Interventions sur "tourisme"

Le tourisme a une caractéristique assez singulière : c’est à la fois une activité économique, une passion et un affichage identitaire. Les territoires s’efforcent par ce moyen, tout en tenant compte bien évidemment de l’enjeu économique, d’afficher leur personnalité. Or, à l’intérieur d’un même espace régional, a fortiori si cet espace régional est considérable, ils sont en situation de concurrence. ...

Le deuxième aspect – c’est une transition logique –, c’est le fait que le tourisme est une activité économique et, à ce titre, profondément déstructurante. Je veux dire par là que tout investisseur qui cherche à présenter un projet nouveau va entrer en concurrence avec une offre déjà existante et donc, par définition, mieux implantée. Monsieur le rapporteur, je voterai votre amendement, mais je voudrais avoir la certitude que le schéma régional n’entravera pas la liberté d’ent...

Si l’idée même est interdite par le schéma régional, nous entrons dans un système asphyxiant. Vous évoquiez, madame la ministre, le faible rendement à la journée de nos touristes. Certains ne font que traverser la France. À cet égard, il faudrait distinguer le vrai tourisme du transit autoroutier. Les Allemands qui traversent la Lotharingie pour se rendre en Catalogne ne sont pas vraiment des touristes.

Je partage assez le sentiment que vient d’exprimer M. Longuet. Je ne pense pas qu’on puisse enfermer le tourisme dans un schéma. Sinon, compte tenu de la diversité du secteur touristique, soit on ne réalisera jamais de schéma, …

… soit, au mieux, on dressera un catalogue. Précédemment, notre collègue Michel Bouvard soulignait à juste titre que les départements savoyards représentaient 85 % du tourisme de Rhône-Alpes ; il aurait même pu préciser qu’il s’agit de la destination Savoie Mont Blanc. Il est vrai que la station de Courchevel, par exemple, est associée au département de la Savoie depuis toujours. Il est vrai aussi que, petit à petit, pour attirer la clientèle, les stations touristiques essayent de développer une personnalité. Or je ne vois pas comment nous pourrions inscrire celle-ci d...

Comme je me suis déjà exprimé antérieurement, je serai bref. J’ai beaucoup hésité à déposer un amendement de suppression de cet article. Les collectivités étant présentes dans le secteur du tourisme, il m’est apparu in fine qu’il convenait d’évoquer la question à ce moment du débat.

Je pense que le schéma peut avoir une utilité dès lors qu’il n’est ni directif ni prescriptif et qu’il laisse leur liberté d’action aux collectivités territoriales. Ce schéma peut être utile, par exemple, pour promouvoir certaines actions ou organiser des filières. Pour développer le tourisme urbain dans une région, accompagner la promotion des monuments historiques, soutenir la montagne l’été, proposer des produits sur le littoral, il peut être logique de mettre en place une coordination afin que les différents acteurs travaillent ensemble. Cependant, il ne faut pas, comme le disait à juste titre Gérard Longuet, que le schéma devienne un élément prescriptif et soit « pollué » par les...

... 4, mais il nous a semblé qu’amendé il représentait plutôt une simplification qu’une complication. Il existe une concertation, une certaine coordination, et le schéma est co-élaboré par les collectivités. En cas de désaccord, il n’y aura pas de schéma régional ; c’est simple ! Par ailleurs, des schémas départementaux existent déjà. Mon cher Gérard Longuet, ce n’est pas la création d’un schéma de tourisme qui posera un problème d’aménagement du territoire ou d’urbanisme. Tous les opposants se basent sur l’urbanisme et l’environnement. La plaie, ce n’est pas d’avoir un schéma touristique, …

...e tout sens des réalités. À entendre nombre de nos collègues, les élus régionaux sont tellement loin des réalités territoriales qu’ils ne peuvent absolument pas prendre en compte les difficultés. Après de telles interventions, il ne faut pas s’étonner des réactions visant à affirmer haut et fort la suprématie de la région dans certains domaines. Quant à la politique, elle a toute sa noblesse. Le tourisme, c'est aussi de la politique !

Comme le disait M. Longuet, le tourisme, c’est à la fois une activité économique et une valorisation de l’image des territoires. Ce sont deux choses différentes. Pour ma part, je suis prête à me rallier à une solution qui permettrait d’avoir un véritable schéma touristique, avec la région qui pourrait être seulement chef de file, et non seule autorité compétente, pour tout ce qui concerne la dimension politique. Je pense notamment au ...

Le changement de dénomination proposé introduirait, pour la première fois au plan local, l’échelle d’intervention pertinente des politiques publiques en matière de tourisme que sont les destinations touristiques. Nous avons longuement discuté sur le fait de savoir quel était le niveau de collectivité pertinent pour agir et comment devaient s’articuler les responsabilités. Une partie de la réponse réside dans la valorisation de ces destinations, qui sont de tailles diverses et s’adressent à des clientèles différentes : certaines destinations ont vocation à se struct...

Mes chers collègues, vous reconnaîtrez dans cet amendement, qui vient de perdre de son actualité, le souci de notre collègue Bertrand d’appeler l’attention sur les territoires défavorisés. Il souligne en particulier l’idée qu’un schéma ou la préoccupation de coordonner les actions de développement touristique ne doit pas oublier les zones les plus défavorisées, le tourisme étant précisément le moyen d’assurer leur développement.

Cet amendement tendait à rappeler les risques de la fusion d’office des organismes de tourisme locaux par rapport aux dispositions du code du tourisme. Mais, compte tenu de l’évolution de nos débats, il deviendra sans objet.

Si, pour nous, cet amendement de suppression des alinéas 12 et 13 est de cohérence avec nos amendements précédents, il a aussi son autonomie. En effet, par ces alinéas, il est proposé de réécrire l’article L. 132-1 du code du tourisme, qui dispose que, « dans chaque département, le conseil général établit, en tant que de besoin, un schéma d’aménagement touristique départemental. Ce schéma prend en compte les orientations définies par le schéma régional de développement du tourisme et des loisirs » Cet article ne crée aucune obligation, mais offre une faculté de faire qui pourrait être maintenue, y compris dans le cadre des no...

Chacun dans son département a sans doute été interpellé par les personnels actuels des comités départementaux et régionaux du tourisme, inquiets pour leur avenir du fait de la fusion des régions, des projets concernant les départements et de ce texte qui bouleverse l’organisation actuelle et incite au regroupement et à la mutualisation des différents intervenants dans le domaine du tourisme. Le plus souvent, ces structures ne sont pas des services administratifs, mais des associations qui emploient des personnels de droit privé ...

Je salue moi aussi la volonté du Gouvernement de parvenir à un accord. Néanmoins, au vu des différentes interventions, je crains que son amendement ne soit pas adopté. Cet amendement ne concerne pas seulement la notion de chef de filat. Il vise aussi à permettre aux départements – et aux régions – de s’associer pour conduire leurs actions touristiques au sein d’un comité du tourisme commun. Cette disposition me semble importante ; il ne faut pas qu’elle soit abandonnée si l’amendement est rejeté. J’ignore comment on pourrait faire en sorte de la conserver, mais il me semble important de l’inscrire dans la loi.

...ncerne le territoire dont j’ai la responsabilité, je puis vous dire que la région est l’acteur majeur en ce domaine, nonobstant, bien entendu, le fait que d’autres collectivités peuvent aussi apporteur leur contribution. En la matière, oui, la région détient le leadership. Mais permettez-moi d’en venir à mon amendement, qui va, je l’imagine, susciter quelques réactions ; je veux parler du tourisme. Est-ce une activité banale ou est-ce de l’économie ? En moyenne, sur l’ensemble du territoire français, le tourisme représente entre 6 % et 7 % du PIB national et local, 2 millions d’emplois nationaux et, pour ce qui concerne la région Bourgogne, 27 000 emplois directs. On le voit bien, il s’agit là d’une activité économique à part entière. Aussi, l’amendement n° 487 que je vous propose, mes c...

... donc pas nécessaire de le préciser. Par ailleurs, l’article 4 du projet de loi prévoit un schéma régional de développement touristique, en substitution d’un précédent schéma régional et d’un schéma départemental, élaboré en concertation avec toutes les collectivités compétentes, notamment les départements. Au surplus, je vous rappelle que la commission a proposé une compétence partagée pour le tourisme. Le tourisme présente un aspect économique, monsieur Patriat, mais pas uniquement. C’est très compliqué, monsieur le secrétaire d'État. S’il y a un sujet sur lequel nous avons été prudents, non pas en donnant satisfaction à tout le monde – tel n’est pas l’objectif de la commission ! –, mais en légiférant au plus près des réalités, c’est bien celui-là, comme je l’ai déjà souligné. C’est pourquoi ...

...régional de développement économique ; c’est une évidence. Si l’on considère qu’il s’agit d’un secteur extrêmement important, alors intégrons-le à ce schéma. Le fait que la loi insiste sur ce secteur constitue, au contraire, une véritable avancée. C’est pourquoi je rejoins la commission et le Gouvernement, et je voterai contre cet amendement. Concernant l’amendement n° 487, je considère que le tourisme est un secteur assez spécifique. En la matière, les approches territoriales sont fort différentes. Prenons l’exemple de la Bourgogne, une région qui se vend en termes touristiques.

Prenons donc l’exemple de la Bretagne : on s’aperçoit que la Loire-Atlantique est une marque bretonne, mais qu’elle appartient à une autre région…. Et le tourisme fait l’objet d’une compétence partagée. Il est extrêmement compliqué de toucher au fragile équilibre de la compétence partagée. C’est pourquoi je ne soutiendrai pas non plus l’amendement de M. Patriat.