Interventions sur "dividende"

...a contribué au sentiment de déclassement relatif du salarié médian, progressivement rejoint par le bas de l’échelle et fortement distancé par l’extrémité haute de cette même échelle ». Le rapport analyse enfin la suggestion, souvent avancée, d’une répartition égale des bénéfices entre les entreprises, pour la réalisation de nouveaux investissements, les actionnaires, à travers la distribution de dividendes, et les salariés, au titre de l’intéressement et de la participation. Il conclut qu’elle paraît difficile à mettre en œuvre. Elle est en effet loin de correspondre à la situation actuelle, puisque la proportion est estimée à 57 % pour l’investissement, 36 % pour les actionnaires et 7 % seulement pour les salariés. J’ajouterai, en aparté, exception faite pour Serge Dassault, qui, dans son entrep...

...est sur cette question, centrale, que nous émettons certaines réserves. De quoi, au juste, s’agit-il ? Il est proposé de créer, pour les entreprises de plus de cinquante salariés, le mécanisme que M. le ministre a décrit tout à l’heure. Mais quels en seraient les bénéficiaires, et pour quel montant ? Compte tenu du périmètre retenu, à savoir les entreprises de plus de cinquante salariés dont les dividendes ont augmenté par rapport aux dividendes moyens versés au cours des deux exercices précédents, seuls 4 millions de salariés – dans le meilleur des cas – seraient concernés, …

...gaulliste, un peu social, mais surtout très partiel : 7 millions de salariés travaillant dans les entreprises de moins de 50 employés en seront vraisemblablement exclus en raison de son caractère facultatif ; 7 millions d’employés du secteur public ou affiliés ne seront pas non plus concernés ; enfin, parmi les 9 millions de salariés restants, seuls seront concernés ceux dont la société verse des dividendes en augmentation par rapport à la moyenne des dividendes versés au cours des deux exercices précédents. Avec de telles conditions, une firme comme Total, qui a réalisé un profit de 10 milliards d’euros en 2010, ne serait même pas concernée par le nouveau régime d’obligation. C’est dire le niveau de contrainte… Au final, nous nous avançons vers un dispositif certes appréciable pour ceux qui en b...

...it ouverte, en théorie, depuis l’adoption de la loi organique du 22 juillet 1996, c’est la première fois que nous examinons un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale. Mais il n’est finalement qu’un prétexte pour faire adopter une mesure qui ne fait pas l’unanimité : la prime du partage de la valeur ajoutée, appelée tout d’abord « prime de 1 000 euros », puis « prime de dividendes », et que je qualifierai pour ma part de « prime électorale » !

Vous-même, monsieur le ministre, aviez assuré que cette mesure concernerait tous les salariés d’entreprises qui versent des dividendes à leurs actionnaires, soit 8 millions de salariés, c'est-à-dire plus d’un salarié sur deux. Alors que les sociétés du CAC 40 vont distribuer des dividendes records à leurs actionnaires – il s’agit tout de même de 50 milliards d’euros pour 2011 –, une telle mesure pouvait effectivement paraître séduisante. Mais, au fil des semaines, nous avons pu constater que le Gouvernement s’est montré beauc...

Au final, vingt-quatre entreprises du CAC 40 devront verser, cette année, une prime salariale sur les dividendes. Si votre volonté était véritablement d’augmenter le pouvoir d’achat des Français, le moyen le plus simple et le plus direct aurait consisté à relever les salaires.

D’ailleurs, le Président de la République, lors d’un déplacement dans le Puy-de-Dôme en avril dernier, avait déclaré ceci : « Que des actionnaires gagnent de l’argent, tant mieux ! Que des entreprises gagnent de l’argent, tant mieux ! Mais je ne peux pas accepter que, pour les entreprises du CAC 40, on ait pu distribuer plus de 80 milliards d’euros de dividendes pour les actionnaires et que, en même temps, on explique qu’il n’y a pas d’argent pour les salaires. »

… il prenait la décision de limiter l’octroi de la prime aux seuls salariés des entreprises employant plus de cinquante salariés et ayant distribué des dividendes en augmentation par rapport aux dividendes versés au cours des deux exercices précédents. Donc, on donne, mais on restreint tout de suite le nombre des bénéficiaires. Curieuse conception de la justice sociale que celle qui vous conduit à proposer une prime à quelque 4 millions de salariés à peine sur les 24 millions que compte notre pays. Monsieur le ministre, est-ce à dire que, pour vous, les...

Quant aux fonctionnaires, qui réalisent au quotidien un travail exemplaire pour notre pays et nos concitoyens, ils sont soumis à une rigueur financière prenant la forme d’un gel des salaires pendant deux années consécutives, jusqu’en 2014 inclus. Tenter, comme vous le faites, de rattacher cette prime au principe de versement des dividendes vous permet de donner l’illusion d’une mesure de justice sociale. Mais il ne s’agit en fait que d’une ombre chinoise : plus on s’en approche, plus elle s’efface, s’estompe. Monsieur le ministre, comment pouvez-vous expliquer qu’avec le dispositif actuel Total, qui est pourtant la plus grosse entreprise du CAC 40, échappera au versement de cette prime ? Et pourtant, comme l’a rappelé Françoise L...

...t du libéralisme, interdit les augmentations de salaires. Vous devez aussi renoncer à l’ensemble de vos politiques fiscales et sociales qui privilégient toujours les plus riches et les spéculateurs au détriment de l’immense majorité de nos concitoyens. Vous devez enfin privilégier l’emploi rémunérateur et de qualité contre les contrats précaires à temps partiels qui permettent l’accroissement des dividendes. Bref, vous devez tout simplement rémunérer le travail à sa juste valeur, même si cela suppose de s’attaquer à la financiarisation de notre économie, mortifère pour l’emploi et, par voie de conséquence, pour la croissance et les comptes sociaux. En 2009, année de crise, 105 milliards d’euros ont été distribués par les entreprises pour rémunérer la propriété, c’est-à-dire les dividendes et les ...

L’idée de ce partage n’est pas nouvelle. En 1959 et en 1967, le général de Gaulle, convaincu qu’une voie française originale pouvait unir le capital et le travail, instaura deux régimes d’épargne salariale : l’intéressement et la participation. Donner une prime aux salariés quand l’entreprise réussit, à côté des dividendes versés aux actionnaires, relève de la même philosophie, du même souci d’équité. Cette mesure concernera un large public : 4 millions de salariés, soit un quart des salariés du secteur marchand. Certains intervenants ont critiqué, du haut de cette tribune, le fait que tous les salariés ne percevront pas cette prime.

...ntervention ne concernera que la prime de 1 000 euros intégrée dans le présent projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale. Permettez-moi de vous faire remarquer que le problème lié au partage des augmentations de richesses entre les entreprises et les salariés ne peut pas être correctement réglé par la distribution d’une prime attribuée uniquement en cas d’augmentation des dividendes et dépourvue de tout lien avec la variation des profits. Le versement d’une telle prime dépend non pas de l’ensemble des bénéfices réalisés, mais uniquement de la volonté des actionnaires de distribuer plus de dividendes. Si les actionnaires ne décident pas une telle hausse, les salariés n’auront rien, ce qui, selon moi, n’est pas du tout normal.

En réalité, les salariés français souhaitent une augmentation substantielle de leur réserve de participation afin de pouvoir bénéficier d’une hausse de leur pouvoir d’achat ou de leur capacité d’épargne. Si cette prime était instaurée, ils devront espérer une augmentation des dividendes, et ce peut-être en vain, en cette période de difficultés économiques. En attendant, ils n’auront rien de plus. Ils ne pourront plus dire qu’ils travaillent non pas uniquement pour leur patron mais aussi pour eux. C’est pourquoi, en attendant une réforme plus complète de la participation, que je souhaite depuis longtemps, comme l’a dit M. Fischer, je voudrais vous proposer une alternative mise ...

...ectifs votés seraient devenus caducs », selon les paroles mêmes de Jacques Barrot, alors ministre du travail et des affaires sociales en 1996, et l’instauration du principe d’une prime salariale qui bénéficierait, au mieux, à 4 millions des 17 millions de salariés que compte le secteur privé, tout artisan ou agent de la fonction publique en étant exclu. Le mois de mai coïncide avec la saison des dividendes. Après une très mauvaise année 2009, les bénéfices cumulés des sociétés du CAC 40 ont bondi en 2010 de 84 %, ce qui représente 82, 3 milliards d’euros. Un hebdomadaire qui a calculé le coût de cette prime pour les patrons sur la base d’un montant effectif de 1 000 euros – or nous savons qu’il sera inférieur peut-être de moitié, voire atteindra 700 euros – a estimé que « la mesure coûterait à pei...

...ons d’agents publics constatent avec amertume le gel de leur pouvoir d’achat, et ce depuis des années. Même si l’on s’en tient au secteur privé, la prime ne concernera pas l’ensemble des salariés. Initialement, 8 millions d’entre eux devaient en bénéficier. Or elle ne sera finalement perçue que par les seuls salariés travaillant dans une entreprise de plus de cinquante salariés dans laquelle les dividendes versés aux actionnaires ont augmenté par rapport à la moyenne des deux années précédentes. Ce n’est plus la même chose : on passe de 8 millions à quelque 3 millions de bénéficiaires ! En quelques semaines, vous avez donc fait au moins 5 millions de déçus. Ensuite, la prime est injuste parce que son montant ne sera pas homogène. En effet, elle ne sera soumise à aucun seuil minimal ou maximal. Se...

...puis 1998, les revenus salariaux ont évolué de manière très inégalitaire. Ainsi, la croissance a été de plus 51, 4 % pour les 0, 01 % les plus riches, de plus 29, 2 % pour les 0, 1 % les plus riches, de plus 13, 6 % pour les 1 % les plus riches et de plus 3, 1 %... pour 90 % des salariés ! Et pendant ce temps, comme le rappelle à juste titre M. Vasselle, « la part des dividendes a quasiment doublé depuis dix ans ». Dire que la question salariale, et donc celle de justice, est cruciale est une lapalissade. Mais de là à penser qu’une prime ponctuelle, fût-elle de 1 000 euros, parvienne à rétablir un peu d’équilibre et de justice dans la répartition des revenus… Cela procède d’une vision très particulière de la justice, et nous ne la partageons pas. C’est donc dans ce co...

Restaient donc les 1, 173 million d’entreprises et leurs 15 millions de salariés. Or on apprenait que seules celles qui versaient des dividendes seraient concernées, soit un peu plus de 16 % de l’ensemble. Après application de ce critère restrictif, il ne restait plus que 6 millions de salariés, sur l’ensemble des 15 millions. Mais d’autres limites ont été ajoutées. Ainsi, seules les entreprises de plus de cinquante salariés, soit 4, 3 millions de personnes, sont ciblées. Il me semble d’ailleurs avoir entendu Mme Procaccia le dire. De p...

.... Nous savons que l’équilibre est attendu pour 2018. Donc, nous ne pouvions pas espérer recouvrer immédiatement l’équilibre, en une seule fois, d’un coup de baguette magique ! J’en arrive à la niche sociale que vous dénoncez et que j’ai moi-même dénoncée. Sa création ne va pas aggraver le déséquilibre des comptes. À partir de l’année prochaine, on fait, en effet, verser aux entreprises dont les dividendes augmentent l’équivalent d’une prime sous la forme de participation ou d’intéressement à laquelle s’appliqueront le forfait social, la CRDS et la CSG. Ces recettes, qui vont aller à la sécurité sociale, sont liées au versement de la prime ; ce sont donc vraiment des recettes nouvelles. Autant dire que nous n’accentuons pas la dégradation des comptes ! En revanche, on crée, malgré tout, pour l’av...

... l’époque, puisque seulement un peu plus d’un million de salariés en ont bénéficié, contre les 9 millions potentiellement concernés. On est donc loin du renforcement généralisé du pouvoir d’achat de tous les salariés, et encore plus loin du partage équitable des richesses. Pourtant, en 2009, les sociétés françaises ont, en effet, redistribué plus de 60 % de leurs profits nets, soit sous forme de dividendes aux actionnaires, soit sous forme de jetons de présence ou de bonus aux gérants non salariés. Ce sont ainsi 236 milliards d’euros qui sont allés à la rémunération du capital. Des sommes astronomiques ! Avec l’ensemble des organisations syndicales, qui ont toutes refusé cette prime, nous pensons que la priorité est à l’augmentation générale des salaires, ce qui est, nous en convenons, en totale ...

... du SMIC. Qu’avez-vous fait ? Vous avez reporté au 1er janvier 2013 la sanction prévue par la loi de 2008 sur la diminution des allégements de cotisations sociales patronales. Parce que des élections difficiles approchent, parce que les journaux sont pleins des montants démentiels des revenus des milliardaires – selon Le Nouvel Observateur, M. Arnault aurait perçu 557 millions d’euros de dividendes cette année, ce qui donne une idée du montant de son capital –, parce que la consommation est en berne et que les entreprises, surtout les PME, voient leur chiffre d’affaires et leur bénéfice diminuer, il fallait politiquement se manifester, donner le sentiment que le Gouvernement s’intéresse à cette problématique. Alors, vous inventez cette prime discrétionnaire, d’un montant variable. Ce n’es...