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...e une série de freins, des « écolos » qui bloquent telle ou telle construction, les Bâtiments de France… Quoi, on a délimité une réserve vivrière en Île-de-France ? Mais c’est inconcevable de vouloir préserver des terres agricoles dans cette région ! Mieux vaut construire à la place un circuit de Formule 1 ! Et vous libérez à tout va ! Si vous croyez que c’est ainsi que vous obtiendrez ainsi une relance durable ! Sûrement pas, et le problème resurgira dans quelques années. Et s’il n’y avait que la France à raisonner ainsi ! Malheureusement, je crains que tous les pays ne réagissent aujourd'hui de la même manière, croyant que l’on crée de la richesse en construisant, en bétonnant, en prolongeant ou en élargissant les autoroutes, etc. Favoriser la vraie richesse, c’est préserver la nature et l’e...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ainsi, une fois encore, la relance de l’activité économique dans notre pays passerait par des mesures de soutien à l’offre. Il est tout de même assez surprenant que le Gouvernement ait décidé, pour relancer l’activité et échapper à la récession – ou du moins la ralentir –, de recourir à une intense sollicitation de l’investissement public et privé. Une première raison qui pourrait nous permettre de motiver cette question préalab...
La commission émet bien sûr un avis défavorable sur cette motion. En effet, nombre des dispositions du présent texte sont essentielles en vue d’aider l’économie française à surmonter la crise et à se relancer en 2009 et en 2010. Si l’on peut discuter du détail des mesures contenues dans ce projet de loi, ce que nous allons d’ailleurs faire longuement, je pense, en respectant les règles du débat démocratique, on ne peut certainement pas contester leur bien-fondé. Étant donné la situation dans laquelle se trouve notre pays, il est urgent d’agir. À cet égard, nous ne pouvons que nous féliciter de la r...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’interviens à mon tour pour défendre une motion de procédure sur le putatif plan de relance du Gouvernement. Monsieur le ministre, le 5 décembre dernier, vous avez été nommé par le Président de la République ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance. L’attribution de cette mission, qui se veut stratégique, est une réponse légitime à une crise aiguë, inédite par son ampleur, à la durée inconnue et aux conséquences redoutées. Plutôt que de vous atteler à la rédaction en urg...
Quoi qu’il en soit, dans le cas d’espèce, nous avons bénéficié d’un délai à peu près conforme à l’habitude. Cela est d’autant plus méritoire qu’il s’agit d’un plan de relance de l’économie dont la caractéristique est précisément l’urgence, puisqu’il importe de répondre rapidement aux défis que doit affronter notre pays. Il serait donc malvenu de retarder l’adoption de ce projet de loi en repoussant son examen. Par conséquent, l’avis de la commission est défavorable.
Cet amendement tend à supprimer une disposition qui n’aura aucun effet sur la relance de la construction et dont l’application pourrait conduire à un accroissement considérable du contentieux en matière de construction. La modification introduite par l’article 1er est double : il s’agit, d’une part, de supprimer les enquêtes publiques en principe requises lors de la modification des PLU, et, d’autre part, d’assouplir les règles de mitoyenneté, la seconde mesure découlant en parti...
Monsieur le ministre, je souscris pleinement à votre souhait d’appuyer le plan de relance sur la construction de logements. Dieu sait qu’elle est nécessaire en France ! Lors de la discussion générale, j’ai indiqué que j’étais quelque peu sceptique quant au nombre de logements dont la réalisation sera rendue possible par la mesure qui nous est soumise. Les amendements que je présenterai, à commencer par celui-ci, visent donc à dégager du foncier. Très souvent, surtout en milieu rural...