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Les amendements de Xavier Pintat pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Monsieur le président, mes chers collègues, l'organisation européenne pour la recherche nucléaire, bien connue sous l'acronyme CERN, du nom du Conseil européen pour la recherche nucléaire, organe provisoire mis en place en 1952, est une organisation internationale intergouvernementale qui a été créée par la convention signée à Paris, le 1er jui...
Monsieur le président, mes chers collègues, l'organisation européenne pour la recherche nucléaire, bien connue sous l'acronyme CERN, du nom du Conseil européen pour la recherche nucléaire, organe provisoire mis en place en 1952, est une organisation internationale intergouvernementale qui a été créée par la convention signée à Paris, le 1er jui...
L'accord que nous examinons ne remet pas en cause la gouvernance même si vous avez tout à fait raison. En fait, il s'agit de régler un problème en accordant une exonération des droits d'enregistrement qui figure classiquement dans les accords de siège signés par la France.
L'accord que nous examinons ne remet pas en cause la gouvernance même si vous avez tout à fait raison. En fait, il s'agit de régler un problème en accordant une exonération des droits d'enregistrement qui figure classiquement dans les accords de siège signés par la France.
Les services du ministère des affaires étrangères nous ont indiqué qu'il y avait un peu plus de 1 000 Français parmi les effectifs permanents, soit environ 40 %. Je vous rappelle le classement des contributeurs au budget du CERN de 2014, tout d'abord l'Allemagne avec 20,7 %, puis la France avec 15,39 %, puis le Royaume-Uni avec 13,88 %, puis l'...
Les services du ministère des affaires étrangères nous ont indiqué qu'il y avait un peu plus de 1 000 Français parmi les effectifs permanents, soit environ 40 %. Je vous rappelle le classement des contributeurs au budget du CERN de 2014, tout d'abord l'Allemagne avec 20,7 %, puis la France avec 15,39 %, puis le Royaume-Uni avec 13,88 %, puis l'...
