Interventions sur "prime"

...s dépenses de santé en raison des multiples forfaits et déremboursements, l’angoisse, souvent, pour l’avenir de leurs enfants, l’inquiétude pour la date et le montant de la retraite. Les Français apprennent que les allocataires du RSA, dont le montant s’élève, je le rappelle à 467 euros mensuels pour une personne seule, sont « un cancer qui ronge la société ». Il est vrai qu’il faut y ajouter la prime de Noël, qui atteint 152 euros pour une personne… S’il importe certainement de placer le partage de la valeur ajoutée au centre des priorités, le moment est venu de le faire vraiment. À cette fin, sur le seul plan des salaires, nous avons proposé de réduire l’écart des rémunérations dans des proportions décentes et de relancer la négociation salariale. Ce n’est qu’une première approche. Nous fe...

Par cet amendement, nous demandons la suppression pure et simple de l’article 1er, qui porte création d’une prime pour les salariés dans les entreprises de plus de cinquante salariés. Dans un contexte économique et social alarmant, quand les salaires décroissent à mesure que le coût de la vie et la valeur de l’euro augmentent, la prime proposée par le Gouvernement ne saurait constituer une solution durable et satisfaisante pour nos concitoyens : elle risque en effet de créer des différences de traitement in...

...financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011. À la suite des multiples déclarations du Président de la République et du Gouvernement, je dois avouer que nous nous attendions à autre chose. La mesure présentée voilà quelques mois pouvait paraître intéressante, mais, force est de le constater, il s’agit en fait d’une « fausse bonne idée ». Vous avez fait miroiter aux salariés que la prime atteindrait au minimum 1 000 euros et qu’elle s’adresserait à 8 millions d’entre eux. En fait, elle ne devrait concerner qu’un quart des salariés et, selon les projections, ne s’élever qu’à 700 euros en moyenne. Nous sommes donc très loin du compte ! Cette mesure risque, par ailleurs, d’accroître les inégalités entre les salariés et d’être ressentie comme injuste par la majorité des Français. N...

La commission émet un avis défavorable. Si nous avions voulu pareille suppression, nous aurions dû adopter la motion tendant à opposer la question préalable qui a été présentée tout à l’heure. Faut-il le rappeler, le versement de cette prime a pour objet de favoriser un meilleur partage des profits. À Mme Pasquet, qui s’est émue de la nécessité d’organiser des négociations annuelles, j’indique que ces dernières existent déjà, et qu’elles ont même un caractère obligatoire. Je suis tout de même assez surpris que vous ne puissiez accepter une telle initiative, qui constitue à mon sens un « plus » accordé aux salariés. Même s’il ne s’ag...

Je précise que le versement de cette prime va apporter au budget de la sécurité sociale une nouvelle recette de 75 millions d’euros, ce qui n’est pas rien.

Dans le cadre d’un groupe de sociétés, aux termes de la rédaction actuelle de l’alinéa 4 de l’article 1er, c’est au niveau de la société tête du groupe qu’est placé l’élément déclencheur du versement de la prime au bénéfice de l’ensemble des salariés. Or la société tête du groupe ne fédère pas systématiquement le calcul et le versement des dividendes ainsi que des différents mécanismes du partage de la valeur, qu’il s’agisse de la participation ou de l’intéressement. Ceux-ci sont généralement négociés avec les partenaires sociaux au sein même, j’y insiste, de chaque société. En introduisant un mécanisme...

Il s’agit de nouveau d’un amendement de clarification portant sur les PME et les ETI. Il convient de bien préciser que l’obligation de verser une prime à l’ensemble des salariés d’un groupe ne s’applique que dans l’hypothèse où l’entreprise dominante augmente le versement de dividendes à ses actionnaires. Il faut exclure du dispositif le cas des groupes familiaux ou patrimoniaux dont les entreprises dominantes ne versent pas de dividendes en augmentation mais dont les filiales, dans le cadre de participations croisées, se reversent des dividend...

Il convient de s’assurer que chaque entreprise membre d’un groupe sera bien tenue de négocier le versement d’une prime. Or la rédaction actuelle de l’alinéa 4 de l’article 1er est par trop ambiguë sur ce point.

Cet amendement a pour objet d’exonérer de versement de prime les sociétés membres d’un groupe dont la situation financière, déjà difficile, serait aggravée par une telle obligation. Aux termes de l’alinéa 4 de l’article 1er, qui prévoit l’application du dispositif dans les groupes, l’ensemble des filiales se verraient contraintes de verser une prime à tous leurs salariés dès lors que la holding de tête du groupe augmente les dividendes qu’elle verse à ses...

...ation. Aussi, il convient de s’assurer que la répartition de la valeur créée est équitablement redistribuée entre les actionnaires, via les dividendes, et les collaborateurs, via l’épargne salariale. Dès lors que le versement des dividendes, d’une part, et la redistribution aux collaborateurs, d’autre part, ne connaîtraient pas une évolution homogène, il conviendrait de verser une prime de partage des profits. Un tel ajout au dispositif permettrait de favoriser des mesures pérennes de redistribution des profits.

...es dans ces amendements sont sans aucun doute toutes très intéressantes et fort pertinentes dans la mesure où elles tendent à affiner l’application du dispositif. C’est ainsi que certains de nos collègues souhaitent qu’il soit tenu compte du niveau d’investissements réalisés par les entreprises pour éviter à certaines d’entre elles d’être pénalisées, le cas échéant, par l'obligation de verser la prime. Nous voilà devant toute une série de dispositions qui tendent à mettre en œuvre des mesures dérogatoires par rapport au système imaginé par le Gouvernement. D’une certaine manière, nos collègues interpellent le Gouvernement sur les conséquences qui pourraient résulter de l’application du texte en l’état, puisque l’adoption de leurs amendements respectifs aboutirait à en réduire très sensiblemen...

...assez loin du taux de profit au versement de dividendes ; vous les confondez cependant allègrement, pour donner le sentiment aux Français que votre démarche est guidée par un souci de justice. Une entreprise peut parfaitement décider de réinvestir massivement ses bénéfices et de ne pas augmenter ses dividendes. C’est une démarche utile, à terme ; pourtant, les salariés ne bénéficieront pas de la prime. Il est aussi possible de ne pas verser de dividendes, mais d’accorder un avantage pécuniaire, comme vous le prévoyez explicitement dans votre texte, mais en oubliant d’en préciser le montant. C’est d’ailleurs dans la logique du dispositif, puisque la prime de 1 000 euros n’atteindra pas, en réalité, ce montant.

En l’état actuel du texte, il ne paraît pas souhaitable de suivre M. Cazeau. Le dispositif prévu dans ce projet de loi est simple et lisible. Je rappelle que nous avons une clause de rendez-vous dans un an, pour faire le point sur l’application de la loi. Si nous étions amenés à constater que certaines entreprises usent de subterfuges pour éviter le versement des primes et que les résultats attendus n’étaient pas au rendez-vous, il appartiendrait aux parlementaires ainsi qu’au Gouvernement de prendre les initiatives qui s’imposent. Je demande donc à notre collègue de bien vouloir retirer son amendement. À défaut, j’émettrais un avis défavorable.

Cet amendement a pour objet d’apporter un peu de souplesse au calendrier de négociation des entreprises et, en particulier, de permettre que la décision d’attribution d’une prime soit prise de manière anticipée.

... de l’année, entre janvier et février, que la plupart des assemblées générales ont déjà eu lieu et que la valeur est déjà partagée en 2011. Certaines de ces négociations sont des processus parfois lourds qui relèvent d’un rythme triennal. Obliger les entreprises à lancer une nouvelle négociation est donc loin d’être anodin. C’est pourquoi il convient de prévoir qu’exceptionnellement, en 2011, la prime fera l’objet d’une décision unilatérale de l’employeur, sans recours à la négociation.

Il s’agit d’un amendement de précaution. En effet, les accords d’intéressement prévoient des critères de répartition liés, par exemple, à l’ancienneté dans l’entreprise ou à la qualification. Or le dispositif que vous proposez pour cette prime est dépourvu de tout critère. S’il n’y a pas d’accord susceptible de retenir des critères de répartition, l’employeur fixera unilatéralement le montant attribué, collectivement et à chacun. La prime pourra donc, si l’on n’y prend garde, être très élevée pour certains, et dérisoire pour d’autres. Cette hypothèse serait en totale contradiction avec les intentions du Président de la République qui...

Par cet amendement, nous souhaitons, nous aussi, garantir aux salariés des entreprises visées par le dispositif que le montant de la prime ne puisse être modifié et modulé qu’après une négociation menée au sein de l’entreprise avec les représentants du personnel ! N’oublions pas que, si cette prime concédée aux salariés est présentée par le Gouvernement comme un « avantage », comme « un cadeau » fait aux salariés, en réalité, elle demeure une simple mesure attachée aux conditions de travail des salariés au sein de l’entreprise. C’...

Par analogie avec les règles applicables à la participation, et par souci d’harmonisation, cet amendement prévoit la possibilité d’une condition d’ancienneté au plus égale à trois mois, mais uniquement dans le cas où la prime est instituée par voie d’accord.

Comme nous l’avons déjà indiqué, cet avantage pécuniaire, qui libérera l’employeur du versement de la prime, risque de n’être qu’une facilité, un moyen de contournement de son obligation. Une fois encore, aucun montant minimal n’est fixé pour cet avantage pécuniaire. Il peut donc être tout à fait réduit. Nous avons aussi le droit d’être soucieux que cet avantage passé ne soit pas en deçà des espérances que les déclarations du Président de la République et du Gouvernement ont fait naître. Les salariés...

Les médias s’en sont fait l’écho et ont interprété le propos comme la promesse comme d’une prime de 1 000 euros pour tous les salariés. M. Fischer a rappelé tout à l’heure que ce montant serait en moyenne de 700 euros, reprenant l’analyse que nous avons faite de la situation.