Interventions sur "relance"

...l’effort exceptionnel, mais nécessaire, en faveur de l’équipement des armées. En deuxième lieu, la compensation du surcoût du service postal relève d’un fonds ad hoc, qui est géré par la Caisse des dépôts et consignations. En troisième lieu, il ne nous paraît pas cohérent de financer une charge qui est pérenne, puisque ce surcoût devra être supporté chaque année, au sein d’une mission de relance à durée déterminée.

...ue le budget de la défense pour 2009, récemment adopté, bénéficiait déjà d’une augmentation de l’ordre de 5 % par rapport à celui de 2008. Ainsi, alors que de nombreux autres secteurs de l’économie française, comme la santé, l’éducation ou le logement, nécessitent des investissements urgents et vitaux pour notre société, le secteur de la défense ne me paraît pas prioritaire dans une politique de relance. Regardons la réalité en face : le logement aidé est en crise. Dois-je rappeler que, selon le dernier rapport de la Fondation Abbé Pierre, la France compte 3 318 500 de personnes mal logées, 100 000 SDF et près d’1 million de personnes privées de domicile personnel ? Si nous ne prenons pas des mesures radicales, cette situation va encore s’aggraver avec la récession économique qui s’installe. N...

La commission, cela va de soi, est évidemment défavorable à cet amendement. Elle estime en effet qu’il faut maintenir l’équilibre que le Gouvernement nous propose entre les actions militaires et civiles. Vous savez combien la majorité est, en règle générale, très attachée à notre capacité de défense. Le fait que celle-ci ne soit pas oubliée dans ce plan de relance est donc un élément important à nos yeux. Monsieur Muller, c’est sans doute un facteur de différenciation entre nous, ce qui nous conduit à assumer cet avis défavorable.

... efficace de supprimer la rigidité de l’emploi, que les entreprises françaises subissent et qui les dissuadent d’embaucher pour ne pas avoir à connaître, en cas de réduction d’activité, les problèmes liés à d’éventuels licenciements. J’y reviendrai plus longuement à un autre moment, car tel n’est pas l’objet de mon amendement Monsieur le ministre, mon objectif est avant tout de rendre ce plan de relance encore plus efficace, en le recentrant sur les investissements, seuls capables de faciliter les créations d’emploi, contrairement aux aides à l’embauche, lesquelles, je le répète, n’ont aucune utilité puisque les entreprises ne peuvent pas recruter. L’efficacité de ces 700 millions d’euros est donc plus que douteuse. M. le Premier ministre l’a lui-même déclaré récemment, et vous avez repris ses ...

...erge Dassault partage cet avis et son scepticisme va même au-delà. Comment fonctionne ce dispositif ? Est-il réellement incitatif ? Ne risque-t-il pas de se transformer en simple effet d’aubaine pour l’employeur, qui pourra ainsi toucher une centaine d’euros par mois pour embaucher une personne qu’il aurait, de toute manière, recrutée ? Monsieur le ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance, nous ne voudrions pas que ledit plan de relance contienne des dispositifs auxquels nous ne croirions pas et qui ne seraient maintenus qu’à titre d’affichage. Il faut que tout fonctionne, à tout coup, de manière efficace. Peut-être faudrait-il consacrer ces 700 millions d’euros, initialement prévus au bénéfice des très petites entreprises, au financement d’un certain nombre d’infrastructures. Ce...

...it de terminer l’examen de ce second texte demain soir. Il faut donc que nous parvenions à franchir les difficultés. Dans un souci d’être constructive, la commission des finances vous propose, monsieur le ministre, de procéder à un transfert de 20 millions d’euros. Ne passons pas notre temps à délibérer d’un idéal qui, manifestement, n’est pas accessible ici et maintenant. Il s’agit d’un plan de relance visant, en quelque sorte, à désembourber des chantiers pour avancer.

D’aucuns diront que la redevance est la bonne solution, tandis que d’autres prétendront que cette solution est horrible. Sortons-en ! Si la ligne budgétaire sur laquelle j’ai gagé ces 20 millions d’euros ne vous convient pas, monsieur le ministre, prenez ladite somme sur une autre ligne ! Vous avez assez de crédits dans ce plan de relance pour dégager 20 millions d’euros ! Pour ma part, cette ligne budgétaire me semblait suffisamment dotée pour rester dans l’épaisseur du trait. Faisons en sorte que cette somme soit affectée à l’archéologie préventive et passons au texte suivant ! Nous n’allons pas délibérer toute la nuit et toute la journée de demain sur le même sujet !

...173 millions d’euros, et ce sans prévoir aucune condition. Même le Syndicat national des journalistes reconnaît qu’il existe un certain nombre d’obligations du journaliste, parmi lesquelles figure la vérification des sources. Je vous propose de transférer ces crédits au profit de l’audiovisuel public, surtout l’audiovisuel extérieur de l’État. En effet, alors que nous mettons en place un plan de relance, nous devons renforcer l’attractivité de notre territoire et la pertinence de notre audiovisuel extérieur. L’audiovisuel extérieur a été extrêmement malmené, notamment RFI, qui est pourtant un outil très important pour l’attractivité de notre territoire. Je sais que cet amendement n’a pas un grand avenir. Toutefois, alors que le soutien accordé à l’AFP, qui réalise un travail remarquable, est so...

... mais à la superstructure, à la suite de la sécheresse survenue en 2003. Certes, il peut paraître un peu complexe, mais des amendements similaires ont déjà été présentés à plusieurs reprises, par la gauche comme par la droite, sous différentes formes, en des périodes plus faciles. La mesure proposée concerne les travaux engagés au cours de l’année 2009. Elle s’inscrit tout à fait dans le plan de relance, puisqu’il s’agit de permettre à un certain nombre de personnes d’effectuer des travaux de remise en état de leur résidence principale, si celle-ci a été endommagée par la sécheresse de 2003. Bien souvent, ces personnes ont engagé toutes leurs économies pour l’achat de leur maison et elles ne disposent pas de réserves. Or elles n’ont touché que 20 % des sommes nécessaires et n’ont donc pas les mo...

Il s’agit de mesures pérennes qui ne nous paraissent pas avoir leur place dans le plan de relance. Nous ne saurions nous rallier à une demande d’abrogation de la réduction d’impôt pour souscription au capital des PME à un moment où celles-ci ont particulièrement besoin de renforcer leurs fonds propres. Pour ces motifs, nous ne pouvons qu’émettre un avis défavorable.

...blème de méthode. Le rapport relatif aux participations de l’État ne permet pas un suivi suffisamment précis. En outre, je rappelle que, pendant la discussion du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République, notre excellent collègue Alain Lambert avait demandé que les lois de finances présentent des comptes consolidés. Monsieur le ministre, si le plan de relance est absolument nécessaire et efficace, s’il est conçu pour être provisoire, sa mise en œuvre doit aussi être suivie de très près par le Parlement, la capacité d’intervention de l’État actionnaire devant être renforcée par le Fonds stratégique d’investissement. Tel est l’objet de cet amendement.

...pations de l’État, la pluralité des lieux de responsabilité et le caractère très spécifique de la gouvernance de la Caisse des dépôts et consignations ne favorisent pas la diffusion d’une information simple et globale, que Mme Goulet appelle de ses vœux. Toutefois, si intéressant que soit cet amendement, je ne crois pas que, sur un plan technique, son dispositif entre dans le cadre de ce plan de relance. C’est pourquoi je sollicite son retrait. Néanmoins, monsieur le ministre, peut-être cela vous donnera-t-il l’occasion de nous indiquer comment vous entendez mettre en perspective les informations nécessaires ?

...s, en raison de la complexité du dispositif. Cette position se justifie tout à fait. En effet, si le cumul n’est pas soumis à condition de ressources, il permet aux plus favorisés, qui ont les moyens d’effectuer d’importants travaux de rénovation, de bénéficier de plusieurs avantages fiscaux, reposant de surcroît sur la même assiette. Le Gouvernement profite donc de la discussion de son plan de relance pour en revenir à son idée initiale de permettre le cumul de ces deux avantages, jusqu’au 31 décembre 2010. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, nous nous opposons de nouveau vivement à une telle mesure. Voilà quelques jours, le rapporteur général de l’Assemblée nationale a rappelé lui aussi son opposition à un tel dispositif, en soulignant qu’il tendait « à concentrer des avantages fis...

Je comprends tout à fait les arguments de notre collègue Thierry Repentin et les remarques de M. le rapporteur général. Néanmoins, je suis favorable au maintien en l’état de l’article 6 du projet de loi. En effet, autant je réprouve le cumul d’avantages fiscaux en temps normal, autant la situation est différente quand il s’agit d’un plan de relance. Il y a le feu à la maison, les indices de l’INSEE sont au rouge et les carnets de commandes des entreprises, notamment ceux de nos petits artisans, sont vides. Aussi ne faut-il pas se priver d’une possibilité de favoriser l’activité des artisans de nos départements. Je conçois qu’un tel cumul puisse apparaître choquant, mais s’il permet de créer quelques emplois et de sauver de la faillite des ...

La mesure présentée s’inscrit pleinement dans la logique du plan de relance et dans celle du Grenelle de l’environnement, puisqu’il s’agit de favoriser la réalisation rapide de travaux d’installation d’équipements d’assainissement non collectif. La rénovation de nos systèmes d’assainissement a pris un retard considérable. De surcroît, les normes deviennent de plus en plus contraignantes, au point que l’on peut se demander si nous parviendrons à respecter les échéances q...

La commission propose une mesure de relance à laquelle elle avait pensé en fin d’année dernière, mais dont la rédaction n’était pas alors aboutie. Il s’agit, pour la durée du plan de relance, d’autoriser les sociétés foncières cotées et assimilées à réaliser des opérations d’acquisition d’immeubles en crédit-bail. Ce dispositif incitatif devrait permettre d’élargir le périmètre des activités de ces intervenants sur le marché immobilier e...

...e que Jean Arthuis a citée, le président de la Fédération française du bâtiment envisage de mobiliser une partie des fonds disponibles des caisses de congés payés, à hauteur de 100 millions d’euros, pour favoriser la mise en place d’un outil professionnel de dynamisation des entreprises de son secteur. Sans doute est-ce là un circuit plus court que d’affecter cette somme au financement du plan de relance… On peut donc en conclure que l’analyse et la proposition du président Jean Arthuis sont vraisemblablement fondées. Je suis moi aussi curieux d’entendre le Gouvernement à ce sujet. En tout état de cause, il me semble impératif d’examiner en permanence ces dispositifs partenariaux pour les ajuster à la réalité et aux besoins lorsque les circonstances le permettent.

...s, des pôles de compétitivité, des entreprises en difficulté ou des bassins d’emploi redynamisés. L’amendement que j’ai le plaisir de vous soumettre, mes chers collègues, au nom du groupe UMP devrait permettre d’apporter un véritable bol d’air aux PME, que les pouvoirs publics ne pouvaient jusqu’à présent pas aider au-delà d’un certain seuil. Il s’inscrit donc pleinement dans le cadre du plan de relance que nous examinons aujourd’hui.

...positions extrêmement diverses, ce qui rend les explications de vote relativement difficiles. Il est assez rare que l’unanimité s’y manifeste, à une unité près, si j’ose dire : vous comprendrez, dans ces conditions, pourquoi m’incombe la responsabilité de donner cette explication de vote ! Mon intervention s’inscrira dans le droit fil des propos tenus par M. Fortassin et M. Collin sur le plan de relance. Je rappellerai toutefois que, à l’occasion de l’examen du plan de soutien aux banques, nous nous étions déjà ralliés à la position du Gouvernement, estimant que, lorsque la maison brûle, il faut renoncer à toute considération partisane. Compte tenu des chiffres astronomiques annoncés de toutes parts, les 23 milliards d’euros du plan de relance peuvent a priori paraître bien modestes, sur...

...a majorité l’a suivi. À la vérité, il n’a pas encore mesuré, à ce stade, l’ampleur de la crise dans laquelle nous nous trouvons. Le ministre nous a donné rendez-vous au mois de février, quand il révisera une nouvelle fois ses prévisions de croissance et de déficits. Nous poursuivrons alors le débat, mais, ce soir, nous voterons résolument contre ce texte, qui ne peut pas être qualifié de plan de relance.