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L'amendement n° 90 revient à la rédaction initiale, alors que nous avions supprimé la mention de la nutrition et de l'hydratation artificielles. Avis défavorable.
Il est clair - et nous l'avons défendu - que la nutrition, l'hydratation et la respiration artificielles font partie des traitements dans le contexte particulier de la fin de vie. La loi Leonetti de 2005 plaide en ce sens. Revenir là-dessus serait une régression. Avis défavorable à l'amendement n° 69.
L'hydratation est un problème crucial. Avis d'autant plus défavorable sur l'amendement n° 49 qu'au moment de l'agonie, l'hydratation aggrave la situation.
Voilà une question perfide... L'hydratation artificielle suffit pour éviter les signes cliniques et biologiques de la déshydratation intra et extracellulaire. Là, nous avons des experts.
L'hydratation n'a jamais empêché de mourir mais assure une fin digne. Mourir déshydraté est une chose épouvantable : d'après de récentes recherches sur la conscience, la perception demeure.
Le rapporteur m'a fait précédemment changer d'avis avec des arguments bien pesés, mais ici, je rejoins Mme Génisson. Laissons mourir les gens dans des conditions normales. Il ne s'agit pas de les remplir comme des outres... Je suis pour le maintien de l'hydratation lorsque l'alimentation et l'assistance respiratoire ont été suspendues. Dans une phase terminale, l'hydratation n'augmente pas la durée de la vie. Qui nous prouve une absence de sensation de soif lors d'une sédation profonde ?
Je suis très perturbée d'entendre des avis si différents de médecins, alors que je fais confiance à chacun d'entre eux. J'en déduis qu'une personne en fin de vie pourrait souffrir d'un manque d'hydratation, qui serait alors un soin et non un traitement. Je suis favorable à cet amendement.
« Hippocrate dit oui, Galien dit non » : les médecins ne s'accordent pas toujours. Il s'agit d'une hydratation artificielle, et il y a une différence notable entre le fait de garder une voie veineuse qui peut servir de vecteur - surtout si elle est centrale - et l'hydratation artificielle considérée comme un traitement. Reste à savoir comment la personne ressent la soif en cas de sédation profonde...
Tout en étant opposée à l'acharnement thérapeutique, je souhaite maintenir l'hydratation qui n'a rien de thérapeutique. C'est là toute la différence. Je voterai l'amendement de M. Chasseing.
L'affaire Vincent Lambert est partie de cela. Le médecin avait décidé de l'arrêt de tout traitement hormis l'hydratation artificielle. La suite, on la connaît. Ce débat n'a alors plus rien de médical mais est celui du choix ou non du maintien en vie. L'hydratation artificielle, dans ce cas, peut constituer un traitement prolongeant la vie.
Nous avons tous vu la vidéo de Vincent Lambert. Quelle serait la douleur résultant d'un arrêt de l'hydratation ?
Nous ne pouvons pas dissocier l'arrêt de l'hydratation de la sédation profonde. En toute humanité - et j'ai vécu de telles expériences durant trente ans comme médecin - on ne peut laisser le patient dans une telle situation, surtout s'il a souhaité qu'il en soit autrement.
Oui, mais si on maintient l'hydratation de Vincent Lambert, il peut vivre quelques jours, et cela rentre dans le champ de cette loi. Ce n'est pas la suspension de l'hydratation qui conduit au décès mais la sédation profonde et continue. Une patiente citée par La Voix du Nord disait ne pas vouloir « mourir comme une figue desséchée » durant sa sédation profonde. Il faut toujours maintenir l'hydratation.
...et la souffrance ressentie par le malade doit être réfractaire au traitement. La pratique consiste à administrer une sédation de façon ininterrompue jusqu'au décès, qualifiée de « profonde et continue ». La sédation est associée à une analgésie pour soulager la douleur et à l'arrêt de l'ensemble des traitements de maintien en vie, y compris, comme l'a confirmé le Conseil d'Etat, la nutrition et l'hydratation artificielles. L'article 3 définit trois séries de cas dans lesquels le recours à la sédation profonde et continue est de droit : à la demande du patient atteint d'une affection grave et incurable dont le pronostic vital est engagé à court terme et qui présente une souffrance réfractaire au traitement ; à la demande du patient atteint d'une affection grave et incurable qui décide d'arrêter un tr...
... L'article 4, alinéa 2, dispose que « toute personne a le droit de recevoir des traitements et des soins visant à soulager sa souffrance. » Lors des auditions, nous avons été alertés à plusieurs reprises sur le risque afférent : des familles pourraient considérer que l'équipe soignante n'a pas laissé en temps voulu la personne accéder à ce droit. Certains médecins dissocient l'alimentation de l'hydratation. Je ne suis pas médecin, mais peut-on considérer que l'hydratation est un soin et qu'elle soulage la souffrance ?
L'hydratation artificielle est considérée comme un soin et à ce titre elle peut être arrêtée.
Le code de la santé publique pose l'obligation de moyens du médecin, il n'y a donc pas, à cet égard, de problème juridique. L'alimentation artificielle se fait soit par voie entérale - sonde gastrique-, voie nasale ou gastrostomie (ouverture de l'abdomen), soit par voie parentérale, par perfusion. L'hydratation artificielle est aussi réalisée par perfusion. Alimentation et hydratation, par ces moyens artificiels, sont donc considérées par la justice administrative comme des traitements qui peuvent être arrêtés en fin de vie. Cela donne lieu à polémique avec ceux qui considèrent que le respect de la vie relève du sacré, que cette dernière n'appartient pas à la personne mais à Dieu. Les courants religieu...