Interventions sur "CHSCT"

Il s’agit d’un amendement de repli. Si le CHSCT vient à être effectivement intégré à la délégation unique du personnel, nous souhaitons nous assurer qu’au moins quatre fois par an cette délégation se rendra dans un des établissements de l’entreprise pour réaliser une analyse des conditions de travail et des risques en matière de santé et de sécurité. Bien sûr, cette proposition apparaîtra sûrement à certains comme une contrainte excessive, ma...

Tout comme le CHSCT, dont elle reprend les compétences, ainsi que nous l’avons dit à maintes reprises, la DUP réalisera des inspections à intervalles réguliers. Il n’est donc pas nécessaire de le préciser. Cet amendement me semblant satisfait, je vous propose de le retirer, monsieur Watrin, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable.

Monsieur le ministre, vous avez affirmé tout à l’heure que nous n’avions pas le monopole de la défense des CHSCT. Je vous l’accorde, mais vous n’avez pas, pour votre part, le monopole de la confiance accordée aux organisations syndicales ! Si nous avons déposé cet amendement, ce n’est pas dans un esprit de défiance à l’égard de ces dernières. Je préfère d’ailleurs parler d’organisations syndicales plutôt que de partenaires sociaux.

...institutions représentatives du personnel (IRP) dans son entreprise ? Il peut déjà librement choisir de mettre en place la DUP après une simple consultation, et non un accord, des délégués du personnel. Mais on peut imaginer des cas où, en raison des spécificités d'une PME, l'employeur peut préférer conserver un comité d'entreprise ou un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) indépendant. Retrait ou avis défavorable.

Au-dessus de 300 salariés, les entreprises disposent de la possibilité de regrouper, par accord collectif, leurs IRP dans un schéma plus adapté à leurs besoins que la DUP. Il faut faire jouer le dialogue social. L'amendement n° 160 rectifié écraserait l'inclusion du CHSCT dans la DUP, qui constitue une avancée essentielle de cet article. Retrait ou avis défavorable.

L'amendement n° 208 supprime l'inclusion du CHSCT dans la DUP, ce qui était l'une des grandes avancées du texte. Avis défavorable.

L'amendement n° 136 autorise le secrétaire adjoint à réunir la DUP. Les auteurs de cet amendement ont mal compris le rôle du secrétaire adjoint, qui n'aura pas obligatoirement une spécialisation CHSCT. De plus, c'est l'employeur qui convoque la DUP, et non les secrétaires. Enfin, le chiffre de quatre réunions par an est un minimum, pas un maximum. Avis défavorable.

L'amendement n° 215 est satisfait : les règles de fonctionnement du CHSCT s'appliquent à la DUP lorsqu'elle examine des sujets relevant de la compétence de cette instance. En conséquence, l'article L. 4614-13 du code du travail, selon lequel « les frais d'expertise sont à la charge de l'employeur » vaut pour la DUP. Retrait ou avis défavorable.

L'amendement n° 227 supprime l'instauration d'un délai préfix dans lequel le CHSCT doit rendre ses avis. Ce délai sera fixé par accord d'entreprise ou par accord entre l'employeur et les membres du CHSCT. Avis défavorable.

L'amendement n° 168 rectifié prévoit une restriction trop importante des prérogatives du CHSCT : avis défavorable.

L'amendement n° 167 rectifié met en place un barème pour les frais d'expertise du CHSCT. Avis favorable, sous réserve de la dernière phrase.