Interventions sur "plan de relance"

Il faut être très clair sur les enjeux du vote. La conditionnalité est une nécessité. Sans conditionnalité, nous ne sommes pas dans le plan de relance ! Ce n’est pas une mesure d’aide indifférenciée aux finances de toutes les communes, même de celles qui ne peuvent pas ou ne savent pas investir ! Notre rôle est de parler aux gens dans une période de crise en les appelant à prendre des responsabilités. En l’occurrence, c’est bien un contrat que le Gouvernement propose : L’État prend l’engament de verser une annuité supplémentaire de FCTVA et l...

D’ailleurs, il aurait peut-être été préférable que nous votions en priorité sur l'amendement n° 7 rectifié que j’ai déposé avec mes collègues du groupe de l’Union centriste. Comme M. le rapporteur général vient de le rappeler excellemment, dans le cadre du plan de relance, la conditionnalité est effectivement indispensable. Monsieur le ministre, en vous écoutant, j’ai pu mesurer à quel point votre mission était noble et difficile. En souhaitant donner une impulsion aux collectivités territoriales à travers le FCTVA, vous avez eu une excellente idée au regard de la relance. Mais, oserai-je le dire, vous n’allez pas au bout de votre démarche. Vous estimez qu’aller...

J’ai pour ma part longuement fréquenté le Fonds de compensation pour la TVA, puisque c’est moi qui l’ai créé en 1975, en des temps où, dans le cadre d’un plan de relance, nous recherchions les moyens de stimuler l’investissement : c’est dans ces conditions que nous avions décidé d’expérimenter le remboursement de la TVA aux collectivités locales. Cependant, le déficit budgétaire étant à l’époque très faible – il est apparu pour la première fois en 1975, et encore était-il alors bien léger –, nous nous étions montrés beaucoup plus sourcilleux qu’aujourd’hui sur so...

Je relève d’abord que M. le ministre n’a pas répondu à la question que je lui avais posée dans mon intervention sur l’article. Cela étant, je partage les points de vue exprimés par plusieurs de nos collègues, notamment par M. Arthuis. M. le rapporteur général nous dit qu’il s’agit d’un plan de relance. Mais, s’agissant des aides attribuées à l’automobile, qui pose les conditions ? Le Gouvernement, le Parlement ou Renault ? Je pense, pour ma part, que c’est Renault lorsque Carlos Ghosn explique : si vous ne voulez pas que j’arrête un plan social et que je ferme une ou deux usines, il faut nous exempter de taxe professionnelle, diminuer les charges, etc. Puisqu’il s’agit de relance, il importe ...

Nous devons accepter la conditionnalité, qui n’est pas un problème. Si nous ne nous engageons pas dans le plan de relance, c’est que nous ne croyons pas à sa nécessité ; or notre pays en a véritablement besoin. Je rejoins Philippe Dallier non pas sur le fait qu’il faut supprimer la convention – personnellement, elle ne me gêne pas – mais sur la liste, qui, elle, me dérange. Dans mon budget, 22 % des subventions d’équipement sont versées à des communes, mais je ne sais pas quels investissements elles choisiront de r...

Je le rejoins lorsqu’il affirme que, si l’on croit vraiment à la nécessité de ce plan, il ne faut pas s’arrêter à mi-chemin. Dire qu’on l’ajustera le cas échéant l’année prochaine, c’est admettre que ce plan de relance n’est pas d’une importance vitale. Or je crois le contraire, et c’est pourquoi nous devons, selon moi, nous y engager totalement. Monsieur Arthuis, je regrette que vous n’ayez pas demandé la priorité sur votre amendement. Les choses auraient été plus simples pour tout le monde et nous aurions gagné du temps. Quoi qu'il en soit, je voterai votre amendement. Monsieur le ministre, je voudrais enfi...

...nnée 2008 et à voir à la fin de 2009 si vous avez fait plus que ce qui était prévu. Mais cette démarche n’est pas incitative, et c’est précisément une des faiblesses du texte du Gouvernement, que pallie largement le dispositif prévu par l’amendement n° 7 rectifié. Pour des raisons de clarté et de confiance, et dans le souci d’être le plus incitatif possible, donc en accord avec les intentions du plan de relance, notre groupe votera donc l’amendement de M. Arthuis.

...écoutent ceux qui le sont un peu plus et s’en trouvent bien parce qu’ils approfondissent leur réflexion et que notre débat s’enrichit d’autant. Il s’agit d’un débat dans lequel ceux qui sont élus locaux, notamment les maires, se sentent vraiment concernés – ils ont l’occasion de le confirmer, mais je le fais de nouveau en leur nom – et sont désireux d’apporter leur plein concours à l’idée que le plan de relance prenne son plein effet le plus vite possible. Jean Arthuis a présenté très clairement cet amendement ce matin. Il est inutile, me semble-t-il, de reprendre en détail l’argumentation qu’il a développée. Michel Mercier a rappelé à l’instant que le groupe de l’Union centriste voterait sans faille cet amendement : j’ajouterai qu’il le votera également sans aucun état d’âme. Je rappelle en toile de...

Oui, nous sommes dans le plan de relance, et dans le temps de ce plan. Monsieur Devedjian, vous êtes le ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance. Votre mission est de deux ans et la mesure que je vous propose porte sur deux ans, pour mettre en perspective, pour donner de la visibilité et de la sécurité. Je voudrais revenir sur ce qu’avait esquissé Éric Woerth ce matin et qui a été parfaitement explicité par Jean-Pierre F...

...ue le FNAP soit en mesure d’entreprendre en 2009 des opérations qui s’imposent pourtant. Pour résoudre les problèmes de fonctionnement qui découlent de cette situation, il est proposé, à titre exceptionnel, d'attribuer en 2009 à l’Institut national de recherches archéologiques, au titre du FNAP, une fraction du produit des droits de mutation, soit 8 %, plafonnée à 20 millions d'euros. Ainsi, le plan de relance pourra produire son plein effet, et permettre de soutenir les petites communes qui devraient faire face en 2009 à des chantiers de fouilles, avant de réaliser les investissements d'équipement qu'elles ont prévus.

...fectation d’une fraction égale à 8 % du produit des droits de mutation « sur la part de l’État », cela est bien précisé ! Cette proposition vise à permettre audit fonds de soutenir le financement des fouilles préalables à la réalisation de logements sociaux, mais aussi à la réalisation d’équipements mis en chantier par les petites communes. Cela permettra ainsi de favoriser la pleine réussite du plan de relance en dotant le FNAP d’une subvention exceptionnelle, alors qu’il est dans une situation comptable telle qu’il ne pourrait pas, sans une telle disposition, engager de crédits en 2009. Cet amendement remédiera à la situation constatée et confortera la position de la commission des finances, qui vous propose par ailleurs d’adopter, à l’article 3 de ce projet de loi, un autre amendement dotant l’arché...

En réponse aux interrogations de notre excellent collègue Éric Doligé, je voudrais rappeler comment se situe cette séquence de trois amendements. Nous en avons la conviction, le texte, tel qu’il nous vient de l’Assemblée nationale, ne permet pas de faire face aux besoins de lancement et de poursuite des chantiers que le plan de relance a pour objectif d’activer.

...s l’argumentation de M. Gaillard, il sert plus particulièrement aux communes qui n’ont pas d’autres capacités de financement. Il est vrai que cette mesure accroît le déficit budgétaire : ces 20 millions d'euros feront défaut pour financer d’autres dépenses du budget général. Ensuite viendra, à l’article 3, un amendement de la commission des finances qui prévoit un virement de crédits au sein du plan de relance : cette disposition n’augmente pas le déficit !

La commission est défavorable à cet amendement : outre qu’il coûte 2, 5 milliards d'euros, il est contraire à la logique du plan de relance.

Cet amendement, qui réunit un amendement de Mme Goulet et un amendement de M. Charasse, comporte deux volets. En premier lieu, il est proposé que les décisions d’attribution de la DGE des communes au titre de 2009 interviennent au plus tard à la fin du mois de février 2009 et qu’elles soient réservées à des projets prêts à être engagés immédiatement. Cela paraît conforme à l’esprit du plan de relance. En second lieu, il s’agit d’obliger les préfets à motiver les décisions de refus d’inscrire un projet au titre de la DGE des communes. Je dois dire que cette disposition a déjà été votée par le Sénat dans le cadre de la loi de finances rectificative de fin 2008. Donc, dans un souci de continuité, je ne puis que préconiser un vote conforme à ce que nous avons déjà décidé. Cette proposition nous...

Cet article 2 vise à faire passer le plafond de la dette de l’État, à moyen et long terme, de 24 milliards d’euros à 34 milliards d’euros à la suite des nouvelles dépenses qui vont être engagées au titre du plan de relance. Je n’insisterai pas sur la faiblesse du dispositif mis en œuvre, qui représente 0, 7 % du PIB ; je me suis exprimé sur ce sujet lors de la discussion générale. Toutefois, le fait que nous ayons débattu très longuement, notamment pour faire passer l’amendement de notre collègue Jean Arthuis, démontre bien la frilosité du Gouvernement dans cette démarche. Je rappelle que, lorsque les ménages font...

...e 700 millions d’euros, soit 1, 5 pour mille des objectifs chiffrés par le Grenelle de l’environnement en investissements structurels. J’aimerais bien obtenir une réponse sur ce hiatus fondamental s’agissant des exigences de conversion de notre économie vers l’environnement. Nous en sommes bien d’accord, cette conversion interviendra par étapes, mais, aujourd’hui, elle est inexistante dans votre plan de relance.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le plan de relance n’a pas laissé la culture de côté, et, au nom de la commission des affaires culturelles, je tiens à saluer l’effort significatif qui est engagé pour 2009. Parmi les crédits ouverts par le présent article, 100 millions d’euros en autorisations d’engagement et 80 millions d’euros en crédits de paiement sont prévus en faveur du patrimoine architectural et des grands projets culturels, à Paris ou en...

Messieurs les ministres, je souhaite vous poser une question précise sur le contenu de l’article 3. Chacun comprend qu’il répartit, en quelque sorte, les crédits supplémentaires ouverts pour 2009 par mission et programme, au titre du budget général. La mission « Plan de relance de l’économie » comporte un programme intitulé « Effort exceptionnel en faveur du logement et de la solidarité ». Et au sein de ce programme figure une action intitulée « Soutien à la construction et à l’accession sociale ». Nous aurions souhaité modifier le titre de cette action et l’intituler « Soutien à la construction, à l’amélioration des logements locatifs sociaux et à l’accession sociale »...

...t finalement, pour une bonne part, que des retards de paiement. Cela dit, quand notre collègue Serge Dassault, sur cet article 3, nous propose d’accroître de 500 millions d’euros les ouvertures de crédits d’équipement, il nous permet de vérifier ce que nous pressentions : seuls quelques groupes industriels et financiers bien déterminés, vivant grassement de la commande publique, bénéficieront du plan de relance, bien avant les Françaises et les Français eux-mêmes. Il y a donc une session de rattrapage parce que, dans bien des domaines, la gestion rigoureuse des comptes publics dont vous vous vantiez il y a peu de temps encore ne faisait, chaque année, qu’accroître les retards dans la réponse aux besoins. Les déficits baissent, mais les logements sociaux ne sortent pas de terre. Les déficits baissent,...