Interventions sur "vieillissement"

Je tiens à remercier l’ensemble des sénateurs qui se sont exprimés au cours de la discussion générale. S’agissant, tout d’abord, de la philosophie de ce texte, je constate les convergences. Avec l’accompagnement du vieillissement, ce texte va bien au-delà de l’approche médico-sociale qui a longtemps prévalu : hier, on prenait en charge la dépendance ; aujourd’hui, nous sommes conduits à prévenir la perte d’autonomie et à l’accompagner. S’agissant maintenant du texte lui-même, un certain nombre d’entre vous ont confirmé qu’ils le soutenaient parce que plusieurs amendements adoptés en première lecture au Sénat ont prospéré...

Tant en première lecture qu’en seconde lecture ou en commission, chacun l’a dit, l’article 1er du projet de loi érige l’adaptation de la société au vieillissement au rang d’impératif national. Le principe constitutionnel d’égalité est opposable à l’ensemble des personnes publiques et il est clairement induit dans la rédaction actuelle de cet article. Par ailleurs, nous l’avons dit en commission à M. Watrin, le rapport annexé à l’article 2 évoque explicitement et à plusieurs reprises le principe d’égalité, y compris territoriale. Nous avons donc estimé qu...

...tat, illustre parfaitement l’objet de notre amendement. Je tiens à féliciter le conseil départemental des Landes, mais également notre collègue Danielle Michel, sénatrice des Landes, qui y a participé, de cette initiative aussi créative que judicieuse. Je salue le Gouvernement, qui s’est engagé dans cette voie innovante en démontrant ici, résolument, sa volonté d’adapter la société française au vieillissement, notamment dans ses formes les plus douloureuses et problématiques, ce qui justifie pleinement la mobilisation de la solidarité nationale. Notre amendement a donc pour objet de donner un cadre juridique spécifique, j’y insiste, à ce type de projet.

...éjà dans des résidences privées commerciales et l’expérimentation dans le champ du social a cours également de façon comparable en province, où des maisons individuelles sont regroupées autour d’un jardin ou d’espaces partagés. Par cet amendement, il s’agit aujourd’hui de pouvoir proposer ce type de programmes pour des résidences de logements sociaux en milieu urbain dense où l’accompagnement du vieillissement de la population pour les bailleurs sociaux et, a fortiori, pour les locataires vieillissants est une problématique qui ne cesse de prendre de l’ampleur. En proposant une offre sociale nouvelle et adaptée, c’est à la fois une réponse à leurs attentes qui pourrait être apportée, mais également, pour les bailleurs sociaux, une solution permettant de fluidifier les parcours résidentiels.

...sonnes en situation de grande dépendance et participant à un relais assistants de vie fait d'ailleurs partie des objectifs figurant dans le rapport annexé au présent projet de loi. Il convient de noter que, à ce jour, il existe des relais assistants de vie dans trente-deux départements. L’emploi direct d’un assistant de vie par les particuliers est l’une des solutions pour adapter la société au vieillissement. Les aidants ainsi employés mènent notamment des actions de prévention indispensables au bon calibrage des politiques publiques de gestion de la perte de l'autonomie. Cet amendement tend à en tirer les conséquences dans l’article L. 232-6 du code de l’action sociale et des familles.

L’objectif de ce projet de loi est bien d’adapter la société au vieillissement et de faire en sorte que les gens vieillissent dans les meilleures conditions possibles, y compris lorsqu’elles restent chez elles. Or un nombre considérable de personnes dans notre pays emploient directement des aidants à domicile. Il serait véritablement dommage que ces derniers soient pénalisés et qu’on ne leur reconnaisse pas le même niveau de qualification. Tant qu’il n’existait pas de rela...

Si des salariés ayant le même niveau de qualification ne peuvent pas être reconnus de la même manière, même s’ils participent à un relais assistants de vie, je me vois obligé de maintenir mon amendement. Je suis désolé, car il me semblait que nous étions près de parvenir à un accord très important pour l’adaptation de la société au vieillissement.

...lective des services d’aide et d’accompagnement à domicile. J’ajouterai quelques mots à l’intention de notre collègue Gérard Roche, qui a bonne mémoire : j’avais en effet voté contre sa proposition de loi. En revanche, je l’invite à soutenir nos propositions tendant, au nom de la solidarité, à ce que les revenus financiers participent au financement des mesures contenues dans ce texte relatif au vieillissement. C’est non par dogmatisme, mais par conviction politique que je n’avais pas voté votre texte, monsieur Roche. La solidarité, c’est pour tout le monde, et pas seulement pour les familles les plus modestes. Or les revenus financiers échappent aujourd’hui à toute forme de solidarité !

Comme je l’ai expliqué lors de la discussion générale, les besoins de financement augmentent fortement. Ils devraient atteindre à 30 milliards d’euros dans les quinze ans à venir, contre 22 milliards d’euros aujourd'hui. Nous devons donc prendre les mesures qui s’imposent pour financer l’adaptation de la société au vieillissement. Le groupe CRC a déjà défendu un tel amendement à plusieurs reprises. Nous souhaitons assujettir les revenus financiers des sociétés financières et des sociétés non financières à une contribution d’assurance vieillesse d’un taux égal à la somme des taux de cotisation d’assurance vieillesse patronale et salariale du secteur privé. Les 650 millions d’euros de financement prévus dans ce texte nous...

...réation d’une nouvelle contribution sur les revenus financiers des sociétés financières et des sociétés non financières est une demande déjà ancienne du groupe CRC. Et, après tout, cette idée peut se défendre ! Toutefois, compte tenu de ses répercussions sur l’économie et les finances publiques, on ne peut pas en décider au détour d’un amendement à un texte relatif à l’adaptation de la société au vieillissement. Il faudrait un projet de loi de loi spécifique, donnant lieu à une réflexion globale sur cette question. La commission émet un avis défavorable sur cet amendement. Le présent projet de loi n’est pas le bon véhicule législatif pour décider d’une telle mesure, qui a peut-être sa légitimité.

Nous proposons la création immédiate d’une contribution de solidarité des actionnaires consacrée au noble projet du financement de l’adaptation de la société au vieillissement. En effet, une taxe de 0, 3 % – c’est ce qui existe pour les retraités – sur les dividendes versés aux actionnaires rapporterait 600 millions d’euros à la CNSA ; ce n’est tout de même pas négligeable ! Et nous obtiendrions sensiblement le même résultat avec une taxe de 1 % sur les dividendes des seuls actionnaires des entreprises du CAC 40. Cette solidarité du capital nous paraîtrait juste. Ell...

Le problème est difficile. Il s’agit d’un texte sur l’adaptation de la société au vieillissement. Or l’aide aux personnes âgées est à la charge des conseils départementaux, qui ont de gros soucis financiers. Je l’ai déjà souligné, tout au long de l’examen de ce texte, la commission a été très attentive à ne pas augmenter la charge pesant sur les départements. Nous espérons y parvenir. Reste le problème du financement de l’APA. Pourquoi ne pas s’appuyer sur la contribution sociale généralis...

... de la dignité et des projets de vie. Vieillir, voilà bien un phénomène qui concerne chacun d’entre nous. Néanmoins, si le temps passe à la même vitesse pour tous, il ne produit pas les mêmes effets sur chacun. Ces inégalités, il convient d’abord de les comprendre, puis de les déconstruire afin de se donner les moyens de protéger les plus vulnérables. Pour cela, la société se doit d’intégrer le vieillissement de la population à ses politiques publiques et à ses évolutions éthiques, sociologiques et sociales. C’est précisément ce qui rend nécessaire aujourd’hui l’adoption du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement. Ce texte est rendu d’autant plus indispensable qu’il est attendu depuis de nombreuses années. Car, depuis plus de dix ans, cette réforme a sans cesse été repous...

...ages, mis à l’écart d’une société qui ne les comprend pas et dans laquelle ils peinent à trouver leur place. À l’époque du tournage, deux des trois acteurs étaient âgés d’une petite soixantaine d’années ; Jean Gabin, quant à lui, en avait cinquante-six ! Cette image légère, et bien sûr exagérée, nous permet malgré tout de nous interroger sur la façon dont évolue le regard que nous portons sur le vieillissement. Car c’est bien à un changement de regard que nous invite ce projet de loi. Nous vivons de plus en plus longtemps ; ce vieillissement individuel, nous devons savoir l’anticiper. Le nombre de personnes âgées augmente de façon continue ; il nous faut être en mesure de mobiliser les moyens humains et financiers suffisants pour les accompagner. Enfin, l’accroissement de la part des personnes âgées a...

...l’autonomie, la CNSA. Quelques semaines plus tard, le volet relatif aux retraités était repris par le gouvernement d’alors pour donner naissance à la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie, la CASA. C’est sur cette recette, dont le produit devrait s’élever à près de 680 millions d’euros en 2015, que repose le financement du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement. Elle sera en majorité consacrée à l’augmentation des plans d’aide et à la diminution du reste à charge pour les bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie, l’APA. Le reste de l’enveloppe financera des dépenses de prévention et d’adaptation. Notre commission a souhaité conforter ces financements en définissant, au sein du budget de la CNSA, la manière dont sera utilisé le produit de ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le vieillissement de la population est devenu un enjeu majeur pour notre société, pour notre économie. Au 1er janvier 2015, 18 % de la population française avait plus de soixante-cinq ans et 9 % plus de soixante-quinze ans. Ce vieillissement devrait se poursuivre dans les prochaines décennies. Selon les projections de l’INSEE, entre 2007 et 2060, le nombre de Français âgés de plus de soixante-quinze ans devrait d...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le vieillissement est un véritable défi pour nos sociétés contemporaines, dans lesquelles la part de la population âgée ne cesse de croître. On les appelle les « anciens », les « seniors », les « personnes âgées », les « âgés », autant de dénominations qui témoignent de tentatives illusoires de proposer une vision unique d’une réalité aux visages multiples. Du jeune retraité actif à la personne en perte d’autonom...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, annoncé et attendu de longue date, le projet de loi dont nous entamons aujourd’hui la discussion est assurément un texte important au regard de son objet même, du nombre de ses dispositions - plus de 80 articles - et de ses objectifs, puisqu’il entend progresser sur les trois axes que sont l’anticipation du vieillissement, l’adaptation de la société à celui-ci et l’accompagnement de la perte d’autonomie. Madame la secrétaire d’État, je pense pouvoir traduire le sentiment de nombre de nos collègues, quel que soit leur appartenance, en disant que rien ne paraît devoir susciter de vives controverses dans ce texte, qui s’inspire d’intentions très largement partagées et comporte une série de mesures utiles, mais aussi...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la France connaîtra d’ici à 2035 un important vieillissement en raison de l’arrivée progressive à l’âge de soixante ans des générations du baby-boom et de l’accroissement de l’espérance de vie. Les personnes de soixante ans et plus représenteront ainsi 31 % de la population en 2035. Ce bouleversement démographique nous amène à repenser nos politiques pour l’autonomie. Adapter la société au vieillissement, tel est l’intitulé du projet de loi que nous exami...

... la campagne présidentielle de 2007, Nicolas Sarkozy avait annoncé l’adoption d’une loi sur la dépendance. Elle n’a finalement jamais vu le jour. Pendant la campagne de 2012, François Hollande avait annoncé l’adoption d’une grande loi sur la perte d’autonomie, mais il aura fallu attendre encore trois ans pour discuter dans cet hémicycle de ce projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement. La large concertation engagée par le Gouvernement avec l’ensemble des acteurs concernés durant la phase initiale a permis d’écarter les mauvaises pistes défendues par la droite, comme les incitations forcées à prendre des assurances privées, la suppression du groupe iso-ressources de stade 4, ou GIR 4, ou le recours sur succession. Mais le « recentrage » du texte sur le grand âge traduit un re...