Interventions sur "prime"

Mme la rapporteur et la commission nous placent face à un choix cornélien en affirmant que l’accompagnement doit être destiné au maintien dans l’emploi, ce qui revient à laisser de côté l’accompagnement vers l’emploi. On le sait bien, nombre de bénéficiaires de la prime d’activité seront d’anciens bénéficiaires du RSA solidarité. Ces personnes, même si elles ont un travail, sont bien souvent placées dans des situations très précaires, dans la mesure où elles exercent des emplois de courte durée. Que se passera-t-il entre deux ruptures professionnelles ? Aussi, nous refusons ce choix cornélien : nous voulons assurer l’accompagnement de ceux qui sont dans l’emplo...

La commission a fait le choix d’indiquer que le bénéficiaire de la prime d’activité a droit à un accompagnement destiné à garantir son maintien durable dans l’emploi. Le présent amendement tend à compléter ces dispositions en y ajoutant la mention de la recherche d’emploi. Il s’agit, une fois de plus, de revenir au texte de l’Assemblée nationale. Cette disposition ne nous paraît pas adaptée. Aussi la commission émet-elle un avis défavorable.

Madame la rapporteur, vous le savez très bien, faute d’accompagnement, il est très probable que les personnes en situation de précarité resteront prisonnières de leurs difficultés. Or, cela, personne ne le souhaite, à commencer par vous-même ! J’ai évoqué tout à l'heure l’effet incitatif que devait avoir la prime d’activité. La disposition proposée dans cet amendement va tout à fait dans ce sens.

Cet amendement tend à rétablir une demande de rapport supprimée par la commission. Par le biais de ce document, le Gouvernement évaluerait l’impact des pensions alimentaires dans le calcul de la prime d’activité. Or l’article 24 du présent texte indique explicitement que les revenus soumis à l’impôt sur le revenu sont inclus dans la base ressources.

... pas pour autant nécessaire de rectifier le présent amendement. Quoi qu’il en soit, il est important d’y voir clair sur ce sujet, ne serait-ce que pour connaître le nombre de personnes sont concernées – surtout des femmes, assurément. Les services de l’administration centrale doivent donc se pencher sur ce dossier. Je ne doute pas que ce travail sera accompli, d’autant que la mise en œuvre de la prime d’activité exige encore bon nombre de précisions. Je l’admets tout à fait, il n’est pas nécessaire d’établir un rapport au sens strict. Mais, quel que soit le nom qu’on lui donnera, ce travail devra être présenté aux commissions des finances et des affaires sociales des deux assemblées.

...s l’ensemble, nous sommes restés assez fidèles au texte initialement présenté par M. le ministre et à l’esprit de l’ANI de 2013. Le Sénat a énormément œuvré à la sécurisation juridique du présent projet de loi, notamment au sujet des délégations des personnels navigants, et, à l’article 20, pour faire évoluer les annexes VIII et X. Enfin, nous avons rendu un peu plus lisible le dispositif de la prime d’activité. Au total, le texte émanant du Sénat est assez équilibré. En tout cas, il reflète des convictions, et il résulte d’un travail accompli avec célérité. Monsieur le ministre, j’espère que vous me permettrez, en guise de conclusion, de vous souhaiter un bon anniversaire !

Monsieur le président, madame la rapporteur, messieurs les rapporteurs pour avis, mesdames, messieurs les sénateurs, il m’est agréable de me trouver devant vous pour vous présenter le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi. Ma collègue Marisol Touraine abordera, dans quelques instants, les dispositions de ce texte qui se rapportent à la création de la prime d’activité ; je traiterai donc de ses autres aspects. Ce projet de loi répond à deux exigences : il vise, sur le plan de la démocratie, à développer notre démocratie sociale et, sur le plan de l’efficacité économique, à instaurer un cadre favorable à l’emploi. Il comporte à mon sens de vrais progrès sociaux, tant pour les salariés que pour les employeurs. Le premier de ces progrès consiste en u...

Au surplus, en accord avec Alain Dufaut, nous avons conféré au comité d’expertise une nouvelle mission, à savoir le suivi statistique de la mise en œuvre des annexes VIII et X. Le Gouvernement a cherché à sauver les festivals de l’été 2015. Pour notre part, nous avons tenté de rendre ce mécanisme durable et pérenne. Le titre IV du présent texte crée, à compter du 1er janvier 2016, la prime d’activité, en remplacement du RSA activité et de la prime pour l’emploi, la PPE. Mme la ministre vient d’en parler. Si chacun peut souscrire, dans le principe, à cette réforme, les modalités de cette dernière doivent être étudiées avec précaution. Le Gouvernement insiste sur le caractère novateur de cette prestation, censée dépasser les limites des dispositifs qu’elle remplace. C’est en partie...

... des affaires sociales, mes chers collègues, il me revient donc de vous présenter, au nom de M. Albéric de Montgolfier, qui n’a pu être présent ce jour, l’avis de la commission des finances : après tant de louanges, la belle sérénité qui s’est installée dans notre hémicycle risque d’être troublée ! La commission des finances s’est saisie pour avis du titre IV de ce projet de loi, qui instaure la prime d’activité. Cette nouvelle prestation sociale, créée en remplacement de la prime pour l’emploi et du RSA activité, représente un enjeu financier majeur, de l’ordre de 4, 1 milliards d’euros. Elle sera entièrement financée par le budget de l’État. La commission des finances s’est déjà intéressée au premier jalon de cette réforme : la suppression du crédit d’impôt qu’est la PPE par la seconde loi d...

...ertain nombre de difficultés pour les entreprises. Il représente un progrès social majeur pour les salariés exposés à des travaux pénibles et qui arrivent à l’âge de la retraite dans des conditions physiques dégradées. S’agissant de l’emploi, il faut saluer la création du compte personnel d’activité, celle du contrat de professionnalisation « nouvelle chance » et, surtout, la mise en place de la prime d’activité, destinée à renforcer le pouvoir d’achat des travailleurs aux revenus modestes. Le député Christophe Sirugue l’a démontré dans son rapport, la prime pour l’emploi est trop faible, mal ciblée et versée trop tardivement. Le RSA activité, quant à lui, est une véritable usine à gaz : seul un tiers des bénéficiaires potentiels le demande ! Enfin, la coexistence de ces deux dispositifs est ...

...ment des entreprises, en particulier des PME et des TPE. La responsabilisation des partenaires sociaux passe aussi par l’acceptation d’objectifs de simplicité et de performance. Parmi les grands sujets abordés, la simplification du dialogue social, la création d’un compte personnel d’activité, le renforcement de la médecine du travail, la simplification du compte pénibilité et la création d’une prime d’activité peuvent permettre, sans doute, de progresser vers des dispositifs largement consensuels dans les domaines de l’amélioration du fonctionnement des entreprises et de la prise en compte des intérêts des salariés. Ainsi, la création de la prime d’activité, qui vise à fusionner deux aides existantes, le RSA et la prime pour l’emploi, nous semble une orientation intéressante ; il faudra tou...

...ens également à saluer le vote de l’Assemblée nationale concernant la reconnaissance du burn- out. La commission des affaires sociales ayant supprimé cette reconnaissance, nous proposerons un amendement tendant à préserver la possibilité de reconnaître certaines pathologies psychiques comme maladies professionnelles. Une autre grande avancée de ce texte tient également à la création d’une prime d’activité à compter du 1er janvier 2016, afin d’encourager l’activité et le retour à l’emploi. Ce sont 5, 6 millions de personnes, dont 1, 2 million de jeunes, qui seront éligibles à cette prime. Cette nouvelle prime cible les travailleurs dont le revenu est compris entre 900 et 1 300 euros par mois. Un suivi de l’impact de cette mesure est également prévu. Ainsi, la nouvelle prime, qui est ouve...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’interviendrai sur le début du projet de loi, laissant mon collègue Jean Desessard s’exprimer sur la suite du texte. Alors que nous connaissons une situation économique et sociale très difficile, le texte dont nous débattons aujourd’hui nous semble fondamental, car il définit les cadres de la démocratie en entreprise, du dialogue entre salariés et employeurs, garant de la qualité de vie au travail et de la bonne santé de tous, y compris des entreprises. Ce dialogue doit pouvoir concern...

... professionnelle dans la base de données économiques et sociales que les droits des femmes avanceront véritablement dans l’entreprise. Nous déposerons donc des amendements qui visent à créer des dispositifs en faveur de l’égalité professionnelle, notamment le rétablissement de la négociation consacrée à l’égalité professionnelle, accompagnée de sanctions. Ce texte prévoit aussi la création d’une prime d’activité, dont l’enveloppe financière, qui reste pourtant constante, doit couvrir un nombre plus élevé de bénéficiaires que pour la prime pour l’emploi et le RSA activité, auxquels elle se substitue. Cette prime, qui tient compte des ressources du foyer fiscal, est considérée comme un soutien au pouvoir d’achat et un encouragement à la reprise d’emploi. Toutefois, sa montée en charge financière...

...es passant de vingt-sept à cinquante-sept à l’issue de son examen par l’Assemblée nationale. Représentation des salariés des TPE, modernisation des institutions représentatives du personnel, dispositions relatives à la santé des travailleurs et au compte personnel de prévention de la pénibilité, indemnisation des intermittents du spectacle, sans parler de diverses mesures comme la création de la prime d’activité : ce catalogue de dispositions fourre-tout, dont on discerne mal la cohérence, n’est pas exempt, nous l’avouons, de mesures de souplesse et de simplification, que nous soutiendrons.

... la principale préoccupation du Président de la République et la vôtre, si j’en crois l’intitulé de votre texte : « projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi ». Le nombre des demandeurs d’emploi a augmenté de plus de 600 000 depuis l’élection du Président Hollande, et cette tendance se poursuivra, malgré la multiplication des emplois aidés, des contrats d’avenir et la création de la prime d’activité, toutes mesures qui nous coûtent chaque année plus de 5 milliards d’euros, financés par l’emprunt, sans compter les aides diverses proposées aux chefs d’entreprise, qui n’embaucheront pas tant qu’ils n’auront pas suffisamment de commandes. Comprenez cela une fois pour toutes ! Quant à cette loi, elle va accroître les charges et les contraintes, déjà trop élevées, qui pèsent sur toutes...

...cial dans les entreprises. Il serait utile d’aller jusqu’à l’égalité entre les dividendes versés aux actionnaires et la réserve spéciale de participation. C’est la formule que j’ai décidé d’appliquer voilà plus de vingt ans dans la société Dassault Aviation, à la grande satisfaction de tout le personnel, qui gagne ainsi de trois à quatre mois de salaire en plus du treizième mois. Il faudrait supprimer la pénalité instaurée par le Gouvernement au travers du forfait social au taux de 20 %. En s’appliquant aux entreprises qui distribuent de l’argent à leur personnel, ce forfait social diminue mécaniquement la part versée aux salariés, ce qui n’est guère social… Il existe deux façons d’améliorer le dialogue social, monsieur le ministre : en renforçant le pouvoir syndical, ce qui ne résout rien, ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je compléterai l’intervention d’Aline Archimbaud sur le titre Ier du projet de loi en évoquant les titres suivants, notamment le compte personnel d’activité et la prime d’activité. Ces deux mesures constituent des avancées. S’agit-il de pas de fourmi ou de grands pas en avant ? Quoi qu’il en soit, les écologistes tiennent à les saluer. En matière sociale, le mouvement écologiste a un objectif constant : regrouper et rendre universels les droits. L’émiettement de nos politiques sociales a prouvé son inefficience et son manque de visibilité auprès de nos concitoy...

Dans cette optique, la fusion de la prime pour l’emploi et du RSA activité est une bonne mesure. Nous proposerons un amendement visant à individualiser la prime, pour qu’elle dépende non pas des ressources du foyer, mais de celles des bénéficiaires. Donner des droits tout au long de la vie, cumulables et qui se maintiennent indépendamment des situations professionnelles : c’est l’objectif du compte personnel d’activité. Les écologistes ...

...ent le diagnostic et l’analyse qui figuraient dans le rapport de situation comparée. De plus, les informations transmises au comité d’entreprise devront inclure toutes les informations sur l’égalité professionnelle existantes. Par ailleurs, la négociation obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée intégrera la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Quant à la nouvelle négociation annuelle obligatoire sur la qualité de vie au travail et l’égalité professionnelle, elle s’appuiera sur les données relatives à la situation comparée incluses dans la base de données unique. Enfin, la négociation triennale sur la gestion des emplois et des parcours professionnels prend en compte la mixit...