Interventions sur "suez"

Une opportunité s'offre à nous : c'est le partenariat avec Suez. Je suis pour ma part convaincu qu'il s'agit d'un beau projet industriel. Peut-être ne sera-t-il pas finalisé, je n'en sais rien.

... tout de suite, afin de permettre aux auteurs des sous-amendements de les présenter. Je ne reviens pas sur ce qui a été dit, notre collègue ayant obtenu, me semble-t-il, toutes les explications qu'il souhaitait avoir de la part de M. le ministre, après s'être notamment interrogé sur le comportement qu'adopterait l'État actionnaire de la future entité que constituerait éventuellement Gaz de France-Suez, si jamais cette société sollicitait une augmentation de capital.

...cet amendement, vous avez soulevé, lors de la présentation de ce dernier, un vrai problème, auquel M. le ministre et moi-même avons été attentifs. En effet, vous vous êtes interrogé sur les besoins d'investissement en matière d'électricité dans notre pays, point que j'avais moi-même évoqué tout à l'heure. En la matière, si je suis convaincu du bien-fondé de la création de cette grande entité GDF-Suez, je ne sais pas ce qu'il en sera pour elle, je ne sais même pas si elle sera amenée un jour à investir dans le domaine nucléaire. Mais tout ce que j'espère, c'est qu'elle augmentera ses capacités d'investissement actuelles. Nous savons que, dans notre pays, ces capacités sont surtout concentrées dans le domaine hydraulique. Vous l'avez rappelé les uns et les autres, cette entité disposera, en Bel...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, au moment d'aborder cet article 10, je voudrais vous parler de la Compagnie nationale du Rhône, la CNR, qui est singulière à plusieurs titres. Tout d'abord, la CNR est en partie propriété du groupe Suez par l'intermédiaire de sa filiale belge Electrabel, qui détient 49, 9 % du capital. Ensuite, la CNR produit de l'électricité avec dix-neuf centrales hydroélectriques réparties entre la frontière suisse et la Méditerranée : elle est donc déjà sur le marché concurrentiel de l'électricité, si cher à la Commission européenne. Enfin, la CNR bénéficie d'une protection législative qui lui assure un st...

...e seule : on nous demande de privatiser GDF. Pour le reste, on verra après ! Quelle sera exactement l'ampleur des cessions qu'exigera la Commission sur le projet de fusion ? On verra après, ... après le vote ! Quel sera le coût réel des échanges d'actions ? Cinq milliards d'euros ? Plus ? On verra après, ... après le vote ! Quel sera le coût, pour GDF, de la prise en charge de l'endettement de Suez ? On verra après, ... après le vote ! Et quelle est la réalité de cette optimisation fiscale qui permettrait, dit-on, à Suez d'économiser jusqu'à 3 milliards d'euros d'impôts ? Bref, tout le monde l'aura compris, dans cette histoire, il y aura des gagnants et des perdants. Comme l'a dit l'un de vos amis, à l'Assemblée nationale, « il y a Suez qui se fait absorber, mais qui devient le numéro un...

...ieur le ministre, approche que partagent vos amis ultralibéraux de la Commission européenne. Ce qui prime, c'est non pas l'efficacité, mais le dogme économique et l'arrogance. Alors, non, nous ne voulons pas de cette privatisation, pas plus que les Français. S'ils n'en veulent pas, c'est parce qu'ils sentent que, en réalité, cette opération consiste à brader le patrimoine national afin de sauver Suez, entreprise privée, d'OPA hostiles. Au cours de nos débats, nombreux sont ceux qui, tel Roland Courteau jeudi dernier, lors des questions d'actualité au Gouvernement, ont dénoncé avec force ce projet de loi tout à la fois irrecevable, dangereux, inacceptable, irresponsable et immoral. Irrecevable, car la privatisation de GDF soulève de lourdes questions juridiques au regard de la Constitution ;...

... L'opération ressemble donc fort à un marché de dupes ! Quel contraste également entre les coups de théâtre à répétition qui ont émaillé ce dossier et l'atonie des membres de la majorité UMP, qu'a relevée notre collègue Roland Courteau, sur ces travées comme sur les bancs du Palais-Bourbon ! Alors que M. Jean-François Cirelli laisse planer la menace de démissionner, alors que les tensions entre Suez et GDF sont à leur paroxysme, alors que les actionnaires de Suez réclament soit une révision de la parité des actions, soit des dividendes exceptionnels, alors que M. François Pinault s'apprête à reprendre, le cas échéant, les activités eau et propreté de Suez - mais ce serait, dit-on, des ragots -, votre majorité est bien muette sur ce dossier, messieurs les ministres, peut-être pour ne pas étal...

Et l'actionnaire Suez ?

L'article 10 du projet de loi organise la privatisation de Gaz de France. Nul dans cet hémicycle, quelle que soit son appartenance politique, ne peut ignorer l'objectif du Gouvernement : offrir une entreprise publique performante à un groupe privé en mal de capital. Depuis que, au mois de février, le Premier ministre s'est engagé aux côtés des présidents de GDF et de Suez, de façon d'ailleurs très médiatique, force est de constater que l'argumentation du Gouvernement a varié au fil des critiques et des oppositions. À chaque fois, il vous aura fallu, monsieur le ministre, trouver une parade, un affichage. Dans un premier temps, il s'est agi de contrer une OPA contre Suez, groupe privé. Or, compte tenu des liquidités disponibles dans le monde, il n'y a aucune garan...

Quant à Suez, que n'a-t-il renforcé son capital au lieu de faire appel à l'État, au travers de Gaz de France, dont les fonds propres, le cash-flow, dégagés au fil des années grâce à une bonne gestion, seront dilués ? Tout le monde en convient par ailleurs, le futur groupe, loin de devenir d'emblée le géant que l'on nous vante, sera amené à conclure de nouvelles alliances et à augmenter son capital. M. Gérard...

... à hauteur de sa croissance, en amont, par autofinancement ou par endettement. Non seulement la part de ressources propres accumulées risque d'être diluée, mais la capacité d'endettement du futur groupe ne sera pas renforcée, bien au contraire. C'est un double risque que vous prenez ici, monsieur le ministre. Quant à l'argument que vous avez développé à moult reprises s'agissant de l'apport par Suez du terminal de Zeebrugge, il tombe, vous le savez, du fait des contreparties exigées, notamment sur le contrôle capitalistique et opérationnel de Fluxys. Quel paradoxe ! Le gaz est sacrifié dans cette opération, alors que l'objectif affiché était d'accroître les capacités et la sécurité d'approvisionnement en gaz ! S'il s'agit de faire appel aux marchés boursiers pour financer des investissement...

Mme Nicole Bricq. En conclusion, si le Gouvernement et sa majorité sénatoriale considèrent que le Parlement est, je cite, « un obstacle à passer », tout comme l'accord de la Commission, est-ce à dire qu'ils s'en remettent finalement au débat, subalterne pour l'intérêt général, de la parité promise aux actionnaires de Suez une fois que la question du partage du pouvoir au sein du nouveau groupe aura été réglée ? Les exigences des actionnaires seront satisfaites au détriment de GDF et donc de l'État. C'est le triomphe absolu du marché et des ambitions médiocres : on est loin du « patriotisme économique » tant vanté par le Premier ministre !

...Il faut donc apprécier la situation monopolistique non seulement en droit mais également en fait, et raisonner sur le plan non pas d'une simple entreprise, mais de tout un secteur d'activité, celui de la fourniture de gaz au consommateur. Bref, l'opération envisagée a pour but de conforter GDF dans une démarche sinon monopolistique, du moins oligopolistique sur le marché européen. La fusion avec Suez, si elle a vraiment lieu, ne risque-t-elle pas de donner naissance à un monopole de fait ? Le préambule de la Constitution de 1946 obligerait alors à nationaliser ...Ce serait tout de même un comble pour les membres de la majorité ! Par ailleurs, sur le marché national, le caractère de monopole naturel de fait des réseaux gaziers confiés à GDF, en raison de son caractère de concessionnaire oblig...

...de statut, l'ouverture du capital et l'alignement sur le droit des sociétés anonymes ont été justifiés, notamment, par des besoins nouveaux de financement. Il est en effet beaucoup question des investissements industriels nécessaires au développement du service public en France. Cette année, la même soupe nous est resservie, quelque peu réchauffée, pour justifier la fusion entre Gaz de France et Suez. Il s'agirait, à en croire les tenants de la privatisation de Gaz de France, de permettre à cette entreprise de faire face aux enjeux énergétiques du futur, en lui donnant l'assise financière nécessaire pour mener toute politique de long terme. Tel est votre discours. Or la réalité des faits contredit quelque peu cette présentation de la situation. D'une part, le silence le plus complet est fait...

...és ! La privatisation de GDF était-elle imposée par l'Union européenne ? Absolument pas ! Personne ne vous oblige aujourd'hui à privatiser GDF ; c'est un véritable choix politique guidé par un dogme libéral, et non par la raison. La privatisation de GDF repose-t-elle sur une réelle motivation ? Non ! Sa motivation originelle fut un alibi douteux, à savoir le risque imminent d'une OPA d'Enel sur Suez. Or, il est notoire que la fusion GDF-Suez était déjà évoquée depuis plusieurs mois en coulisse. Cette privatisation peut-elle être justifiée, comme c'est le cas désormais, par une prétendue « taille critique » de GDF ? Non ! Au regard du faible apport en actifs gaziers auquel conduit la fusion, au regard de l'absence réelle de projet industriel à la clé et des cessions qui sont exigées par l'Un...

...002 où la Cour de justice des Communautés européennes a condamné l'action spécifique mise en place pour EDF en 1993 afin de faire face aux OPA hostiles. La nouvelle entité n'est pas à l'abri d'une OPA, qui impliquerait une dilution du capital et qui pourrait faire passer en d'autres mains, à d'autres actionnaires, les capacités de stockage. La minorité de blocage protège-t-elle la future entité Suez-Gaz de France ? Ce n'est pas si sûr ! Même M. Longuet, qui apporte habituellement un soutien indéfectible au Gouvernement, s'interroge dans un article paru dans la presse : « Le plancher à 33 % est-il une protection pour l'État actionnaire ? »

... de gaz, deux terminaux méthaniers, quatre navires méthaniers, plus de 150 000 kilomètres de canalisations de transport et de distribution de gaz, treize sites de stockage souterrain totalisant plus de 10 milliards de mètres cubes de gaz en réserve, quarante-cinq stations de compression de gaz et l'un des plus importants sites de recherche et développement d'Europe sur les techniques gazières... Suez est, par comparaison, trois fois plus petit, mais il pèse trois fois plus lourd que GDF en capitalisation boursière. En fait, il n'apporterait rien au potentiel gazier de GDF, sinon une stratégie commerciale élaborée à partir de quelques terminaux américains. Et puis, coup de théâtre, M. François Pinault s'est allié depuis l'été dernier au groupe italien Enel, dans l'idée de lancer une OPA hosti...

...ent lié à une fuite, de couper le gaz sans avoir à pénétrer dans l'immeuble. On en mesure les conséquences ! De plus, le renouvellement des réseaux vieillissants ne sera pas la même priorité pour une entreprise privée que pour une entreprise publique : l'entreprise privée attendra la dernière minute avant de réaliser des investissements. Il suffit, pour s'en convaincre, d'observer la pratique de Suez dans la distribution d'eau, que certaines communes connaissent bien. Il est maintenant de notoriété publique que les services d'intérêt général demandent de lourds investissements, ce qui limite la concurrence et ne profite pas, en fin de compte, au client. L'ouverture du capital de Gaz de France, contrairement au souhait des consommateurs, n'a pas entraîné de baisse des tarifs, loin de là, pui...

...aines circonstances, peut être la meilleure protection contre une OPA, comme nous l'avons vu dans des exemples capitalistes ? Que vous le vouliez ou non, mes chers collègues, nous sommes dans un système capitaliste. Si l'État est le premier propriétaire, il doit accepter cette règle du marché qui s'impose à lui. Tel est le sens de mon amendement. Je n'ai pas l'ambition de régler le problème GDF-Suez, mais j'aimerais en savoir un peu plus sur la volonté du gouvernement, premier actionnaire d'un premier ensemble industriel.

...nds acteurs boursiers ne s'intéressent pas aux intérêts nationaux ni au devenir de l'humain. Par conséquent, vous mettez en route une machine qui n'a pour vocation que la marche au profit. Vous êtes clairs sur la privatisation de Gaz de France et prêts à aller toujours plus loin que les exigences de Bruxelles en faisant de cette privatisation une question de dogme. Mais que devons-nous penser de Suez ? Suez agit uniquement en tant qu'actionnaire financier - dans l'intérêt de son actionnaire principal, M. Frère - et envisage de démanteler GDF par filialisation des secteurs de l'ensemble industriel. Expliquez-nous l'intérêt que présente pour GDF et pour la France cette fusion à laquelle vous teniez tant jusqu'au 12 octobre dernier, avant l'annonce faîte par M. Pinault ? C'est justement parce ...