Interventions sur "relance"

...parisien, je viens travailler, comme beaucoup de mes compatriotes aujourd’hui, à l’ouest de Paris. Les heures passées sur la route ou dans les transports en commun sont un véritable problème ! Je m’arrête là, mais cet exemple est important, surtout au moment où l’ancien Premier ministre M. Édouard Balladur prépare des réformes spécifiques pour l’Île-de-France. En comparaison à d’autres plans de relance, le nôtre, s’il est dans la moyenne, n’atteint pas le niveau de ceux de l’Allemagne ou de l’Espagne. Dans ces pays, ils atteignent respectivement 2 points et 2, 2 points de PIB. Quant aux États-Unis, Barack Obama prévoit un plan à 2, 7 points de PIB. Par conséquent, nous pouvons redouter que notre plan ne nous laisse quelque peu à la traîne... À l’échelon européen, à l’exception du Royaume-Uni, ...

...oir ce qui va être fait, derrière les rodomontades du Président de la République en la matière, pour que bonus, dividendes et autres accessoires de rémunération tendant à devenir le principal de celle-ci cessent d’être distribués dans les plus grandes entreprises, notamment dans celles qui vont procéder cette année à quelques plans sociaux. Rien dans ce collectif budgétaire comme dans ce plan de relance ne traduit de rupture profonde concernant les choix politiques et économiques à l’œuvre depuis trop longtemps dans notre pays. Ces choix résonnent avec les aspects pris, sur le sol français, par la crise économique dont nous commençons à voir les effets. La crise semble fournir le prétexte et l’habillage nécessaire pour aller encore plus loin dans la soumission de la loi aux intérêts privés, au ...

...4 % du PIB. Face à l’ampleur de la crise, le Gouvernement mène une thérapie de choc. Ont ainsi été déjà engagés 320 milliards d’euros pour la garantie d’État des prêts interbancaires, 40 milliards d’euros pour la recapitalisation des banques, 22 milliards d’euros pour le plan de soutien aux PME et 20 milliards d’euros pour la création d’un fond stratégique d’investissement. À travers le plan de relance économique annoncé par le Président de la République lors de son discours de Douai, dont le volet fiscal a été adopté le mois dernier et dont le volet budgétaire nous est présenté ici, ce sont 26 milliards d’euros supplémentaires. Cette somme va permettre d’encourager et de soutenir massivement les investissements des forces vives économiques, à savoir les entreprises mais aussi les collectivité...

...t privés complète très judicieusement le projet de loi de finances rectificative pour 2009. Dans ce collectif, je le rappelle, la totalité des autorisations d’engagement interviendront en 2009. Pour toutes ces raisons, le groupe UMP aborde la discussion de ces deux textes dans un esprit constructif et positif, et vous proposera, sur certains points, d’aller encore plus loin dans cette volonté de relance.

...gence économique, prime sur l’économie réelle. L’examen des deux textes aurait donc pu permettre de débattre de mesures visant à remédier au déséquilibre induit par la primauté du système financier, en proposant une aide soutenue aux populations fragilisées, notamment les chômeurs et les travailleurs précaires. Monsieur le ministre, vous auriez pu également saisir l’occasion de cette crise pour relancer le pouvoir d’achat. Mais vous avez balayé cette idée d’un revers de main, estimant qu’une telle relance présentait certains dangers. Vous avez soulevé des prétextes fallacieux et transformé vos arguties en arguments. Nous avons même relevé certaines incohérences : ainsi, vous avez annoncé un plan de relance automobile, ce que nous ne saurions vous reprocher ; mais reconnaissez qu’il relève de la...

...sfactions, du profond sentiment d’abandon, de délitement de la solidarité nationale qui frappent la grande majorité des habitants de notre pays. Le collectif budgétaire n’échappe pas à cette logique malthusienne : on laisse flotter les choses au fil de l’eau, les déficits s’accroissent sans que nous soyons certains que les choix opérés soient à la hauteur des attentes. Quant au projet de loi de relance, il semble pour le moment n’avoir lancé qu’une course à l’ajout de dispositions disparates et dérogatoires au droit commun, laissant croire que seuls des obstacles juridiques s’opposeraient au désir d’investir dans notre pays. Que contient donc le projet de loi de finances rectificative qui, au-delà des intentions affichées, pourrait pleinement justifier cette question préalable ? Nous devrions...

...res et donc réversibles. En vertu de cette analyse, la commission des finances émettra un avis systématiquement défavorable sur toutes les dispositions fiscales de caractère permanent ou conduisant à « recycler » des débats qui ont déjà eu lieu lors de la préparation de la loi de finances pour 2009 ou de la loi du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008. Nous estimons que le plan de relance doit être pris comme un tout. Certes, il est possible d’apporter quelques améliorations techniques, à condition toutefois de ne pas nuire à la cohérence de l’ensemble. Il n’est donc pas question d’ouvrir un nouveau titre intitulé « Mesures fiscales » qui, comme le montreront les amendements suivants, ne serait qu’un prétexte pour détricoter un certain nombre de mesures fiscales qui ont été prises...

J’espère que le Gouvernement sera aux côtés des collectivités locales pour que la relance de l’investissement puisse être rapide. Monsieur le ministre, la majorité du groupe du RDSE, qui vous accorde le bénéfice du doute, soutiendra malgré tout ce plan, car, lorsque la situation est difficile, tout remède est bon à tenter. Comme j’ai eu l’occasion de vous l’indiquer en commission, vous êtes plus un ministre de la parole qu’un ministre de la relance, mais vous pouvez vous améliorer co...

...ion est figée ! Vous refusez donc de discuter de questions de fiscalité dans la période de crise dans laquelle nous sommes et alors que les politiques menées jusqu’à présent ont fait la preuve de leur inefficacité ! Peut-être pourrions-nous au moins avoir un débat, par exemple sur l’opportunité ou non de baisser le taux de TVA de deux points, sur la façon de redonner un peu de pouvoir d’achat, de relancer la consommation. Bien que tel ne soit pas votre point de vue, je pense qu’il aurait été bon d’avoir ce débat que, d’entrée de jeu, vous refusez. Vous parlez de recyclage, monsieur le rapporteur général, mais dans ce prétendu plan de relance figurent des mesures qui auraient dû être directement inscrites en loi de finances ou qui n’auraient pas dû être repoussées quand elles ont été présentées. ...

..., ce ne serait plus le cas, ce que je regretterais ! Certes, la crise doit être dominée, mais nous ne croyons pas à la crédibilité de votre projet. Notre jugement se fonde essentiellement sur deux raisons principales : d’une part, vous refusez de prendre en considération la véritable origine de la crise et, d’autre part, tout en faisant des collectivités territoriales des « acteurs majeurs de la relance », selon l’expression de M. Marini, vous les maintenez dans des incertitudes qui hypothèquent leur mobilisation. Tels sont les deux points que je développerai. En ce qui concerne la véritable origine de la crise, une vérité s’impose : depuis quelques années, le partage des revenus dans notre pays est devenu de plus en plus inégalitaire et injuste. Nous assistons – cela n’est ni de la théorie ni ...

Un jour, on parle du département, un autre de la région, l’idée étant de supprimer une partie de ce qu’on appelle injustement « le millefeuille », auquel l’État a d’ailleurs contribué. On évoque également des redécoupages … Souhaitons, surtout en période de relance, que l’on n’oublie pas ce qui fonctionne bien et que l’on mette rapidement fin à une situation démobilisatrice. Il existe ensuite une incertitude en matière de protection. Mes chers collègues, c’est au moment où vous plaidez avec une insistance exceptionnelle pour le principe du partenariat public-privé que vous mettez en place la révision générale des politiques publiques. Avec le partenariat...

Le plan de relance est une bonne nouvelle !

...re, j’évoquerai trois points : la méthode de travail utilisée, ce que M. le rapporteur général appelle « la tyrannie de l’urgence », qui est souvent mauvaise conseillère, le fonds stratégique d’investissement et, pour conclure, j’évoquerai quelques dossiers locaux qui me tiennent à cœur. Je commencerai par la méthode. Quel rôle allez-vous laisser aux élus dans la mise en musique de votre plan de relance ? Quels sont les critères de distribution des fonds destinés aux actions de soutien de l’économie ? Comment éviterez-vous l’arbitraire et le favoritisme ? Allez-vous appliquer le principe du « premier arrivé, premier servi » ou la politique « du projet contre projet » ? Telles sont les questions que se posent nos élus, dont certains ont déjà rendu dans l’urgence leur copie aux préfets : il s’agi...

...en ne se passe, à tel point que le président de la région, Laurent Beauvais, vient de décider de suspendre ses subventions à la SNCF jusqu’à ce que les retards systématiques et les dysfonctionnements diminuent. Cette mesure a reçu l’accord et le soutien du syndicat des cheminots CGT. Monsieur le ministre, je vous demande d’inscrire la modernisation de cette ligne en tête des priorités du plan de relance et des travaux d’infrastructure. Cette modernisation mettra Verneuil, dans l’Eure, et L’Aigle, dans l’Orne, à une heure trente de Paris, assurant ainsi leur développement économique, ce qui constitue une garantie pour leurs populations. Elle rendra les efforts des élus du Bassin d’Argentan et ceux du Bassin de Flers plus pérennes. Elle est indispensable pour cette région fragile ! Il convient d...

C’est le prix de l’uniformisation du taux de TVA sur le déneigement des routes communales et départementales ! Autrement dit, cela représente « une paille » pour le budget de l’État et le déficit budgétaire, en contrepartie d’une garantie de désenclavement à la fois vers la Mayenne et vers le Mont-Saint-Michel, où nous pourrons dès lors tous nous rendre pour prier au succès de votre plan de relance, monsieur le ministre !

Cette mesure permanente n’est pas dans l’esprit du plan de relance. De plus, s’attacher à durcir la taxation des plus-values sur des cessions d’entreprises au moment où les valeurs baissent de manière parfois dramatique n’est sans doute pas une mesure appropriée. Pour l’ensemble de ces raisons, la commission est défavorable.

Pour que le plan de relance fonctionne, monsieur le ministre, il faut réaliser une sorte d’union nationale autour de vous, qui ne sera possible que si votre action est transparente et non partisane. Associez vraiment les élus, et pas seulement dans des colloques « vaseux » qui ne flattent que ceux qui s’expriment à la tribune. Oubliez les réformettes politico-médiatiques qui cassent les outils opérationnels et démobilisent...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce plan de relance de l’économie, avec 26 milliards d’euros de dépenses nouvelles, aggrave le déficit de 1, 4 % du PIB. Avant d’entrer dans le détail de ce plan, il convient de s’interroger sur son impact sur le budget de 2009 que le Gouvernement va nous présenter dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2009. Or, les prévisions sont inquiétantes, avec un déficit budgétaire initialement fixé à 79 mil...

…je trouve que les entreprises privées – les PME et les TPE – sont singulièrement oubliées, au profit des entreprises publiques. Pourquoi ne contribue-t-on pas aussi au financement des entreprises privées, qui sont celles qui créent le plus d’emplois et facilitent le plus la relance ? Malgré les promesses maintes fois réaffirmées de donner dans ce plan de relance la priorité aux investissements, on note encore des soutiens à l’emploi et aux revenus des ménages, dépenses de fonctionnement qui vont nécessiter des emprunts non pas d’investissements mais de fonctionnement, aggravant encore un peu plus le déficit. Or, ce sont les investissements dans les entreprises publiques e...

Dans ces conditions, nous pourrons avancer. Telles sont les observations que je souhaitais formuler sur le plan de relance, au demeurant très utile, même s’il faudrait sans doute quelque peu l’infléchir pour qu’il soit plus adapté à la situation et plus efficace en termes de créations d’emplois. Quoi qu’il en soit, je vous garantis que les entreprises n’embauchent pas et que le chômage va malheureusement encore augmenter.