Interventions sur "DCN"

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, à deux jours de Noël, le cadeau du Gouvernement a un goût amer pour l'industrie de défense navale et pour ses personnels. En effet, c'est dans la précipitation que nous discutons un projet de loi relatif à l'ouverture du capital de DCN, lequel est, à ce jour, détenu à 100 % par l'Etat. Je sais, madame la ministre, que vous vous défendez d'un tel empressement, mais les faits sont là : nous avons assisté à un véritable marathon pour sceller en quinze jours le sort de DCN, alors qu'il était question d'examiner ce projet au mois de janvier. Les réserves émises, avec raison, par le Conseil d'Etat, sur la méthode consistant à procé...

...ier que les appétits financiers seront les plus forts. J'ajouterai, madame la ministre, que les arguments employés pour justifier votre texte sont fallacieux. Nous sommes opposés tant sur la conception que sur la méthode. Vous parlez de « signal politique fort donné aux industriels européens » ; je parlerai au contraire d'un signal d'alarme que nous lançons de concert avec les 12 500 salariés de DCN, qui ont manifesté leur opposition et leurs inquiétudes face à ce projet. Je tiens à rendre hommage à leur esprit de responsabilité, à leur disponibilité pour envisager des coopérations qu'ils appellent de leurs voeux. La semaine dernière, nous les avons reçus ici même au Sénat, et je suis allée les rencontrer devant l'Assemblée nationale. J'ai pu constater une véritable unité dans leurs revendi...

...publicain et citoyen nous nous sommes de tout temps positionnés en faveur d'une industrie de défense nationale sous tutelle étatique et en dehors de toute considération purement comptable et économique. Et cela n'empêche pas les coopérations nécessaires. Envisager l'ouverture du capital d'une entreprise suscite inévitablement des interrogations : quid du projet industriel ? Dans le cas de DCN, la réponse est claire : il reste flou et hypothétique. L'alliance prônée avec Thales doit-t-elle s'entendre comme une fusion, une concentration, ou bien comme une absorption pure et simple ? Quel rôle va jouer EADS, qui s'est mis également sur les rangs ? Madame la ministre, pourriez-vous nous donner des éclaircissements sur la coprésidence de ces deux entreprises qui vient d'être scellée, avec ...

D'ores et déjà, plusieurs activités sont externalisées, comme la construction des coques en Pologne. Demain, avec la privatisation qui se profile, à qui seront donnés les marchés ? A l'Asie ? DCN sera-t-elle un simple maître d'oeuvre ? Sera-t-elle le sous-traitant d'un autre maître d'oeuvre, Thales, EADS ou autre ? Il n'y a pas de doute, pour cette entreprise bénéficiaire, la seule perspective d'évolution industrielle réside dans le contrôle total par des fonds publics. DCN a également besoin de ses personnels hautement qualifiés : on peut parler d'un véritable corps de métier, d'un savo...

Mme Hélène Luc. Je vous invite donc, mes chers collègues, à adopter la motion n° 8, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Pour notre groupe, elle témoigne de notre volonté, avec les salariés de DCN, d'aboutir au retrait de ce projet de loi. Je demande que le Sénat se prononce par scrutin public sur cette motion.

... alors qu'il faut du temps, du recul pour aborder ces sujets ? Cette question de DCN met en cause, on l'a dit, le traité constitutionnel, la défense européenne, nos industries de défense, nos partenariats avec l'Allemagne, la Grande-Bretagne, les Etats-Unis, ou d'autres. Il ne s'agit pas d'une mince affaire ; à travers cette question, on touche véritablement à l'essentiel. Ce débat n'est pas banal, madame la ministre. C'est pourquoi il est tout de même un peu étrange de devoir d...

Parler de DCN, c'est évoquer la question de notre souveraineté et de nos intérêts vitaux, que nous sommes tous déterminés à défendre. A travers DCN, on touche au nucléaire militaire, à notre indépendance stratégique. Certes, vous avez répondu à cette interrogation en faisant valoir que des dispositions légales permettront sans doute que soit exercé un contrôle. Cependant, nous nous demandons qui contrôlera, à...

...des personnels. Ils manifestent leur inquiétude. Ils ont en effet le sentiment d'être tenus à l'écart du processus. Il ne m'appartient pas de trancher sur ce point, mais, vous l'avez d'ailleurs souligné, sans leur confiance, sans leur réelle participation à un projet d'évolution, le projet risque de ne pas aboutir ou de se dérouler dans les plus mauvaises conditions. Or, déstabiliser l'entreprise DCN, c'est, d'une certaine manière, affaiblir notre appareil de défense.

M. Jean-Pierre Masseret. ...et qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi ouvrant le capital de DCN.

L'article 1er tel qu'il nous est présenté ne garantit pas suffisamment la pérennité de DCN et de ses salariés. En effet, nous ne connaissons que trop bien la logique du marché, qui consiste à ne garantir que les seuls intérêts des actionnaires. D'ores et déjà, je veux le dire, armes et profit ne font pas bon ménage. Je sais qu'un courant libéral voudrait que tous les biens et services soient considérés comme de simples marchandises. Pour notre part, nous nous y refusons. Cependant, no...

Rassurez-vous, je serai bref ! L'article 1er du projet de loi en constitue le socle. Il organise la privatisation, certes partielle, de DCN. Je ne reviendrai pas sur l'ensemble de l'argumentation qui a été précédemment développée par mes collègues. Cependant, je voudrais une nouvelle fois m'inscrire en faux contre l'alibi, le prétexte avancé par les auteurs de ce projet de loi. Ils affirment la nécessité d'ouvrir le capital pour le développement industriel de l'entreprise. Ils oublient que l'Etat contribue à hauteur de 80 % aux com...

...s vous proposons de supprimer la possibilité de garder le statut de société anonyme. Lorsque cette décision de modification est intervenue, nous avions réagi et avions voté contre. Nous avions souligné le risque que représentait cette transformation en société anonyme. Le ministre avait alors pris l'engagement que le changement de statut ne permettrait pas de modifier la composition du capital de DCN. Or la démonstration est faite aujourd'hui que le statut prévu par le texte ne le garantit plus. C'est ce qui motive notre volonté de faire en sorte que cette possibilité ne soit pas ouverte, par cohérence avec l'ensemble de notre argumentaire. C'est pourquoi nous vous proposons de supprimer ce statut de société anonyme.

Cet amendement vise à interdire l'acquisition du capital de DCN par des personnes morales ou physiques étrangères. Une telle disposition pourrait paraître évidente car elle vise à faire respecter l'idée même d'indépendance nationale, l'idée même de souveraineté nationale. Rassurez-vous, il ne s'agit pas, de notre part, d'un repli sectaire, d'un repli souverainiste. Je considère simplement, avec mon groupe, qu'une conception moderne et progressiste de la so...

Vous protestez alors que quelques minutes suffiront pour ce faire. Cela en vaut la peine. En dépit des conditions qui nous sont imposées pour mener ce débat, nous sommes prêts à passer toute la nuit pour défendre le statut de DCN. Vous n'êtes ce soir qu'une poignée : la discussion n'est pas digne de ce projet de loi.

...puisqu'il vise à supprimer la société DCN créée par la précédente majorité...

Le groupe socialiste votera contre cet amendement. A titre personnel, je m'abstiendrai, en cohérence avec la position que j'avais prise sur ce sujet il y a trois ans. Il est en effet difficile de faire faire du yo-yo à une entreprise comme DCN. D'aucuns peuvent regretter le vote intervenu en 2001, mais la remise en cause perpétuelle des statuts de cette entreprise risque de la mettre en difficulté. Je comprends néanmoins l'objectif visé par nos collègues du groupe CRC.

Par cet amendement, nous ne voulons pas nous opposer aux salariés de DCN, mais nous refusons la logique globale de ce projet de loi. L'intéressement des personnels, mesure que vous qualifiez de sociale, ne présume en rien d'un texte qui s'attache réellement au sort des salariés, bien au contraire. Vous offrez de petits avantages pour calmer la colère des salariés. Mais ces derniers ne sont pas dupes ! Nous étions à leurs côtés devant l'Assemblée nationale, la semain...

L'avis de la commission est défavorable. Il s'agit non pas d'accorder un petit avantage à certains personnels, mais d'assurer l'égalité entre tous les personnels qui concourent au redressement de DCN, qu'ils soient ouvriers d'Etat ou sous convention collective.

Il ne s'agit pas du tout pour nous, comme je l'entends dire sur certaines travées, de nous opposer à un quelconque progrès social dont bénéficieraient les travailleurs de DCN. Nous sommes opposés au progrès social imposé sans négociation, surtout dans le cadre d'une mesure qui semble destinée beaucoup plus à calmer le mécontentement du moment qu'à régler les problèmes à long terme du personnel. Cette disposition aurait dû faire l'objet d'un débat, ce qui n'a pas été le cas puisque celle-ci a été présentée à l'Assemblée nationale sans avoir été annoncée. Ce n'est pas ...

Comme l'a dit Jean-Pierre Masseret, on ne peut pas mettre en ordre de marche une entreprise comme DCN, qui a connu de nombreuses difficultés pendant trois ans et a fait de gros efforts, en créant un choc social dans l'entreprise. Il ne faut pas sous-estimer le mouvement actuel des travailleurs des arsenaux. Bien évidemment, ceux-ci ne se font guère d'illusions sur leurs chances de vous faire revenir sur vos positions, mes chers collègues. Ils vont continuer à se battre mais ils sont obligés de c...