Interventions sur "relance"

Tout le monde s’en rend compte : quand bien même il serait adopté, un tel texte ne serait d’aucun effet sur la relance dans les trois prochains mois ou dans la prochaine année. En revanche, quels ravages ne provoquerait-il pas ! Laisser penser que les élus cherchent, à l’occasion de ce débat, à minimiser les incidences de la loi pénale pour les cas de délit de favoritisme, c’est totalement déplacé et, plus que déplacé, c’est dangereux. Il est tout à fait concevable de mener une réflexion sur des cas, que l’on a ...

...bilité des élus locaux, car, si ce texte était maintenu, il serait très difficile d’établir qu’ils ont commis le délit visé. Une telle mesure n’est donc aucunement recevable et ne peut que nous motiver, mes chers collègues, à vous demander d’adopter notre amendement de suppression de cet article 3 B. Je terminerai sur une interrogation : que vient faire cet article dans un texte portant plan de relance ?

...est uniquement d’ordre rédactionnel, pourquoi ne pas attendre la discussion d’un projet de loi consacré au droit pénal des affaires, laquelle, nous le savons, devrait bientôt intervenir ? Cet article une fois adopté sera d’application immédiate, conformément au régime de la loi pénale plus douce. En outre, l’article en question ne correspond pas du tout à l’esprit général de ce projet de loi de relance. Enfin, en adoptant cet article nous manifesterions une certaine défiance envers les tribunaux. Or leurs décisions sont tout de même satisfaisantes, même si certains élus sont quelque peu inquiétés. J’en reviens à votre exemple, monsieur le ministre. Même pour dix minutes de retard, l’heure, c’est l’heure ! Il n’y a aucune raison de déroger à la règle. Et, pour ce qui concerne l’appréciation de...

Je pense vraiment que cet article, qui est sans rapport avec l’objet du texte, est inapproprié. Il pourra être tout à fait utile de revenir sur cette question, mais, à l’instar de M. Béteille, je préconise que ce soit à la faveur d’un texte visant à réformer le code pénal. Nous sommes en effet tout à fait opposés à ce que cette question soit liée à celle de la relance, qui n’a rien à voir !

À notre sens, cet article 3 du présent projet de loi n’apporte rien à la législation existante en matière de contrats de partenariat, telle qu’elle ressort de la loi du 28 juillet 2008. Il est donc pratiquement superflu de maintenir cet article dans ce texte relatif au plan de relance, puisqu’il est quasiment évident qu’il n’aura que peu de portée sur la réalisation ou non de tels accords entre, par exemple, les collectivités locales et les entreprises privées. Nous ne pouvons donc que vous inviter à supprimer cet article.

...les petits contrats. Or il est primordial que les PME puissent également bénéficier de ces contrats de partenariat. Pour l'ensemble de ces raisons, cet amendement entend réintroduire la possibilité d'acceptation de la cession de créance à 100 % qui existait antérieurement à la loi du 28 juillet 2008, dans le cadre de la cession de droit commun dite « cession Dailly ». Si l’on veut effectivement relancer l’économie, il serait bon de ne pas trop appuyer sur le frein !

... ensuite, il existe une assurance garantie contre les dommages ; enfin, le contrat de partenariat doit prévoir des clauses de performances lors de la phase de fonctionnement, ce qui permettrait de sanctionner indirectement le titulaire en cas de dysfonctionnement lors de la phase de construction de l'ouvrage. Ainsi, l'adoption de l’amendement n°5 rectifié permettrait à la fois de participer à la relance économique de notre pays et de protéger les droits des personnes publiques, notamment ceux des collectivités territoriales. Monsieur le président, la commission demande le vote par priorité de cet amendement.

Le passage du seuil de 80 % à 90 % n’aura aucun effet sur la relance. Pour que cette disposition ait un quelconque effet, encore faudrait-il conclure, dans un premier temps, un contrat de partenariat. Or cela devient de plus en plus difficile, parce que la loi impose de procéder avant toute signature à une évaluation préalable démontrant que le recours au contrat de partenariat est plus avantageux que le recours à la procédure classique de passation de marché ou à...

... ces 10 % ressemblent à une garantie de bonne fin. Mme Lamure et M. Béteille, rapporteurs du présent texte, étaient également les rapporteurs du projet de loi de modernisation de l’économie. J’aimerais donc savoir où en sont les décrets d’application de ce texte qui devait être un moteur et un levier de l’énergie qu’il fallait démontrer cet été pour moderniser notre économie et pour favoriser la relance.

...nc que les rapporteurs, sinon pendant cette discussion du moins dans un délai assez bref, fassent le point de la situation, nous informent des décrets qui sont sortis et de ceux qui sont en panne. Qu’en est-il, par exemple, du statut de l’auto-entrepreneur ? Vérifier l’état de publication des décrets d’application de la loi de modernisation de l’économie serait une occasion d’améliorer le plan de relance.

...ans cette enceinte, comme dans beaucoup d’autres, mais à qui laissera-t-on la facture ? Qui va payer dans dix ans, dans vingt ans, dans trente ans, voire dans quarante ans ? C’est comme le crédit revolving : cher client, on vous accorde un prêt, mais rassurez-vous, pour le moment, cela ne vous coûtera rien ! Il y a déjà un pari, en raison d’un certain nombre d’aléas inévitables ; or, pour relancer l’activité dans notre pays, vous proposez de surcroît, monsieur le ministre – j’en suis d’ailleurs très étonné –, un dispositif sans précédent dans notre droit, qui n’existe dans aucune procédure relative aux marchés publics : les candidats pourraient présenter leur candidature et être éventuellement choisis, sans fournir le bouclage financier définitif avant six mois ! Vous vous êtes émus tout...

Dans le cadre du plan de relance, une enveloppe de 100 millions d’euros est affectée à l’accélération de plusieurs projets du ministère de la culture, ainsi qu’à l’entretien et à la restauration de monuments historiques. Afin d’apprécier l’utilisation de cette enveloppe ainsi que de l’ensemble des crédits affectés aux monuments historiques, il est impératif de connaître les montants effectivement consommés au sein de chaque rég...

Cet amendement vise à supprimer une disposition qui n’a pas sa place dans un projet de loi consacré au plan de relance. Une telle disposition incluse au sein d’un projet de loi important n’aurait sans doute pas fait l’objet d’un amendement. Mais dans un texte qui ne contient que sept articles, il est tout à fait inacceptable, monsieur le ministre, que vous recycliez un article anticipant sur le projet de loi portant réforme de l’hôpital, fût-ce pour accélérer sa mise en œuvre ! De quoi s’agit-il exactement ? En ...

Je m’interroge quant à l’insertion de cette disposition dans le texte. A-t-on quelques exemples de dossiers de biens immobiliers d’hôpitaux qui seraient actuellement bloqués ? Franchement, je ne vois pas l’intérêt immédiat d’insérer cette disposition dans le cadre du plan de relance. Pourquoi ne pas attendre la très prochaine discussion du projet de loi que défendra Mme Bachelot ? Je ne demande qu’à comprendre. Encore faudrait-il qu’on m’explique.

Je constate que les amendements tendant à insérer un article additionnel méritent leur nom : on ajoute, on ajoute ! Monsieur le ministre, je le répète : si cette disposition est nécessaire à la relance ou apte à favoriser la diversité et le pluralisme du paysage audiovisuel qui est en pleine transformation, pourquoi le Gouvernement ne l’a-t-il pas inscrite lui-même dans le texte ?

...endant les deux années à venir, il serait bienvenu que l’État abandonne temporairement son privilège, afin que les créanciers chirographaires aient les mêmes chances que lui d’être remboursés et continuent d’accepter de se faire confiance. Il serait en effet paradoxal que l’État devienne un élément aggravant les risques économiques, alors que le Gouvernement montre sa très grande détermination à relancer l’économie. La majorité de l'Assemblée nationale s’était d’abord rendue à cette proposition, pour ensuite, au prix d’une méthode de débat un peu particulière, adopter un amendement du Gouvernement différent, à la portée sensiblement moindre : l’État conserve ses créances, mais délaisse la priorité. Une entreprise, souvent petite, peut bénéficier, si elle finit par se sortir des difficultés, d’...

...antées à l’étranger et actives sur le territoire français. Il est urgent, comme cela a été souligné à plusieurs reprises, de légaliser et d’organiser le parrainage sportif, notamment en incitant des entreprises privées, en particulier des opérateurs de jeux en ligne, à investir dans le sport. Cet amendement vise donc à avancer le plus vite possible dans ce processus. Pour le développement et la relance économiques, il nous faut rattraper notre retard sur nos voisins.

J’ai compris qu’un projet de loi serait présenté très prochainement. C’est donc une réponse très satisfaisante. Je suis sensible à l’argument technique développé par M. le ministre, mais je le suis beaucoup moins à l’argument de la commission selon lequel cette mesure n’a pas sa place dans le plan de relance. Notre pays est en retard dans ce domaine, et cela nous handicape par rapport aux autres pays européens. Mais si le Gouvernement s’engage à agir et à agir vite, cela me convient tout à fait, et je retire donc l’amendement.

...if, touristique, industriel et économique. La France n’organisera pas de Grand Prix au titre des années 2009 et 2010. Si la construction et la délégation de gestion de cet équipement sont menées dans des délais rapides, il est possible qu’un tel grand prix puisse être à nouveau organisé en France à partir de 2011. Ce projet de circuit s’inscrit dans le cadre de l’urgence caractérisant le plan de relance à mettre en œuvre pour le secteur du bâtiment et des travaux publics – construction du circuit et des voies de desserte –, car il devrait donner lieu à des travaux importants en 2010. Il concourt également au rayonnement de l’industrie automobile française et, en lien avec les constructeurs, à la recherche et au développement des nouvelles technologies et énergies. Plutôt qu’au régime de la dél...

...tition de Formule 1 à Magny-Cours. Au nom de mes collègues, le président du conseil régional de Bourgogne et le président du conseil général de la Nièvre, je dénonce l’hypocrisie sur ce dossier. On peut se demander si vous avez des réponses à apporter sur le financement du dossier à Magny-Cours 2. En effet, la mise à niveau du circuit de Magny-Cours 2 serait également de nature à concourir à la relance du secteur du bâtiment et des travaux publics, et ce dès 2009. Il ne serait ainsi pas nécessaire d’attendre 2011 ! En outre, ne l’oublions pas – mais comment le pourrait-on en cette conjoncture difficile ? –, le Grand Prix de Formule 1 dans la Nièvre entraîne quelque 30 millions d’euros de retombées économiques. C’est la raison pour laquelle nous voterons bien évidemment contre cet amendement.