Interventions sur "l’anses"

L’ANSES doit s’appuyer sur les travaux menés par l’INRA et l’ITAB afin d’établir son bilan bénéfice-risque. En effet, les analyses de l’ANSES étant essentiellement chimiques et toxicologiques, il est nécessaire d’y adjoindre les expertises agronomiques et pratiques de l’INRA et de l’ITAB. Ces deux derniers organismes ont d’ailleurs été missionnés afin d’évaluer les aménités de l’agriculture biologique et...

Cet amendement vise à raccourcir les délais de mise en place du mécanisme de substitution des néonicotinoïdes mettant en jeu l’évaluation par l’ANSES des produits et méthodes de substitution. Nous proposons que le bilan bénéfice-risque qui sera réalisé par l’ANSES avant le 31 décembre 2016 produise ses effets à partir du 1er juillet 2017 et non à partir du 1er juillet 2018. Le mécanisme de transition progressive se poursuivra ensuite pendant deux ans durant lesquels l’ANSES évaluera les nouvelles méthodes et les nouveaux produits de substitut...

Le présent article attribue à l’ANSES la responsabilité de décider de l’interdiction des usages des néonicotinoïdes dangereux pour la santé et l’environnement sur la base du bilan bénéfice-risque qu’elle réalisera. Or ce bilan porte sur les impacts sur l’environnement, la santé publique, l’activité agricole et les risques d’apparition de résistances dans l’organisme cible. Au regard de ces considérations, la décision d’interdire les ...

Les auteurs de l’amendement n° 78 souhaitent que l’ANSES établisse son bilan bénéfice-risque en s’appuyant sur les travaux menés par l’INRA et l’ITAB. Dans la mesure où rien ne l’interdit, il ne me semble pas nécessaire de l’inscrire dans la loi. L’ANSES ne fonctionne évidemment pas en vase clos et prend en compte dans ses avis l’ensemble de la littérature scientifique et des travaux menés par les autres opérateurs. La commission a donc émis un avis dé...

Je remercie Mme la secrétaire d'État pour la précision de ses propos. J’ai bien entendu que l’INRA et l’ITAB seront associés aux travaux de l’ANSES. Je retire donc l’amendement n° 78. J’ai également bien compris que la volonté du Gouvernement était de revenir au texte adopté par l’Assemblée nationale. Or, comme je propose de modifier le texte adopté par la commission du Sénat, il ne me paraît pas nécessaire de me battre pour un amendement dont la durée de vie semble devoir se raccourcir plus que les dates d’interdiction des néonicotinoïdes....

Oui, monsieur le président. Le président Mézard, qui n’a pas un amour immodéré pour les autorités administratives indépendantes, considère que l’État se défausse de son pouvoir à leur profit. Il préférerait donc que la décision d’interdiction des néonicotinoïdes soit prise par les ministres, après avis de l’ANSES.

...Je ne pense pas que l’amendement de M. Patriat ou le texte de l’Assemblée nationale que vous souhaitez voir rétabli, qui prévoient que des dérogations pourront être accordées par arrêté conjoint des ministres chargés de l’agriculture, de l’environnement et de la santé, lui soient préférables. La signature de l’un des ministres manquera toujours, j’en suis absolument certaine, en dépit des avis de l’ANSES. Le temps que la dérogation soit accordée les agriculteurs pourront mettre la cabane sur le chien ! Je veux dire à M. Requier que je suis parfaitement d’accord avec lui.

Malheureusement, la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt votée il y a quelques mois prévoit ce transfert de responsabilité à l’ANSES. Cette disposition a été adoptée contre l’avis du groupe Les Républicains. Je suis particulièrement admirative de cet établissement qu’est l’ANSES, où des gens absolument extraordinaires font un travail de grande qualité. Toutefois, on leur a donné un pouvoir politique qu’ils ne demandaient pas. Il faut donc rester cohérent avec cette décision. C’est pourquoi, malgré toute la sympathie que j’ai ...

...r dans les hauts plateaux situés entre les Charentes et l’Alsace via la Bourgogne, où toute culture est impossible sans intrants, pesticides et insecticides, il faut être prudent et prendre ce genre de décision d’une main tremblante. Cette année, 120 millions d’euros vont manquer dans la balance commerciale de la Côte-d’Or ! Pour ma part, je suis très heureux que le pouvoir de décision de l’ANSES soit renforcé. Ce n’est pas aux politiques, soumis à l’influence de l’électorat et potentiellement tentés par le populisme, mais à des spécialistes que doit revenir la décision. Je tiens à ce que la raison l’emporte. C’est pourquoi je suis heureux que le Sénat ait adopté cet amendement lors de la dernière lecture du projet de loi, bien que l’on nous ait traités de « sénateurs tueurs », envoyé de...

...ilibré. Madame la secrétaire d’État, contrairement à vous, je me réjouis de voir que, lors du débat à l’Assemblée nationale, la rapporteur, puis les députés ont rejoint notre vision de la problématique des néonicotinoïdes. Si cet amendement est aujourd’hui inscrit dans le texte de la commission, c’est parce que nous étions certains d’avoir trouvé une rédaction intelligente en faisant confiance à l’ANSES. Je ne souscris donc pas aux propos de Sophie Primas au sujet de l’amendement proposé par notre collègue Jean-Claude Requier, parce que l’ANSES est le seul organisme qui peut réaliser une expertise indépendante et nous guider. C’est une très bonne chose de lui donner la main ! Je remercie Nicole Bonnefoy, qui ne peut pas être présente ce soir, pour sa proposition qui, renforcée par le groupe soc...

Je rejoins tout à fait mon collègue Bérit-Débat : nous sommes très satisfaits du texte issu des travaux de notre commission. Après les débats que vous savez, nous avons introduit la date de 2020 et obtenu que l’ANSES puisse interdire des usages et en proposer d’autres dès 2018. L’amendement qui a été adopté par les députés ne nous convient pas, car il se trouvera toujours un ministre pour refuser de signer la dérogation.

...ent cancérigène, il faut avoir l’honnêteté intellectuelle de dire que c’est au même titre que le café, la viande rouge ou la charcuterie. Madame la secrétaire d’État, quand interdirez-vous ces substances ? Le problème se pose pour les quelque deux cent cinquante produits que compte ce vocable. Je trouve également assez savoureux de vous entendre dire que les ministres de tutelle font confiance à l’ANSES. Sur un autre dossier, à savoir le renouvellement du glyphosate, Marisol Touraine et Ségolène Royal se sont empressées de déjuger les scientifiques après que l’ANSES a rendu son avis sur cette substance. La dérive de notre pays me désole. Permettez-moi de souligner, même si je n’aime pas parler de moi, qu’il y a quelques décennies j’ai soutenu une thèse sur la toxicité de relais d’une substance...

Notre collègue Jean Bizet vient de remettre bon nombre de problèmes sur le tapis. Sans remettre en question tout notre système de sécurité sanitaire, j’ai été l’un des premiers à m’émouvoir, lors de la fusion de l’AFSSAPS et de l’AFSSET, qui a donné naissance à l’ANSES, du fait que cette agence soit juge et partie. On pouvait se demander si c’était normal et logique d’un point de vue éthique. En tant que rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, dans le cadre du projet de loi de finances, pour la prévention des risques, je peux dire qu’il existe actuellement en France, dans d’autres domaines que l’apicult...

Je travaille un peu avec l’ANSES, et je peux vous dire qu’il y a quelques molécules dans les tuyaux. Des voies alternatives sont donc possibles.

... dangers pour l’agriculture française. Je le dis très solennellement, car le monde agricole a subi beaucoup de dégâts cette année. §On sera certainement dans l’obligation de lancer un plan Marshall pour l’agriculture. J’en parle aujourd’hui, mais on se reverra peut-être à la rentrée pour en débattre. Si on ne fait rien, on risque d’avoir de gros problèmes. Enfin, je voudrais rappeler que c’est à l’ANSES de faire le bilan des néonicotinoïdes.

...et mérite mieux que des querelles politico-politiciennes. Pour rappel, la mortalité des colonies d’abeilles avoisine les 30 % depuis l’apparition, en 1995, des néonicotinoïdes sur le marché français, alors qu’elle était de 5 % avant cette date. N’oublions pas que les victimes de ces insecticides sont plus nombreuses que les seules abeilles : pollinisateurs sauvages, vie aquatique, oiseaux, etc. L’ANSES a d’ailleurs conclu, dans un avis du 7 janvier 2016, qu’« en l’absence de mesures de gestion adaptées, l’utilisation des néonicotinoïdes a de sévères effets négatifs sur les pollinisateurs, y compris à des doses d’exposition faible ». Elle ajoutait que les propriétés des néonicotinoïdes – systémie, grande toxicité, persistance dans les sols, etc. – ont pour effet d’anéantir l’efficacité des mesur...

... se poser la question : est-il de la compétence d’un parlementaire, quelle que soit sa formation – vous me permettrez de rappeler celle qui fut la mienne, voilà quelques décennies –, de traiter de l’innocuité d’une molécule certes un peu particulière ? Ma réponse est non ! Le seul élément positif, à mes yeux, dans l’intervention de Mme la secrétaire d’État réside dans le choix de s’en remettre à l’ANSES, c’est-à-dire aux scientifiques qui détiennent une réelle compétence sur la question. Notre débat d’aujourd’hui découle en effet, par le biais d’une espèce d’emballement médiatique, de la décision prise par Mme Delphine Batho, lorsqu’elle était ministre de l’écologie, de mandater pour une étude sur ce sujet un scientifique qui non seulement n’avait pas compétence en la matière, mais qui a de sur...

M. Jean Bizet. Je ne puis donc retenir de positif dans l’intervention de Mme la secrétaire d’État que la référence faite à l’ANSES. Évitons donc de casser les fondamentaux que nous avons construits !

... avions souhaité initialement, mais nous avions donné notre accord à ce compromis, qui avait le mérite d’exister. Deuxièmement, il y a donc bien eu recul depuis lors. Troisièmement, à écouter les propos de notre éminent collègue Jean Bizet, qui, contrairement à moi, est scientifique, je ne peux manquer d’y déceler une forme de déni des conclusions de tout un ensemble d’études produites tant par l’ANSES que par d’autres scientifiques issus d’horizons très variés. Tous ne travaillent pas dans des agences gouvernementales ; je n’ai aucune raison de les suspecter de vouloir tromper leur monde. Il y a certes une variété de conclusions, qu’il faut soigneusement étudier, mais un tel déni n’est pas acceptable. Quatrièmement, les citoyens sont légitimement fondés à avoir un avis sur la question, quand ...

...avant de demander l’avis des scientifiques. Toutefois, personne n’a encore proposé une telle démarche. En outre, quand bien même nous l’aurions fait, je doute fortement qu’il se serait trouvé un consensus autour de telles dispositions. De fait, il nous faut trancher cette question, qui est aujourd’hui sur la table. Quant aux effets négatifs des néonicotinoïdes, ils sont scientifiquement prouvés. L’ANSES a demandé en 2012 à l’Union européenne d’évaluer à nouveau ces molécules. L’Autorité européenne de sécurité des aliments, l’EFSA, a donc publié en 2013 une réévaluation de trois de ces substances, réévaluation qui a conduit à un moratoire. L’ANSES confirme d’ailleurs que ce moratoire doit être maintenu ; quant aux autres substances, elle déclare très clairement qu’elles ont de sévères effets néga...