Interventions sur "régionaux"

Je le considère comme défendu, mais je souhaite ajouter un mot en complément de ce qu’a excellemment dit Pierre Jarlier. Le cas échéant, les schémas interrégionaux d’aménagement et de développement de massif prennent également en compte ce qui se passe de l’autre côté de la frontière. Nous avons évoqué hier le volet transfrontalier des SRADDT. Il est d’autant plus important de prendre en considération ce volet que, dans le Jura, les Pyrénées et les Alpes, il existe des logiques transversales de massif entre les régions françaises et les collectivités des pa...

Je suis d’accord avec la proposition du Gouvernement. À mon sens, il n’y a pas de risque de contradiction, puisque les schémas interrégionaux de massif sont approuvés formellement par les conseils régionaux, …

Cet amendement est dans le droit fil de ce que nous avons décidé tout à l’heure. Si les SRADDT doivent tenir compte des schémas interrégionaux de massif, il est important que les comités de massif soient associés à leur élaboration.

Non, il me semble absolument indispensable de prévoir une telle disposition pour assurer une prise en compte des schémas interrégionaux de massif dans les SRADDT.

...u projet de schéma tenant compte des observations émises par les collectivités ou leurs groupements dans leurs avis. Si la moitié des départements ou les trois cinquièmes des EPCI rejettent le projet de schéma, c’est qu’il existe un véritable hiatus entre les collectivités et le conseil régional. Cet amendement vise également à rassurer ceux qui pensent, sans doute à tort, que certains conseils régionaux pourraient ne pas prendre suffisamment en compte l’avis des collectivités territoriales.

Cet amendement vise à prévoir que les régions disposeront d’un délai de dix-huit mois à compter du prochain renouvellement général des conseils régionaux pour adopter le premier SRADDT. En effet, à l’instar de l’amendement que nous avons déposé à l’article 2, il s’agit de prévoir, dans la même logique de bon sens, un délai suffisant pour l’élaboration des premiers SRADDT. Le fixer à dix-huit mois se justifie par le temps nécessaire à l’élaboration d’un schéma bien pensé, bien construit et donc plus efficient. Comme l’a fait remarquer le Conseil d...