Interventions sur "énergétique"

Notre collègue Roland Courteau prétendait tout à l'heure que cette date butoir était de notre fait à nous. Or c'est faux : si nous ne transposons pas la directive, elle s'appliquera tout de même le 1er juillet 2007 ! Dans cet environnement énergétique mondial en pleine mutation, notre rôle est de préparer l'avenir et le seul impératif qui doit guider nos pas est de permettre à nos entreprises de devenir des groupes industriels cohérents, de dimension européenne, pour sauvegarder nos emplois et nos savoir-faire, tout en assurant la pérennité du service public. Le texte que nous examinons aujourd'hui répond incontestablement à cet objectif. Il...

Nous ne pouvons pas assister les bras croisés à une liquidation sans précédent d'un secteur primordial pour l'indépendance énergétique de notre pays ! Monsieur le président, je vous demande de suspendre la discussion du présent projet de loi, afin de permettre en préalable à M. Nicolas Sarkozy, l'homme qui avait promis le maintien de GDF dans le secteur public, de venir s'expliquer. S'il y a une raison, ne serait-ce qu'une seule, qui justifie à ses yeux de nous avoir trompés, d'avoir abusé le peuple, qu'il vienne la présenter ...

M. Henri Revol. Tout en appelant de ses voeux une véritable politique énergétique européenne, le groupe UMP soutiendra le projet de loi qui nous est soumis, car il respecte nos engagements européens

...istré un chiffre d'affaires qui est au mieux deux fois inférieur à celui de ces compagnies. Le Gouvernement a pris conscience de l'infériorité de Gaz de France au regard de ses concurrents en termes de capital et de ce chiffre d'affaires. Ne nous cachons pas la réalité : ce texte prépare la fusion avec Suez. En quoi le projet de loi relatif au secteur de l'énergie répond-il à la nouvelle donne énergétique : contrôle des ressources et concentration des distributeurs, d'une part, besoins croissants, d'autre part ? Ce texte répond avant tout aux obligations européennes de la France de transposer les deux directives du 26 juin 2003, qui ouvrent le marché du gaz et de l'électricité à la concurrence pour la constitution d'un marché unique. La France, une fois encore, est l'un des trois derniers États à...

Alors que le débat à l'Assemblée nationale a soulevé plus de questions qu'il n'a apporté de réponses, que des manoeuvres importantes se déroulent autour des grandes entreprises énergétiques européennes depuis quelques jours, que Gazprom monte encore en puissance, la commission des affaires économiques a auditionné un nombre extrêmement restreint de personnalités dès le lendemain de l'adoption du présent projet de loi par l'Assemblée nationale. Le rapport de M. Poniatowski a été présenté le même jour. Or le texte législatif a été profondément remanié par les députés UMP. Cela néces...

...nes sont « multi-énergies ». Néanmoins, monsieur le ministre, j'aimerais ajouter que, si les enjeux économiques sont évidents, le système mis en place manque de clarté pour ce qui est du nouveau type de statut, public-privé. Celui-ci mérite d'être simplifié, car il paraît beaucoup trop complexe pour le consommateur. Ce projet de loi s'inscrit dans la lignée des grands textes touchant au domaine énergétique, de la loi de 1946 à celle de 1974 sur les économies d'énergie, en passant par les lois de 2003, 2004 et 2005. Il représente une prise de conscience en ce qu'il nous amène à ne plus raisonner en termes hexagonaux mais à nous placer en position d'affronter la mondialisation. Je voterai donc en faveur de ce projet de loi, comme beaucoup de membres du RDSE, car c'est un texte qui prépare l'avenir ...

...hers collègues, vous connaissez l'attachement des Français aux services et entreprises publics : vous devez en tenir compte. Vous privatisez dans les faits, et vous voulez nous faire croire que vous pourrez peser sur l'avenir de la nouvelle entreprise. Ces numéros d'équilibriste vous conduisent à vous renier vous-même. Dès octobre 2002, un de vos premiers projets de loi portait sur le « marché énergétique » et constituait la première phase de votre entreprise de destruction. Je ne m'attarderai pas sur tous les textes que vous avez présentés par la suite, mais je rappellerai que, lors de la modification des statuts de juillet 2004, nous exprimions déjà notre désaccord : « Vous ne pourrez pas cacher plus longtemps aux Français que le coeur même de votre projet de loi est la privatisation de ces ent...

Vous avez donc décidé de ne plus peser sur les choix que prendra la nouvelle société constituée à partir de GDF et de Suez. Vous créez les conditions de l'abandon par l'État de la maîtrise des choix énergétiques dont on mesure pourtant clairement aujourd'hui l'importance. Vous faites fi des intérêts des usagers, à qui vous imposez des hausses de tarifs, et des salariés de ce secteur, qui ont toujours fait la preuve d'un savoir-faire et d'un dévouement exemplaires, puisque vous ne tenez aucun compte de la position qu'exprimait leur vote. Par votre politique, vous mettez en péril l'avenir de tout un sec...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les précédents intervenants nous l'ont rappelé, nous sommes réunis ce soir pour traiter du secteur de l'énergie dans sa globalité. En effet, le sujet qui nous occupe ne se limite pas à la privatisation de Gaz de France ou à la transposition d'une directive. Il nous faut l'aborder aussi et surtout sous l'angle de l'avenir énergétique de la France. Nous le disions déjà il y a un an : il s'agit bien là d'une question essentielle, qui touche à l'avenir de nos entreprises et au quotidien de chaque Français, tant sur le plan environnemental, dans le contexte du réchauffement planétaire et de la fin des énergies fossiles, qu'au regard de la sécurité des approvisionnements. Pour se convaincre de l'importance de ce qui se trame au ...

... comme cela a déjà été rappelé. Nous l'inscrivions même alors dans la loi. Pourtant, chacun sait ce que vous allez en faire ! C'est d'ailleurs à cette occasion que notre collègue Henri Revol, dans son rapport de juin 2004, nous présentait la nouvelle rédaction de ce qui est ensuite devenu l'article 1er de la loi d'orientation sur l'énergie de 2005 : « La politique énergétique française repose sur un service public de l'énergie qui garantit l'indépendance stratégique et qui favorise la compétitivité économique de la nation. Sa conduite nécessite le maintien et le développement d'entreprises publiques nationales dans le secteur énergétique. »

Ainsi, alors que, en 2004, la commission des affaires économiques du Sénat approuvait la déclaration de M. Sarkozy et votait en faveur du maintien d'entreprises publiques nationales dans le secteur énergétique, moins de deux ans après, elle s'apprête à voter l'inverse !

Malheureusement, le Gouvernement et la majorité UMP ont pris au pied de la lettre les termes « libéralisation des marchés énergétiques » et, sous prétexte de transposition, c'est bien à la loi de la jungle ultra-libérale de la fixation des prix que nos concitoyens vont être confrontés demain si le texte reste en l'état.

...nt tiré la conclusion qui s'imposait, en instaurant un tarif de retour afin de limiter les dégâts pendant deux ans. Mais que se passera-t-il après ces deux ans ? Enfin, il est irresponsable, dans le contexte géopolitique que nous connaissons - je pense, en particulier, à la montée en puissance de producteurs tels que Gazprom ou Sonatrach -, de faire voter un texte qui fragilise nos deux fleurons énergétiques, et cela sans apporter de garanties suffisantes quant à l'indépendance. Pour toutes ces raisons, les sénateurs socialistes s'attacheront à combattre ce texte tout au long de nos débats, en n'ayant qu'un seul objectif : sauvegarder l'intérêt de la France et celui des consommateurs dans le domaine énergétique.

...voir qui, en 2002, en 2004, etc., est à l'origine de la décision. Tous les gouvernements français qui ont participé à la construction européenne sont également responsables, comme l'est le parti socialiste, qui avait appelé à voter en faveur de la Constitution européenne. Le premier élément à partir duquel nous devons donc réfléchir, c'est que, à partir du milieu de l'année prochaine, le système énergétique sera complètement libéralisé et que n'importe qui pourra venir vendre de l'électricité, du gaz ou du pétrole sur notre territoire. Par conséquent, un texte est nécessaire afin de préciser le fonctionnement convenable de ce marché, sans léser les intérêts des consommateurs, ni ceux des entreprises, ni ceux des personnels qui sont à l'heure actuelle employés dans ces entreprises. Deuxième constat...

... brandi des tee-shirts sur lesquels il était inscrit : « EDF-GDF : 100 % public ». Malheureusement, outre le fait que la Commission européenne ne manquerait pas d'appliquer la jurisprudence qu'elle a développée à l'égard tant du Portugal que des Pays-Bas à une telle fusion, celle-ci n'apporterait aucune solution en matière de fournitures de gaz. Si elle présente un intérêt du point de vue énergétique en général, elle n'en présente aucun pour ce qui est du gaz en particulier. En effet, s'agissant du gaz, nous devons diversifier les approvisionnements, en essayant à la fois de susciter de nouvelles recherches et de trouver de nouvelles sources. De ce point de vue, la fusion entre EDF et GDF n'est pas une solution. La deuxième illusion est beaucoup plus ancrée dans notre mentalité, dans notre ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'énergie étant un secteur éminemment stratégique, nous sommes aujourd'hui saisis d'un projet de loi qui suscite beaucoup de passions. Celles-ci sont à la mesure des enjeux puisqu'il est question d'indépendance énergétique, de compétitivité économique et de gestion de l'environnement. En effet, dans un contexte mondial où les ressources énergétiques sont très disputées en raison de l'augmentation constante de la demande, les tensions sur les marchés sont de plus en plus fréquentes. La dépendance énergétique s'accroît d'autant plus que les fournisseurs s'organisent sous la forme de puissants monopoles. En 2030, l...

...ropéens nous obligent à ouvrir le capital des entreprises publiques. Pour autant, certains secteurs hautement stratégiques doivent demeurer sous contrôle de l'État. L'énergie est devenue indispensable dans nos sociétés. L'État doit donc conserver des responsabilités pour piloter la sécurité de l'approvisionnement et assurer un égal accès des consommateurs à l'énergie. La maîtrise de la politique énergétique passe par la création d'un grand pôle public en France et non par le démantèlement de GDF. Parce que les fournisseurs sont constitués en gros monopoles, il est avant tout urgent de mener une réflexion à l'échelle européenne, sans oublier que la libre circulation de l'énergie obéit à des lois techniques et économiques spécifiques, peu compatibles avec une régulation par la seule concurrence. On s...

...iste républicain et citoyen pour s'opposer à ce texte. Ils ont très justement souligné l'absence d'un bilan sur les conséquences de la libéralisation mais également le contresens industriel, économique, social et financier que représenterait la fusion entre Suez et GDF dont la discussion de ce texte constitue une étape préalable. Je voudrais, pour ma part, évoquer les fondements de la politique énergétique française et nos propositions. Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, le programme du Conseil national de la Résistance appelait à « un retour à la nation [...] des sources d'énergie, des richesses du sous-sol [...] ». « La belle France que nous allons faire ! » s'exclamait Marcel Paul, ministre communiste de la production industrielle. La France s'était alors dotée d'instruments particulière...

...ent avec la position adoptée sur le rapprochement d'EDF et de GDF ? Nous estimons que le groupe formé par la fusion d'EDF et de GDF pourrait constituer le coeur d'un pôle public permettant de renforcer la maîtrise publique de ce secteur hautement stratégique pour les intérêts économiques, sociaux et environnementaux de notre pays. Ce pôle public pourrait regrouper tous les acteurs de la filière énergétique, qu'ils relèvent de la recherche, de la production ou de la distribution de l'énergie, afin de renforcer la complémentarité des énergies. Il s'agit donc d'EDF et de GDF, mais aussi d'AREVA, de la COGEMA, du CEA, de l'ADEME et - pourquoi pas ? - de Total. Ce pôle public aurait, en liaison avec la définition d'orientations politiques par le Parlement, la mission de conduire cette politique. Parce...

...ie cristallise par nature toutes les tensions, toutes les oppositions. Nous en avons eu une éclatante démonstration lors de trois semaines de débats passionnés devant l'Assemblée nationale. On peut dire en effet que, dans l'énergie, toutes les caractéristiques s'opposent constamment entre elles, qu'il s'agisse du court terme et du long terme, de la sécurité d'approvisionnement et de l'efficacité énergétique, des réseaux interconnectés et des énergies décentralisées, et, bien sûr, des modèles économiques eux-mêmes. Les conditions d'accès à la ressource gaz, dont il est question aujourd'hui, ne peuvent échapper à cette dialectique. Pour autant, je me garderai de céder à facilité des oppositions, et ce pour deux raisons. Tout d'abord, ce projet de loi s'inscrit dans un cadre juridique, construit pati...