposerai pas à cet amendement. Il n’en demeure pas moins que le rôle qui nous revient ici est de faire la loi pour toute la France. Or je ne suis pas certain que le te...

Avant de présenter le sous-amendement, je voudrais m’exprimer sur les deux amendements du Gouvernement qui concernent le transfert des CREPS aux régions. La commission de la culture n’a pas eu l’occasion de les examiner, puisqu’elle a achevé l’examen du texte avant leur dépôt. À titre personnel, je le regrette, car je pense que l’ensemble des commissions du Sénat auraient pu opportunément s’emparer en amont de ces amendements afin d’expertiser ce transfert. Si je m’exprime en mon nom propre, je m’inscris dans le droit-fil de la réflexion de la commission, qui a publié un rapport d’information en décembre 2010 sur l’avenir des CREPS. Je m’exprimerai également avec la force de l’expertise que j’ai obtenue par anticipation sur le sujet, expertise qui figure dans le rapport po...

… lorsque nous avons constaté que l’effectif des sportifs, confirmés ou en herbe, y était jugé insuffisant, au point de nous priver d’un CREPS que d’autres régions revendiquaient en toute légitimité ! Nous sommes pourtant de grands sportifs, et les représentants de la Normandie au Sénat le prouvent tous les jours ! §À ce titre, nous méritons la plus grande attention de la part de la Haute Assemblée.

Je me félicite de l’esprit d’ouverture dont vient de faire preuve Mme la ministre. Je voudrais faire un peu d’histoire, car elle est parfois assez succulente. Souvenez-vous : entre 1997 et 2002, Marie-George Buffet, qui était alors ministre des sports dans le gouvernement de Lionel Jospin, avait engagé une réflexion sur la nécessité de doter chaque région de France d’un CREPS, dans un cadre maîtrisé. Elle avait ainsi créé en Limousin un projet assez innovant, notamment pour contenir les coûts : un CREPS « hors-sol » qui n’avait ni emprise foncière, ni jolis locaux, ni immobilier, et à la création duquel elle avait demandé aux collectivités te...

M. le secrétaire d’État signalait fort justement que la Guyane et la Martinique ne comptaient aucun CREPS, contrairement au centre Antilles-Guyane installé en Guadeloupe. Jusqu’alors, les frais de fonctionnement des CREPS étaient supportés par l’État. Compte tenu des nouvelles propositions, il serait bon de préciser que ces frais sont supportés, dans le cadre d’une convention, par la région Guadeloupe et les deux nouvelles collectivités qui seront créées, respectivement, en Guyane et en Martinique.

M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur. Nous ne feindrons pas d’en être les organisateurs !

Des règles de majorité ont été fixées depuis longtemps et permettent déjà les fusions. À trop vouloir les assouplir, nous risquerions de créer des problèmes, d’autant qu’il est important de vérifier l’existence d’un réel consensus en la matière. Les majorités proposées dans cet amendement paraissant insuffisantes, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

...les collectivités est nécessaire pour nourrir la réflexion des élus. Je suis persuadé qu’il ne faut pas précipiter les choses. Il faut laisser du temps à la concertation. À cet égard, permettez-moi de citer Jean-Paul Delevoye : « Aucune politique ne peut être acceptée et appliquée telle la parole divine et infaillible : le temps de l’explication et de l’acceptation de la décision est bien plus important que le temps de la décision elle-même. » Ces deux situations montrent à quel point il est difficile d’appliquer la loi, malgré la volonté réelle des élus d’aller dans le sens du texte. Ce n’est pas en fixant la barre à 20 000 habitants que nous apportons une réponse aux exemples que je viens de citer, alors que certains maires s’y sont déjà engagés. Nous tombons dans les mêmes travers que po...