Interventions sur "CLIC"

Je veux pointer une différence de traitement. Lorsque nous avons proposé d’intégrer dans la loi les organisations syndicales de retraités – le projet de loi mentionne d’une façon générale les « personnes âgées et retraitées » –, on a nous répondu que cela relevait du décret. Par parallélisme, on ne saurait intégrer les CLIC quand la loi vise les « intervenants bénévoles ».

L'amendement n° 8 de Mme Gatel vise à inclure les centres locaux d'information et de coordination gérontologique (Clic) parmi les membres de droit du conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie. Nous proposons à la commission de s'en remettre à la sagesse de la Haute Assemblée.

Je souhaiterais, à travers cet amendement, évoquer la question du financement des Clic par les communes ou les intercommunalités alors qu'il s'agit là d'une compétence de l'échelon départemental.

Nous avons déjà abordé la question des Clic lors de nos débats en séance hier soir. La compétence en la matière a été transférée de l'Etat vers les départements en 2007. Dans un certain nombre de départements, les Clic ont été internalisés au sein des services du Conseil général, alors qu'ailleurs ils sont passés sous la tutelle des communes ou des intercommunalités, ou ont conservé une forme associative. Cette hétérogénéité fait peser un ...

On voit là toute l'ambiguïté qui entoure les Clic. L'Etat les a imposés aux départements alors que nous avions déjà mis en place des centres de coordination gérontologique qui fonctionnaient et qui permettaient une couverture cohérente du territoire. C'est du désengagement financier de l'Etat que provient la diversité actuelle des situations. Il est donc indispensable de redéfinir clairement le rôle et le mode de financement des Clic.