Interventions sur "interprofessionnelle"

... commission mixte paritaire. » Voilà donc plusieurs années que l’on s’accorde à reconnaître la nécessité de mettre en place des instances régionales de dialogue social dédiées aux TPE. Voilà aussi longtemps que les mêmes groupes de pression, contre tout bon sens, tentent de présenter cela comme un insupportable bouleversement, une mesure révolutionnaire, au point de faire échouer une négociation interprofessionnelle. Il est temps de sortir des postures et de ne plus tergiverser, de cesser de ralentir le mouvement par des mesures dilatoires. Les commissions paritaires régionales interprofessionnelles doivent être mises en place sans tarder !

Le groupe socialiste est obligé de voter contre l’article 1er puisque l’amendement du Gouvernement visant à instituer directement les commissions paritaires régionales interprofessionnelles par la loi, mis aux voix par scrutin public à la demande de la commission des affaires sociales, n’a pas été adopté. Le texte adopté par la commission prévoit des négociations – vous êtes tout à coup favorables aux négociations ! – nationales, puis régionales, avec une date butoir fixée au 1er juillet 2017. Pour notre part, nous préférons respecter la volonté du Gouvernement : la loi doit insti...

Nous avions l’intention de « muscler » les commissions paritaires régionales interprofessionnelles et, à cet effet, avions déposé onze amendements à l’article 1er. Hélas ! aucun d’entre eux n’a été adopté. Les débats ont fait évoluer le texte dans le mauvais sens. Ils l’ont même fait reculer par rapport à la version adoptée par l’Assemblée nationale puisque la constitution des CPRI ne sera plus obligatoire de par la loi. Nous avons donc toutes les raisons de voter contre l’article 1er tel qu...

...e remarque que les deux premiers amendements quant à la difficulté de déterminer le seuil à retenir. Je sollicite donc le retrait de cet amendement. Enfin, la commission a émis un avis défavorable sur les amendements identiques n° 145 rectifié bis et 157 rectifié. Je précise que j’y étais personnellement favorable, considérant moi aussi que la création de commissions paritaires régionales interprofessionnelles, qui favorise une représentation universelle des salariés des TPE, rend les délégués de site caducs. Les auditions ont de plus montré que les élections pour désigner des délégués de site ne sont quasiment jamais organisées.

...taient légitimes dans le secteur du spectacle et vertueuses pour notre économie - la culture représente plus de 3 % du PIB et près de 700 000 emplois, dont environ 100 000 intermittents en 2014 ; qu'il fallait réformer l'assurance chômage des intermittents pour la pérenniser, parce que le déséquilibre entre recettes et dépenses, d'un milliard d'euros en 2014, commençait à décourager la solidarité interprofessionnelle ; que la réforme de 2003 devrait être ajustée, parce qu'elle était contestée et que des objectifs chiffrés lui avaient été assignés : autant de raisons pour que nous suivions de près son application. Il s'agit d'assurer la couverture du risque chômage des professionnels du spectacle au sein de notre matrice sociale qu'est la solidarité interprofessionnelle - risque chômage particulier puisque l...