Interventions sur "relance"

...1993. Parce que la crise n’attend pas, parce que ses effets se font ressentir sur le niveau de notre activité, parce que sa violence sociale agit chaque jour sur les ménages les plus modestes, il y a urgence à agir ! Aucune solution ne doit être rejetée a priori. Tout ce qui peut être envisagé doit être mis en place. Il faut aller vite, et faire beaucoup ! Dans ces conditions, le plan de relance a surtout le mérite d’exister et d’être là. C’est sans doute son principal atout. Et c’est probablement aussi la principale raison pour ne pas s’y opposer. En effet, il est très difficile pour des parlementaires responsables et parfaitement conscients de la situation et de son urgence de s’y opposer. Toutefois, comme il n’est pas dans les habitudes des membres de mon groupe de céder au biais d’u...

L’autre lacune de ce plan de relance est sa limitation dans le temps pour l’essentiel de ses mesures, qui sont – il faut le reconnaître – des mesures de bon sens. Je pense, par exemple, à la simplification et à l’assouplissement de certaines procédures pour les entreprises. Je pense également aux contrats de partenariat pour les sites classés et pour l’urbanisme. Mais, monsieur le ministre, certaines de ces mesures ne suffiront pas...

Mais, visiblement, la confiance n’est pas là, monsieur le ministre. Pourtant, si vous proposez aux collectivités locales un vrai pacte de relance avec l’État, elles répondront présent.

Je ne vais pas reprendre l’argumentation sur la TVA que j’avais développée ici même, lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2009. Vous connaissez tous la position du groupe CRC-SRG sur cette question : la TVA, dont on souhaite accélérer le remboursement aux entreprises dans le cadre du plan de relance, doit être modifiée et son taux normal doit être abaissé. Monsieur le rapporteur général, ne me dites pas de regarder ce qu’a donné l’exemple de la Grande-Bretagne, qui a abaissé de deux points le taux de TVA, car, lorsqu’on vous renvoie, vous ou le Gouvernement d’ailleurs, aux résultats d’un dispositif que vous avez adopté, vous répondez toujours que la situation aurait été bien pire sans cette...

Enfin, dire que le soutien à la consommation est le troisième pilier indispensable d’un plan de relance ne doit pas prêter à moquerie. Nos concitoyens, en particulier les ménages à revenus modestes, vivent difficilement la crise actuelle. Cessons de prétendre qu’en leur distribuant du pouvoir d’achat, on creuse le déficit du commerce extérieur en favorisant l’achat d’écrans plats !

Ce projet me semble quelque peu déconnecté de la vie réelle de nos concitoyens, parce qu’il passe à côté de la relance par la consommation, le pouvoir d’achat et la création d’emplois. Trop modeste, je le crains, pour stimuler la demande et trop peu ambitieux pour relancer l’investissement, il fait le pari risqué d’une récession courte. Sans doute nous reverrons-nous très prochainement !

Notre collègue Bernard Vera le sait très bien, cette proposition est totalement contraire aux orientations de la majorité de la commission. Par ailleurs, elle est très éloignée de l’objectif du plan de relance. Pour ces raisons, nous ne pouvons qu’y être défavorables.

...veloppement des investissements. Ceux qui regardent et jugent l’économie française de l’extérieur, depuis la Commission européenne, les États-Unis ou d’autres pays, et observent notre déficit budgétaire dépassant 85 milliards d’euros et nos comptes sociaux en déséquilibre, donc une prévision de déficit global à hauteur de 100 milliards d’euros à la fin de 2009, ne se posent pas la question de la relance par la consommation dans notre pays, car cela participerait de la gageure !

...rdre de 2 %. Nous empruntons à moyen et à long terme sur le marché international à des taux qui dépassent 4 % en moyenne : 4, 10 %, 4, 11 %, voire 3, 60 % lorsque les maturités sont plus courtes. Si nos taux sont inférieurs à ceux de l’Espagne ou de l’Italie, ils sont supérieurs à ceux de l’Allemagne. Comme tous les pays vont se précipiter sur le marché mondial pour financer leur déficit et leur relance, je crains que nous n’ayons un problème de contraction en cours d’année. C'est la raison pour laquelle – et j’en viens ainsi à ma seconde proposition –, il faudrait inciter la direction générale du Trésor et de la politique économique et l’Agence France Trésor à sortir un peu des systèmes habituels. Nous pourrions inventer un système d’emprunt à cinq ans, sous forme de bons émis à des taux d’in...

...tout à déposer plus d’argent sur leur assurance vie. Il ne s’agit pas simplement de faire plaisir aux assureurs ou aux assurés. L’assurance vie est une épargne à long terme, stable, qui peut être placée en obligations, en actions ou en souscription d’emprunts. Si les encours baissaient, les assureurs souscriraient moins d’emprunts, ce qui fragiliserait notre économie alors que nous essayons de la relancer. Une évaluation fournie par la FFSA, la Fédération française des sociétés d’assurances, évalue le montant des actifs supplémentaires à plus de 11 milliards d’euros. Ces actifs se répartiraient en 6 milliards d’euros d’investissements directs supplémentaires, et 4 milliards d’euros pouvant être investis dans des opérations émises ou garanties par l’État.

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, nous voici invités à voter un certain nombre de dépenses, financées par l’emprunt, destinées à relancer une économie aujourd’hui en panne. Les subprimes ont bon dos : la crise qui éclate aujourd’hui dans l’ensemble des pays industrialisés est tout sauf conjoncturelle. Elle était en quelque sorte « génétiquement programmée ». En effet, cela fait bientôt trente ans que le compromis social fordiste, sur lequel reposait la dynamique des trente glorieuses, a été progressivement abandonné, au n...

Face au ralentissement brutal de l’activité, le plan de relance de l’économie française en 2009, qui représente 26 milliards d’euros, est heureusement résolument orienté vers l’investissement public et privé. L’incidence budgétaire du plan de relance est concentrée, pour les trois quarts, sur l’année 2009. Ce plan ne remet donc nullement en cause l’objectif de retour, à terme, à l’équilibre de nos comptes publics, ce dont l’on ne peut que se réjouir, monsieu...

Par ailleurs, si la relance de notre économie est prioritaire, il ne faut pas perdre de vue que l’augmentation des déficits publics fragilise l’euro. Comme l’a indiqué Jean-Claude Juncker, le président de l’Eurogroupe, nous devons d’ores et déjà anticiper et imaginer une « stratégie de sortie de crise ». Premièrement, sur les 26 milliards d’euros de ce plan de relance, près de 11 milliards d’euros financeront des intervent...

…ne doit pas faire illusion. Hier encore, à la bourse, le titre Renault a chuté de 8, 78 % et celui de PSA de 6, 48 %. II y a donc péril en la demeure. La nécessité d’un plan de relance et de sauvetage de cette filière s’avère absolument indispensable. Ce secteur est en effet crucial pour la France, d’autant qu’il est également grand pourvoyeur d’emplois. C’est donc à juste titre, compte tenu de son importance économique, sociale et technologique, que le Président de la République Nicolas Sarkozy a annoncé que l’État allait « mobiliser beaucoup d’argent » pour ce secteur. Nos ...

...che. Les premières briques du plan sont donc d’ores et déjà posées. Les pouvoirs publics ont pris leurs responsabilités. Les industriels doivent maintenant saisir les opportunités qui s’ouvrent à eux, et nous devons leur faire confiance. L’intérêt national est en jeu ! Je conclurai cette intervention en rappelant que, si la crise est là, le Gouvernement a mis en place les outils susceptibles de relancer notre économie. Résolument combatif, je rappellerai qu’après la crise vient toujours une reprise…

...elle est descendue à 1 %, ce qui redonne là encore mécaniquement du pouvoir d’achat aux ménages. Enfin, mes chers collègues, je vous livrerai une information « rose » : les créations d’entreprise ont été plus nombreuses en 2008 qu’en 2007 ! Cette crise, nous la surmonterons ensemble. Tous, acteurs publics et économiques, nous devrons jouer notre rôle. L’effort collectif que traduit le projet de relance du Gouvernement est important. Notre responsabilité envers nos concitoyens nous impose de faire en sorte que ces moyens exceptionnels soient, dès 2009, aussi efficaces que possible. Messieurs les ministres, c’est donc sur une note résolument et volontairement optimiste que je conclurai, en appelant à une mobilisation générale en faveur de ce plan de relance.

...tions de travail difficiles liées à l’examen en urgence de ce texte, a su décortiquer mon amendement et aborder tous les aspects de la question. Je remercie également M. le ministre de sa réponse. Tout le monde sait que mon objectif n’était pas de traiter de la fiscalité ou de l’amélioration des revenus de l’assurance vie. Mon propos, qui collait parfaitement à l’ambition affichée par le plan de relance, visait à s’interroger sur l’éventuelle désaffection des Français vis-à-vis de ce type d’épargne, ce qui poserait des problèmes à la fois aux entreprises et à l’État. Le plan de relance a en effet bien besoin de l’investissement des compagnies d’assurance. Je ne pense pas que les choses en resteront là puisque Éric Woerth a laissé entendre que nous étions amenés à nous revoir. Pour ma part, comp...

...crise ne devait toucher que les États-Unis et épargner l’Europe ; elle ne devait concerner que la sphère financière et épargner l’économie réelle… Voilà moins de quatre mois, vous la pensiez encore de courte durée, monsieur Woerth, lorsque vous pronostiquiez : « La crise est venue d’une manière extrêmement violente mais la reprise peut être extraordinairement forte. » Les propositions du plan de relance portent la marque de cet aveuglement et des illusions qui sont à l’origine de la crise : illusion que le capital et le marché engendrent à eux seuls de la richesse et qu’il convient donc de laisser circuler le premier sans entrave et de déréguler le second ; illusion que l’on dynamise l’économie en comprimant les revenus du travail et en augmentant ceux du capital ; illusion que la dette publique...

Ces logiques contradictoires expliquent l’impression de bric-à-brac d’un plan de relance constitué pour l’essentiel d’avances, de mesures de trésorerie et de crédit relatifs à des engagements de l’État anciens, toujours en attente de concrétisation, d’un plan concocté par des cerveaux si fertiles qu’on ne sait comment l’évaluer… Chiffré à 26 milliards d’euros quand il s’agit de montrer ses muscles, il est censé augmenter la dette publique de 20 milliards d’euros seulement et le défic...

...un jour que nous posions la question du financement de l’action publique, plutôt que le dispositif ici préconisé, envisageons que l’État, comme il sut le faire dans le passé, émette dans les délais les plus brefs un nouvel emprunt national, assorti par exemple d’un taux d’intérêt raisonnable – pourquoi pas de 3 % ? – et défiscalisé qui serait levé sur le marché domestique et destiné à financer la relance de l’activité et des investissements publics sous contrôle public.