Interventions sur "FINC"

Selon mon expérience du fonctionnement d'une communauté d'agglomération, ce problème était réglé par la dotation de solidarité communautaire, facilement, par une connaissance de proximité. L'amendement n° FINC.11 est adopté.

Mais non ! L'amendement n° FINC.12 est adopté.

Je vote contre, mais je suis bien seul... L'amendement n° FINC.13 est adopté.

L'amendement n° 14 corrige une erreur de référence. L'amendement n° FINC.14 est adopté.

C'est une caricature. L'amendement n° FINC.15 est adopté.

Je soutiens cet amendement, qui exauce un souhait de Jean Arthuis, qui m'en a encore parlé récemment. L'amendement n° FINC.16 est adopté.