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Nouvelle organisation territoriale de la république
Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la république
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Toutes les séances consacrées à ce dossier
Hémicycle : 13/01/2015 — 22:45
Hémicycle : 26/05/2015 — 21:30
Hémicycle : 16/07/2015 — 15:10
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