Interventions sur "souffrance"

...nt difficile. Nous nous exprimons en fonction de nos convictions, mais aussi de nos peurs. Il faut le dire : certains ont peur que ce texte ne soit le cheval de Troie d’une euthanasie déguisée. Comme Gérard Roche, je ne suis pas favorable au suicide assisté, ni à l’euthanasie. Cependant, nous parlons ici des derniers jours, des dernières heures, des derniers instants de personnes en situation de souffrance extrême, qu’aucun traitement ne peut apaiser. Il s’agit de la fin de vie à très court terme. À cet égard, il ne peut y avoir de date limite de vie, car nul ne connaît le jour ni l’heure. Nous devons nous faire mutuellement confiance. Hier, nous avons eu un débat extrêmement important. Je me ferai ici l’avocat de la commission des affaires sociales, dont le texte est d’une sobriété remarquable. E...

...tion profonde, il faudra à l’évidence qu’on l’ait au préalable informé de son état exact et de l’imminence de son décès, afin qu’il puisse exprimer son consentement de manière libre et éclairée. Tous les soignants ne souhaitent certainement pas se voir imposer de délivrer une telle information. Souvent, un patient en fin de vie, ayant déjà souffert précédemment avant d’aller mieux, espère voir sa souffrance s’apaiser et sa vie continuer. Il y a là, à mon avis, un obstacle très important à l’inscription dans le texte du principe d’une sédation continue jusqu’au décès. Il faut pouvoir mettre en place la sédation profonde sans avoir eu préalablement à annoncer au malade que celle-ci durera jusqu’à sa mort. Du reste, ce sont les conditions dans lesquelles, dans le cadre des soins palliatifs, la sédatio...

Quelles que soient nos convictions, nous pouvons, les uns et les autres, les soutenir avec des arguments forts, tout en nous respectant mutuellement et en nous abstenant d’abaisser des raisonnements avec lesquels nous sommes en désaccord. En l’occurrence, celui de Philippe Bas nous a beaucoup éclairés. Il est évident que les situations de fin de vie sont lourdes de souffrance et de douleur. J’ai rappelé hier que Jankélévitch, disparu il y a trente ans presque jour pour jour, parlait de la mort comme d’un événement « inclassable », d’une « monstruosité solitaire ». Un tel sujet ne peut que susciter l’émotion, mais, en tant que législateurs, nous devons raisonner avec cœur et intelligence à la fois ; notre compassion doit être une compassion intelligente.

...cice de ce droit dans les mains des médecins. J’ai beaucoup de respect pour les médecins, en qui nos concitoyens ont une grande confiance. Cette confiance oblige les professionnels de santé à faire preuve de sollicitude et d’humanité à l’égard de leurs patients, y compris en accédant à leur volonté de bénéficier d’une sédation profonde et durable jusqu’à leur décès, pour éviter les affres et les souffrances de la mort. Il faut en revenir à la réalité de ce texte et des droits nouveaux que nous devons accorder aux malades.

...ulaire lui aurait fait choisir d’autres termes, bien au-delà de la simple évocation d’un raisonnement byzantin ou d’un sophisme… Revenons plutôt à la sérénité. J’ai le sentiment que l’on essaie de tourner le texte pour lui faire dire ce qu’il ne dit pas. Comme la loi Leonetti, cette proposition de loi a pour objectif non pas de franchir une frontière, mais de proposer des réponses concrètes à la souffrance des malades en fin de vie, sur la base de compromis. Comme l’a très bien dit Mme Gatel, le contexte de nos débats est posé par les dispositions de l’article que nous examinons : il s’agit, messieurs Retailleau et Bas, de patients atteints d’une affection grave et incurable, dont le pronostic vital est engagé à court terme et qui présentent une souffrance réfractaire à tout autre traitement. C’es...

...ition, vous semblez soupçonner votre commission, le Gouvernement et les sénateurs qui le soutiennent de vouloir introduire subrepticement une forme d’euthanasie. C’est une attaque autrement plus sérieuse que celle qui est imputée à M. Tourenne ! On peut vouloir se faire peur en permanence, mais le sujet, comme l’a dit très clairement Mme Gatel, est d’apporter une réponse concrète pour apaiser la souffrance d’une personne se trouvant dans la situation que je viens de décrire. Le reste n’est que sophismes…

... nos compatriotes attendent de nous que nous travaillions ensemble sur ce sujet grave et important pour élaborer, avec nos collègues de l’Assemblée nationale, un texte de compromis. Au sein de notre groupe, nous ne sommes pas forcément les tenants du compromis, notre culture étant plutôt celle du combat. Néanmoins, en l’espèce, nous aurions pu nous rejoindre pour offrir des réponses concrètes aux souffrances des malades en fin de vie.

...tat d’exprimer leur volonté, la poursuite de traitements de maintien en vie fondés sur une obstination déraisonnable relève davantage de l’empathie que de l’objectivité, même si on peut la comprendre. En revanche, dans les services de pointe où sont disponibles des technologies très performantes, comme au sein de l’Assistance publique-Hôpitaux de Marseille, par exemple, il est facile d’évaluer la souffrance des patients. Néanmoins, ces technologies très performantes n’existent pas partout et nous avons souligné hier le manque de places et de moyens. Deux cas doivent donc être distingués, selon que des technologies très performantes sont disponibles ou pas. Tout à l’heure, il a été dit qu’il fallait penser au patient, certes, mais aussi au médecin. Celui-ci peut se trouver dans une situation où il d...

...onde et continue. En accord avec la Société française d’accompagnement et de soins palliatifs, M. Leonetti avait rappelé que l’on a « le droit de dormir pour ne pas souffrir avant de mourir », le principe étant que le malade n’est pas obligé d’assister au « drame tragique » de sa mort. La sédation continue jusqu’au décès pouvait être mise en place à condition que la mort soit imminente et que la souffrance du malade soit réfractaire à tout autre traitement. Je ne suis pas convaincu que le présent texte marque une progression. Jean Leonetti disait que la sédation profonde et continue est déjà pratiquée dans certains services hospitaliers, mais pas à domicile ou dans les EHPAD. Or cette proposition de loi ne changera rien de ce point de vue, puisque des moyens supplémentaires ne seront pas alloués p...

...omatiquement continue. Sa position s’en trouvera certes fragilisée, mais l’esprit du texte demeure, ainsi que la volonté de soulager le patient en fin de vie, selon des modalités bien connues du corps médical. Par conséquent, je regrette que les tenants de l’euthanasie se prononcent contre le présent article. Pour le reste, je le redis encore une fois, il s’agit de fin de vie à court terme et de souffrances réfractaires à tout autre traitement. À cet égard, cette proposition de loi consolide bel et bien la loi Leonetti, conformément au souhait de son auteur lui-même. Il faut ouvrir la possibilité de finir ses jours ailleurs qu’à l’hôpital, par exemple en EHPAD ou à domicile.

Nous souhaitons préciser à l’alinéa 4 que le traitement destiné à atténuer la souffrance peut avoir comme effet secondaire d’abréger la vie. Je vous renvoie aux débats que nous avons eus précédemment. Nous proposons d’ajouter l’adjectif « secondaire ».

... proposons une formulation un peu différente du texte de la commission, qui ne change rien au fond ni au fait que nous souhaitons promouvoir une fin de vie entourée et apaisée. L’amendement n° 56 rectifié, que je défends dès à présent, monsieur le président, est un amendement de repli. Sa rédaction reprend l’expression d’« une fin de vie digne et accompagnée du meilleur apaisement possible de la souffrance », qui figure actuellement dans le texte de la commission. Par cet amendement, nous voulons rappeler que la question qui nous est posée est bien celle des moyens et que créer un droit qui ne serait pas assorti de sanctions n’aurait sans doute pas beaucoup d’effets. Monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, cela renvoie à la discussion que nous venons d’avoir. La loi ne peu...

... d’être dit par notre collègue, nous sommes plusieurs à souhaiter remplacer le mot « digne » par le mot « sereine ». En fait, l’expression de mort « digne » pour les uns pourrait faire penser que la mort peut être « indigne » pour les autres et renvoie donc à la vision que va laisser la personne en fin de vie. Mais la mort d’un être souffrant serait-elle moins digne que celle d’un être dont les souffrances, les tourments sont apaisés dans cette phase ultime ? C’est pourquoi on préférera l’expression « une fin de vie sereine ». Tel est le sens de cet amendement.

Comme cela a été dit il y a quelques instants, la « dignité » est une notion ontologique, attachée à la qualification d’être humain. Pour ce qui est de la « sérénité », l’expérience clinique montre qu’il est bien difficile, en cas de douleur ou d’angoisse, de mourir dans la sérénité. Toute l’architecture du texte vise d'ailleurs à permettre d’apaiser les souffrances physiques et les douleurs psychologiques, par des solutions que nous développerons tout à l'heure. Concernant l’obligation de moyens qui s’impose aux professionnels de santé, elle n’est pas modifiée par la proposition de loi. La formulation du texte est cohérente avec ses objectifs. Pour ces raisons, la commission a émis un avis défavorable sur ces amendements.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je veux soutenir l’amendement n° 55 rectifié de M. de Legge. Aux termes de l’article L. 1110–10 du code de la santé publique en vigueur, « les soins palliatifs sont des soins actifs et continus pratiqués par une équipe interdisciplinaire en institution ou à domicile. Ils visent à soulager la douleur, à apaiser la souffrance psychique, à sauvegarder la dignité de la personne malade et à soutenir son entourage. » Cette rédaction permet à un médecin généraliste d’assumer les conséquences de l’absence de soins palliatifs. En revanche, si on demande à ce médecin d’appliquer le présent texte, qui consacre la possibilité d’une « sédation profonde et continue », il se heurtera sûrement à des difficultés. En effet, il devra...

...professeur Sicard avait souligné, notamment en tant que président du Comité consultatif national d’éthique, la nécessité dans ce contexte, pour éviter tout débat idéologique, de réfléchir à une exception d’euthanasie. Autrement dit, il s’agissait d’offrir au malade, auquel l’équipe médicale la famille et les proches ne pouvaient apporter aucune solution, une alternative, une opportunité face à la souffrance. Pour les auteurs de cet amendement, sans rien trancher du débat sur le droit à mourir ou sur le refus de ce droit, la souffrance est la seule solution qui soit insupportable. C'est la raison pour laquelle ils préconisent qu’une commission nationale ou régionale puisse constater la volonté du malade, ainsi que l’absence d’issue médicale favorable et de solution juridique. Cela me rappelle le ca...

...tion profonde et continue versus euthanasie. Comme j’ai pu le développer en commission, deux concepts permettent de les distinguer : la notion de temporalité et la notion d’intentionnalité. Concernant l’intentionnalité, en aucun cas – nous en parlerons peut-être dans quelques instants – la sédation profonde ne cherche à provoquer la mort ; elle cherche simplement à apaiser les douleurs et souffrances qui accompagnent les derniers instants de la vie. S’agissant de la temporalité, elle est tout à fait différente en matière de sédation et d’exception d’euthanasie. Ce n’est pas du tout la même chose, ni sur un plan juridique ni sur un plan émotionnel : une sédation profonde et continue va durer quelques heures, voire quelques jours, au moyen d’une perfusion ; l’exception d’euthanasie va s’opére...

Évitons de mélanger tous les problèmes qui peuvent se poser. Le cas de Chantal Sébire, mon cher collègue, n’entre pas du tout dans le cadre de cette proposition de loi. Il ne s’agissait pas d’une question de fin de vie, mais de malaise, de souffrance. Cela n’a rien à voir. Par ailleurs, va-t-on discuter dès à présent, comme l’a fait M. le rapporteur, de la sédation profonde et continue ? Je remercie Mme la ministre de ne pas avoir, dans son intervention, employé l’adjectif « profonde » – c’est tout de même un bon point.

... encore une fois, telle est la réalité ! Notre devoir est de soulager ceux qui sont confrontés à ces situations. Dans le cas de Chantal Sébire, il n’y aurait pas eu d’autre solution que celle que je préconise, c’est-à-dire de lui permettre de se tourner vers une commission à même d’évaluer la situation médicale sans issue dans laquelle elle se trouvait – tout du moins la perte d’autonomie et les souffrances terribles qui l’attendaient –, ainsi que l’absence de solution juridique, faute d’entrer dans le cadre de la loi – pour reprendre la formule de mon collègue Barbier. Que faire ? La laisser souffrir ? La condamner au suicide isolé, dans la nuit, comme elle l’a connu ? Puisqu’il est question de dignité, cette solution vous paraît-elle digne et acceptable ? Non, c’est insupportable ! Nous devons ...

...de l’ordre des médecins l’ont utilisée voilà déjà une dizaine d’années, car elle peut se heurter à certains problèmes juridiques. Toutefois, je pense qu’il n’est pas possible de laisser sans solution les personnes confrontées aux situations que vient de décrire notre collègue. Je le rappelle, on y reviendra tout à l’heure, certaines personnes savent très bien que leur fin de vie se fera dans une souffrance intense, qu’elles ne sont pas sûres de pouvoir supporter. Sachant qu’il n’existe pour elles aucune solution, elles préfèrent anticiper. N’attendons donc pas qu’elles soient à l’article de la mort ! Nous devons leur apporter une réponse, laquelle, pour le moment, n’existe pas.