Interventions sur "taxe"

...e en 2009 est maintenue à - 2,25 %, et que la prévision d'inflation est désormais de 0,4 %, soit 1,6 point de moins que la prévision de la loi de finances initiale pour 2009. Il a ensuite précisé que les recettes nettes du budget général devraient être inférieures de 25 % à la prévision initiale, soit une perte de 56 milliards d'euros. Les moindres recettes d'impôt sur les sociétés (IS) et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) expliquent notamment cet effondrement. Ainsi, en 2009, les recettes nettes de l'Etat, soit 158,3 milliards d'euros, permettraient de couvrir à peine plus de la moitié des dépenses qui s'élèveraient à 288,4 milliards d'euros. Analysant ensuite l'évolution des dépenses, il a souligné que la crise conduit à des dépenses supplémentaires qui ne sont pas toutes gagées. La ...

Après une intervention de M. Alain Lambert, la commission a adopté sans modification l'article 14 bis (nouveau) relatif à la procédure judiciaire d'enquête fiscale. Elle a également adopté sans modification les articles 15 relatif à la modification du calendrier déclaratif et de paiement de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), 16 relatif à l'introduction d'une procédure contradictoire dans le code des douanes, 17 relatif à la création d'une obligation de transmission de la déclaration d'échanges de biens (DEB) par voie électronique pour les grandes entreprises, 18 relatif à l'élargissement de l'obligation de dépôt par procédé informatique de la déclaration récapitulative de...

A l'article 21 relatif à la réforme du statut des conservateurs des hypothèques, la commission a confié à M. Philippe Marini, rapporteur général, le mandat d'étudier la possibilité d'accélérer le calendrier de la réforme envisagée. Puis, elle a adopté sans modification les articles 21 bis (nouveau), relatif à l'ajustement des dispositifs de la « taxe poids lourds », et 22 relatif l'aménagement du régime de l'intégration fiscale.

Après les interventions de M. Gérard Longuet, Mme Nicole Bricq, MM. Albéric de Montgolfier et Jean Arthuis, président, la commission a décidé d'adopter sans modification l'article 30 quinquies (nouveau) relatif à la compensation de contribution carbone au profit des biocarburants. Puis, elle a adopté sans modification l'article 30 sexies (nouveau) relatif à l'adaptation du régime de la taxe générale sur les activités polluantes applicable à la filière « papier ». Elle a décidé de réserver sa position sur l'article 30 septies (nouveau) relatif à l'exonération de taxe d'embauche en faveur de certains organismes faisant appel à des chercheurs ou des universitaires étrangers. Elle a adopté sans modification les articles 30 octies (nouveau) portant diverses mesures d'harmonisation de ...