Interventions sur "monsieur le haut-commissaire"

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est présenté mérite toute notre attention. L’article 1er fixe clairement l’objectif visé, qui est d’ « assurer aux bénéficiaires du revenu de solidarité active des moyens convenables d’existence, afin de lutter contre la pauvreté, encourager l’exercice ou le retour à une activité professionnelle et aider à l’insertion sociale des bénéficiaires ». ...

L’ouverture de ce chantier, issue d’une longue histoire avec l’abbé Pierre, nous vous la devons, monsieur le haut-commissaire. La pauvreté et l’exclusion en France ne devraient plus exister. Utopie, me dira-t-on ! Nous partageons intensément cet objectif et le comble, pour notre société moderne industrielle et riche, serait de ne pas parvenir à l’atteindre. La mission commune d’information sur les politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion, dont j’étais membre, relève, dans son rapport, une aggravation de l...

–, figurent les vingt niches fiscales les plus importantes, notamment les cinq qui devraient être remises en cause lors de l’examen du projet de loi de finances. C’est très instructif. Si vous le souhaitez, je vous en livrerai le secret tout au cours des débats, monsieur le haut-commissaire.

Ainsi, personne n’aura relevé le pas supplémentaire vers le changement de société que constitue l’article 1er. Depuis l’élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République, toutes les institutions sont bouleversées, toutes les règles sont mises à mal, toutes les protections sont supprimées. Le gouvernement dont vous faites partie, monsieur le haut-commissaire, a commencé par casser, démanteler ou détricoter le code du travail grâce à une nouvelle codification menée à la hache. Puis, il a fusionné l’ANPE et les ASSEDIC, afin de modifier les missions de ces organismes et de consacrer presque exclusivement les agents de la nouvelle institution ainsi créée au contrôle et à la sanction de « l’offre raisonnable d’emploi ». Puis, ce fut le tour des demande...

Monsieur le haut-commissaire, l’institution d’un contrôle drastique du train de vie des allocataires, notamment de leur patrimoine mobilier et immobilier – on croit rêver ! –, sous l’intitulé pudique « droits et devoirs du bénéficiaire du RSA », s’apparente aux mesures prises dans mon département à l’encontre des titulaires de minima sociaux dans le cadre de la fameuse opération « perdus de vue » ! Finalement, cette opérati...

Or, nous le savons tous, le Chef de l’État est décidé à en finir avec la conception sociale de notre République, avec ces droits créances sur lesquels se fonde toute notre solidarité nationale. C’est d'ailleurs parce que vous n’ignorez rien de cette volonté du Président de la République que vous entendez supprimer cette disposition, monsieur le haut-commissaire. Toutefois, ce qui nous inquiète plus encore, c’est qu’une commission se trouve aujourd’hui chargée de réécrire le préambule de la constitution de 1946 : nous craignons fort que, demain, le onzième alinéa lui-même ne soit abrogé. Mes chers collègues, nous l’affirmons ce soir avec gravité : c’est ainsi, dans le silence médiatique, qu’on tente au banc du Gouvernement et sur les travées de la majo...

Ce sont les moins pauvres ! Alors que l’État ne trouvait pas 1, 5 milliard d’euros à consacrer à ce dispositif au début du mois de septembre – je compatissais, monsieur le haut-commissaire, en vous voyant chercher désespérément cette somme –, …

Le revenu de solidarité active est présenté comme un mécanisme qui favoriserait la reprise d’activité puisqu’il permet à son bénéficiaire de gagner un complément salarial. Toutefois, monsieur le haut-commissaire, pour mettre en place le RSA, vous supprimez les différents dispositifs d’intéressement à la reprise d’activité. Cette démarche est d'ailleurs logique, puisque le gouvernement auquel vous appartenez souhaite constituer progressivement une allocation unique, ce qui implique de faire table rase des dispositifs existants. Mais ce faisant, vous supprimez également un mécanisme intéressant et utile, ...

...estion de la pérennité du financement et de son coût réel pour les départements dans les années à venir, le silence est total. Depuis 2002, les départements ont doublé le budget qu’ils consacrent à l’action sociale. À cela s’ajoute le transfert de charges non compensées : la pression financière risque fort de s’accroître. Il est permis de s’interroger, car le gouvernement auquel vous appartenez, monsieur le haut-commissaire, n’est avare ni de promesses ni de reniements. Tel est le triste bilan d’une politique menée au gré d’un vent soufflant surtout dans la direction d’un capitalisme effréné et ravageur ! Vous faites entrer la société française dans l’ère de l’instabilité, en taillant tous les acquis en pièces. En tout état de cause, ce dispositif du RSA ne sera efficace que s’il est accompagné d’un ensemble de me...

...rtion nivelé par le bas, ce que nous refusons. Nous n’avons pas la même conception que vous des moyens à mettre en œuvre pour asseoir la dignité humaine, qui s’articule, à nos yeux, autour de quatre droits fondamentaux : l’emploi, le logement, la santé et l’éducation. Or tous les textes relatifs à ces droits les attaquent frontalement, surtout ces dix-huit derniers mois. Pour toutes ces raisons, monsieur le haut-commissaire, nous ne pourrons que manifester notre opposition au texte qui nous est présenté.

Je tiens tout d’abord à saluer votre détermination, monsieur le haut-commissaire, ainsi que votre engagement constant en faveur des plus défavorisés. Le présent projet de loi est la concrétisation de nombreuses réflexions menées sur la pauvreté en France, la situation des plus démunis et la valeur que représente le travail. On le sait, le Président de la République s’est fixé pour objectif de réduire d’un tiers, d’ici à cinq ans, le nombre de personnes vivant au-dessous du ...

... En effet, malgré un début de simplification apporté par le plan de cohésion sociale, les dispositifs restent peu lisibles pour leurs bénéficiaires et leur application est difficile pour les opérateurs. Les différents types de contrats – au nombre d’une dizaine – ont connu d’incessantes modifications, coûteuses en termes d’efficacité et de délais de mise en œuvre. Comme vous l’avez souvent dit, monsieur le haut-commissaire, les contrats aidés doivent être non pas des impasses, mais des passerelles vers l’emploi durable. Conformément au souhait du Président de la République, le projet de loi tend à créer un contrat unique d’insertion, qui s’adapte à la diversité des situations. L’accompagnement professionnel et les actions de formation sont privilégiés, les possibilités de renouvellement des contrats sont assouplie...

..., et nous devons nous occuper de cette situation – « à leur initiative ou sur proposition de l’un des organismes mentionnés à l’article L. 5311-2, des actes positifs et répétés en vue de retrouver un emploi, de créer ou de reprendre une entreprise ». Que le bénéficiaire du RSA soit tenu de respecter certaines obligations prouve bien que, s’il ne se conforme pas à celles-ci, il sera sanctionné ! Monsieur le haut-commissaire, je voudrais renouveler les interrogations qui ont été les nôtres lors de l’examen du projet de loi relatif aux droits et devoirs des demandeurs d’emplois : qu’est-ce qu’accomplir « des d’actes positifs et répétés » ? Comment un bénéficiaire peut-il en apporter la preuve ? En envoyant chacune de ses lettres de motivation en recommandé ? Ce n’est pas sérieux ! Les bénéficiaires ne pourront faire ...

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, la France compte, hélas, encore beaucoup trop de personnes vivant au-dessous du seuil de pauvreté. Est-il acceptable, en 2008, dans une société d’abondance comme la nôtre, de laisser 7, 8 millions d’individus vivre dans la précarité, avec des revenus tout juste décents ? Bien sûr que non ! Depuis longtemps, les pouvoirs publics mettent en place des dispositifs de lutte cont...

Quant aux départements, principaux financeurs du dispositif, comment vont-ils gérer la situation si la demande explose, d’autant que le projet de loi pose aussi de nouvelles exigences en matière d’insertion, qui ne seront pas sans répercussions budgétaires ? Monsieur le haut-commissaire, les collectivités territoriales ont toujours été très volontaristes et innovantes en matière d’aide sociale. Plus particulièrement, les conseils généraux ont fait face, sans rechigner, aux nouvelles compétences et charges qui leur ont été transférées dans le cadre des lois de décentralisation successives, sans bénéficier des transferts financiers correspondants : je rappelle que l’État leur doit...

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, aujourd’hui, en France, plus de 7, 9 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté, dont 1 million d’enfants. Parmi elles, on compte 1, 1 million de RMIstes qui vivent avec 447, 91 euros par mois pour une personne seule, 671, 87 euros pour un couple sans enfant, le montant du RMI étant majoré de 179, 16 euros par enfant. En outre, plus de 1, 5 million de ces personn...

Quelle a été la politique du Gouvernement pendant ces deux années ? Ce dernier a prôné un abaissement du coût du travail, au prétexte que cela rendrait notre économie compétitive par rapport à celle des pays émergents. Croyez-vous que cela va s’arrêter là ? Monsieur le haut-commissaire, cette bonne mesure, que vous avez présentée avec passion et justesse, comment va-t-elle se traduire une fois dans de mauvaises mains?

...ses propos n’engagent bien sûr que lui –, dans Le Figaro du 9 septembre dernier, que « les premiers résultats obtenus étaient encore imprécis et provisoires », et que l’ « on a besoin de plus d’observations pour parvenir à une conclusion définitive. C’est pourquoi il est impossible, à ce stade, d’en extrapoler un résultat national. » Peut-être allez-vous pouvoir nous éclairer sur ce point, monsieur le haut-commissaire. Tous les acteurs impliqués dans ces expérimentations revendiquent eux aussi de pouvoir aller au bout de leur démarche. Cela est nécessaire, selon eux, pour bien identifier les effets pervers et les carences du système, et modifier le dispositif en tant que de besoin. Aujourd’hui, vous leur coupez l’herbe sous le pied ; c’est dommage. Cependant, là encore, je suis convaincu, monsieur le haut-com...

...cité de travailler, a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence. À cet effet, un revenu minimum d’insertion est mis en œuvre dans les conditions fixées par le chapitre II du titre VI du livre II. Il constitue l’un des éléments d’un dispositif global de lutte contre la pauvreté tendant à supprimer toute forme d’exclusion. » Cette suppression que vous nous proposez, monsieur le haut-commissaire, est d’autant plus symbolique qu’elle s’accompagne de la proposition faite par la commission de supprimer le premier alinéa de cet article, qui présentait pourtant les apparences d’un lot de consolation pour celles et ceux qui s’alarmaient précisément de la suppression de cet article L. 115-1. Il faudrait, selon le Gouvernement, s’agissant de la suppression de l’article L. 115-1, et, selon l’UMP...

… mais un peu tard. Il aurait également été souhaitable de mener l’expérimentation sur ce point dans plus d’un département. Cela étant, l’oubli le plus manifeste concerne les personnes en situation de très grande exclusion. Au travers de ce texte, monsieur le haut-commissaire, vous faites le pari de l’employabilité des personnes. Prendre ce pari est positif en soi, à condition qu’il ne soit pas exclusif. Chacun sait que de très nombreuses personnes sont très éloignées de l’emploi en raison de l’importance de leurs difficultés sociales ou de santé et de l’état du marché de l’emploi. Ces personnes ne tireront aucun bénéfice de la mise en place du RSA. Cette pauvreté-là,...