Interventions sur "relance"

Les articles additionnels sont toujours l’occasion pour les lobbies de s’exprimer : il y a la relance, et chacun y va de son petit projet ! Avec cet amendement, c’est le lobby de la fédération automobile qui parle ! Monsieur le ministre, je suis bien sûr content de vous revoir, comme toujours !

Si un investissement doit être effectué, il ne doit pas être destiné à un circuit de Formule 1 mais plutôt à l’amélioration des lignes du RER en Île-de-France. La crise économique ne doit pas être un prétexte pour malmener les objectifs du Grenelle de l’environnement et le plan de relance ne doit pas servir à faire adopter discrètement les pires projets contraires à l’esprit du Grenelle. Les sénatrices et sénateurs Verts s’opposent donc avec force à cet amendement injuste dépourvu de tout intérêt économique.

...sposition de même nature figure dans le projet de loi Grenelle 2, c’est-à-dire dans le texte portant engagement national pour l’environnement. Soyons clairs : puisqu’il en est ainsi, supprimons l’article 5 quater de pure opportunité, et attendons que le projet de loi Grenelle 2 soit adopté et la loi promulguée. De surcroît, nous ne voyons aucun lien entre ce qui nous est proposé ici et la relance économique. Ou alors c’est que le lien est plus évident encore entre la philosophie de ce plan de relance et les services que l’on veut rendre à quelques intérêts privés. Pour toutes ces raisons, nous ne pouvons que vous inviter, mes chers collègues, à adopter cet amendement tendant à la suppression de l’article 5 quater.

... Dans son plan France numérique 2012, présenté au mois d’octobre dernier, le Gouvernement lui-même le reconnaît en ces termes : « Un doublement des investissements dans l'économie numérique représenterait un point de croissance supplémentaire ». Tout ce qui peut contribuer à accélérer le déploiement de l'accès au haut et au très haut débit peut donc tout à fait légitimement participer au plan de relance de l'économie. Cette disposition répond en effet au double objectif visé par le projet de loi, à savoir accélérer le rythme des réformes engagées depuis dix-huit mois pour rattraper le retard pris par la France, notamment en matière d'investissement dans le numérique, et assurer le succès de la relance de l'économie par le développement des réseaux internet à très haut débit. C'est pourquoi, me...

...és en utilisant des emprises appartenant déjà aux sociétés concessionnaires et ne nécessitant pas de procédures d’expropriation. Tout au plus, pour les plus importantes d’entre elles, une enquête au titre des articles L. 123-1 et suivants du code de l’environnement sera éventuellement nécessaire. La rapidité de la mobilisation des acteurs est un point essentiel pour atteindre les objectifs de la relance de l’économie. L’allongement proposé permettra aux concessionnaires de mobiliser, par emprunt, des ressources nouvelles et d’engager sans délai ces travaux. L’incidence financière de ce dispositif pourrait se traduire, en première analyse, par un montant de travaux compris entre 1, 3 milliard et 1, 7 milliard d’euros, selon les paramètres économiques retenus. La négociation des avenants, qui con...

La relance de l’économie passe par la relance de l’investissement public et privé, notamment dans le domaine des infrastructures de transport. Pour autant, il est nécessaire d’associer à l’effort financier une plus grande précision du cadre législatif. Les conditions dans lesquelles des ouvrages ou aménagements non prévus au cahier des charges de la délégation de service public peuvent être intégrés à l’as...

...lle mesure devrait, selon Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, avoir « une incidence directe pour tous ceux qui souhaitent investir dans notre outil industriel ». Tout cela traduit bien le fait que nous allons toujours dans le même sens : celui de la déréglementation et de la libéralisation. En tout cas, ces dispositions sont en décalage complet avec des mesures dites de relance. C’est plutôt en rompant avec cette logique de déréglementation à tout crin et de nivellement vers le bas que l’on arrivera à restaurer un niveau de confiance suffisant pour recréer les conditions d’une croissance saine et riche en emplois, fondée sur des anticipations optimistes. Enfin, cette habilitation a déjà été introduite par voie d’amendement dans le projet de loi de modernisation de l’é...

...loi sur le Grenelle de l’environnement. À titre d’exemple, son article 45 aborde la question de la réforme des procédures d’enquêtes et d’expertises publiques. Vous préférez la précipitation. D’ailleurs, l’amendement déposé par le Gouvernement à la loi de modernisation de l’économie constituait déjà un cavalier législatif. Aujourd’hui, nous concevons très mal sa place dans un projet de loi censé relancer l’investissement et sortir notre pays de la crise économique. D’une part, cela montre à quel point votre plan de relance gouvernemental est vide. D’autre part, cela confirme que vous ne considérez jamais en priorité les impératifs sociaux et environnementaux.

..., mais à préserver la biodiversité et l’environnement, à préserver des surfaces agricoles à proximité des centres de population. C’est une autre forme de développement. Je croyais que le Gouvernement avait progressé, mais je constate que désormais l’on déboulonne tout. Les freins sont lâchés ! On a un peu réfléchi sur l’environnement mais, dans la panique, dans l’empressement mis à enclencher la relance, on donne satisfaction aux promoteurs et à tous les pollueurs ! Vous n’en serez pas plus riche, monsieur le ministre, et cela ne réussira pas. En revanche, l’environnement s’en trouvera dégradé. Voilà que vous revenez à la charge dans le cadre du plan de relance. Certains pourraient prétendre que des blocages ont freiné le développement économique que nous aurions pu connaître, mais on pourrait...

... de sa petite touche environnementale. C’est normal, mais dites ouvertement les choses : l’article 6 bis est-il destiné à limiter les installations d’éoliennes ? Si la réponse est positive, monsieur le ministre, vous me permettrez d’être surpris, car, tout à l’heure, quand plusieurs projets de travaux vous ont été présentés, vous avez répondu, les yeux brillant : je suis le ministre de la relance, je prends tout ! Alors, pourquoi refusez-vous d’encourager l’installation des éoliennes ? C’est tout de même bizarre ! Je ne vous apprendrai rien en vous rappelant que des directives européennes nous imposent d’arriver à un certain seuil d’énergies propres, ce qui passe, en particulier, par le développement de l’éolien puisque le solaire coûte encore un peu trop cher, même s’il a tendance à se ...

À ce titre, débattre avec vous est parfois un plaisir ! Encore une fois, revoilà les lobbies ! Mais, pour une fois, ce ne sont pas ceux de la construction, qui, sous couvert de favoriser la relance, souhaitent pouvoir accélérer les travaux.

...e dans sa commune ou son département. Voilà à quoi nous aboutirons puisque le Gouvernement ne nous permet plus de débattre des grands projets, notamment dans le domaine de l’écologie. Chacun rédigera son cahier de doléances et viendra le présenter dans l’hémicycle. On est englué dans un procès qui tourne mal ? On viendra se défendre au Parlement ! Et tout cela, monsieur le ministre, au nom de la relance. Voilà qui est formidable ! Laissons plutôt les tribunaux travailler ! Que les avocats et les experts juridiques voient ainsi leurs honoraires augmenter ! Après tout, pourquoi pas ? C’est aussi cela, la relance ! Décidément, je ne comprends pas que vous soyez favorable à cet amendement.

Je souhaite simplement préciser que Mme Gourault avait déposé un amendement identique à celui-ci au nom du groupe Union centriste et que, après réflexion, il nous est apparu qu’un tel amendement ne se justifiait pas dans le cadre du plan de relance. Toutefois, à partir du moment où la commission a émis un avis favorable et le Gouvernement un avis de sagesse sur l’amendement n° 84 rectifié, je me dois de rappeler que notre groupe avait formulé la même demande. J’apporterai donc mon soutien à l’amendement n° 84 rectifié, qui émane du groupe UMP.

Mais si, au nom de la relance, on peut faire passer n’importe quel amendement avec l’accord de la commission et un avis de sagesse du Gouvernement, eh bien, allons-y !

...vraiment l’intervention de la loi, ensuite parce que, si nous le faisions, si nous déposions des amendements sans rapport avec le texte en discussion, on nous refuserait la possibilité de les défendre. Franchement, monsieur le ministre, je ne comprends pas pourquoi vous êtes favorable à un tel amendement. C’est même incroyable ! La disposition qui nous est soumise n’a rien à voir avec le plan de relance et vous l’acceptez, comme cela, un vendredi en fin d’après-midi ! La question mériterait d’être discutée de façon plus générale. Quel est l’âge de Barack Obama ? Il doit avoir dans les soixante-dix ou soixante-quinze ans pour qu’on le montre ainsi en exemple !

Dans la même semaine, le monde entier fête l’accession à la présidence des États-Unis d’un jeune Américain représentant la diversité et, ici, pour aller de l’avant, on prolonge l’activité des plus vieux ! Est-ce votre conception de la relance ? Ça y est, on a découvert l’origine de l’atonie de notre économie ! Les présidents des conseils d’administration des établissements publics étaient trop jeunes ! Maintenant la relance est assurée !

Certes, je me réjouis que l’agriculture soit enfin évoquée dans un plan de relance de l’économie. Il s’agit d’une avancée extrêmement importante. La mesure de simplification qui nous est proposée était, me semble-t-il, très attendue. Toutefois, j’ai une interrogation quant à ses modalités d’application territoriale. Monsieur le ministre, souhaitez-vous décliner une telle simplification au niveau des régions et des départements, puisque nous nous inscrivons déjà dans une démarc...

...qui prévoient des habilitations à procéder par ordonnance sur la réforme des autorisations applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement, sujet qui mériterait pourtant un véritable débat démocratique. Avec le Grenelle de l’environnement, nous avions le sentiment que les préoccupations écologiques seraient davantage prises en compte. Or force est de constater que la relance censée parer à la crise sert de prétexte – un bien mauvais prétexte – au retour à de détestables habitudes. L’illustration la plus flagrante en est l’adoption d’un amendement ayant pour effet de signer l’arrêt de mort du grand prix de Formule 1 à Magny-Cours. Cette décision est inefficace écologiquement, économiquement et socialement. Il s’agit simplement d’un cadeau au conseil général des Yveli...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 4 décembre dernier, le Président de la République, Nicolas Sarkozy, présentait un plan de relance de 26 milliards d’euros, résolument orienté vers l’investissement public et privé, visant à répondre d’urgence à la crise qui affecte notre pays. Son objectif : injecter dans l’économie nationale ces 26 milliards d’euros, qui s’ajoutent bien évidemment aux mesures engagées par le Gouvernement depuis le début de la crise financière. Au total, 65 milliards d’euros seront apportés, en grande partie...

...di dernier, à y associer les élus. C’est une décision importante à laquelle nous tenons beaucoup. Vous vous êtes également engagé à équilibrer la répartition des projets entre les territoires. C’est encore un point extrêmement important à nos yeux. En réalité, le travail commence aujourd’hui et les mesures que nous avons votées ne constituent que le premier pas vers la réalisation de ce plan de relance. Nous suivrons évidemment de près la façon dont vous gérerez le millier de dossiers qui parviendront à votre ministère. Je ne doute pas que vous aurez un œil bienveillant et attentif !