Interventions sur "gendarmerie"

...tion budgétaire de 2009 – avec 244 304 équivalents temps pleins travaillé, ou ETPT – et les crédits demandés pour 2016 – avec 244 420 ETPT, soit 116 de plus – montre ainsi que, avec des effectifs comparables, les moyens de fonctionnement et d’investissement sont inférieurs, en 2016, de plus de 330 millions d’euros. La part des dépenses de personnel au sein des programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale » atteint ainsi un niveau critique de 88 % qui ne permet pas de garantir la capacité opérationnelle des policiers et des gendarmes. Prenons un exemple concret : le parc automobile. De l’aveu même des directions, un simple maintien en l’état du parc nécessiterait l’achat de plus de 6 000 véhicules par an entre 2015 et 2017. Pourtant, le montant prévu dans le budget adopté à l’Assemblée ...

...e : les appareils employés sont différents selon les forces ; chaque autorité d’emploi dispose de ses propres bases, règles de formation, centres de maintenance et outils de formation ; les implantations territoriales sont décidées par chaque ministère, ce qui se traduit par des doublons et des déséquilibres. Si de premiers efforts de mutualisation ont été réalisés entre la sécurité civile et la gendarmerie, des obstacles culturels empêchent de tirer pleinement parti des possibilités techniques ouvertes. Surtout, une rationalisation plus ambitieuse impliquerait nécessairement un traitement interministériel de ce dossier. Le deuxième chantier que je souhaite évoquer concerne les centres de traitement des appels d’urgence. Il faut le dire, notre pays n’a plus les moyens de conserver 500 centres d’ap...

...dame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à la suite des terribles attentats du 13 novembre, je tiens en préambule à exprimer ma souffrance en pensant non seulement aux personnes assassinées, mais également à leurs familles, leurs proches et leurs amis. Monsieur le ministre, sachez que toute mon admiration, j’y insiste, va aux forces de l’ordre. Initialement, le budget de la gendarmerie nationale augmentait de 2, 4 % en autorisations d’engagement et de 0, 8 % en crédits de paiement. Compte tenu des amendements présentés et votés à l’Assemblée nationale pour la lutte contre l’immigration clandestine – 19, 8 millions d’euros et 370 postes –, la hausse a été portée à 1 %. Or 1%, c’était trop peu au regard des enjeux de la lutte contre le terrorisme, plus que jamais une grande pri...

Monsieur le ministre, j’exprimerai toutefois deux interrogations. D’abord, les récents événements soulèvent avec encore plus d’acuité qu’auparavant la question de l’articulation entre les missions des forces de sécurité intérieure, police et gendarmerie, et les forces armées, dès lors que l’ensemble de ces forces interviennent sur le territoire national. Pourriez-vous nous indiquer si les réflexions sur cette articulation ont progressé depuis les attentats de janvier ? Ensuite, des associations professionnelles nationales de militaires, des APNM, se sont formées au sein de la gendarmerie nationale. Conformément à la volonté de notre commission ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi d’abord de rendre hommage à l’ensemble des forces de la gendarmerie pour leur travail et leur dévouement. À cet instant, je pense en particulier à celles et ceux qui sont morts ou ont été blessés dans l’exercice de leurs fonctions ou qui ont mis un terme à leur existence. Avant les tragiques événements du 13 novembre, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées avait pu faire le constat de l’évolution favorable du budget 2016 consac...

...5. En matière de mutualisation des moyens entre les forces, beaucoup a été fait, mais la poursuite de ce mouvement nécessitera d’importants investissements. Si la lutte contre le terrorisme ou la lutte contre l’immigration irrégulière ont justifié des créations de postes ou des augmentations de moyens, ces missions entraînent aussi d’importantes contraintes pour l’ensemble des forces, police et gendarmerie, qui ne sont qu’en partie prises en compte par les augmentations de crédits. Le renforcement du plan Vigipirate et, hélas, les derniers événements parisiens illustrent parfaitement ce constat. En outre, je veux mettre l’accent sur les résultats de la lutte contre la criminalité organisée, caractérisée par la montée en puissance de la délinquance au sein des cités sensibles, structurées autour du...

...ec la logique des chiffres qui avait présidé à la révision générale des politiques publiques, dite RGPP, menée de 2009 à 2012, laquelle ne convenait visiblement ni à la population ni au personnel du secteur. Entre 2006 et 2011, comme le souligne un rapport de la Cour des comptes de 2013, les effectifs avaient reculé de près de 3 000 emplois dans la police nationale et de l’ordre de 4 000 dans la gendarmerie. Au-delà de l’abandon de la révision générale des politiques publiques, les effectifs augmentent et des objectifs plus qualitatifs que quantitatifs sont mis en avant, ce qui est une bonne nouvelle et doit être salué. De nouvelles orientations et méthodes en matière de lutte contre la délinquance sont plus que jamais d’actualité et les nouveaux moyens alloués au budget doivent être importants. I...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, regroupant les crédits de la police nationale, de la gendarmerie nationale, de la sécurité et de l’éducation routières, ainsi que ceux de la sécurité civile, le budget de la mission « Sécurités » bénéficie d’un nouvel effort financier et passe de 18, 2 milliards d’euros en 2015 à près de 18, 4 milliards d’euros pour 2016. Si les attaques terroristes de janvier 2015 ont bouleversé la hiérarchie des préoccupations des Français, il ne fait aucun doute que les at...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, après les dramatiques événements survenus au mois de janvier puis le 13 novembre dernier, nous sommes plus que jamais attentifs aux moyens qui sont alloués à la sécurité de nos concitoyens. Il faut le dire : nos forces de police et de gendarmerie ont fait une nouvelle fois la démonstration d’un professionnalisme rare pour neutraliser les individus impliqués dans ces attentats. Exposés quotidiennement dans leur mission, les agents des forces de l’ordre sont à pied d’œuvre, en première ligne, depuis de nombreux mois. Ils attendent de nous, bien sûr, tout comme l’ensemble de nos concitoyens, une mobilisation à la hauteur de l’enjeu. Lors ...

M. Philippe Kaltenbach. Cela était une grave erreur. Je ne suis d’ailleurs pas le seul à le dire : un membre des Républicains, M. Alain Juppé, l’a reconnu. Il faudrait tout de même que nous soyons tous d’accord sur le constat : supprimer des postes dans la police et la gendarmerie a constitué une erreur, que nous payons aujourd’hui.

M. Philippe Kaltenbach. J’en viens à des choses moins techniques, monsieur Karoutchi : je sais qu’elles vous gênent mais on ne peut les taire. À partir de 2013, premier budget voté par l’actuelle majorité, ces schémas d’emplois sont positifs pour la police comme pour la gendarmerie, conformément aux engagements du Président de la République.

Il avait promis en effet de mettre la priorité sur la sécurité, ce qui s’est traduit, depuis 2013, par des augmentations d’effectifs dans la police comme dans la gendarmerie. À la lecture de ces documents, on constate que, depuis 2012, il y a eu 1 172 créations d’emplois dans la police et 616 dans la gendarmerie, soit près de 1 800 emplois.

...ésentants de l’État, sont des moments importants. Associant nos concitoyens, les élus et les forces vives de la nation, elles nous permettent de prendre conscience plus vivement encore des missions de ces agents, des dangers qu’ils vivent au quotidien et nous rappellent le respect que nous leur devons. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016, les programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale » atteignaient 17, 9 milliards d’euros en crédits de paiement. À ce montant, il convient d’ajouter 340 millions d’euros prévus par l’amendement du Gouvernement à l’article 24 et destinés à créer 3 150 emplois en 2016, dans le cadre de la mission « Sécurités ». Le budget de la gendarmerie nationale s’élève à plus de 8 milliards d’euros. Dans le département des Ardennes – vous le connais...

...ogrammation pour la performance de la sécurité intérieure, dite « LOPPSI 2 », votée en 2011 –, contre l’insécurité sous toutes ses formes, notamment en faisant de la sécurité routière une priorité. Monsieur le ministre, nous comptons sur votre engagement de donner à l’ensemble des services, brigades et communautés de brigades, escadrons motorisés, pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie, ou PSIG, les moyens humains nécessaires et les moyens de fonctionner, qu’il s’agisse du matériel, du renouvellement des véhicules, notamment les motos, etc. La tâche reste immense, d’autant que les missions de gendarmes, tous grades confondus, restent très variées. Elles s’inscrivent de plus en plus dans le cadre d’interventions à caractère judiciaire, social ou familial. Le statut militaire des...

.... C’était déjà le cas hier. Avec constance, depuis trois ans, le Gouvernement a fait de la sécurité des Français une priorité dans la lutte contre la délinquance de droit commun et contre la menace terroriste. Je rappelle que les crédits de la mission « Sécurités » pour 2015 étaient globalement en hausse. Le budget de la police avait augmenté de 0, 5 %, avec 9, 69 milliards d’euros, celui de la gendarmerie de 0, 4 %, avec 8 milliards d’euros. L’exigence de responsabilité nous impose d’opérer des choix très différents de ceux qui ont prévalu jusqu’à une période récente. La révision générale des politiques publiques a supprimé 13 338 postes de policiers et de gendarmes depuis 2007. Suivant une logique différente de celle du précédent quinquennat, en 2015, comme en 2014 d’ailleurs, 405 policiers et ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le contexte de l’examen des crédits de la mission « Sécurités » étant marqué par les événements tragiques que nous avons connus récemment, j’ai souhaité axer mon propos sur l’action d’un service de la gendarmerie nationale, parfois méconnu, la sous-direction de l’anticipation opérationnelle, la SDAO. Ce service a été installé à la suite de la réforme d’ampleur du renseignement intérieur en 2013. Les ressources consacrées à cette mission sont maintenant plus clairement identifiées et mieux structurées. Par ailleurs, cette réforme a conduit à impliquer de nouveau le renseignement territorial dans la lutte c...

Après avoir affirmé dans votre rapport, monsieur Dominati, qu’il y avait peut-être trop d’emplois dans les forces de gendarmerie et de police, nous allons finalement voter, tous ensemble, la création de 5 000 emplois supplémentaires. Ce cheminement mérite d’être salué, à moins qu’il ne faille voir dans l’extrait que j’ai cité une tentative pour justifier a posteriori la diminution d’emplois intervenue durant le quinquennat précédent… Il serait préférable, comme l’a fait Alain Juppé, de regretter tout simplement ces suppre...

Monsieur le ministre, bien évidemment, nous voterons l’augmentation des crédits ainsi que l’accroissement des effectifs, qui seront en formation l’année prochaine. Mais, pour ma part, j’aimerais revenir au niveau des départements et des moyens qui leur sont alloués. Dans l’Aveyron, deux gendarmeries rurales ont été fermées cette année, contre notre avis. J’avais d’ailleurs rencontré votre conseiller, le général Rodriguez, pour lui exposer mon désappointement. Monsieur le ministre, vous n’allez pas travailler par redéploiement, par adjonction, mais je souhaite vraiment que cela ne cache pas, dans les prochains mois, une réorganisation de la gendarmerie rurale. Je vous rappelle – mais vous ...

...le temps de me plonger dans le détail de l'amendement, que nous avons reçu il y a quelques minutes à peine, et me bornerai donc à faire quelques remarques sur ce qui me semble être les points saillants. Les crédits de la mission sont augmentés de 340 millions d'euros par l'amendement du Gouvernement, qui prévoit la création de 3 150 postes supplémentaires en 2016. Pour les forces de police et de gendarmerie, 3 129 créations d'emplois supplémentaires sont prévues, soit un total de 4 761 créations d'emplois en 2016, en prenant en compte les recrutements déjà programmés dans le budget adopté par l'Assemblée nationale. Je relève un motif de satisfaction : alors que j'ai adressé des critiques récurrentes au Gouvernement du fait du déséquilibre entre les crédits de personnel et les dépenses de fonctionn...

...ilibrage de la part des dépenses d'équipement par rapport aux crédits de titre 2. Le vieillissement du parc automobile constituait un sujet d'inquiétude que nous avions souvent évoqué. Je relève que l'amendement prévoit l'attribution de 1 000 véhicules au sein de chaque force. En revanche, si l'amendement est très détaillé quant à la répartition du nombre de postes nouveaux entre la police, la gendarmerie et la sécurité civile, la destination précise des dépenses d'équipement n'est pas indiquée.