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Si, pour nous, cet amendement de suppression des alinéas 12 et 13 est de cohérence avec nos amendements précédents, il a aussi son autonomie. En effet, par ces alinéas, il est proposé de réécrire l’article L. 132-1 du code du tourisme, qui dispose que, « dans chaque département, le conseil général établit, en tant que de besoin, un schéma d’aménagement touristique départemental. Ce schéma prend en compte les orientations définies par le schéma régional de développement du tourisme et des loisirs » Cet article ne crée aucune obligation, mais offre une faculté de faire qui pourrait être maintenue, y compris dans le cadre des nouveaux schémas régionaux. Il n’y a donc pas lieu, à notre avis, de le modifier. D’autant que, à l’inverse, le texte de remplacement ...
...rtants aient été fournis de part et d’autre, c’est absolument évident. Nous avons eu un beau débat, au terme duquel je ne suis pas certain que les choses soient claires pour tout le monde. Pour ma part, j’ai eu beaucoup de peine à m’y retrouver, étant donné le jargon dans lequel sont rédigés les amendements. Quel est le problème ? C’est de savoir comment donner un peu de cohérence à la politique touristique, qui associe de nombreux acteurs. Le Gouvernement nous propose de créer un chef de file. Actuellement – c’est dans ce sens que nous avions tranché lorsque nous avions examiné le problème –, la région n’est pas chef de file. Je l’ai vérifié, car la rédaction du premier alinéa est telle que, à moins de dormir avec son exemplaire du code général des collectivités territoriales sous la tête, on n’y c...
Je salue moi aussi la volonté du Gouvernement de parvenir à un accord. Néanmoins, au vu des différentes interventions, je crains que son amendement ne soit pas adopté. Cet amendement ne concerne pas seulement la notion de chef de filat. Il vise aussi à permettre aux départements – et aux régions – de s’associer pour conduire leurs actions touristiques au sein d’un comité du tourisme commun. Cette disposition me semble importante ; il ne faut pas qu’elle soit abandonnée si l’amendement est rejeté. J’ignore comment on pourrait faire en sorte de la conserver, mais il me semble important de l’inscrire dans la loi.
...inversés, en quelque sorte. Je suis élu de l’un de ces territoires. Dans les deux départements savoyards, qui regroupent une population quasi équivalente à celle de l’Auvergne, la richesse est créée non pas dans la zone urbaine, mais dans les vallées : c’est là que sont concentrées la production d’énergie, la majeure partie de l’activité industrielle liée à la présence de l’énergie et l’activité touristique, puisque ce territoire est la première destination mondiale pour les sports d’hiver. Chez nous, ce sont donc les vallées qui irriguent la ville. Dans ce contexte, les départements jouent un rôle historique, puisqu’ils ont soutenu l’essentiel des parcs d’activités et des technopôles, directement ou sous forme de syndicat mixte. Il est important que cette action puisse être poursuivie. Cet amende...
Il me semble en effet que cet amendement mérite d’être précisé, du moins quant à l’intention de ses auteurs : s’agit-il d’une simple mention ou s’agit-il d’une tentative d’empiéter sur les prérogatives des autres collectivités ? Cette question se posera à nouveau dans un instant à propos de l’amendement n° 487, déposé par les mêmes auteurs, visant à intégrer l’économie touristique, qui n’est pas non plus une compétence exclusive de la région. Je partage l’analyse du Gouvernement : un éclaircissement sur ce point m’apparaît nécessaire. Nous risquons, sinon, d’introduire une ambiguïté d’où naîtra une difficulté.
...° 1023 de la commission des lois détaille le processus d’élaboration du schéma, faisant intervenir différents acteurs locaux, dont les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire. C’est pourquoi la commission demande à notre collègue de bien vouloir retirer son amendement ; à défaut, la commission émettra un avis défavorable. Concernant l’amendement n° 487, les entreprises du secteur touristique seront logiquement concernées par les orientations et les actions de la région définies par le schéma. Il n’est donc pas nécessaire de le préciser. Par ailleurs, l’article 4 du projet de loi prévoit un schéma régional de développement touristique, en substitution d’un précédent schéma régional et d’un schéma départemental, élaboré en concertation avec toutes les collectivités compétentes, notamm...
... insiste sur ce secteur constitue, au contraire, une véritable avancée. C’est pourquoi je rejoins la commission et le Gouvernement, et je voterai contre cet amendement. Concernant l’amendement n° 487, je considère que le tourisme est un secteur assez spécifique. En la matière, les approches territoriales sont fort différentes. Prenons l’exemple de la Bourgogne, une région qui se vend en termes touristiques.
En effet, il ne faudrait pas que le schéma régional de développement finisse par devenir prescriptif. Monsieur le secrétaire d’État, vous êtes bien placé pour le savoir, en matière touristique, les opinions peuvent être un peu différentes sur tel ou tel point de développement touristique.
Il ne faut donc pas obliger à faire ou à ne pas faire ! Par ailleurs, chaque territoire a sa propre personnalité touristique. À Lyon, la Fête des Lumières attire 3 millions de personnes. C’est la ville de Lyon et l’agglomération qui l’organisent, et pas le schéma ! En matière de tourisme gastronomique, se tiendra, dans quelques jours, le SIRHA, le salon international de la restauration, de l’hôtellerie et de l’alimentation, qui acueillera 200 000 personnes et au cours duquel sera remis le Bocuse d’Or. Cet événement, p...
...ccord avec le maire de Lyon ! Concernant l’amendement n° 487, j’ai bien entendu la réponse de M. le secrétaire d’État, qui a le mérite de la clarté, mais je ne partage pas sa conclusion, puisqu’il décerne un satisfecit à l’auteur de l’amendement. Si le tourisme a vocation à figurer dans un schéma régional de développement économique, pourquoi prévoir en outre un schéma régional de développement touristique ? Ce qui m’inquiète le plus dans l’amendement de M. François Patriat, et je le lui dis en toute amitié, c’est la dernière phrase de son objet. Je la cite : « D’autre part, les modalités d’intervention - prêts, garanties, subventions etc.- ne varient pas elles non plus, selon les secteurs ». Il est évident qu’un encadrement communautaire se fait au titre de la direction générale de la concurrenc...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les schémas régionaux de développement touristique peuvent se déployer à deux niveaux : l’investissement et le fonctionnement. Or un constat s’impose : pour ce qui est du tourisme, la région Midi-Pyrénées, par exemple, n’a rien de comparable avec la région Bretagne, qui, elle, a une véritable notoriété, et je ne parle pas de la Savoie, de l’Alsace ou de la Lorraine ! La Haute-Garonne n’a pas d’image touristique, c’est Toulouse qui l’a ; il en e...
...le peux plus aujourd’hui, depuis que ces grandes régions risquent de voir le jour. Mais attendons la décision du Conseil constitutionnel, peut-être un miracle est-il encore possible, un de plus ! En revanche, si cette grande région, Champagne-Ardenne-Lorraine-Alsace, voyait effectivement le jour, il deviendrait impossible pour un tel ensemble d’élaborer lui-même les orientations du développement touristique. Pour les raisons indiquées fort justement il y a quelques instants, j’ai toujours été contre ces grandes régions, car elles conduiront uniquement à la multiplication de phénomènes départementalistes, voire infra-départementalistes, que l’on voit déjà émerger. C’est la raison pour laquelle il faut laisser, et ce particulièrement en matière de tourisme, une compétence partagée aux différents act...
Je voterai cet amendement avec mon collègue François Patriat. J’estime simplement qu’une précision est nécessaire. On parle beaucoup du tourisme en général, et chacun vante les actions qu’il mène sur son territoire, mais il existe aussi une économie touristique, et je ne vois pas au nom de quoi on supprimerait du schéma cette partie de l’économie touristique. D’autant que, même si la promotion des territoires ne doit pas être abandonnée, nous devons tout de même prendre en compte toutes les stratégies de développement des différents types d’économie touristique. Aider les acteurs du secteur économique du tourisme à améliorer l’accueil, mettre aux norm...
...s parlé du tourisme comme étant le moteur du développement économique. Il s’agit d’une réalité. Mais, mes chers collègues, le tourisme repose aussi sur la culture et sur le sport, et notre commission de la culture, de l'éducation et de la communication a également beaucoup réfléchi à cet aspect. Nous avons souhaité que la compétence en la matière demeure partagée au même titre que la compétence touristique, dans la mesure où les collectivités se sont beaucoup investies ces dernières années selon des spécificités territoriales, comme cela a été rappelé par les uns et par les autres. Il est donc essentiel de réaffirmer que le tourisme doit également reposer sur cette compétence partagée, qui sera d’ailleurs alimentée aussi par des événements culturels et sportifs, ainsi que par un certain nombre d’i...
...ois Patriat, qui a le mérite de la clarté : le tourisme doit être une compétence exclusive de la région, et notre collègue n’est pas favorable aux compétences partagées. Parce qu’elle est claire, cette position est respectable. Seulement, appliquée aux grandes régions définies au terme de la première partie de la réforme territoriale, elle devient, selon moi, totalement contraire au développement touristique de nos divers territoires. Mes chers collègues, allez donc mener une politique touristique cohérente à l’échelle d’une région comme Rhône-Alpes – Auvergne ou Languedoc-Roussillon – Midi-Pyrénées, si la compétence est totalement entre les mains du conseil régional, dont les membres sont élus dans les conditions que j’ai rappelées, c’est-à-dire sans véritable lien avec les territoires ! Sans parle...
Le tourisme, monsieur Patriat, ce n’est pas seulement l’économie touristique ; ce sont aussi des sites, des marques, qui présentent une très grande variété dans les différents départements et les différentes régions. Chacun a dit ce qu’il avait à dire, et souvent bien. Pour ma part, je me contenterai de faire observer que l’article 4 du projet de loi s’intitule : « Tourisme ». Pourquoi anticiper dès l’article 2 un débat que nous devrons rouvrir à l’article 4 ?
... On a parlé de hiérarques qui régneraient depuis leur structure technocratique ; en l’occurrence, il y a non seulement des hiérarques régionaux à la tête de leur structure régionale, mais aussi des hiérarques départementaux à la tête de leur structure départementale. Il me semble que nous devrons arriver, au bout du compte, à désigner un responsable qui, dans chaque région, envisage la politique touristique de manière globale, sans se limiter à telle ou telle partie du territoire. Mes chers collègues, si nous voulons être efficaces, concentrons nos moyens sur la promotion touristique de nos régions, plutôt que sur l’entretien de services parfois redondants ! Si une région possède un nom à la pertinence un peu faible comme marque touristique, son devoir sera de rechercher de quelles marques tourist...
On a beaucoup parlé de la Bourgogne et de la Savoie. Je suis, moi, un représentant des Côtes-du-Rhône, élu dans le secteur de l’Hermitage, où l’on mise sur l’œnotourisme. Chaque territoire doit se démarquer : c’est pourquoi la promotion touristique doit absolument être assurée par le département. Pour ma part, je me vois mal défendre notre message et solliciter des subventions à l’échelle d’une grande région Rhône-Alpes – Auvergne.
...iel de développement inépuisable, et à l’échelle mondiale. C’est dire les perspectives qu’il offre. Par ailleurs, s’il y a un secteur où la notion de « développement durable » est à prendre en considération, c’est bien celui-là. Certes, le tourisme touche à quantité d’autres activités économiques, mais ses mécanismes ne sont pas ceux des autres secteurs d’activité. L’outil majeur de la politique touristique est la promotion d’une destination et la construction d’une image associée à cette destination. Or je ne pense pas que ce travail puisse être confié à un seul échelon du millefeuille ou, pour employer une formule moins péjorative, de la hiérarchie des collectivités de la République. À la vérité, le tourisme est sans doute la seule activité qui se conçoit et se développe, vis-à-vis du reste du mo...