Interventions sur "route"

Il aurait fallu réécrire tous les titres, car le titre III ne vise pas uniquement les départements ! De plus, les départements sont évoqués dans d’autres titres. Ainsi, nous en avons déjà beaucoup parlé en évoquant les routes, les collèges, etc., puisque nous avons supprimé ou aménagé certains articles relatifs à ces sujets. Par ailleurs, si le chapitre Ier du titre III concerne les départements, les chapitres II, III et IV ne concernent pas seulement les départements, ce qui est gênant. La commission émet donc un avis défavorable pour cette unique raison.

...ts : les départements sont maintenus, avec des compétences recentrées sur les solidarités territoriales et humaines. À propos des collèges, une avancée a été réalisée, que le groupe socialiste avait demandée et dont il se félicite : les collèges resteront confiés aux départements et pourront, comme il a été bien expliqué, contribuer à une forme de solidarité territoriale. En ce qui concerne les routes, le débat n’est pas terminé.

À propos des routes, je répète que le débat n’est pas terminé. Pour ma part, je suis convaincu qu’il faut organiser une répartition entre les routes structurantes, confiées à la région, et le réseau des petites routes, géré par le département ; il y aurait donc des routes d’intérêt régional et des routes d’intérêt départemental, ce qui me paraît un compromis acceptable. Enfin, en ce qui concerne le seuil pour la c...

...t, voilà déjà dix jours que nous travaillons : dix fois, nous avons évoqué ce problème, sous des formes différentes ! Mes chers collègues, si vous avez prévu de siéger demain après-midi, continuez ainsi ! Pour ma part, je souhaite vraiment que nous terminions le débat cette nuit. Il me semble que nous avons épuisé cette question : la commission a pris clairement position contre le transfert des routes et des collèges aux régions, et le Sénat, dans sa grande majorité, a confirmé cette position.

...out à l’heure très franchement qu’il fallait conforter les solidarités territoriales et l’ingénierie territoriale, capacités du département. Cette assistance doit alors concerner tous les secteurs intéressant les communes. Sinon, cela n’a guère de sens ! Nos inquiétudes en la matière sont donc légitimes. Concernant la voirie départementale, vous nous avez dit tout à l’heure qu’on distinguera les routes d’intérêt régional des routes d’intérêt départemental. Cela signifie que les départements excentrés, sous-représentés, n’auront plus un sou ! Telle est la réalité ! À moins que vous ayez le pouvoir, monsieur le secrétaire d’État, en tant que grand élu de la région Rhône-Alpes, d’influer sur les décisions pour que l’on n’oublie pas l’ouest de cette grande région. Mais vous le savez, les promesses...

Je ne reprendrai pas les excellents arguments développés par M. Jacques Mézard. Simplement, je me permets d’insister sur le problème des routes, sujet sur lequel nous reviendrons. Je rappelle que nous avons des routes nationales. Certaines ont été transférées aux départements. Toutefois, l’État les considère comme d’intérêt national et continue, par manque de confiance à l’égard de ces collectivités, de contrôler leur entretien, ce qui engendre des chevauchements. Il existe également des routes purement départementales, qui étaient les...

Certes, la région pourrait assumer la charge du réseau routier départemental, mais elle refuse de financer les routes, quelles qu’elles soient. Chacun le sait, y compris nos collègues écologistes, les modes de scrutin ne sont pas les mêmes dans les régions et dans les départements. Le scrutin régional est éminemment politique, comme M. Mézard vient de le rappeler.

Ainsi, pour des raisons politiques, telle ou telle région peut décider qu’il ne faut plus construire de routes. Si le degré minimum de proximité n’est plus assuré dans un certain nombre de domaines, comme celui des aéroports locaux ou des routes, il n’y aura tout bonnement plus d’aéroports locaux ni de travaux de voirie !

Si on ne peut plus toucher à rien, quel est l’intérêt de passer ici notre vendredi soir… Le fait d’avoir aujourd’hui trois intervenants – la région pour le transport ferroviaire, le département et l’intercommunalité pour la route – entraîne des problèmes de coordination. À l’heure du ticket unique, nous devons chercher à simplifier l’organisation afin de la rationaliser et de réaliser des économies. Il a été souligné que certains départements ont des difficultés à trouver des opérateurs. Si ce sont les régions qui lancent les appels d’offres, ceux-ci seront plus souvent fructueux grâce à la mutualisation, y compris finan...

...ansit. L’État ayant déclaré qu’il ne s’engagerait pas dans la perception d’une taxe nationale, le remplacement de la taxe nationale par une taxe régionale est certainement la bonne solution. Mais il faut agir rapidement. C’est la raison pour laquelle je propose de prévoir la possibilité, pour les régions, d’instaurer une taxe additionnelle à la taxe mentionnée à l’article 269 sur des tronçons de route situés sur leur territoire. Le taux maximal de 0, 1 euro par kilomètre est faible, inférieur à la taxe Ecomouv’. Il ne s’agit bien évidemment que d’un droit ouvert aux régions, qui restent libres d’en user. L’amendement n° 953 est en quelque sorte un amendement d’appel, destiné à alerter le Gouvernement : ne laissons pas la structure mise en place par Ecomouv’ se perdre ! Elle peut encore être e...

Comme je le dis toujours, il n’est pas normal d’instaurer un péage sur les voies rapides en Bretagne dès lors que celles-ci sont gratuites depuis qu’elles existent, ce qui n’est pas le cas des autres autoroutes : moi, quand je rentre chez moi, à 80 kilomètres de Paris, je paie un péage, et cela depuis toujours. C’est ainsi ! Évidemment, pour ceux qui n’ont jamais payé de taxe, c’est plus difficile ! Quoi qu'il en soit, monsieur Dantec, la commission n’est pas favorable à vos amendements.

Il n’y a presque pas de routes départementales en Île-de-France ! Ce sont des voies communales pour la plupart d’entre elles !

Je vais compléter le propos de Mme la ministre, qui m’a au demeurant semblé tout à fait lumineux. Au-delà d’un discours théorique sur les compétences des uns et des autres, que recherche-t-on ? Plus de mutualisation et plus d’égalité dans l’aménagement du territoire. À cet égard, je trouve que l’exemple des routes permet de sortir d’une approche trop abstraite : il est extrêmement clair que, en la matière, ne pas toucher au millefeuille actuel ne peut que nuire aux petits départements. Défendre ceux-ci, c’est défendre l’intégration régionale ! Là, on n’est ni dans la théorie ni dans l’intuition : on est dans le réel. Il en résultera plus d’égalité territoriale, ce qui nous conforte dans la bataille que no...

M. Ronan Dantec. En somme, on pourrait penser que moins on investit dans les routes, mieux les écologistes se portent !

Eh bien, dans l’intérêt des crapauds, la gestion des routes devrait être laissée aux départements. Pourtant, c’est le transfert de cette compétence à la région que je défends. Vous allez penser qu’il y a là une contradiction ! Dans son rapport public annuel de 2012, la Cour des comptes a relevé que la décentralisation, en 2004, de 18 000 kilomètres de voirie nationale d’intérêt local, en plus des 55 000 kilomètres transférés en 1972, n’a pas conduit les...

Il reste que Colbert a créé beaucoup de choses, en particulier les forêts domaniales. Pourquoi avoir créé les Ponts et Chaussées ? Pour gérer les routes qui sont devenues nationales, …

… c'est-à-dire les grands axes structurants de l’époque. Pour le reste, on se débrouillait. Bien des routes n’étaient pas goudronnées. Le réseau routier a ensuite connu un développement général. Puis les services de l’État ont géré pendant très longtemps un maillage d’axes plus ou moins structurants.

C’étaient les routes nationales secondaires. On en a déjà « refilé » une série aux départements en 1971. Et on a récidivé par la suite… Si bien qu’il n'y a pas même plus de Nationale 7… Pauvre Trenet !

...partements, qui sont en expansion, ils doivent réaliser de nouvelles infrastructures, des déviations, tous projets financièrement très lourds, qui figurent parfois dans les contrats de plan État-région. Telle est la réalité de la voirie départementale ! On nous dit régulièrement que tel département dépense tant par habitant sur tel sujet. Vous venez de le faire, madame la ministre, à propos des routes. Mais, dans ces chiffres, il faudrait distinguer investissement et fonctionnement, car c’est un point essentiel. Y a-t-il des départements qui investissent plus que d’autres ? En tout état de cause, tous sont obligés de pourvoir à l’entretien. Connaissez-vous un seul département de montagne qui ne dispose pas d’un service hivernal perfectionné ? Non, et c’est heureux ! Sinon, ce serait la révol...

Pour les 10 % restants, il serait certainement préférable de privilégier la coordination, de refaire des routes nationales, que l’on pourrait appeler « routes régionales », et de confier leur gestion au département. De cela, on ne veut pas. Pourtant, c’est ainsi qu’a été structurée la voirie dans notre pays ! On veut casser un système qui, globalement, fonctionne bien. Les différences de coût par kilomètre – on fait plus ou moins bien d’un département à l’autre – ou par habitant sont réelles.