Interventions sur "CCI"

Nous connaissons aussi bien que vous les CCI de nos territoires, mes chers collègues. Nous savons selon quelles modalités l’accord a été négocié, à l’échelle tant régionale que nationale. M. le rapporteur général l’a très bien rappelé : cet accord n’est pas le fruit d’une décision unilatérale du Gouvernement ou des assemblées, mais d’une discussion avec CCI France. Indépendamment de quelques grosses CCI locales, dans leur grande majorité,...

...rnières années ont été décidés parce que les chambres de commerce et d’industrie étaient à la tête de fonds de roulement qui pouvaient s’élever, comme l’a dit Jacques Chiron, à plus de deux cents jours ! Mes chers collègues, tous ceux parmi nous qui ont dirigé des entreprises ou géré des organismes de ce genre savent que quatre-vingt-dix jours de fonds de roulement suffisent largement. Certaines CCI disposaient donc du double des réserves nécessaires. Ces recettes sont d’ailleurs prélevées sur la valeur ajoutée des entreprises. Elles ont augmenté de plus de 40% en dix ans ! La baisse de la taxe se fait donc au bénéfice des entreprises contributrices. Nous revenons simplement à quelque chose de raisonnable. Nous avons en outre demandé aux chambres de commerce et d’industrie de rationaliser...

Nous avons le droit de nous exprimer et de mener nos propres réflexions : nous sommes là pour ça ! Ce que viennent de vivre les CCI – j’aurai l’occasion tout à l’heure de parler des chambres d’agriculture – s’apparente à un cambriolage de leurs réserves.

Comme l’a fait Jacques Chiron, il faut rappeler le passé. La réforme des réseaux consulaires a obligé les CCI à se restructurer, en particulier à se régionaliser : les CCI locales ont dû transférer leurs compétences et leurs moyens à l’échelon régional. De quand date cette réforme ? De 2010. De là aussi date le casse des petites CCI, cher M. Raison ! Jean-Claude Lenoir et moi-même sommes auteurs d’un rapport d’information que nous avons présenté au terme d’un audit et d’une consultation de l’ensemble de...

Nous n’enlevons rien aux CCI : il s’agit simplement de leur permettre de continuer à fonctionner avec les moyens dont elles disposent aujourd’hui. Claude Bérit-Débat vient d’évoquer les dérogations prévues l’année dernière aux prélèvements sur les chambres de commerce et d’industrie, au titre du financement d’investissements structurels antérieurement agréés. Le rôle des CCI est extrêmement important, s’agissant, par exemp...

Je prends l’exemple des chambres d’agriculture bretonnes – le traitement qu’elles subissent est comparable à celui qui est réservé aux CCI. Au titre du budget pour 2016, celles des Côtes-d’Armor, du Morbihan et d’Ille-et-Vilaine perdent respectivement 784 000 euros, 366 000 euros, 840 000 euros, tandis que celle du Finistère gagne 31 000 euros. Voilà les conséquences ! En Bretagne, les CCI ne parviennent ni à équilibrer leurs comptes ni à trouver d’accord sur la gestion du réseau consulaire. Le président de la chambre régionale de ...

Nous avons tous le droit de nous exprimer, dans la limite de notre temps de parole, mes chers collègues ! La situation des CCI varie certes d’un département à l’autre, mais il faut rester prudent. Leur rôle est de défendre les entreprises de toutes tailles, le monde économique et l’emploi ; nombre d’entre elles gèrent, par exemple, des zones d’activité. Le nôtre est d’écouter et de prendre en compte leurs doléances ; un certain nombre d’entre nous participent d’ailleurs activement à leurs assemblées générales. Je rejoi...

Pour être précis, l’année dernière, la situation était tout à fait différente. Vous vous souvenez, mes chers collègues, de l’apport du Sénat, qui avait souhaité préserver les investissements des CCI. Afin que celles-ci conservent leur capacité d’investissement à propos de projets engagés, nous avions alors, sur proposition de la commission des finances, modifié le projet de loi de finances, en diminuant les prélèvements sur fonds de roulement. Cette mesure avait malheureusement été ensuite restreinte à l’Assemblée nationale. Cette année, dans le cadre de la préparation du présent projet de ...

Cet amendement a pour objet d’assurer le strict respect de la trajectoire triennale de diminution des plafonds des ressources fiscales affectées aux CCI. Initialement, il avait été prévu que les CCI participent à hauteur de 117 millions d’euros ; dans le projet de loi de finances, monsieur le secrétaire d’État, vous avez porté cette somme à 130 millions d’euros ; il y a donc un différentiel de 13 millions d’euros. Il faut avouer que cela handicape d’autant plus les projets de formation et d’investissement menés par ces chambres consulaires. Cell...

Nous avons déjà évoqué la situation des CCI à l’occasion de l’examen d’autres amendements. Je serai donc bref. Selon nous, un point d’équilibre a été trouvé autour du plafond de 130 millions d’euros. Ne revenons donc pas dessus ; ne ravivons pas, en particulier, le vieux débat sur le prélèvement France Télécom. En outre, quand j’ai reçu des représentants tant de la CCI de Paris que du réseau des CCI, cette question n’a pas été évoquée. E...

L'article 52, qui est rattaché à la mission « Économie », crée un fonds de péréquation de 20 millions d'euros entre les chambres de commerce et d'industrie (CCI). Les ressources des CCI sont en forte baisse, avec un plafonnement de leur taxe affectée (925 millions d'euros cette année), deux prélèvements exceptionnels ayant en outre été opérés sur leur trésorerie, à hauteur de 170 millions d'euros en 2014 et de 500 millions d'euros en 2015. Cette contrainte a conduit les CCI à s'engager dans un grand mouvement de réorganisation et de rationalisation, pour...

La mission « Économie » est une mission importante, avec de très nombreuses dépenses fiscales rattachées. Nous avions été très préoccupés l'an dernier par le plafonnement des ressources et le prélèvement sur le fonds de roulement des CCI. Je remarque que le fonds de péréquation des CCI réalise des investissements et aide les chambres de commerce en difficulté, ce qui sous-entendrait que les prélèvements des années précédentes ont créé des difficultés dans certaines chambres. Il est envisagé de créer trois taxes affectées, selon le principe que l'industrie financerait ses propres politiques : pourquoi pas. Mais il y a un problème...

On centre enfin le discours sur l'entreprise, créatrice de richesses et d'emplois. Votre tonalité est excellente, mais je suis plus circonspect sur ce qui est en fait un « fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) » des CCI. Les grandes CCI vont payer pour les autres. Voyez l'exemple de la formation professionnelle, sur laquelle les CCI sont en pointe : les riches CCI de la région parisienne pourraient aider celle du Gard ou celles des territoires du nord et de l'est francilien, mais en pratique elles ont souvent des charges importantes pour les grandes écoles comme HEC ou l'Essec. Si vous réduisez les moyens des CC...

...ommunes, les opérateurs ne voulaient retenir que certains quartiers. La discussion a duré un an pour que l'opérateur historique accepte de couvrir toutes les communes de la communauté d'agglomération. L'an dernier les chambres d'agriculture se sont lancées dans la péréquation, avec la création d'un fonds spécifique à cet effet. Cette année, l'article 52 instaure un fonds de péréquation entre les CCI. Votre amendement propose de remplacer les mots « projets spécifiques » par « projets structurants de portée nationale ou régionale ». Des CCI financent des lignes aériennes : si leurs moyens diminuent, elles demanderont aux collectivités de financer ces lignes qui permettent d'aménager le territoire. Le fonds de péréquation ne pourrait-il les prendre en compte ?

se satisfait des retours : encore heureux que le CICE ait des effets positifs ! La création d'un fonds de péréquation entre les CCI s'impose, compte tenu des prélèvements importants qui les ont frappées. Reste que les collectivités devront prendre la relève car les actions des CCI ont beaucoup diminué ces dernières années. Le financement par taxes affectées est en forte diminution comme le montre le tableau de la page 49 : ces taxes sont passées de 1 268 millions d'euros en 2014 à 925 millions d'euros en 2016. La tendance bai...

Le poids des dépenses fiscales nous interpelle ; le programme 220 me surprend car le coût des études statistiques de l'Insee est très important : 437 millions d'euros ! Je peux aussi vous assurer que les parlementaires qui assistent aux assemblées générales des CCI se font interpeller ; il faut prendre en compte cette inquiétude légitime.

En 2014 et 2015, 670 millions d'euros ont été prélevés sur la trésorerie des CCI : j'observe qu'aucune d'entre elles n'a mis la clé sous la porte. Ensuite, taxe additionnelle a la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), affectée aux CCI, a diminué. Le niveau de la taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises (CFE) a en revanche été maintenu. Demain, c'est seulement la répartition de 20 millions d'euros sur une enveloppe totale de 376 millions d...