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Amélioration du régime de la commune nouvelle
Proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle pour des communes fortes et vivantes
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Toutes les séances consacrées à ce dossier
Hémicycle : 15/12/2014 — 10:00
Hémicycle : 04/03/2015 — 14:30
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