Interventions sur "espèce"

...que beaucoup d’efforts et de bonne volonté avaient été affichés. Pour autant, rien n’est gagné pour le grand hamster d’Alsace, compte tenu de l’urbanisation qui, en réalité, est la principale difficulté. Mais, en rentrant, nous avions la conviction qu’il n’était pas nécessaire de poursuivre dans la voie engagée. Sans doute le problème devra-t-il être traité un jour, car la France compte d’autres espèces en difficulté. Je pense, par exemple, au vison sauvage qui vit en Aquitaine et, avec des mesures de protection, aurait peut-être plus de chance d’assurer sa pérennité que le grand hamster d’Alsace. Mais cette visite nous a conduits à conforter notre première position, qui était une position conservatrice, et à considérer que la création de cette zone prioritaire pour la biodiversité n’était pas...

...blème devrait être abordé, celui du financement. On déclare que l’on va restaurer des sites détériorés… Certes, mais qui financera cette restauration ? Il me semble donc, toujours dans l’optique que j’ai plusieurs fois développée tout à l’heure, qu’il faut laisser faire les acteurs locaux. On l’a vu en Alsace : quand des utilisateurs de la nature – pas forcément des chasseurs – constatent qu’une espèce est menacée, ils se mobilisent et trouvent des financements. Les laisser faire est, me semble-t-il, moins coercitif et présente cet avantage de valoriser le bénévolat ou les initiatives individuelles. En effet, s’ils sont dans l’obligation d’agir, les acteurs locaux se mobiliseront pour trouver des financements. J’ajouterai à cela un exemple. Mme Blandin a, à juste titre, fait référence à des ar...

...dispositif. Celui-ci me semble intéressant et, bien évidemment, nous en tirerons le bilan au fil de sa mise en œuvre. Quant à l’avis de Mme la ministre, que je regrette un peu, il faudra en rediscuter. En revanche, je suis d’accord avec vous, monsieur Cardoux, sur le fait qu’on ne préservera pas la biodiversité sans moyens. C’est certain ! Au-delà des discours, si nous voulons protéger certaines espèces, si nous voulons aider le monde agricole, il faudra des moyens. Cette question reste partiellement sur la table. C’est notre point d’accord !

...AC ne donnent pas tant d’autorisations que cela aujourd’hui, ont des concepts tout à fait novateurs. Je plaide pour ma paroisse, ma toute petite paroisse, à savoir une petite commune de l’ouest parisien, où vient de s’ouvrir un grand centre commercial tout en bois. C’est une première en France ! Il a été conçu avec une architecture et des matériaux nouveaux, qui ne consomment pas d’énergie. En l’espèce, nous n’avons pas eu besoin d’une loi, madame la ministre. Reste que, vous avez raison, le résultat est très attractif. Les gens viennent le voir, car il s’agit d’une curiosité, mais, je le répète, il n’y a pas eu besoin de loi pour y arriver. Quand vous dites que la grande distribution a du retard, notamment en ce qui concerne ses toits, vous êtes dans le vrai, mais installer une toiture végéta...

...e vols stationnaires au-dessus de la ruche, véritable fléau pour nos abeilles domestiques, mais aussi pour les autres pollinisateurs. On a mené dans le département du Morbihan une opération pilote à la fois de piégeage et de destruction de nids. Le bilan en sera fait dans les semaines qui viennent. J’en ai parlé avec le ministre de l’agriculture, un classement en catégorie 1, qui correspond aux espèces nuisibles – même si je n’aime pas ce terme, il n’en existe pas d’autres pour l’instant –, aurait sans doute été nécessaire. Il s’agit de préserver les abeilles. En effet, le frelon asiatique n’ayant pas de prédateur connu, il continue de se développer. Le projet de loi prévoit un délai de deux ans avant la présentation d’un rapport sur ce sujet, ce qui nous paraît bien long. Nous proposons donc...

...elon asiatique est récurrent, dans certaines régions, depuis plusieurs années. J’ai d’ailleurs posé à ce sujet une question écrite, voilà au moins trois ans – vous n’étiez pas encore, alors, chargée de l’écologie. Depuis le temps qu’ils le demandent, les élus locaux, tout au moins dans mon département et dans ma région, ne comprennent pas pourquoi l’arrêté de classement du frelon asiatique comme espèce dite « nuisible » n’est toujours pas pris. En attendant, ils constatent les dégâts ! Les SDIS, les services départementaux d’incendie et de secours, sont en permanence sollicités pour détruire des nids de frelons. Je rappelle qu’il s’agit d’une espèce invasive et importée, dont la piqûre est extrêmement dangereuse pour les humains et qui, en outre, s’attaque aux abeilles, contribuant à leur disp...

Il faut vraiment, quand même, que nous tirions le bilan de ce qui s’est passé avec le frelon asiatique ! Ce n’est pas, en effet, le seul cas de figure où une réaction trop tardive à l’apparition d’une espèce invasive nous place dans une situation inextricable. Nous connaissons l’exemple de la jussie : les coûts de la lutte pour éviter son expansion sont extrêmement importants pour les collectivités. Puisque notre débat porte sur la biodiversité, je pourrais également citer l’exemple de l’arrivée du moineau aux Antilles, où il devient une menace pour un certain nombre d’espèces endémiques qui risquen...

Cet amendement vise à permettre de gérer, dans le cadre de la directive Habitats instaurant le réseau Natura 2000, la pêche maritime par les mêmes catégories de mesures que les autres activités du moment, comme le code de l’environnement le prévoit, de conserver ou de rétablir dans un état favorable à leur maintien à long terme les habitats et espèces ayant justifié leur désignation. Il n’y a donc pas lieu de se limiter aux seules mesures réglementaires. Les modifications proposées visent ainsi, d’une part, à réintroduire dans la loi l’intégralité du panel de mesures possibles prévues à l’article L. 414-1 du code de l’environnement, dans un souci d’équité de traitement avec les autres activités, et, d’autre part, à permettre d’associer la pr...

...par des flottes n’appartenant pas aux pays riverains. C’est la question de la gouvernance des mers et des océans qui est alors posée. Deuxièmement, dans les autres océans, 80 % des poissons sont surexploités ou au bord de la surexploitation. Au rythme actuel, les océans pourraient être vides de poissons dès 2048, indiquait récemment l’ONG Greenpeace. C’est la question de la gestion raisonnée des espèces qui est donc également posée. La protection de la biodiversité prend ainsi obligatoirement une dimension interrégionale. En juillet 2008, nous avions organisé à La Réunion, en partenariat avec l’UICN, l’Union internationale pour la conservation de la nature, l’ONERC, l’Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique, la région et des ministères une conférence consacrée aux cha...

Cet alinéa prévoit qu’un plan d’action spécifique soit élaboré en vue d’assurer la préservation de chacune des espèces classées sur la liste rouge de l’Union internationale pour la conservation de la nature, l’UICN, présente sur le territoire français, et intégré à la stratégie nationale pour la biodiversité. Or bien que la liste rouge de l’UICN soit reconnue par la convention sur la diversité biologique comme une référence mondiale pour la classification des espèces selon leur risque d’extinction, il est à sou...

L’alinéa 9 de l’article 4 concernant les espèces menacées nécessite quelques ajustements, notamment terminologiques. Il est en effet important d’inscrire la liste rouge nationale des espèces menacées comme référence, telle qu'elle est établie selon les critères de l’Union internationale pour la conservation de la nature. En effet, toutes les espèces menacées de notre territoire doivent bénéficier d’une protection au titre de la réglementation...

Cet alinéa tend à prévoir qu’un plan d’action spécifique soit élaboré en vue d’assurer la préservation de chacune des espèces classées sur la liste rouge de l’Union internationale pour la conservation de la nature, l’UICN. Bien que cette liste rouge soit reconnue comme une référence mondiale pour la classification des espèces selon leur risque d’extinction, les critères développés par l’UICN pour la classification des menaces sur les espèces terrestres et les mammifères marins ne semblent pas appropriés pour les poiss...

... comme l’a dit Jean Bizet. Peut-être ne vais-je pas me faire que des amis dans le monde de la protection de l’environnement, mais je pense même – cela restera entre nous ! §– que les autres amendements en discussion commune ont, eux aussi, un champ d’action trop large. Celui que je propose, et que j’ai retravaillé avec un certain nombre d’associations, vise à prévoir seulement deux catégories d’espèces menacées : celles qui sont « en danger critique » et celles qui sont « en danger ». Nous n’avons même pas inscrit la catégorie « espèces vulnérables », car cela aurait par trop allongé la liste rouge. Par ailleurs, et c’est une véritable différence avec les autres amendements, sont évoquées dans le nôtre une liste rouge non pas nationale, mais mondiale, visant uniquement les espèces en danger a...

L’alinéa 9 de l’article 4, introduit en commission dans le projet de loi sur l’initiative de Ronan Dantec, prévoit que chacune des espèces figurant sur la liste rouge et présente sur le territoire français fait l’objet d’un plan d’action spécifique, intégré à la SNB – stratégie nationale pour la biodiversité –, en vue d’assurer sa préservation. Au cours d’une table ronde sur la biodiversité outre-mer à laquelle j’ai participé avec Ronan Dantec, nous avions pu constater que ces plans d’action donnaient des résultats pour les espèce...

Je suis quelque peu désarmé par la référence à cet avis, émis en 2006, du Comité scientifique, technique et économique des pêches de la Commission européenne. Peut-être l’UICN a-t-elle évolué sur ce point, mais j’avoue que je n’en sais rien. L’objectif est de protéger les espèces emblématiques, en danger majeur ou critique, qui sont ciblées par l’UICN. Lorsque nous aurons réglé ce problème, nous verrons ce qu’il en est des espèces suivies par la Commission européenne. Ne rien faire serait dommageable pour la biodiversité et l’avenir de ces espèces qui sont véritablement en danger critique. Je rappelle qu’il ne restait que trente couples d’albatros d’Amsterdam ; cette es...

Le terme « territoire » renvoyait clairement aux espèces terrestres. Je propose à Jean Bizet que nous adoptions cet alinéa aujourd’hui – après tout, nous sommes seulement en première lecture – et que nous examinions ensemble non pas la possibilité d’introduire la référence à un avis différent, mais ce problème sous l’angle de la biodiversité marine. Le cas échéant, nous pourrons alors ajouter un élément complémentaire.

Si nous voulons avoir un avis autorisé sur cette question qui est tout de même – il faut bien l’avouer – un peu technique, il faut comprendre au moins une chose : tout ce que Mme Blandin vient d’évoquer se faisait dans la nature. Les agriculteurs croisaient les plantes et créaient des espèces à partir de plantes existantes avec des techniques naturelles. Ce qui est en jeu ici, c’est la différence qui existe entre une invention et une découverte. Je m’explique : quand vous avez trouvé une technique, c'est une invention pour laquelle il est normal que vous déposiez un brevet et que vous en tiriez des bénéfices. En revanche, si vous examinez de près un génome et que vous découvrez qu’...

Je suivrai l’avis du rapporteur. Je ne reviendrai pas sur toutes les raisons techniques et environnementales qui ont été largement évoquées. Je ne sais pas si, comme je l’ai entendu, la brevetabilité sert aujourd'hui à la biodiversité. Je constate simplement qu’en un siècle nous avons perdu plus des trois quarts de toutes nos espèces maraîchères… Je veux m’en tenir à l’argument économique évoqué par notre excellent collègue Jean Bizet. Au-delà du problème de compétitivité de notre industrie semencière par rapport, notamment, aux industries d’outre-Atlantique, nous avons aussi un problème de partage de la valeur ajoutée entre les producteurs, les fournisseurs et les distributeurs. Ce n’est pas parce que des firmes américain...

...on et découverte doit être très claire. Nous sommes très loin désormais du fameux arrêt Chakrabarty, du nom de ce biologiste américain qui considérait que tout ce qui se fait sous le soleil de la main de l’homme est brevetable. Heureusement, cette époque est révolue – je vois que Mme Didier acquiesce – et nous sommes arrivés aujourd'hui à un point où nous devons réaffirmer très clairement que les espèces végétales ou animales ne sont pas brevetables. Un certain nombre d’environnementalistes quelque peu radicaux ont déclaré inconsidérément que le triptyque gène-fonction-implication était seul brevetable. Cela étant dit, je suis tout à fait d’accord avec vous, madame Didier, sur le fait que les gènes natifs ne doivent pas être brevetables. D’abord, il s’agit non pas d’une invention, mais d’une d...