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Cet amendement vise à favoriser la pratique du « sport sur ordonnance ». La pratique régulière du vélo ou de la marche à raison de trente minutes par jour permettrait en effet, selon l’OMS, une diminution de 30 % à 50 % de l’incidence des maladies cardio-vasculaires. Une expérimentation menée en ce sens à Strasbourg, où des prescriptions médicales d’activité physique ont été proposées aux malades chroniques dans le cadre de l’opération « sport-santé sur ordonnance », s’est d'ailleurs révélée largement probante : deux évaluations, l’une médicale, l’autre sociologique, rendues publiques en janvier 2014 démontrent les effets positifs de l’activité physique régulière et modérée. Ces bons résultats incitent, chaque mois, de trente à cinquante nouveaux patients à ...
Cet amendement vise à rétablir l’article 35 bis A tel qu’il avait été adopté par l’Assemblée nationale. Il s’agit de donner aux médecins la possibilité de prescrire, dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d’une maladie de longue durée, une activité physique adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient. La commission des affaires sociales s’est interrogée sur « l’apport réel de cet article » et a préféré le supprimer. Pourtant, plusieurs études scientifiques ont démontré que l’activité physique et sportive permettait par exemple, chez les diabétiques, de réduire de 50 % le coût total des soins de santé. Chez les ...
Cet amendement prévoit que le médecin traitant puisse prescrire une activité physique : il s’agit d’encourager la pratique du « sport sur ordonnance ». La pratique régulière du vélo ou de la marche à raison de trente minutes par jour permettrait en effet, selon l’OMS, une diminution de 30 % à 50 % de l’incidence des maladies cardio-vasculaires. Les dépenses de sécurité sociale économisées pour un kilomètre parcouru à vélo sont évaluées à 1, 21 euro, aux termes de l’étude réalisée ...
L’article qui avait été inséré par l’Assemblée nationale prévoyait la possibilité de prescrire la pratique d’activités physiques adaptées à la pathologie et à l’état du patient, dans des lieux et des conditions labellisés par l’agence régionale de santé et les services de l’État. Le dispositif comportait notamment une formation à la prescription de ces activités. Nous pensons que le sport doit devenir un remède à part entière. En effet, on ne compte plus le nombre d’études scientifiques, de rapports, d’analyses commandés...
Issu de l’adoption d’un amendement de notre collègue députée Valérie Fourneyron, l’article 35 bis A visait à insérer, au sein de la section du code de la santé publique relative à l’Observatoire des risques médicaux, un nouvel article L.1142-30 tendant à prévoir la possibilité, pour le médecin traitant, de prescrire une activité physique adaptée à ses patients atteints d’une affection de longue durée. Il était prévu qu’une formation à la prescription d’une activité physique adaptée soit dispensée dans le cadre des études médicales et paramédicales et que les activités physiques soient assurées par des organismes soumis au code du sport et labellisés par l’ARS dans des conditions prévues par décret. Pourquoi la commission des af...
Madame la ministre, je vous remercie de vos propos, qui ne me surprennent pas : en effet, voilà un peu plus de deux ans, vous aviez signé, avec la ministre des sports de l’époque, Valérie Fourneyron, un plan national intitulé « sport santé bien-être », qui était précisément destiné à faire de l’activité physique un outil majeur de votre stratégie nationale de santé publique et d’offre de soins. Le dispositif de cet amendement constitue donc une déclinaison concrète de ce plan national. Par ailleurs, je souligne que, au mois de juillet dernier, un sondage commandé par la MAIF, la Mutuelle d’assurance des instituteurs de France, et réalisé par TNS Sofres indiquait que 96 % des Français étaient favorables ...
Votre santé s’améliorera et la sécurité sociale fera quelques économies ! La question de la prescription me préoccupe quelque peu. Si les médecins se mettent à prescrire une activité physique, cela pourrait amener les mutuelles à la prendre en charge, et à se retourner ensuite vers les caisses de sécurité sociale pour obtenir d’elles un remboursement. Méfions-nous d’une telle évolution, qui n’est pas complètement impossible. En outre, s’ils prescrivent des activités physiques au lieu de seulement les conseiller, comme aujourd’hui, les médecins encourront une nouvelle responsabilité. ...
Ces amendements sont intéressants, mais M. le président de la commission des affaires sociales et Mme le rapporteur nous ont alertés sur les conséquences qui résulteraient d’une prescription d’activités physiques par le médecin. Tout professionnel de santé responsable recevant dans son cabinet une personne souffrant par exemple d’obésité, pathologie de plus en plus répandue qui pèse sur le budget de l’assurance maladie, ne peut que lui conseiller de pratiquer une activité sportive. Certains d’entre nous estiment que ce n’est pas suffisant : il faudrait, selon eux, aller jusqu’à la prescription, ce qui e...
Je voudrais revenir à mon tour sur la différence entre conseiller et prescrire. Nul ne doute que les médecins ne conseillent fortement aux malades, lorsque cela est pertinent, de pratiquer une activité physique ou sportive. Cela étant, culturellement, nos concitoyens attachent une grande importance aux prescriptions du médecin, qui est une autorité scientifique dont les avis sont écoutés. Dans la mesure où l’on sait que de nombreuses maladies chroniques sont causées en partie par une sédentarité excessive, il importe de promouvoir la reconnaissance des bienfaits thérapeutiques des activités physiques o...
Je ne voterai pas ces amendements prévoyant que « le médecin traitant peut prescrire une activité physique adaptée à la pathologie » du patient. Vers qui ce dernier se tournera-t-il alors ? Où ira-t-il pour faire du sport ? Le décret déterminera-t-il, pour chaque pathologie, l’activité physique appropriée ? C’est irréalisable ! Il faudra mettre en place toute une organisation et, ultérieurement, la question de la prise en charge des dépenses exposées par le patient pour pratiquer l’activité physique ...
Concernant un éventuel remboursement des activités sportives prescrites par un médecin et la responsabilité de ce dernier, je rappelle que l’article, tel qu’il est proposé de le rétablir, prévoit que les activités physiques devront être dispensées par des organismes soumis au code du sport et labellisés par l’ARS. Je trouve que l’on ouvrirait ainsi une porte qu’il serait peut-être difficile de refermer ensuite. Nous ne sommes plus dans la situation où un médecin conseille par exemple à un patient diabétique d’effectuer une demi-heure de marche rapide par jour.
...t été recensées en 2014. Plusieurs villes ont déjà pris des initiatives, à l’instar de Strasbourg. Ainsi, bon nombre de nos concitoyens ont pu bénéficier de ces actions. À l’échelle européenne, la Commission travaille à renforcer la promotion du sport en tant que facteur de santé, en coordonnant l’élaboration et la mise en œuvre progressive de stratégies nationales visant à promouvoir l’activité physique. En effet, si près de 88 % des Français sont conscients de la nécessité de faire du sport, la majorité d’entre eux ne pratiquent pas. Ainsi, dans notre pays, seulement 11 % des filles et 25 % des garçons ont une activité physique et sportive conforme aux recommandations de l’OMS. Cela a été dit, la France est en retard dans le domaine du « sport santé ». Il faut le rappeler et agir pour faire év...
...x bien que la loi régente tous les aspects de la vie, mais quid de la responsabilité individuelle ? Chacun est libre de faire ou de ne pas faire du sport. Ce débat renvoie également à la question de la formation des médecins. Il est vrai que notre société est peut-être trop compartimentée et que les médecins pourraient davantage non pas prescrire mais recommander l’exercice d’une activité physique adaptée, en cas d’obésité, par exemple.
...urité élevé aux citoyens. La sous-traitance de la conception et de la maintenance technique du site internet d’une pharmacie est actuellement autorisée. Aller au-delà, en autorisant à sous-traiter la gestion, ne serait pas, aux yeux de la commission, bénéfique pour les patients. En Europe, vingt États sur vingt-quatre, dont la France, ont fait le choix d’imposer un lien direct avec une pharmacie physique, communément dite « de brique et de mortier ». Autoriser le pharmacien à sous-traiter la gestion du site internet à un tiers diluerait et rendrait opaques les responsabilités, le patient ne sachant plus à qui s’adresser en cas de problème, et mettrait à mal l’indépendance professionnelle du pharmacien. Pour ces raisons, la commission émet un avis défavorable à cet amendement, auquel l’Ordre des ...
... de précisions. C’est la raison pour laquelle je l’avais voté en commission, au mois de juillet dernier, tel qu’il avait été rédigé par les rapporteurs. Il existe malgré tout un domaine un peu particulier : celui de la prise en compte du handicap, qui constitue un chapitre important en matière de santé publique. Il est donc essentiel, compte tenu de l’extrême diversité des pathologies – handicap physique, handicap psychologique, handicap mental –, que le terme « handicap » figure à l’article 1er. J’avais à l’origine déposé un amendement identique à celui de mes collègues, mais j’ai préféré rectifier mon amendement pour supprimer les mots « et de leurs aidants familiaux ». Le cas des aidants familiaux constitue en effet une question spécifique. Cette rédaction permettra d’englober tous les problè...
L’explosion actuelle des maladies chroniques ne peut pas s’expliquer uniquement par le vieillissement de la population ou l’amélioration du dépistage. Depuis une bonne dizaine d’années, de nombreuses études scientifiques mettent en avant la pertinence, voire la centralité de la notion d’exposome, qui permet d’avoir une vision complète de l’ensemble des expositions aux agents chimiques, physiques ou infectieux auxquels un individu est soumis tout au long de sa vie. C’est évidemment l’interaction entre différents facteurs qui provoque les maladies. Or l’exposition à de tels éléments est l’un de ces facteurs.
Comme l’a rappelé notre collègue Chantal Jouanno, la notion d’exposome est apparue récemment. Elle a été intégrée au deuxième chapitre du PNSE 3, qui couvre la période 2015-2019. Selon les termes du plan, il s’agit d’établir « le corpus d’indicateurs permettant d’obtenir une vision globale et intégrée de l’historique des expositions aux agents chimiques, physiques et infectieux ». Pour nous, une telle précision sur les moyens de mise en œuvre de la politique de santé a plus sa place au sein de ce plan que dans la loi, dont la lettre doit demeurer générale. La commission a donc émis un avis défavorable sur ces deux amendements identiques.
Cet amendement vise à intégrer explicitement la mention de l’activité physique au sein de la définition de la politique de santé publique. Je n’insisterai jamais assez, mes chers collègues, sur l’importance de pratiquer une activité physique trente minutes tous les jours afin de se maintenir en bonne santé. De nombreuses études ont montré l’impact positif d’une telle pratique. Nous aurons l’occasion d’examiner de nombreux amendements sur ce sujet dans la suite de l’examen ...
La suppression de cette mention de l'activité physique et sportive en commission au Sénat va à l’encontre du bon sens et de la demande des Français en matière de santé publique. C’est d'autant plus regrettable que de multiples études internationales mettent en évidence les bienfaits d'une activité physique adaptée en matière de prévention primaire, secondaire ou tertiaire. Cette suppression est une régression majeure après les espoirs soulevés par l...
L’alinéa 10 de l’article 1er prévoit que la politique de santé concerne « la prévention individuelle et collective des maladies et de la douleur, des traumatismes et des pertes d’autonomie par l’information et l’éducation à la santé de chacun tout au long de la vie ». Les auteurs de ces amendements, estimant que le texte est insuffisant, souhaitent le compléter par la mention de l’activité physique et sportive. C’est faire peu confiance aux médecins qui, lors des consultations, conseillent leurs patients, y compris en ce qui concerne l’activité physique. Si le texte mentionne qu’il faut pratiquer une activité physique et sportive, pourquoi ne préciserait-il pas également qu’il ne faut pas fumer, boire ou trop manger, ni surtout manger trop gras ? Le texte, tel qu’il est rédigé par la comm...