Interventions sur "FINC"

Il s'agit ici de la signature du contrat de ville qui doit intervenir avant le 31 décembre 2015. Nous ne posons aucune limite pour les travaux. L'amendement n° FINC.14 est adopté.

Il s'agit, ici, de réparer un oubli concernant les zones de restructuration de la défense. L'amendement n° FINC.15 est adopté. Les amendements rédactionnels n° FINC.16 et FINC.17 sont adoptés.

L'amendement n° 18 propose de donner davantage de visibilité aux PME en étendant jusqu'au 31 décembre 2017 le bénéfice de l'amortissement accéléré des robots industriels. On évitera ainsi des effets d'aubaine. L'amendement n° FINC.18 est adopté. L'amendement n° 19, qui a le même objet que les entreprises de taille intermédiaire (ETI), avait déjà été présenté par François Marc lorsqu'il était rapporteur général, et adopté par le Sénat lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2014. L'amendement n° FINC.19 est adopté.

C'est un véhicule de plus de 3,5 tonnes : poids lourds, tractopelles... L'amendement n° FINC.20 est adopté.

...e pas une balle dans le pied de la place de Paris. Je suis favorable à une taxe sur ce type de transaction, à condition qu'elle s'applique à tout le monde. Quand tout sera traité à Londres, on n'aura plus qu'à pleurer sur le déclin de la place de Paris. À force d'en rajouter, on regrettera les milliers d'emplois perdus aussi bien dans le domaine bancaire que dans l'informatique. L'amendement n° FINC.21est adopté, ainsi que les amendements n° FINC.22, FINC.23, FINC.24 et FINC.25.

L'amendement n° 26 supprime la modification des tarifs de TICPE proposée par l'article 8 bis, pour des raisons de cohérence. L'élargissement de la CSPE doit être discuté dans le projet de loi de finances rectificative. Rattachons-y notre débat sur la fiscalité des carburants. L'amendement n° FINC.26 est adopté.

L'amendement n° 27 vise à interroger le Gouvernement sur ses intentions quant à l'application du prélèvement supplémentaire de la TGAP sur les carburants dans les départements d'outre-mer. On reporte la mesure à chaque loi de finances. L'amendement n° FINC.27 est adopté.

...s de titres de capital ou assimilés aux opérations intra journalières. Les actions sont cotées dans tous les pays européens. La mise en place de cette taxe élargie entraînerait le départ des activités de la place de Paris. Euronext et l'AMF s'accordent là-dessus : ce genre de taxe ne peut se mettre en place qu'au niveau européen. D'où la nécessité de supprimer l'article 8 quater. L'amendement n° FINC.28 est adopté.

Il faut soutenir le rapporteur général. La dépense restera globalement la même, et pèsera sur le budget de la collectivité d'une manière identique, qu'elle soit prise sur les intérêts ou sur le remboursement du capital. En revanche, en termes d'affichage, un taux d'endettement diminué facilitera de nouveaux emprunts. C'est très dangereux. L'amendement n° FINC.30 est adopté.

Tous ces chocs d'offre qui visent à déclencher des cessions de terrain ne fonctionnent pas. Les notaires nous l'ont répété, c'est purement de l'effet d'aubaine. L'amendement n° FINC.31 est adopté.

Il n'est pas possible de le faire, il s'agit du montant de la DGF. L'amendement n° FINC.32 est adopté. L'amendement n° 33 corrige une erreur de référence. L'amendement n° FINC.33 est adopté.

L'amendement n° 34 corrige un oubli relatif au FCTVA sur les investissements dans le haut-débit. L'amendement n° FINC.34 est adopté.

En l'attente d'informations complémentaires, je m'abstiendrai. L'amendement n° FINC.37 est adopté, ainsi que l'amendement n° FINC.38.

Nous le vérifierons. L'amendement n° FINC.39 est adopté.

Soyons prudents, attention aux interprétations ! L'amendement n° FINC.40 est adopté.

La taxe a été créée pour cela, reversons-en le produit en totalité. L'amendement n° FINC.41 est adopté.

L'amendement n° 42 ne porte pas sur de gros enjeux : il est rédactionnel et porte sur un article donnant la possibilité à l'État de récupérer les avoirs non réclamés des comptes inactifs de joueurs en ligne. L'amendement n° FINC.42 est adopté. L'amendement n° 43 précise les informations à transmettre aux joueurs lors de la clôture de leur compte. L'amendement n° FINC.43 est adopté. L'amendement rédactionnel n° FINC.44 est adopté.

Je voterai cet amendement mais remettons à plat l'ensemble du dispositif pour éviter ces exceptions d'exceptions. Des décotes sont maintenues dans d'autres ministères. Ces sommes doivent être imputées lisiblement sur les crédits de la mission « Égalité des territoires et logement ». Comme l'an dernier, je déposerai des amendements. L'amendement n° FINC.45 est adopté. À l'issue de ce débat, la commission décide de proposer au Sénat d'adopter la première partie du projet de loi de finances pour 2016, telle que modifiée par les amendements qu'elle a adoptés.

C'est trop compliqué, il faudrait supprimer le FPIC ! Je m'abstiens. L'amendement n° FINC.9 est adopté.

... les montants correspondants seraient pris en charge par l'EPCI et les communes membres, au prorata de leur contribution. Cette solution ne permet pas une identification claire des bénéficiaires et nous ne connaissons pas ses incidences financières. Il est donc préférable d'en revenir au dispositif du Gouvernement, plus lisible, dont les bénéficiaires sont clairement identifiés. L'amendement n° FINC.10 est adopté.