Interventions sur "outre-mer"

...s relever le défi de la concurrence internationale, tout en gardant l’excellence du pavillon français. À cet égard, les mesures prises dans le présent projet de loi, améliorées, je l’espère, par des amendements, vont nous y aider. Nous comptons sur l’assistance et l’appui de l’État pour nous aider à consolider le registre de Mata Utu. Je remercie ici M. le Premier ministre et Mme la ministre des outre-mer, ainsi que leurs cabinets, de l’écoute qu’ils ont bien voulu nous accorder sur ce sujet. Le Gouvernement peut compter sur notre volontarisme pour tenter d’accroître nos ressources propres, condition indispensable à notre développement. Nous espérons que tous que les décrets d’application permettant la mise en œuvre effective de la mesure que nous allons, je l’espère, voter seront pris rapidement...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, tout comme les précédents orateurs, je souhaite un bon et prompt rétablissement à notre ministre des outre-mer. Le projet de loi a pour objet de moderniser la législation applicable dans les outre-mer, afin qu’ils puissent relever les défis auxquels ils sont confrontés. Il paraissait donc fort opportun, tant il s’avère nécessaire d’engager des réflexions sur certaines problématiques propres aux territoires ultramarins, comme la dévolution du foncier de l’État ou l’aménagement, de manière plus générale. E...

La question de la maîtrise des prix et, par conséquent, du coût de la vie concerne tous les outre-mer ; Saint-Martin n’y fait pas exception. Le niveau des prix y reste structurellement plus élevé qu’en métropole et, en l’état actuel, les organismes ou institutions sont incapables de fournir une quelconque information sur la formation des prix. À la suite de la grève dite « LKP », le représentant de l’État à Saint-Martin avait pris l’initiative de mettre en place une forme de contrôle portant sur...

L’Agence de l’outre-mer pour la mobilité est l’opérateur de la politique publique d’insertion des jeunes ultramarins. En effet, les économies des territoires d’outre-mer sont marquées par des taux de chômage malheureusement nettement plus élevés qu’en métropole. J’appelle donc votre attention sur les chiffres de Saint-Martin, où le taux recensé en 2012 était de 27, 3 %. Les jeunes de moins de vingt-cinq ans sont forteme...

Je défendrai en même temps l’amendement n° 9 déposé à l’article 3. Ces deux amendements ont en effet pour objet de remplacer dans deux articles qui portent sur le changement de statut de LADOM les mots « l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité » par les mots « l’Agence des outre-mer pour la mobilité ». Ce changement de dénomination n’est pas seulement sémantique. Il se réfère à la multiplicité des situations des entités ultramarines. Les mots « des outre-mer » figurent d’ailleurs dans le nom du ministère dont Mme Pau-Langevin a la charge.

L’article 2 a avant tout pour objet de garantir la continuité de LADOM, et non de changer son nom, d’autant que, pour l’instant, cette structure ne concerne pas toutes les collectivités d’outre-mer. En outre, l’actuelle dénomination de LADOM ne remet pas en cause la multiplicité des situations ultramarines. La commission a donc émis un avis défavorable.

...ités, l’existence de deux collectivités sur un territoire monodépartemental fait figure d’exception administrative puisque même la Corse a vu ses deux collectivités fusionner. Or les conseils départementaux de Guadeloupe et de La Réunion ont vu conforter leurs responsabilités en matière d’insertion sociale et professionnelle de leurs administrés. Il semble donc logique que ces deux départements d’outre-mer siègent au côté de la région de ces territoires.

On comprend pourquoi notre collègue propose de faire siéger des représentants du conseil départemental de Guadeloupe et de celui de La Réunion au sein du conseil d’administration de LADOM. En effet, les autres départements d’outre-mer ont une assemblée unique. Ce n’est toujours pas le cas de La Réunion en raison d’un problème constitutionnel. Et le jour où les Guadeloupéens se mettront d’accord, on fera comme pour la Corse, on dira « banco ! » La formation professionnelle – pour ce qui concerne l’accompagnement vers l’emploi, nous y reviendrons sans doute dans le cadre du projet de loi NOTRe – relève des compétences de la rég...

Aux termes de l’article 12 de la loi n° 2014–288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, « le Gouvernement présente au Parlement, dans les dix-huit mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport sur la formation professionnelle en outre-mer, notamment par la mobilité dans le cadre de la continuité territoriale ». L’échéance est fixée au 5 septembre 2015. Il nous est toutefois apparu nécessaire, au moment où LADOM va connaître une nouvelle phase de son histoire, d’avoir une vision claire, territoire par territoire, des actions menées et des objectifs à atteindre dans ce domaine. Nous souhaitons donc que ce rapport prenne en compte l...

...lioration du taux de recouvrement et une campagne de régularisation. Le sous-amendement n° 82 tend à donner à l’organisme de gestion de la protection sociale et des allocations familiales le nom de « caisse de prévoyance sociale de Saint-Barthélemy ». Cette appellation permettrait en effet d’identifier cette caisse au territoire de Saint-Barthélemy, en cohérence avec son statut de collectivité d’outre-mer. En outre, le maintien d’une appellation liée à l’agriculture me semble incongru sur une île où cette activité n’existe pas. Enfin, une telle appellation permettra à la population de mieux s’approprier ce nouveau service public de proximité. Le sous-amendement n° 83 prévoit la création d’un conseil d’administration à la place du conseil de suivi, tout en précisant qu’il aurait notamment en charg...