Interventions sur "devient"

...eux aquatiques, notamment les milieux humides, et à la prévention des risques à la liste des documents soumis pour avis au syndicat mixte du parc. L'amendement n° COM-619 est de précision, et l'amendement n° COM-121 est identique à l'amendement n° COM-616, que nous avons adopté précédemment. L'amendement n° COM-618 est adopté, ainsi que l'amendement n° COM-619. L'amendement n° COM-57 rectifié devient sans objet, car il est satisfait par l'adoption de mon amendement n° COM-616. Les amendements nos COM-83 et COM-489 sont identiques. Même chose pour l'amendement n° COM-122. Les amendements n° COM-57 rectifié et COM-122 sont retirés. Les amendements n° COM-83 et COM-489 ne sont pas adoptés. Les amendements identiques n° COM-306 et COM-359 précisent que l'adhésion au syndicat mixte d'un parc na...

Les amendements n° COM-250 et COM-336 rectifié sont identiques à l'amendement n° COM-618, que nous avons adopté précédemment. L'amendement n° COM-356 est satisfait par les amendements que nous venons d'adopter. L'amendement n° COM-356 devient sans objet. L'article 27 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

...tamment la participation des associations - et non des fondations. L'amendement n° COM-635 est adopté. Mon amendement n° COM-603 permet la nomination de représentants d'associations agissant pour la protection de l'environnement au conseil d'administration des nouveaux EPCE. L'amendement n° COM-603 est adopté, ainsi que l'amendement rédactionnel n° COM-638. Satisfait, l'amendement N° COM-516 devient sans objet. L'article 32 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

J'accepte la rectification. L'amendement n° COM-150 ainsi rectifié est adopté et devient article additionnel.

L'amendement n° COM-338 devient sans objet, la correction ayant été effectuée dans l'amendement n° COM-365 déjà adopté. L'amendement n° COM-338 devient sans objet.

La possibilité du recours à une expertise véritablement indépendante est dans l'intérêt de tous. En tant qu'avocat, j'y suis particulièrement sensible. Ainsi, l'administration ne remplit pas le double rôle de décisionnaire et d'expert. L'amendement n° COM-438 ainsi rectifié est adopté et devient article additionnel.

Je maintiens l'amendement : il ne s'agit pas de lutter contre l'amateurisme des opérateurs mais d'éviter qu'ils ne soient motivés par la seule quête de la rentabilité. L'amendement n° COM-156 n'est pas adopté. L'amendement n° COM-526 rectifié, satisfait, devient sans objet.

L'amendement n° COM-308 est en réalité satisfait par l'amendement que nous avons adopté sur l'agrément des opérateurs. Mais un décret simple suffit. Idem pour l'amendement n° COM-247. L'amendement n° COM-308 n'est pas adopté. L'amendement n° COM-247 devient sans objet. L'amendement n° COM-59 rectifié est satisfait par mon amendement n°COM-607, de même que l'amendement n° COM-123. Les amendements n° COM-59 rectifié et COM-123 deviennent sans objet. Les amendements identiques n° COM-60 rectifié et COM-248 inversent l'ordre de priorité des cocontractants lorsque la compensation est mise en oeuvre sur un terrain n'appartenant ni au maître d'ouvrage...

Excellent amendement ! L'amendement n° COM-634 est adopté et devient article additionnel. L'amendement n° COM-527 n'est pas adopté.

L'amendement n° COM-40 est satisfait. L'amendement n° COM-40 devient sans objet. Selon l'amendement n° COM-29, une obligation réelle environnementale cesse de plein droit lorsque la contrepartie prévue disparaît. Les obligations doivent être liées au maintien des engagements du cocontractant, sans quoi la propriété pourrait être durablement grevée. Si une loi de finances réduisait à néant un dispositif fiscal favorable, l'obligation souscrite tomberait. Avis fav...

Avis favorable à l'amendement n° COM-176. L'amendement n° COM-176 est adopté et devient article additionnel.

Avis favorable aux amendements de suppression n° COM-5 rectifié, COM-3 rectifié, COM-7 et COM-15. Les amendements de suppression n° COM-5 rectifié, COM-3 rectifié, COM-7 et COM-15 sont adoptés et l'article 36 quinquies A est supprimé. L'amendement n° COM-319 devient sans objet.

L'État étant garant du contrôle de Natura 2000 devant l'Europe, il faut donc qu'il soit garant du contrat, d'où un risque de contentieux. L'amendement n° COM-573 rectifié est adopté. L'amendement n° COM-34 devient sans objet. L'article 37 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Mon amendement n° COM-577, de cohérence, étend la possibilité de transfert au Conservatoire du littoral des biens sans maître. L'amendement n° COM-161 est quasiment identique. L'amendement n° COM-577 est adopté. L'amendement n° COM-161, satisfait, devient sans objet. L'article 49 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Mon amendement n° COM-587 prévoit que le délai de prescription reste de trois ans mais le fait courir à compter de la découverte du dommage, afin de préserver les droits des victimes. L'amendement n° COM-587 est adopté et devient un article additionnel. Inutile, avec l'amendement que nous venons d'adopter, de porter le délai de prescription à trente ans. L'amendement n° COM-312 rectifié est retiré.

Cet amendement aurait aussi pu être déposé sur le projet de loi sur la transition énergétique. Le droit d'eau a déjà été remis en cause en 2005 par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques. L'effacement des seuils et barrages devient obligatoire partout. Aidons plutôt à mettre en place des passes à poissons pour les moulins susceptibles d'être source de production d'énergie hydroélectrique. On ne peut supprimer d'un coup de crayon des barrages séculaires, qui sont importants pour nos paysages, notre biodiversité, nos zones humides.

Très bien. L'amendement n° COM-172 rectifié bis est adopté et devient article additionnel.

Bien sûr. L'amendement n° COM-313 ainsi rectifié est adopté et devient article additionnel. L'amendement n° COM-358 devient sans objet.

...insalubrité publique, compte tenu de l'importance des zones humides pour les écosystèmes. Si d'autres mesures, moins radicales que la suppression, suffisent généralement, il est néanmoins utile de conserver au maire un pouvoir de police spécifique pour endiguer les risques de propagation des maladies, en particulier outre-mer. L'amendement n° COM-628 est adopté. L'amendement n° COM-67 rectifié devient sans objet. L'article 61 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Mon amendement n° COM-540 inscrit directement dans le code de l'environnement les dispositions pour lesquelles le gouvernement sollicitait une habilitation à procéder par ordonnance. L'amendement n° COM-540 est adopté et devient article additionnel. L'amendement n° COM-175 est adopté et devient article additionnel.