Interventions sur "biodiversité"

Vous avez parlé de vision à court terme, madame la secrétaire d’État. Mais ce qualificatif ne s’applique pas à la gestion de la biodiversité en France, puisque notre pays est un exemple et en fait déjà trop. Ce qui m’inquiète pour mes enfants, ce n’est pas tant le sort de certaines écrevisses à pattes blanches ou autres chauves-souris que celui du Toit du monde. Le Tibet devient noir, l’Himalaya est en train de fondre. Et nous nous préoccupons de quelques espèces pour arrêter nos projets ! Le plus important, à court terme, c’est l’a...

Il est important que les mesures compensatoires soient additionnelles, de manière qu’elles s’ajoutent à des mesures déjà existantes de conservation de la biodiversité sur des sites identifiés pour la compensation, et qu’elles ne s’y substituent pas ou ne les remplacent pas. La compensation doit en effet être mise en place pour créer des projets nouveaux ou pour améliorer des projets existants, à condition de remplir des objectifs supplémentaires pour la biodiversité, et sans se substituer à eux.

Cet amendement vise à rétablir l’alinéa, supprimé en commission par le rapporteur, et qui précise que les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité visent un objectif d’absence de perte nette, voire tendent vers un gain de biodiversité. En effet, le principe même guidant la création de ces mesures de compensation est de faire en sorte que les activités humaines aient le moins d’impact possible sur l’environnement et, lorsqu’elles en ont, que ces effets soient compensés. Je tiens à rappeler que ce projet de loi vise une reconquête de la bio...

... doit être effective durant toute la durée des atteintes. En revanche, je suis défavorable à tous les autres amendements. J’ai déjà eu l’occasion d’indiquer que le projet de loi contenait de nombreuses dispositions déclaratives, à commencer par le principe dont nous avons discuté durant de longues heures. Nul besoin d’en ajouter une louche ! L’objectif d’absence de perte nette voire de gain de biodiversité a été supprimé par la commission. Le principe selon lequel la compensation peut se substituer à l’évitement et à la réduction est purement déclaratif. Personne n’a jamais contesté la séquence « éviter, réduire, compenser ». Quel est l’intérêt de la répéter dix fois dans le texte ? Ce principe est posé à l’article 2 du projet de loi qui vise à modifier certaines dispositions du livre Ier du code d...

... passer pour un vieux radoteur, je répéterai ce qui me semble être une évidence, que j’avais déjà signalée en première lecture. Aux articles 2 et 2 bis, mes chers collègues, vous avez validé mardi soir, comme en témoigne la petite loi, le principe « éviter, réduire, compenser ». Vous avez donc validé de facto la notion d’absence de perte nette. Car, si vous évitez les impacts sur la biodiversité, le « capital biodiversité » reste le même, et c’est une bonne chose. Et si vous réduisez et compensez les impacts sur la biodiversité, le capital reste là aussi le même, peut-être pas en qualité, mais en quantité. En acceptant la démarche « éviter, réduire, compenser », on officialise donc la notion d’absence de perte nette, qu’on le veuille ou non. C’est du français, non juridique peut-être, ma...

...territoires qui verrait s’accentuer la différence sur le plan environnemental entre ceux qui sont riches et ceux qui sont pauvres. Je cite un exemple : il arrive parfois qu’on profite d’une friche industrielle polluée pour réaliser une compensation qu’on doit, de toute façon, faire. Réussir une telle opération est impossible et cela peut, finalement, nous amener à avoir des territoires pauvres en biodiversité et d’autres riches. De nombreux travaux scientifiques soulignent l’échec des dispositifs de compensation outre-Atlantique et l’impossibilité de reconstruire des écosystèmes spécifiques. Les réserves d’actifs naturels gérés par des banques nous placent dans une logique strictement comptable et monétaire. Demain, des banques traditionnelles pourront intervenir comme opérateurs de réserves d’actif...

...it que reprendre, à droit constant, des dispositions législatives déjà adoptées, et les alinéas 2 et 3, introduits par les députés, ne font que réparer un oubli effectué lors de la rédaction de cette ordonnance, en rétablissant une disposition que le Parlement avait adoptée. Il ne me semble pas adéquat de rouvrir le débat sur cette mesure dans le cadre de la discussion de ce projet de loi sur la biodiversité. La commission émet donc un avis défavorable.

... de la nature, car nous avons besoin d’investissements, d’opérateurs. Certes, il ne faut pas que ces opérateurs soient tous de taille importante, mais il nous faut sortir de ce débat avec un cadre d’action. Nous aurons d’ailleurs une discussion sur la capacité des agriculteurs et des forestiers à obtenir un agrément. Sans ce cadre d’action, soit nous continuons d’accepter une perte en termes de biodiversité dans un pays qui ne va pas bien sur ce plan – contrairement à ce qu’on a pu entendre précédemment –, soit tous les projets verront se battre les protecteurs de l’environnement et les aménageurs, et le pays sera bloqué ! Cet amendement va devenir sans objet, puisque nous allons soutenir la proposition de Mme la secrétaire d’État, mais il montre bien que nous ne sommes pas, contrairement au procès...

Nous souhaitons, à travers cet amendement, rappeler notre attachement au comité national de la biodiversité, dont la création est prévue par le projet de loi. Véritable parlement de la biodiversité, cette structure doit être associée, à notre sens, à toutes les questions ayant trait aux conditions concrètes et matérielles de la protection de la biodiversité. Pour cette raison et à l’image de ce que nous avons défendu en première lecture, nous proposons que les décrets d’application concernant l’agrém...

...es opérateurs. J’ajoute que la clarification des différentes modalités de compensation, notamment la suppression de la notion d’opérateur, est une demande exprimée par plusieurs associations environnementales. C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 240. Enfin, elle est également défavorable à l’amendement n° 48 visant un avis conforme du comité national de la biodiversité sur le décret relatif à l’agrément des sites, une telle disposition ayant déjà été examinée et rejetée en première lecture au Sénat. L’article 5 du projet de loi prévoit la possibilité, pour le comité national de la biodiversité, d’être consulté par le Gouvernement sur tout projet. Le Conseil national de la protection de la nature peut également être consulté. En outre, le comité national de la ...

...ous avons pu avoir de telles intentions à un moment ou à un autre, nous trouvons immédiatement une idée qui entraîne de la complexité. Essayons de nous retenir de mettre en place un système tordu et lourd ! Certes, il y aura peut-être des emplois à la clé, mais compte tenu des difficultés pour créer des postes dans les différents établissements publics, il serait préférable de les consacrer à la biodiversité, plutôt qu’à la délivrance d’agréments ! Cela étant, l’aménageur reste seul responsable des obligations de compensation et, s’il ne réalise pas correctement son opération de compensation, il sera rattrapé par la patrouille, si vous me permettez cette expression… Ce n’est donc pas la peine de créer un agrément. Je suis par conséquent très défavorable à ces amendements.

Pour respecter l’effort d’harmonisation des dispositions de police judiciaire du code de l'environnement, cet amendement a pour objet d’assurer la possibilité pour les inspecteurs de l’environnement de conduire les investigations en matière d’atteinte à la biodiversité sans se voir opposer le secret professionnel.

...ulture pérenne, car, si tout va bien, lorsque vous plantez une truffière, il faut au moins huit ans avant de récolter le premier champignon. Vous avez donc envie que cela dure ensuite très longtemps ! Je rappelle aussi que nous importons 80 % des truffes en France. Cet amendement de bon sens et de précision, mais aussi de promotion gastronomique, d’amélioration de la balance commerciale et de la biodiversité – il y a en effet beaucoup de biodiversité dans une truffière ! – va donc, à n’en pas douter, convaincre l’ensemble de l’hémicycle…

Une truffière, c’est mieux qu’une broussaille ! Et elle a de surcroît un impact environnemental très positif en termes de biodiversité.

M. Daniel Gremillet. Cet amendement tend à éviter que l’on ne verse dans certains excès, notamment dans la compensation par le boisement. Quand 50 % de la surface de certains départements sont déjà boisés, mettre en place un coefficient multiplicateur n’a aucun sens. Et l’on sait que, dans certains secteurs, il faut défricher si l’on veut retrouver de la biodiversité.

Cet amendement vise donc à revenir sur la rédaction que le Sénat avait adoptée en première lecture, en privilégiant la reprise de terrains orphelins ou de friches, qui peut avoir un impact positif au titre de la biodiversité, plutôt que la mise concurrence du boisement avec des terres agricoles ou des ouvertures dans certaines vallées.

Ma proposition se veut respectueuse des acteurs de la nature, quels qu’ils soient. Depuis des décennies, en France, des erreurs ont certes été commises, l’homme ayant forcément des impacts sur la nature – il en aura encore, c’est normal –, tout comme les animaux. La biodiversité n’est pas détruite dans notre pays ; elle est plutôt bien conservée, mais elle a besoin d’être protégée. C’est pourquoi le mot « reconquête » me semble quelque peu prétentieux et, surtout, méprisant par rapport à tous les acteurs de la nature. Je précise que j’ai tenu compte d’un sous-amendement présenté par Mme Jouanno lors de l’examen en commission pour corriger le premier amendement que j’ava...

À titre personnel, je voterai cet amendement, car je le trouve parfaitement cohérent avec le travail qui a été fait depuis trois jours ! Cet intitulé est cohérent aussi avec les propos tenus à l’instant par M. Raison, selon lesquels la biodiversité ne se porte pas si mal dans notre pays. C’est sûr ! Les populations de passereaux s’effondrent, nous nous perdons l’équivalent d’un département tous les dix ans en sols naturels – et je ne retiens pas les chiffres les plus catastrophistes ! –, nous connaissons les agressions chimiques et la fragmentation de la biodiversité, nous savons la gravité de la situation des abeilles. Mais, sinon, la biod...

...rrions encore utiliser des néonicotinoïdes dans quatre ou cinq ans, à la vitesse où nous mesurons aujourd’hui scientifiquement leur impact sur la nature, cela montre bien que nous avons aujourd’hui une vision très différente de ces enjeux. Pour l’homme, sa santé, son bien-être et ses activités économiques, nous considérons pour notre part qu’il faut effectivement une reconquête très rapide de la biodiversité. Sinon, nous mettons l’espèce humaine en danger. Toutefois, nous avons vu depuis trois jours que cette conception n’était pas vraiment partagée. Je remercie tout de même le rapporteur de tout son travail, ainsi que le président de la commission du développement durable. Quelques avancées ont été enregistrées, et certains de nos amendements ont été adoptés, notamment sur les espèces endémiques le...

Tout en partageant en partie le pessimisme de Ronan Dantec, je pense, comme Mme la secrétaire d’État et M. le rapporteur, qu’il faut conserver ce terme de reconquête, qui montre bien que, chaque jour, il nous faut gagner des parts de biodiversité. Nous l’avons bien vu dans ce débat, qui a été difficile, mais qui n’est pas terminé, bien évidemment. La reconquête correspond bien, me semble-t-il, à l’état d’esprit dans lequel nous avons travaillé au cours de ces trois jours. Je souhaite donc, comme nous en avons décidé en commission, à l’issue d’un débat, que le terme de reconquête reste attaché à cette loi.