Interventions sur "salariale"

...s étions partis d’un déficit du régime général de l’ordre de 20, 9 milliards d’euros. Il ne sera en réalité que de 19, 5 milliards d’euros. Cela s’explique par une augmentation des recettes pour près de 1 milliard d’euros et une baisse des dépenses de 400 millions d’euros. Le milliard d’euros d’augmentation des recettes est constitué de 600 millions d’euros au titre de la progression de la masse salariale, plus dynamique que prévue, et de près de 400 millions d’euros au titre des contributions sociales sur la prime qui figure à l’article 1er. La baisse des dépenses de 400 millions d’euros est due à la branche famille, en raison de la diminution des dépenses d’allocation logement, et, dans une moindre mesure, à la branche vieillesse, qui enregistre les premiers effets de la réforme des retraites, ...

...n de la prime : 700 euros plutôt que 1 000 euros. Là encore, ne créons pas d’illusions qui deviendraient dans les prochaines semaines des désillusions. Mais le plus grave est ailleurs. La principale critique qu’il est possible d’adresser à ce dispositif a été mentionnée par le rapporteur général lui-même. Elle porte sur la substitution potentielle, voire probable, de la prime aux revalorisations salariales.

Une nouvelle niche sociale voit donc le jour. Outre qu’elle sera assujettie à la CSG et à la CRDS, la prime le sera seulement, par ailleurs, au forfait social applicable en matière d’intéressement et non aux cotisations patronales et salariales de sécurité sociale. Alors que paraît ces jours-ci un rapport parlementaire du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur le coût exorbitant de l’exonération des cotisations sociales patronales sur les heures supplémentaires – 1, 3 milliard d’euros par an –, le moins que l’on puisse dire est que le sujet tombe à point nommé ! Au final, vous instaurez un dispositif incertai...

Le projet de loi de financement rectificative vise donc essentiellement à communiquer sur une forme d’amélioration comptable de la situation – un peu plus d’encaissement, un peu moins de décaissement –, dont on nous dit qu’elle augurerait un grand bouleversement, une tendance profonde et soudaine à l’amélioration des comptes. Du côté des recettes, le redressement de la masse salariale témoignerait d’une sortie de crise bien réelle, d’une croissance retrouvée, forte et solide. Du côté des dépenses, les moindres versements du régime vieillesse témoigneraient de la performance de la réforme des retraites ; le respect de l’ONDAM, quant à lui, témoignerait de la pertinence du taux d’évolution des dépenses d’assurance maladie fixé par la loi de financement de la sécurité sociale. T...

...urs pas connu un coup de frein au second trimestre avec une croissance proche de zéro, malgré un premier trimestre pourtant encourageant ? Le rebond du chômage au mois de mai, avec 17 000 chômeurs de plus, n’en est-il pas l’illustration la plus évidente ? Les craintes persistantes sur l’emploi devraient, me semble-t-il, conduire à atténuer l’hypothèse très optimiste d’une croissance de la masse salariale privée évaluée à 3, 2 % pour l’exercice 2011. Notre lecture de la situation est donc celle-ci : une projection comptable en amélioration de 1, 6 milliard d’euros, certes, mais pas encore une trajectoire de redressement. Gardez-vous de tout triomphalisme, car, en matière de finances sociales plus encore que dans d’autres disciplines, une hirondelle ne fait pas le printemps. Derrière une amélior...

Au final, vingt-quatre entreprises du CAC 40 devront verser, cette année, une prime salariale sur les dividendes. Si votre volonté était véritablement d’augmenter le pouvoir d’achat des Français, le moyen le plus simple et le plus direct aurait consisté à relever les salaires.

L’idée de ce partage n’est pas nouvelle. En 1959 et en 1967, le général de Gaulle, convaincu qu’une voie française originale pouvait unir le capital et le travail, instaura deux régimes d’épargne salariale : l’intéressement et la participation. Donner une prime aux salariés quand l’entreprise réussit, à côté des dividendes versés aux actionnaires, relève de la même philosophie, du même souci d’équité. Cette mesure concernera un large public : 4 millions de salariés, soit un quart des salariés du secteur marchand. Certains intervenants ont critiqué, du haut de cette tribune, le fait que tous les ...

...ère des PME de moins de 50 salariés pour qui le versement d’une prime sera non pas obligatoire, mais facultatif. Cela me paraît justifié, car un grand nombre de PME ne peuvent supporter les mêmes charges que les grandes entreprises. Comme le Gouvernement, j’espère que cette prime sera l’occasion d’enclencher le mouvement de partage de la valeur ajoutée, car actuellement les dispositifs d’épargne salariale concernent surtout les entreprises de plus de 500 salariés. Dans ces entreprises, 76 % des salariés en bénéficient, contre seulement 13 % dans les entreprises de moins de 50 personnes. Selon les membres du groupe UMP, le présent projet de loi est un signal fort pour les partenaires sociaux, qui doivent avancer sur la question de la rémunération et trouver un accord, afin de mieux partager la val...

...e qui devait rester l’exception, en cas de « modifications importantes et brutales de contexte de santé publique [...] d’une évolution économique ou d’une dérive des finances sociales d’une telle ampleur que les objectifs votés seraient devenus caducs », selon les paroles mêmes de Jacques Barrot, alors ministre du travail et des affaires sociales en 1996, et l’instauration du principe d’une prime salariale qui bénéficierait, au mieux, à 4 millions des 17 millions de salariés que compte le secteur privé, tout artisan ou agent de la fonction publique en étant exclu. Le mois de mai coïncide avec la saison des dividendes. Après une très mauvaise année 2009, les bénéfices cumulés des sociétés du CAC 40 ont bondi en 2010 de 84 %, ce qui représente 82, 3 milliards d’euros. Un hebdomadaire qui a calculé l...

...oir d’achat est redevenu la première préoccupation de nos concitoyens, dont les fins de mois ne commencent pas le 25 ou le 30, mais le 15 ! Les chiffres parlent d’eux-mêmes : au premier trimestre de l’année 2011, les dépenses de consommation des ménages ont progressé au même rythme qu’au trimestre précédent, mais l’augmentation de leur pouvoir d’achat a ralenti. Certes, la croissance de la masse salariale perçue par les ménages est un peu plus dynamique qu’au trimestre précédent, en raison des hausses concomitantes de l’emploi et du salaire moyen par personne. Cependant, en valeur, le revenu disponible des ménages décélère. Étant président d’un centre communal d’action sociale, ou CCAS, je constate tous les jours que l’augmentation des dépenses liées à la vie quotidienne, telles que l’essence, le...

...ez une nouvelle niche fiscale ! Ce décalage, pour ne pas dire cette rupture, entre les discours et les actes pose la question de la crédibilité de votre parole politique. Toutefois, me direz-vous, les promesses n’engagent que ceux qui les reçoivent ! Demeure une certitude : ce n’est pas ce projet qui permettra de compenser la baisse du pouvoir d’achat des Français. Seule une véritable politique salariale le pourrait ; or vous refusez d’en conduire une. À cet égard, je vous invite à lire le projet du Parti socialiste…

Ainsi, nous nous engageons sur une revalorisation du SMIC, sur l’organisation annuelle d’une conférence salariale tripartite et sur une modulation des cotisations sociales en fonction des résultats des négociations annuelles sur les salaires. Bref, nous proposons une autre politique, une autre vision de la société. Le débat sur le partage de la valeur ajoutée aurait mérité davantage que l’annonce de quelques primes. Il est regrettable que l’option retenue par votre gouvernement, qui ne vise que l’impact méd...

..., terrible legs pour les générations à venir. En termes d’avenir, en effet, les chiffres tirés des annexes relatives à la situation des finances sociales sont explicites. Le déficit général prévu de 20, 9 milliards d’euros pourrait n’être que de 19, 3 milliards d’euros. Cette possible amélioration proviendrait d’une hausse des recettes et d’une baisse des dépenses. Dans le premier cas, la masse salariale progresserait de 3, 2 %, contre 2, 9 % prévus initialement, générant 600 millions d’euros supplémentaires. Ce ne sont cependant que des prévisions, et la hausse de 0, 7 % du nombre de demandeurs d’emploi en mai devrait inciter à la prudence. En effet, notre pays compte désormais 4, 341 millions demandeurs d’emploi, et affirmer que ces chiffres ne remettent « pas en cause le mouvement de baisse e...

...re. Ainsi, la croissance a été de plus 51, 4 % pour les 0, 01 % les plus riches, de plus 29, 2 % pour les 0, 1 % les plus riches, de plus 13, 6 % pour les 1 % les plus riches et de plus 3, 1 %... pour 90 % des salariés ! Et pendant ce temps, comme le rappelle à juste titre M. Vasselle, « la part des dividendes a quasiment doublé depuis dix ans ». Dire que la question salariale, et donc celle de justice, est cruciale est une lapalissade. Mais de là à penser qu’une prime ponctuelle, fût-elle de 1 000 euros, parvienne à rétablir un peu d’équilibre et de justice dans la répartition des revenus… Cela procède d’une vision très particulière de la justice, et nous ne la partageons pas. C’est donc dans ce contexte que le Président de la République a annoncé une opération de gr...

...ur les deux dernières années un dividende au taux de 17 % soit exemptée de prime, et pas une autre qui aurait, elle, versé des dividendes en augmentation de 1 % à 4 %. Alors, me direz-vous, que reste-t-il de cette fameuse prime ? Pas grand-chose, à vrai dire ! En revanche, fidèles à votre credo libéral et injuste, vous n’avez pas manqué d’exonérer cette rémunération de cotisations patronales et salariales. L’impact serait de 20 millions d’euros en 2011, et de 350, voire de 640 millions d’euros, comme le dit notre rapporteur général, si la prime est pérennisée. En effet, un amendement adopté par l’Assemblée nationale prévoit que ce dispositif s’appliquera jusqu’à l’intervention d’une loi suivant les résultats de la négociation nationale interprofessionnelle sur le partage de la valeur ajoutée. Ce...

...avail. Nous formulerons, d’ailleurs, quelques propositions en la matière telles que la réunion d’une conférence nationale des salaires, l’instauration d’un mécanisme liant les évolutions des salaires des grands dirigeants à celles des salariés, ou enfin, pour remédier à cette inversion du poids du risque, l’instauration d’une modulation du taux de cotisations sociales en fonction de la politique salariale des entreprises. Mais, pour l’heure, nous voterons cette motion.

... L’organisation d’une grande conférence nationale a pour but de faire participer tous les acteurs – entreprises, salariés, partenaires sociaux – pour permettre une lutte véritablement efficace en faveur du pouvoir d’achat. De nombreux salariés ne sont en effet pas concernés par les négociations annuelles, puisqu’ils travaillent dans des entreprises de taille réduite. Aujourd’hui, les inégalités salariales et l’absence de négociations portent préjudice à des millions de salariés, en particulier aux femmes, qui se trouvent bien moins payées pour le même poste que leurs homologues masculins. On estime ainsi que les femmes ne touchent que 73 % du salaire des hommes à travail égal – soit un différentiel de 27 % –, en plus d’être les premières victimes du travail précaire. Cette situation d’inégalité,...

Pour cette raison, nous vous proposons que, dans un délai d’un mois suivant l’adoption du présent projet de loi, le Gouvernement réunisse les organisations syndicales et patronales dans le cadre d’une conférence sur les salaires se fixant pour objectif un accord sur l’augmentation de la masse salariale dans la valeur ajoutée par le relèvement de l’ensemble des grilles salariales applicables dans les différentes branches professionnelles, un accord sur la réduction des inégalités professionnelles et un accord relatif à l’encadrement du travail à temps partiel. Tel est le sens de cet amendement ambitieux.

... de cotisations sociales des entreprises soient réservés aux seules entreprises ayant conclu un accord salarial d’entreprise ou de branche de moins de deux ans. L’objet de cet amendement est de favoriser la conclusion de tels accords, dans la mesure où ils sont bénéfiques à chaque salarié de l’entreprise. Il s’agit ainsi de permettre une plus juste répartition des richesses et une revalorisation salariale plus équitable. Contrairement à la prime insignifiante qu’a annoncée le Gouvernement, et qui n’améliorera en rien le niveau de vie des Français, cette mesure est de nature, elle, à augmenter efficacement le pouvoir d’achat des salariés. En outre, l’augmentation des salaires permet aussi une augmentation globale de la consommation favorable au système économique, ce que ne permet pas une prime p...

...Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, une prime, même si elle est annoncée pérenne, demeure une prime. Les accords salariaux sont conclus sur la durée. C’est bien le reproche majeur que nous faisons à cette proposition, monsieur le ministre. Faisons un peu d’histoire. C’est en 2005 que le gouvernement alors en place a engagé une opération de relance de la négociation salariale : 40 % des branches avaient à l’époque des grilles qui commençaient sous le SMIC. En 2008, vous êtes allés jusqu’à prévoir des sanctions pour les branches qui persisteraient dans cette voie, à savoir des allégements de cotisations sociales qui démarreraient non plus sur la base du SMIC mais sur celle du minimum conventionnel. En 2010, il faut reconnaître que 12 % des branches – c’est toujours tr...