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En effet, pourquoi privilégier une huile plutôt qu’une autre ? On peut faire valoir des considérations économiques touchant à la production d’huile de palme en Indonésie, mais, dans ce cas, il faut trouver d’autres solutions, pour que la concurrence entre tous les types de production soit réelle.
Chacun a entendu, depuis la première lecture, des argumentations extrêmement intenses de la part des différents pays concernés. Cela dit, ce débat souffre d’un biais : on a l’impression, à l’audition des différentes argumentations, que l’on discute encore de l’amendement déposé en première lecture, qui visait bien à instaurer une taxation dissuasive, une surtaxation, sur les huiles de palme. Or nous discutons en l’espèce de plusieurs amendements, dont un du Gouvernement, qui tendent à supprimer une niche fiscale sur l’huile de palme et à en maintenir une sur les huiles durables, ce qui est très différent. Ainsi, une bonne partie des argumentations, notamment celle relative à l’OMC, tombent. J’entends bien, en revanche – c’est l’argument le plus légitime –, le raisonnemen...
.... Certes, il est vrai que la disposition adoptée en première lecture a suscité l’émoi en Indonésie. Mais il s’agissait alors d’un niveau exagéré de taxation, Chantal Jouanno l’a rappelé ; et c’est moi qui le dis alors que j’ai défendu l’amendement ! Les Indonésiens nous ont dit que c’était excessif ; nous leur avons rétorqué qu’ils étaient bien conscients de l’existence d’une niche fiscale sur l’huile de palme. Aussi, le compromis auquel nous avons abouti est celui qui nous est aujourd’hui proposé.
Mais si ! Nous les avons rencontrés ! Ils sont tout à fait conscients que le système ne tient pas, que leur huile ne peut être moins taxée que les huiles locales. Ils le savent parfaitement ! J’entends dire que cinq années sont nécessaires pour passer à une huile durable, mais il s’agit justement d’une taxe progressive, qui permet d’aller graduellement vers une production durable en adressant un signal. Elle est donc compatible avec l’accompagnement des producteurs sans être dans une logique agressive. Je ...