Interventions sur "l’aide"

...à Agen –, je peux témoigner ici de la motivation des équipes d’encadrement et de formation de cette école. Elles seront prêtes à accueillir ces futurs nouveaux agents. La prévention de la radicalisation constituant un point central dans la lutte contre le terrorisme, nous ne pouvons donc qu’approuver ces mesures et soutiendrons l’amendement du Gouvernement. Enfin, je veux évoquer le problème de l’aide juridictionnelle et déplorer les multiples hésitations et renoncements que nous avons observés depuis près de deux ans sur cette question, qui témoignent d’une véritable improvisation. En janvier 2014, le Gouvernement a supprimé la contribution pour l’aide juridique. Or, depuis lors, il n’a cessé d’augmenter les taxes avec la revalorisation de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance de ...

...ocole, des questions de fond justifiaient notre désaccord sur ce sujet. Ainsi, les avocats participent déjà à des missions d’intérêt général, notamment par des contributions gratuites. En outre, les fonds des CARPA servent à d’autres missions, en particulier de formation ou d’actions sociales, comme le paiement de congés de maternité. Il n’est donc pas normal que ces fonds financent la réforme de l’aide juridictionnelle. Pour toutes ces raisons, en particulier le respect du protocole d’accord du 28 octobre dernier, la commission a été amenée à proposer cet amendement. J’en viens à l’amendement n° I-414 rectifié du Gouvernement, qui va plus loin et est plus complet que l’amendement n° I-60. La commission des finances pourrait donc s’y rallier, sous réserve des réponses que Mme la garde des scea...

Nous venons d’assister à un échange intéressant sur l’aide juridictionnelle, mais je ne pense pas que nous réglerons aujourd’hui cette problématique complexe qui va au-delà même de certains éléments évoqués dans la discussion. Parmi ceux-ci figure la question de la démographie de la profession d’avocat. Il faut savoir que, aujourd’hui, 16 % des avocats touchent 84 % de l’enveloppe de l’aide juridictionnelle. Or, en vingt ans, le nombre d’avocats a doublé...

...jouir qu’un accord soit intervenu, notamment sur ce que vous appelez « l’unité de valeur ». L’aspect le plus positif de cet accord me semble être l’approche décentralisée par barreau, qui doit répondre aux exigences locales, car c’est une chose que l’on ne sait pas faire dans notre pays. Ensuite, cette mesure est sociale, puisque 100 000 personnes supplémentaires devraient pouvoir bénéficier de l’aide juridictionnelle. Enfin, et surtout – M. le secrétaire d’État au budget devrait y être sensible –, cette mesure est financée, notamment par une taxe sur les contrats d’assurance juridique. Si j’ai bien compris, il s’agit, pour l’essentiel, des contrats « cachés » que nous souscrivons en prenant une carte de crédit et que nous n’utilisons bien évidemment jamais. Ces contrats représentent une rent...

Notre groupe votera également cet amendement issu du protocole d’accord du 28 octobre, car il transforme en profondeur l’article 15. En effet, les discussions entre le Gouvernement et les représentants de la profession d’avocat ont abouti au retrait du projet de baisse de la rétribution des avocats intervenant à l’aide juridictionnelle. Cependant, comme l’indique un communiqué du Syndicat des avocats de France, « le mouvement n’est pas terminé et le Gouvernement doit comprendre que la profession n’admettra pas une seconde fois, après son mépris affiché à l’égard du protocole signé le 18 décembre 2000, qu’il n’honore pas ses engagements ». « L’écart est grand entre ce que les avocats attendaient et ce qui a été ...

Je vais, moi aussi, voter cet amendement. Dans quelques jours, nous examinerons le budget des médias. On relève encore des distorsions, dans les aides à la presse en particulier, et nous avons la même difficulté avec l’aide à la presse en ligne. Je trouve que c’est un très bon amendement, qui peut préparer le débat de plus en plus urgent que nous devrons avoir sur la nécessité de toutes ces aides à la presse et, surtout, sur leur répartition.

...semble. Que l’on soit d’accord ou non sur les critères retenus, Bruxelles considère qu’il y a aides publiques dans certains cas, quand il s’agit d’un SIEG, c'est-à-dire un service d’intérêt économique général, ou, quand ne s’agit pas d’un SIEG « pur sucre », à condition que les activités soient des activités annexes et ne dépassent donc pas un certain seuil. Par ailleurs, la proportionnalité de l’aide doit être appréciée à l’aune de la fonction sociale de cette aide. Si vous descendez en deçà des 50 % au titre de la mixité, nous aurons de grosses difficultés avec Bruxelles. On peut plaider, et c’est déjà difficile, pour un taux de 50 %, mais pas pour un taux inférieur. Compte tenu des besoins en logements intermédiaires, ce dispositif doit être consolidé. Ne touchons pas trop aux équilibres, ...