Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Accord d'association union européenne et communauté européenne de l'énergie atomique–ukraine

Mots-clés

d’association l’accord l’ukraine mer russie ukrainien

Répartition par groupe du travail sur ce dossier

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.

Organisation du dossier

Adoption d'un projet de loi en procédure accélérée dans le texte de la commission
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'union européenne et la communauté européenne de l'énergie atomique et leurs états membres d'une part et l'ukraine d'autre part
Article unique

Documents législatifs

Toutes les séances consacrées à ce dossier

Hémicycle : 07/05/2015 — 09:30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

Jean-Yves Leconte (3 interventions)
André Gattolin (3 interventions)
Pascal Allizard (2 interventions)
Hervé Maurey (2 interventions)
Alain Néri (2 interventions)
Michel Billout (1 intervention)
Alain Bertrand (1 intervention)
Claude Malhuret (1 intervention)
Gisèle Jourda (1 intervention)
Daniel Reiner (1 intervention)
Nathalie Goulet (1 intervention)

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org