Interventions sur "huile"

...aison des propositions que nous avions faites. Pour cette troisième lecture, le groupe socialiste conserve globalement les positions qu'il avait lors de la deuxième lecture, en phase avec le texte de l'Assemblée. Nous voterons l'amendement sur les néonicotinoïdes avec comme terme 2020 : nous n'apprécions pas trop les dérogations introduites par l'Assemblée nationale. Nous voterons la taxe sur l'huile de palme. Nous n'avons pas trop aimé les allers-retours du Gouvernement et de l'Assemblée nationale. L'huile de palme est une niche fiscale : je voterai donc l'amendement du groupe écologiste pour que la fiscalité redevienne égalitaire. Pour le reste, nous voterons contre la quasi-totalité des amendements.

...jambes. Le groupe Les Républicains reviendra vers le texte initial du Sénat. Nous avons déposé peu d'amendements. Sur l'article 2, nous constatons nos différences. À l'article 15 bis, ne confions pas aux agences de l'eau une mission à l'égard de la biodiversité terrestre : ainsi, les fonds des agences ne seront pas versés à l'Agence française pour la biodiversité (AFB). Supprimons l'article sur l'huile de palme. En ce qui concerne l'interdiction des néonicotinoïdes, nous discuterons de l'amendement du rapporteur pour un arrêt de leur utilisation en 2021, sans dérogation. Regardons cela de plus près. L'amendement en deuxième lecture de Mme Primas me convenait.

Je remercie et félicite le rapporteur pour sa ténacité. On aurait préféré un consensus plus fort, mais politiquement les visions sont différentes. J'ai compris le problème diplomatique important sur la taxation de l'huile de palme mais comment expliquer aux producteurs d'huile d'olive qu'ils sont plus taxés que ceux d'huile de palme ? Tenons compte de l'Indonésie mais aussi de nos producteurs qui travaillent sur un produit de qualité supérieure. Cela m'interpelle fortement.

La taxe ne concerne que les huiles importées de l'extérieur de l'Union européenne, et non nos producteurs.

L'amendement n° COM-71 porte sur le sujet déjà amplement débattu de l'huile de palme. Le code général des impôts prévoit la taxation des huiles importées de pays extérieurs à l'Union européenne. L'amendement introduit deux taxes : une qui frappe tous les produits importés et une, additionnelle, sur l'huile de palme. êÀ l'Assemblée nationale, le Gouvernement a supprimé la taxe additionnelle qui, en discriminant l'huile de palme, contrevenait à la fois aux dispositions d...

On oublie souvent que l'OMC autorise la prise en compte de critères environnementaux par les États : l'impossibilité de taxer l'huile de palme à cause des règles internationales est un faux argument. De plus, avec son amendement de compromis, le Gouvernement prend un risque politique. Six mois après la promulgation, cela nous amène au mois de mars ou d'avril 2017. Il aurait été plus sûr de prévoir un délai courant jusqu'à l'été : il est peu probable qu'une décision soit prise sur l'huile de palme au début du printemps, du fait...

Je soutiens, à la suite du rapporteur, le compromis proposé par le Gouvernement et voté par l'Assemblée nationale. Conscients que la France importe peu d'huile de palme, au contraire de l'Allemagne, les Indonésiens en font surtout une affaire d'image : ils peuvent accepter une taxation dans le cadre d'un texte budgétaire, mais pas dans une loi sur la biodiversité. Les Indonésiens, je le rappelle, ont très activement soutenu la France lors de la COP21. Ne sous-estimons pas l'importance de la diplomatie.

Je comprends la proposition de prendre des mesures de régulation sur toutes les huiles, dans le cadre de la loi de finances. Nous n'avons pas à juger l'Indonésie qui, au demeurant, s'efforce de certifier une production durable d'huile de palme. L'Indonésie est un grand pays ; mais à ce titre, elle a le choix de sa politique et le chantage auquel nous sommes soumis est quelque peu désagréable. Le rapporteur nous assure que la taxation ne touche que les huiles importées hors Union...

L'Indonésie est un grand pays qui mérite le respect. Néanmoins, ne sanctionnons pas nos producteurs d'huile d'olive. La neutralité des taxes, ce n'est pas le bout du monde ! Le Sénat, maison des territoires, peut entendre cet argument. L'Indonésie doit aussi se montrer à la hauteur en produisant son huile selon des critères de durabilité environnementale reconnus par tous, et non définis par des organismes maison.

Il est ici question des huiles de palme. Avec cet amendement, nous souhaitons revenir sur ce qui a été supprimé par la commission du développement durable la semaine dernière, à savoir une taxe sur les huiles végétales. En effet, la commission a adopté un amendement de suppression du dispositif voté en première lecture ici au Sénat, et qui a ensuite été retravaillé à l’Assemblée nationale. Cet article a permis de créer une ...

Pour autant, la question qui se pose est celle de la transformation de la filière en une filière durable. Cette évolution est de la responsabilité de la communauté internationale. Sur ce point, le présent amendement permet d’exempter de cette contribution additionnelle les redevables qui prouvent que l’huile qu’ils utilisent répond à des critères de durabilité environnementale. L’idée est de récompenser ceux qui s’inscrivent dans un processus de certification. Certes, la lutte pour l’environnement s’articule nécessairement avec les problématiques sociales. Pour autant, l’objectif doit bien être de lutter contre la déforestation au niveau mondial. Dans le cadre des travaux de la COP 21, nous devons d...

Comme ma collègue Évelyne Didier vient de le souligner, nous abordons maintenant la question de l’huile de palme. L’article 27 A a connu un sort particulier : adopté au Sénat sur l’initiative du groupe écologiste, que nous avons suivi, puis largement réécrit par les députés, il a finalement été supprimé en commission du développement durable à la demande de notre rapporteur. Notre groupe souhaite aujourd’hui rétablir cet article dans la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale. Si le taux de la...

...n un peu lourde sur le niveau de la taxation ! Notre amendement a d’ailleurs provoqué un émoi en Indonésie et en Malaisie et a entraîné de nombreuses consultations. L’Assemblée nationale est revenue à un dispositif beaucoup plus raisonnable. Comme d’autres, j’ai eu l’occasion de rencontrer un certain nombre de responsables indonésiens. Ils comprennent qu’il n’est pas possible de maintenir pour l’huile de palme une taxation inférieure à celle qui est appliquée aux huiles produites localement. Le taux que nous avions initialement prévu leur paraissait beaucoup trop élevé, mais ils ne sont pas opposés à une augmentation de la taxation de l’huile de palme. Au regard des amendements précédents, le nôtre a le mérite et l’avantage de préciser que la certification devrait être faite par un organisme ...

...nous mettre en difficulté ? Le GATT – ou Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce – interdit à ses membres d’appliquer un traitement différent aux produits importés par rapport aux produits nationaux similaires. En l’espèce, la taxe ne concernerait que des produits exclusivement importés ; elle pourrait être considérée comme une mesure de protection des produits similaires, comme l’huile d’olive française. Une telle mesure est autorisée par l’OMC pour préserver « la santé, la vie des personnes et des animaux ou les végétaux » ou « des ressources naturelles épuisables, si de telles mesures sont appliquées conjointement avec des restrictions à la production ou à la consommation nationales ». Toutefois, les conditions d’application de ces exceptions sont strictes : l’auteur doit m...

La taxation de l’huile de palme est un sujet récurrent qui, en général, émerge au moment de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale parce que l’on s’attache habituellement plus à sa dimension sanitaire. Jusqu’à présent, le Sénat ainsi que le Gouvernement y ont toujours été défavorables. Nous avons donc été surpris de la position de Mme Royal sur cette question en première lecture. Pour ma part,...

J’ai moi aussi reçu un certain nombre d’Indonésiens, mais, surtout, j’étais en Indonésie lors du vote de cette disposition et j’ai pu constater ce que cela représentait pour ce pays et pour nos relations bilatérales. J’ai donc creusé le sujet et je suis assez mal à l’aise avec les présents amendements. On connaît, bien entendu, les effets dévastateurs de la culture sans contrôle de l’huile de palme, du point de vue tant de la déforestation que des incendies ; bien sûr, cela mérite d’être combattu et bien des choses doivent évoluer à ce sujet. Cela dit, il est inexact de dire que rien n’a bougé jusqu’à présent. L’Indonésie et la Malaisie sont à l’origine, cela a été indiqué, de plus de 80 % de l’huile de palme produite dans le monde et cette activité représente 15 millions d’emploi...

Il y a donc eu déjà beaucoup d’améliorations. En outre, le processus requis pour passer à une production durable d’huile de palme dure cinq ans, pas moins ! Or l’absence de production d’huile non durable sur cette durée coûte cher. Donc seuls les grands groupes peuvent le faire et non les petits producteurs. Ainsi, ce que vous proposez au travers de ces amendements, c’est finalement de réserver le marché français à ceux qui sont aujourd’hui en mesure de faire de l’huile de palme durable, en un mot les plus gros, l...

La France a donc plutôt intérêt à s’inscrire dans la déclaration d’Amsterdam, dans une position européenne, afin de promouvoir une huile de palme durable. On doit continuer de peser en faveur de ces évolutions plutôt que de se positionner à côté d’elles, sans influer sur le cours des choses dans les pays producteurs.

Depuis plusieurs années, cet amendement, que je qualifie de recyclable, apparaît lors de l’examen des projets de loi de financement de la sécurité sociale et des projets de loi de finances. Toutefois, je note enfin, aujourd’hui, une évolution dans le discours. On parle enfin des petits producteurs, qui sont tout de même à l’origine de 50 % de la production de l’huile de palme, alors que l’on avait jusqu’à présent l’impression, dans cet hémicycle, qu’il n’était question que de grosses entreprises. On parle enfin de pauvreté, madame la secrétaire d’État ; l’Indonésie compte 245 millions d’habitants et elle en comptera 400 millions à la fin du siècle : ces gens-là doivent bien vivre et avoir des terres. Par ailleurs, on invoque l’environnement, mais l’huile de ...

... du commerce est certainement un argument que nous devons retenir pour apprécier les conséquences juridiques de l’adoption de cette disposition. Par ailleurs, Catherine Procaccia vient de développer les trois considérations à prendre en compte : les conséquences économiques d’une telle taxation pour l’activité considérée ; les éventuelles conséquences sur la santé humaine de la consommation de l’huile de palme – les études scientifiques conduites à ce sujet, sur lesquelles s’appuie la commission des affaires sociales pour ne pas instaurer de taxation outrancière, semblent démontrer qu’il n’y a pas plus de risque à consommer de l’huile de palme que de l’huile de colza ou de tournesol – ; l’impact environnemental – à cet égard, Catherine Procaccia et d’autres orateurs ont bien démontré que cet i...