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...er, que nous retrouverons dans les articles suivants, qui sont consacrés notamment à la recherche biomédicale, aux conflits d’intérêts, aux agences sanitaires et aux actions de groupe. Cet angle particulier, c’est l’une des principales plaies du système de santé publique, en France comme ailleurs, mais en France plus qu’ailleurs, à savoir la mainmise sur l’exercice médical, la formation médicale continue, la recherche clinique, les agences de santé et les élus eux-mêmes, du « big pharma », c’est-à-dire de l’industrie pharmaceutique mondiale, qui, avec ses 800 milliards de chiffre d’affaires, avec ses milliers de consultants, de lobbyistes et d’experts grassement rémunérés, détourne chaque jour un peu plus à son profit la santé publique. J’ai connu l’époque où un médecin compétent maîtrisa...
... individuelle mise à la charge du professionnel médical et paramédical. Centré sur le soin, le DPC est dispensé selon une méthodologie conforme aux recommandations de la HAS, la Haute Autorité de santé, et ses orientations répondent aux priorités de santé définies par le Gouvernement. Pour garantir le respect son principe même, le DPC doit être nettement distingué de la formation professionnelle continue, laquelle englobe un champ d’action plus vaste.
...ien particulier : il s’agit du développement professionnel continu. L’article 28 s’inscrit dans la continuité d’un rapport établi par l’IGAS, l’Inspection générale des affaires sociales, en avril 2014, sur l’évaluation de ce DPC, qui faisait état de certaines lacunes. Votre amendement, cher collègue, a pour objet de dissocier le développement professionnel continu de la formation professionnelle continue. Or, depuis la loi HPST de 2009, le DPC regroupe la formation médicale continue, l’évaluation des pratiques professionnelles et la formation professionnelle conventionnelle. Il semble donc difficile de revenir sur ce regroupement sans remettre en cause la qualité des formations offertes aux professionnels de santé, lesquelles relèvent désormais de la HAS. La limitation du champ du DPC comptait c...
Cet amendement tend à intégrer la prise en charge de la santé mentale dans les objectifs de la formation professionnelle continue des médecins. Le médecin généraliste reste en effet souvent le premier recours face à un problème de santé mentale. Une récente recherche-action intitulée Place de la santé mentale en médecine générale, réalisée en 2011 par le centre hospitalier de La Chartreuse, situé à Dijon, et le Centre collaborateur français de l’OMS, situé à Lille, montre les difficultés des médecins généralistes d...
Il ne faut pas faire dire à l’amendement davantage qu’il ne dit. Nous l’avons interprété comme invitant simplement à réfléchir aux modalités de la formation continue, voilà tout. En tout cas, notre déficit de spécialistes en santé mentale ne peut pas être comblé par des généralistes : ceux-ci n’ont pas vocation à devenir de « super-psychiatres », « super-psychologues » ou « super-spécialistes » de tel ou tel domaine. On ne peut pas suivre ce raisonnement : si l’amendement doit être interprété de cette façon, alors il s’agit d’une aberration !
Je le maintiens. J’entends qu’il existe de très nombreuses spécialités, que la formation continue ne peut pas former à tout. Mais non ! La santé mentale n’est pas une spécialité comme les autres. D’une part, le généraliste peut prendre des décisions qui affectent la vie de toute la famille. D’autre part, il signe des ordonnances autorisant le recours à certains produits pharmaceutiques, ceux qu’a évoqués M. Malhuret – n’oublions pas que la France est sinistrée par son hyperconsommation d’anti...
...és, des difficultés qu’ils rencontrent, des inégalités et des déterminants de santé ainsi que des dispositifs existants est l’un des obstacles dans l’accès aux soins des plus précaires. Le projet de loi ignore dans son intégralité cette dimension de la formation des professions médicales. Nous proposons donc d’affirmer la nécessité d’actualiser et de développer dans la formation professionnelle continue les compétences des professionnels de santé relatives aux enjeux et problématiques spécifiques à la précarité. Cela permettra d’améliorer la prise en charge globale des patients et d’armer les professions médicales, afin qu’elles puissent mieux répondre aux enjeux de la précarité en santé.
Notre groupe maintient cet amendement. Selon Mme la secrétaire d’État, qui l’a répété pas moins de trois fois ce me semble, nos différents amendements n’auraient pas leur place dans le présent projet de loi, puisque le Gouvernement a déjà adopté des textes réglementaires sur la formation initiale et s’apprêterait à faire de même pour la formation continue. Mais, la précarité sanitaire ou les soins palliatifs, cela évolue ! Les connaissances qu’un médecin peut avoir acquises au cours de sa formation initiale ne sont plus forcément valables plusieurs dizaines d’années plus tard ! En ce qui concerne la précarité, il est évident que les publics touchés ne sont pas les mêmes. Par ailleurs, l’acuité pourra être plus ou moins importante et évoluer. Les...
Les écologistes soutiendront cet amendement. Mme la secrétaire d’État se demande pourquoi nous abordons la question de la formation continue plutôt que celle de la formation initiale, laquelle est tout aussi importante. Je rappelle simplement, notamment à destination du public qui nous écoute en tribune, que le législateur n’a pas le droit d’intervenir en matière de formation initiale, sujet qui pourtant nous préoccupe énormément. Sur le fond, madame la secrétaire d’État, je me félicite d’apprendre que le Président de la République, ...
...La méconnaissance du handicap et de son impact sur la vie quotidienne des personnes rend le système de santé peu accessible aux personnes handicapées. La formation des professionnels de santé est un enjeu important dans l’optique de transformer leurs pratiques. Ainsi, la loi du 11 février 2005 avait inscrit au sein du code de la santé publique l’obligation d’intégrer dans la formation initiale et continue une formation spécifique au handicap. Cet amendement vise à rendre obligatoire dans le développement professionnel continu, le DPC, la mise œuvre de formations au handicap.
Cet amendement est identique à ceux qui viennent d’être défendus. Je fais donc miens les arguments qui ont été avancés par mes collègues. La loi du 11 février 2005 avait inscrit au sein du code de la santé publique l’obligation d’intégrer dans la formation initiale et continue une formation spécifique au handicap. Il n’est pas inintéressant de rappeler les termes de la loi : « Les professionnels de santé et du secteur médico-social reçoivent, au cours de leur formation initiale et continue, une formation spécifique concernant l’évolution des connaissances relatives aux pathologies à l’origine des handicaps et les innovations thérapeutiques, technologiques, pédagogiques...
Comme viennent de l’expliquer mes collègues, cet amendement vise à rendre obligatoire dans le développement professionnel continu la mise œuvre de formations au handicap. Bien que la loi du 11 février 2005 ait inscrit au sein du code de la santé publique l’obligation d’intégrer dans la formation initiale et continue une formation spécifique au handicap, les professionnels de santé sont encore aujourd’hui insuffisamment informés sur le handicap et son impact sur la vie quotidienne des personnes qui en souffrent. Il s’agit de lutter contre les refus de soin et la surmédicalisation afin d’améliorer la prise en charge de ces personnes. Voilà pourquoi il paraît important d’améliorer la formation sur ce point.
...r figurer dans la loi certaines précisions, mais ne serait-ce pas, comme nous l’avons souligné à de nombreuses reprises, alourdir le texte ? Au final, cela pourrait constituer une non-garantie d’exécution plutôt que l’inverse ! L’article L. 1110-1-1 du code de la santé publique dispose que « les professionnels de santé et du secteur médico-social reçoivent, au cours de leur formation initiale et continue, une formation spécifique concernant l’évolution des connaissances relatives aux pathologies à l’origine des handicaps et les innovations thérapeutiques, technologiques, pédagogiques, éducatives et sociales les concernant, l’accueil et l’accompagnement des personnes handicapées, ainsi que l’annonce du handicap ». Il me semble donc que vous souhaitiez renforcer une obligation déjà existante. Par ...
Cet amendement vise à donner de la latitude aux universités pour intervenir dans le développement de la formation continue des professionnels de santé, que ce soit d’un point de vue scientifique, pédagogique ou méthodologique. La formation initiale des professions de santé, dans laquelle l’université joue un rôle majeur, repose sur des référentiels de compétences qui procurent aux diplômés une qualification pour l’exercice de leur profession. Les progrès constants en matière de santé imposent que les professionnels...
Alors que la loi HPST ne la prévoyait pas, la participation de l’université a justement été introduite dans ce projet de loi - on entend bien par là son expertise pédagogique et le lien essentiel entre formation initiale et formation continue. C'est un point à noter, car la participation de l’université est une notion très importante. La commission a émis un avis favorable sur l’amendement présenté par Mme Gillot, parce qu’il nous a semblé important d’élargir la participation de l’université au développement professionnel continu, au-delà de la seule dimension scientifique. En revanche, elle est défavorable à l’amendement de Mme Coh...
Je ne suis pas convaincue par les arguments de Mme la secrétaire d’État. Néanmoins, je vais retirer mon amendement, pour une autre raison. En effet, l’amendement n° 528 tend à rédiger de manière plus large l’alinéa 16 de l’article 28, qui disposera que « l'université participe, par son expertise pédagogique dans le domaine de la formation initiale et continue des professionnels de santé, au développement professionnel continu ». Dans la mesure où cet amendement a fait l’objet d’un avis favorable, il serait absurde d’ajouter la dimension psychologique au contenu de cette formation, d’où mon retrait. J’espère toutefois que mon intervention concernant la prise en compte de la dimension psychologique et le statut des psychologues – ce n’est pas la premiè...
La formation professionnelle continue en santé constitue pour nous un élément clef de la qualité des soins dispensés. Des professionnels bien formés, ouverts tant aux traitements et de protocoles de santé disponibles qu’à la spécificité des conditions sanitaires de la population ainsi qu’aux attentes des patients, sans oublier la connaissance de l’environnement pluridisciplinaire dans lequel ils agissent : voilà sans doute ce que no...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, voici la cinquième tentative en vingt ans de réforme de la formation médicale continue : ordonnance du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée, dite « ordonnance Juppé », loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, loi du 21 juillet 2009 dite « HPST » et, aujourd’hui, l’article 28 du présent projet de loi. La multiplication des réformes prouve en ...
...rente contrats de recherche par an, alors qu’un essai clinique prend au minimum six mois à un an… Par ailleurs, la presse médicale dépend désormais presque intégralement des laboratoires pour son financement et se contente donc de recopier ce qu’ils lui dictent. Enfin, en raison de l’abdication de l’État que j’ai expliquée précédemment, les firmes sont comme chez elles dans la formation médicale continue. Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, de prendre cet amendement en considération et de vous en remettre à la sagesse de cette assemblée. Je voudrais dire à Mme la rapporteur que j’ai entendu son avis ; néanmoins, cet amendement n’est pas satisfait par la loi actuelle en ce qui concerne l’enseignement, mais constitue plutôt le minimum du minimum. En effet, si la loi du 4 mars 2002 a in...
Il s'agit d'acquérir une connaissance plus fine des situations de handicap afin d'améliorer la prise en charge et l'accès à la santé des personnes concernées. Pour l'instant, les professionnels sont en retrait, voire ont peur, en raison d'un manque de formation continue.