Interventions sur "RSA"

... et l’Assemblée des départements de France. Les membres de la commission des affaires sociales ont été informés de ce calendrier et invités à participer à ces réunions préparatoires s’ils le souhaitaient. Je ne peux donc imaginer que le Gouvernement n’ait engagé aucune concertation avec les organisations syndicales. J’ai également effectué un déplacement en Côte-d’Or, département expérimental du RSA, afin de prendre la mesure de la réalité du terrain, notamment pour la mise en œuvre du contrat unique d’insertion. Si ce texte a été effectivement déclaré d’urgence, il a cependant été préparé et concerté selon une démarche très innovante choisie par Martin Hirsch, celle du Grenelle de l’insertion. Tous les acteurs ont pu présenter leurs propositions ou objections et répondre aux questions posé...

Monsieur le haut-commissaire, vous travaillez sur un projet de RSA depuis 2005, et je sais que mes collègues Henri de Raincourt, Michel Mercier, Bernard Seillier et Valérie Létard ont utilement contribué à la réflexion. Dès 2007, les départements ont commencé à expérimenter le RSA. Le 27 mai 2008, le Grenelle de l’insertion a rendu ses conclusions. La concertation, qui impliquait les acteurs intéressés par la réforme, a suscité une large adhésion de tous les p...

… terme des expérimentations du RSA menées actuellement dans une trentaine de départements au profit des seuls allocataires du RMI et de l’API.

Cela étant, vous l’avez souligné, les premiers résultats sont encourageants, et le RSA suscite une large adhésion, au-delà des clivages idéologiques. L’ensemble des associations d’insertion, les organisations syndicales, patronales et de salariés, que j’ai auditionnées reconnaissent la pertinence de ses principes de fonctionnement. Il est incontestable que le RSA améliorera notre système de solidarité. Que peut-on en attendre ? Premier progrès, il permettra une simplification de ...

Enfin, je veux insister sur la nécessité de voir le service public de l’emploi, en particulier le nouveau Pôle emploi, se mettre rapidement en ordre de marche pour honorer sa mission d’accompagnement vers l’emploi des bénéficiaires du RSA, dans un contexte économique particulièrement difficile. La réussite de cette réforme repose, en effet, sur l’efficacité de l’accompagnement et sur la capacité du nouvel opérateur à soutenir des publics qu’il n’a pas eu l’occasion d’accueillir dans le passé. Nous espérons avoir des garanties en la matière, en particulier à l’occasion de la signature de son futur cahier des charges. Avant d’abor...

...urtant y avoir un avant et un après-crise financière. Nous devons tous prendre nos responsabilités, à commencer par le Gouvernement. Vous devez tenir compte de cette explosion annoncée du chômage : au moins 41 000 demandeurs d’emploi supplémentaires sont prévus. Cette estimation a été réalisée au début de la crise ; elle ne tient pas compte des évolutions récentes, ni des futurs bénéficiaires du RSA qui, eux aussi, se tourneront vers la nouvelle institution. Sans moyens supplémentaires en personnel, en locaux, en matériel, le texte que nous examinons ne sera qu’un outil de radiation. Ce projet de loi de culpabilisation des demandeurs d’emploi n’étant déjà pas acceptable voilà quelques mois, il l’est d’autant moins aujourd’hui. C’est pourquoi, nous vous invitons à adopter cet amendement.

...tielle de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion dans notre pays. Je m’en félicite et vous invite, mes chers collègues, à l’adopter, sous réserve des amendements que je vous présenterai. J’ajoute que ces mesures redonneront à des Françaises et à des Français un espoir, souvent battu en brèche, la confiance en eux et la dignité. Nous devons donc tous concourir, solidairement, à la réussite du RSA. Le combat sera difficile : il faut le mener avec détermination et optimisme !

Monsieur le haut-commissaire, vous nous indiquez bien qu’il est possible, en fait, de revenir sur l’attribution du RSA.

Vous nous dites que le président du conseil général peut être saisi et rendre une décision revenant sur l’attribution du RSA. Cela signifie donc qu’une sanction peut être prononcée.

Je rappelle que le coût total du RSA est évalué à 9, 75 milliards d’euros –6, 5 milliards d’euros pour le RSA « de base » et 3, 25 milliards d’euros pour le RSA « chapeau » –, mais qu’il ne s’agit pas là du surcoût de cette réforme, estimé à 1, 5 milliard d’euros. Ce surcoût, il convient de le souligner, résulte exclusivement du RSA « chapeau ». Au total, 3 millions de personnes devraient bénéficier du RSA, dont 2 millions du RSA «...

Notre collègue Auguste Cazalet avait alors mené un travail important, qui avait débouché sur l’élaboration d’un texte consensuel. Si le RSA se substitue au RMI, il maintient le partenariat départemental existant entre les organismes payeurs que sont les caisses d’allocations familiales et de mutualité sociale agricole et les conseils généraux. Le projet de loi ne reprend pas l’ensemble des dispositions votées par le Sénat au mois de mai dernier. Celles-ci visaient essentiellement à améliorer la connaissance qu’ont les départements de...

... sont pas récompensés par l’octroi d’une prime de 100 000 euros, lors de leur départ ! Soit ils ont été malchanceux. Or, je n’ai jamais vu de gens malchanceux toucher le gros lot ! C’est plutôt le contraire. Soit, encore, ils n’ont rien fait. Et vous, mes chers collègues siégeant à la droite de cet hémicycle, considérez alors comme normal de récompenser des personnes n’ayant rien fait en leur versant 2 millions d’euros !

Monsieur le haut-commissaire, lorsque le bénéficiaire du RSA convoqué par le service de l’emploi refusera un emploi, perdra-t-il ou conservera-t-il ses droits au RSA ? S’il les perd, quelle procédure s’appliquera ? S’il perd le RSA, l’amendement n° 160 est alors tout à fait justifié.

...jourd’hui liés au statut des personnes et non à leurs revenus. Cela est injuste et contribue très fortement à constituer les trappes à inactivité contre lesquelles on entend lutter. Or, le projet de loi dont nous entamons l’examen tend très précisément à remédier à toutes les limites structurelles que je viens d’énumérer. En effet, le système d’intéressement actuel est limité dans le temps ; le RSA, quant à lui, sera pérenne. Le système actuel exclut un grand nombre de personnes ; le RSA concernera un public beaucoup plus large, puisqu’il sera ouvert à tous les travailleurs à revenus modestes, sans distinction entre ceux qui bénéficiaient déjà du RMI ou de l’API et les autres. Le RMI et l’API n’assuraient pas une augmentation suffisante des revenus en cas de reprise d’activité, surtout po...

Quelle ampleur les disparités pourraient-elles alors atteindre ? Par ailleurs, le projet de loi encadre très fortement la compétence conférée aux départements en matière d’orientation du bénéficiaire du RSA vers un organisme d’accompagnement. Dans ces conditions, comment sera prise en compte l’expertise des départements en matière d’accompagnement et d’orientation des publics en insertion ? Ne conviendrait-il pas, en ce sens, d’associer les départements à l’élaboration des dispositions réglementaires ? En outre, quelles seront les modalités de désignation et les attributions des représentants des b...

...mploi, alors que ceux qui en demeurent le plus éloignés en raison de leurs difficultés, notamment sociales ou de santé, resteront sur le bord du chemin, stigmatisés, car jugés inactifs par choix ? Pourtant, qui accepterait de vivre dans l’oisiveté avec 447 euros par mois ! Monsieur le haut-commissaire, les personnes les plus proches de l’emploi seront-elles, pour l’essentiel, les bénéficiaires du RSA ?

La mise en œuvre du RSA ne conduira-t-elle pas inévitablement à l’émiettement du travail, à l’écrasement des salaires avec le risque de faire apparaître le salaire minimum interprofessionnel de croissance, le SMIC, comme la rémunération des plus « nantis », ce qui serait un comble !

Sur ce point, nous aurons des arguments à développer. Le RSA n’engendrera-t-il pas inévitablement des effets d’aubaine non négligeables pour les entreprises, qui se verront encouragées à développer le temps partiel ?

Ne nous dirigeons-nous pas vers une institutionnalisation de la précarité ? Les entreprises ne seront-elles pas tentées par la mise en concurrence des allocataires du RSA avec les salariés ordinaires ? En subventionnant de façon pérenne les bas salaires, le RSA ne sera-t-il pas une incitation à multiplier les emplois précaires ou à temps partiel ? Les services d’aide à la personne, les emplois dits « en tension », notamment dans les secteurs du bâtiment ou de la restauration, seront vraisemblablement les premiers concernés. Certains allocataires du dispositif n’y...

...si créée au contrôle et à la sanction de « l’offre raisonnable d’emploi ». Puis, ce fut le tour des demandeurs d’emplois, dont on suppose qu’ils sont satisfaits de leur sort et qu’il faudrait les contraindre, sous peine de sanctions, à accepter deux offres d’emplois qualifiées de « raisonnables ». Et bien entendu, on envisage à présent l’extension de ce régime, notamment aux futurs titulaires du RSA ! Toutes ces politiques, toutes ces lois cohérentes visent un double objectif : imposer au bénéfice du patronat la règle de l’employabilité – nous y reviendrons – et en finir avec une conception sociale de notre République qui est pourtant issue des travaux du Conseil national de la Résistance. Ainsi, à cause de vous, monsieur le haut-commissaire, qui fûtes pourtant président d’Emmaüs France et...