Interventions sur "DCN"

Madame la ministre, je vous ai écoutée longuement et j'ai également lu vos propos sur la question. Bien sûr, le monde bouge ! Bien sûr, DCN doit changer, en ce qui concerne tant le rôle de l'Etat que les méthodes de gestion. Certes, la France doit s'adapter à la concurrence internationale, notamment avec le Brésil, l'Inde et la Chine. A cet égard, nous sommes tout à fait d'accord avec vous. Mais pas n'importe comment, et surtout pas ainsi, un soir « à la sauvette », quelques minutes à la fin de l'année et avant la suspension de nos t...

Nous l'avons, tour à tour, défendue et promue, et je ne peux pas vous laisser l'accaparer. La France, nous l'aimons, pas plus que vous, madame, certes, mais autant que vous. Et nous voulons la défendre, pas plus que vous, certes, mais autant que vous, et avec une totale conviction. La société nationale DCN a été créée par un article de la loi de finances rectificative pour 2001, un article dans lequel la volonté du législateur était expressément affirmée : le capital de la société était intégralement détenu par l'Etat. Cet aspect majeur du projet proposé avait été exprimé par le ministre de la défense, M. Alain Richard. Depuis, nous avons pu constater la réussite de la transformation de la DCN. Ce...

Au terme de cette discussion, trop brève pour un projet qui touche à notre indépendance nationale, un certain nombre de nos questions demeurent sans réponse. Madame la ministre, vous avez affirmé qu'il existait un projet industriel pour DCN. Or, M. le rapporteur a dit, dans son exposé liminaire, que l'élaboration d'un tel projet n'était pas le sujet et qu'elle interviendra plus tard. Il conviendrait, à cet égard, d'éclaircir les propos de l'un et de l'autre. Il est vrai que la précipitation ne vous a peut-être pas permis d'accorder complètement vos déclarations. Vous n'avez pas répondu sur les partenariats que vous voulez réaliser....

Au sein de la commission des affaires étrangères et de la défense, on parle de ce sujet depuis 2001, moment où est intervenue cette réforme du statut de la DCN en tant qu'entreprise. A la demande du Gouvernement Jospin, nous ne l'avons pas rejetée. Notre commission avait fait adopter en séance publique un amendement permettant l'ouverture du capital. Or cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale. Si vous l'aviez laissé passer, convenez que nous ne serions pas là aujourd'hui et qu'il ne serait pas question de précipitation. En l'occurrence, c...

...s pourront, s'ils le souhaitent, changer de statut. Avec l'ouverture du capital, le mode de fonctionnement sera un peu différent, et sans doute nettement meilleur. Dès lors, peut-être certains voudront-ils troquer leur statut contre un autre, meilleur, dans la nouvelle société. Cela, ni vous ni moi ne pouvons le savoir. Il faudra attendre qu'elle fonctionne. Il est vrai, madame la ministre, que DCN est sur la bonne voie et que des progrès sont enregistrés, mais peut-être les choses iront-elles encore beaucoup mieux après l'ouverture du capital. Pourquoi se satisfaire de la situation présente, et surtout pourquoi ne pas donner à DCN les moyens d'éviter que ne survienne demain une catastrophe que chacun déplorerait alors ? Pour notre part, nous voterons avec enthousiasme ce projet de loi.

Au cours de cette même discussion budgétaire, la commission des affaires étrangères et de la défense n'a pas été informée officiellement du dépôt du projet de loi que vous nous présentez aujourd'hui. Vous n'avez pas répondu alors à mes questions insistantes sur ce que vous comptiez faire après que le Conseil d'Etat eut exprimé son opposition à une réforme de DCN par voie d'amendement au projet de loi de finances rectificative. Tout juste avez-vous daigné indiquer au président de la commission des finances du Sénat qu'elle ferait l'objet d'un texte spécifique, ce qui nous a immédiatement amenés à signifier que nous ne voulions pas d'une discussion « à la sauvette ». Il est clair, madame la ministre, que nous n'avons pas la même ambition. Nous refusons, p...

Cela signifie qu'il aura les mains totalement libres pour inventer tous les montages possibles. C'est ainsi que DCN s'engage dans une course effrénée aux suppressions d'emplois, à l'externalisation d'activités, aux délocalisations, la réalisation d'études relatives au projet FREMM ayant déjà été confiée à des pays comme l'Inde et la Roumanie. De toute évidence, l'ouverture du capital de DCN n'est que le prélude à de plus vastes opérations, comme vous l'aviez laissé entendre, madame la ministre, en répondant à...

Madame la ministre, il ne suffit pas d'affirmer que l'unanimité prévaut s'agissant de la défense nationale. Vos paroles sont démenties par vos actes. Pour notre part, nous continuerons, soyez-en certaine, à faire valoir notre conception de la défense nationale, aux côtés des salariés de DCN. Ils peuvent compter sur nous. Nous irons leur rendre compte de notre prise de position. L'examen de ce projet de loi ne clôt pas le débat. Mme Beaufils, M. Vera et moi-même, nous poursuivrons la discussion.

M. Jean-Pierre Godefroy. Je voudrais répondre brièvement à notre collègue Robert Del Picchia, qui a affirmé tout à l'heure que l'ouverture du capital de DCN avait été approuvée en 2001 par un vote de la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat et que si le gouvernement de l'époque ne s'était pas opposé à l'adoption d'une telle mesure, la question serait aujourd'hui réglée.

...'est comme ça ! Je constate que vous n'avez pas d'argument de fond à m'opposer sur ce point. Par ailleurs, madame la ministre, il est très inquiétant, à mes yeux, que les sénateurs de l'UMP veuillent aller plus loin et plus vite que vous. Ils sont en train de vous jouer un mauvais tour ! En effet, certains d'entre eux nous avaient déjà déclaré, dans le passé, qu'ils voulaient la privatisation de DCN ; ce soir, j'ai entendu M. Del Picchia affirmer qu'il ne serait pas grave qu'il n'y ait plus d'ouvriers de l'Etat !

Comptez sur nous pour rapporter ces paroles aux travailleurs de DCN ! Je ne suis pas certain, madame la ministre, que l'on vous rende service en tenant de tels propos, ni que ce soit la bonne méthode pour nourrir la discussion. Alors que vous nous avez longuement expliqué que l'ouverture du capital de DCN ne changerait rien pour les ouvriers de l'Etat, que ceux-ci seraient préservés, nous venons d'entendre l'un de vos amis déclarer que leur éventuelle disparitio...