Interventions sur "biodiversité"

...rapidement exprimer une franche nostalgie par rapport à la première lecture. Grande déception, recul, tels sont les mots que j’ai envie de prononcer. C’était un beau débat, un beau texte. Nous l’avions amélioré ensemble en première lecture et nous en étions fiers. Tel n’est plus le cas, malheureusement. À plusieurs reprises, j’ai entendu que l’on commençait de nouveau à ricaner sur les pertes de biodiversité. Bien sûr, on n’a pas tout perdu, mais on en perd ! Voyez-vous encore des moucherons sur votre pare-brise quand vous roulez en voiture, mes chers collègues ?

Il n’y a plus grand-chose, vous le savez bien, ou alors vous avez oublié ce qu’étaient vos pare-brise quand vous étiez jeunes ! Moi, je n’ai pas oublié. De même, on ne voit presque plus d’hirondelles, sauf peut-être près des regroupements de fermes. Nous vivons bel et bien une perte de biodiversité, et les ricanements n’y changeront rien. J’ai entendu des propos que je n’imaginais plus entendre dans cet hémicycle sur ce sujet. Quand le Sénat veut bien s’y mettre, il est capable d’adopter des textes de qualité. On peut ainsi être étonnés que notre assemblée ait voté la reconnaissance du préjudice écologique. Mais il a fallu qu’un président soit particulièrement concerné par cette question, ...

A priori, le mot « reconquête » me conviendrait s’il ne s’appliquait qu’à la biodiversité. En effet, celle-ci se perd et on peut la retrouver, tout du moins selon le sens scientifique que je lui attribue. D'ailleurs, la définition initiale, et étendue, que ce texte donne à la biodiversité me pose problème, car elle me semble scientifiquement imprécise. C’est un point de vue personnel, que je n’ai pas exposé dans cette discussion – peut-être à regret, finalement –, mais que je pourrais...

J’ai voulu m’exprimer, au terme de l’examen de ce texte, tout simplement pour vous dire que je ne voterai pas le projet de loi. Et je souhaite que les membres de ma famille politique ne me suivent pas ! Mes chers collègues, n’imaginez pas que je sois insensible à la biodiversité, qui est un sujet extrêmement important. Et la plus grande exigence, c’est bien la pérennité d’un certain nombre d’espèces, dont l’espèce humaine. Toutefois, je veux manifester mon mécontentement sur trois points bien précis. Tout d’abord, j’estime que ce texte tourne trop le dos à la science. Les références aux agences, notamment l’ANSES, même si celle-ci a été évoquée sur un point particulier,...

...isé en première lecture. Sur certains points, j’ai été ouvert à la discussion, et peut-être aurait-il fallu prendre encore plus de temps. Ce que vient de dire Jean Bizet sur l’articulation entre les agences scientifiques constitue, par exemple, une véritable question, et nous aurions certainement pu en débattre de manière plus approfondie. Finalement, l’idée qui transparaît le plus, c’est que la biodiversité reste un obstacle ! D’ailleurs, certaines références historiques sont intéressantes, en particulier celle qui a été faite à la dernière famine en France, à savoir la disette de 1903 dans le pays bigouden, au moment d’une crise de la sardine. Ce fut la dernière disette en France, et c’était l’époque où on cherchait à se débarrasser définitivement des loups ou des ours et où une certaine vision d’u...

À ce stade, nous n’avons qu’un souhait : réussir à restaurer l’ambition de ce texte, grâce à l’Assemblée nationale, qui a été beaucoup plus en pointe durant les discussions. En effet, tel qu’il est rédigé aujourd’hui, ce projet de loi ne permettra pas la reconquête de la biodiversité.

...ndra, avec regret, sur ce texte. En effet, si des dispositifs importants du projet de loi ont bien été maintenus, voire renforcés comme l’introduction de la reconnaissance du préjudice écologique, nous déplorons certains reculs ou quelques arbitrages, que nous jugeons regrettables. Je pense notamment à la suppression, dans les principes fondamentaux de la loi, de l’objectif « zéro perte nette de biodiversité » et de la non-régression du droit de l’environnement. Je pense aussi à l’amoindrissement des ressources de l’Agence française pour la biodiversité, l’AFB, et à l’adoption d’un amendement ayant pour objet que les unités de travail communes soient placées sous l’autorité d’un directeur désigné par l’Agence et par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, l’ONCFS. En outre, il faut r...

...nelle. Du reste, à mon avis, un tel texte ne passerait plus aujourd’hui, si nous devions en débattre dans cet hémicycle. Nous ne nous sommes que très peu appuyés sur la science. D'ailleurs, si tel avait été le cas, nous n’aurions pas abouti aux conclusions auxquelles nous sommes parvenus sur certains sujets, en particulier sur l’alinéa 10 de l’article 2 relatif à l’objectif d’absence de perte de biodiversité, voire de gain. En effet la science nous dit aujourd’hui très clairement que la biodiversité s’effondre. Vous avez cité les chiffres pour l’Île-de-France, monsieur Dantec. Malheureusement, ils montrent une accélération de la perte de biodiversité bien supérieure à celle qui était estimée. Un certain nombre d’articles du projet de loi ont été fragilisés de manière importante. Je pense notamment ...

Comme je l’indiquais lors de la discussion générale, il est bien difficile de concilier la science et la biodiversité et de protéger la nature sans entraver le progrès. Nous avons tenté de travailler de manière constructive. Des différences sont certes apparues, et il a fallu faire des compromis, mais je pense que le résultat est acceptable. C’est la raison pour laquelle le groupe du RDSE votera en faveur de ce texte.

Aujourd’hui, la SNB, la stratégie nationale pour la biodiversité, est établie pour une période de dix ans. Or, dix ans, c’est relativement long. Afin d’établir une trajectoire plus précise en termes non seulement d’objectifs, mais également de financement et de moyens à engager, nous proposons une réévaluation quinquennale de la stratégie nationale pour la biodiversité, sans pour autant remettre en cause sa programmation sur dix ans. Cette nouvelle programmati...

Cet amendement, comme le précédent, vise à restaurer une disposition qui avait été adoptée en première lecture au Sénat. À la demande de Mme la ministre, le Conseil général de l’environnement et du développement durable a publié en octobre 2015 une évaluation de la mise en œuvre de la stratégie nationale pour la biodiversité pour la période 2011-2020. Ce rapport précise que nous manquons d’indicateurs de résultats à atteindre mesurables et que les objectifs fixés sont trop vagues, d’où notre proposition.

Même si ces deux amendements visent deux alinéas différents de l’article 4, ils ont bien le même objet : définir des objectifs quantitatifs et qualitatifs de conservation et d’utilisation durable de la biodiversité. Un dispositif identique avait été adopté par notre commission en première lecture. Cependant, le Sénat l’avait supprimé en séance publique, au motif – auquel j’adhère d’ailleurs – qu’il ne s’inscrivait pas dans l’esprit de la SNB et de son élaboration. En effet, la SNB est coélaborée par l’État et le comité national de révision de la stratégie nationale pour la biodiversité, composé de différen...

... compétents. Je ne suis absolument pas contre le fait que les organisations de protection des espèces formulent un avis. J’y suis même favorable ! Simplement, quand on me parle du pinson et qu’on méconnaît le fait qu’il appartient à la famille des fringillidés la plus importante du palais arctique et quand on veut en interdire la chasse en s’abritant derrière des lois dites de « protection de la biodiversité », alors que cette chasse est issue de pratiques séculaires, on adopte une attitude militante niant toute évidence scientifique plutôt qu’une approche favorisant réellement la protection de la biodiversité. Je ne vous infligerai pas un long discours sur le bruant ortolan, …

... toujours aussi bien organisé et que l’appartenance à ce groupe n’est pas une question de parti politique ! Cela dépasse très largement les clivages partisans. La question qui se pose à nous, mes chers collègues, est de savoir si l’on doit dresser un réquisitoire contre les associations de protection de l’environnement et si l’on doit reconnaître ou non leur participation à la préservation de la biodiversité. Concernant l’aspect scientifique, qui est très souvent invoqué dans cet hémicycle, je rappelle que le Muséum national d’histoire naturelle s’appuie aujourd’hui sur le développement de programmes de science participative dans lesquels les associations sont pleinement impliquées. Sur la question de savoir si telle ou telle espèce doit faire partie ou non des plans d’action pour les espèces proté...

M. Cardoux a parlé de « démocratie objective »… Je tiens, tout comme Mme Jouanno vient de le faire, à insister sur le rôle des acteurs de la recherche en matière d’édition de données fiables. La recherche en matière de biodiversité est portée par la FRB, la Fondation pour la recherche sur la biodiversité, mais aussi par le Muséum national d’histoire naturelle, qui s’appuie, pour travailler, sur des collecteurs de données comme les associations de protection de l’environnement. Seules comptent ici la science et la raison ! Rendez-vous sur le site du muséum, mes chers collègues, et vous verrez que tout cela ne se fait pas n’i...

Je rejoins la position défendue par nos collègues Jean-Noël Cardoux, François Patriat et Daniel Dubois en faveur de la suppression de l’alinéa 9. Il ne s’agit pas d’être contre les organisations de protection de l’environnement ; il s’agit d’un problème de niveau de responsabilité. Je vous rappelle, mes chers collègues, que nous examinons un projet de loi pour la reconquête de la biodiversité. On ne peut pas prendre le risque – et les exemples sont nombreux dans toutes les régions – de mettre à mal la biodiversité par une absence de réaction due à l’exercice de pressions diverses. J’y insiste, on ne peut pas mettre tous les acteurs au même niveau. C’est pourquoi je voterai aussi ces amendements.

...l commun, à bien encadrer la question de la non-brevetabilité du vivant. Par cet article 4 bis, nous touchons effectivement à un sujet particulièrement sensible – la brevetabilité – qui se trouve, aujourd'hui, au cœur d’un débat mondial. Il est maintenant avéré que le droit de propriété intellectuelle sur le vivant, revendiqué par l’ensemble des firmes semencières, contribue à la perte de biodiversité, voire à la disparition d’espèces animales et végétales. À terme, ce sont aussi la sécurité alimentaire et la santé humaine qui sont menacées ! Nous sommes ici, il importe de le rappeler sans cesse, non pas pour défendre l’intérêt privé des firmes, mais pour défendre l’intérêt public et ces éléments du vivant qui constituent le patrimoine naturel mondial dans toute sa richesse et sa diversité. C...

...ration des conservatoires botaniques nationaux, la FCBN. Je rappelle qu’en 2010, le législateur avait confié à cette fédération la mission de coordination des conservatoires botaniques nationaux, les CBN, pour la mise en œuvre de leurs actions. Nous pensons que la suppression de la FCBN pose un véritable problème, d’autant que ses personnels seront transférés à l’AFB, l’Agence française pour la biodiversité, laquelle sera dans l’incapacité de rendre tous les services auparavant rendus par la FCBN. Je rappelle également que les CBN sont pour la plupart des syndicats mixtes de collectivités, qui ne sauraient entretenir avec l’AFB un lien aussi étroit qu’avec la fédération dont ils sont membres. C’est la raison pour laquelle nous souhaitons la suppression de l’alinéa 24 de l’article 16.

...d’État est défavorable au maintien des missions de la FCBN, et favorable à ce que ces missions soient dorénavant assumées par l’AFB. Si l’on veut conférer du sens à la création de l’AFB, nous devons lui donner des moyens. Or les ressources jusqu’alors confiées à la Fédération des conservatoires botaniques nationaux l’étaient seulement à défaut de l’existence d’une agence dédiée au maintien de la biodiversité. Par conséquent, dès lors qu’une telle agence est créée, il est légitime de lui transférer les agents de la FCBN. Le dépôt de l’amendement n° 80 rectifié obéissait avant tout à des motifs de coordination avec l’amendement n° 75, lequel tendait à retirer à l’AFB la mission de coordination technique des conservatoires botaniques. Dès lors que ce premier amendement a été rejeté, plus tôt au cours d...

Je suis très sérieux ! La question des comités de bassin témoigne magnifiquement de tout le travail et de toutes les avancées déjà accomplis, sur l’ensemble de nos territoires, en termes de reconquête de la biodiversité. Les agences de l’eau n’ont pas attendu le présent projet de loi pour s’en soucier ! L’objet de cet amendement est de rétablir ce qui fonctionne, à savoir la répartition des comités de bassin en trois collèges. Nous proposons donc de supprimer la création d’un quatrième collège, qui réduirait la représentation des acteurs économiques dans la gouvernance de l’eau, alors même que ceux-ci contribue...