Interventions sur "terrorisme"

L'amendement n° II-282 de Nathalie Goulet crée un programme dédié regroupant l'ensemble des crédits affectés à la lutte contre le terrorisme. Demande de retrait ou avis défavorable : le programme ainsi constitué représenterait un budget de 83,7 millions d'euros. Or le total des crédits relatifs à la lutte contre le terrorisme est supérieur. Comme je l'avais fait dans mon rapport sur le renseignement intérieur, cet amendement d'appel attire l'attention sur la dissémination de ces crédits. Il conviendrait de prendre exemple en la matièr...

...sation exceptionnelle a permis non seulement de secourir les Parisiens le soir du 13 novembre dernier et de multiplier les interpellations et les perquisitions, mais aussi de sécuriser de nombreux lieux sensibles sur tout le territoire. Ces attaques terroristes bouleversent la hiérarchie des préoccupations de nos concitoyens. Il ne fait aucun doute que les attentats du 13 novembre vont placer le terrorisme en première place. Toutefois, ces attaques bouleversent également l’examen budgétaire de la mission « Sécurités », qui a déjà connu plusieurs rebondissements. Il faut le rappeler, avant même le 13 novembre dernier, l’année 2015 était déjà exceptionnelle à double titre pour nos forces. D’une part, elle l’était du fait de la hausse de la menace terroriste ; de nombreux commentateurs l’ont souligné...

L'amendement n° II-281 de Nathalie Goulet crée une annexe générale au projet de loi de finances pour les moyens d'action de la prévention et de la lutte contre le terrorisme. Demande de retrait ou avis défavorable : une partie des informations relatives à ces moyens relève du secret de la défense nationale ; c'est, au demeurant, la raison pour laquelle seule la délégation parlementaire au renseignement en reçoit le rapport exhaustif.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne vais pas vous parler du fléau du terrorisme, mais de la mortalité routière. Sur les huit premiers mois de l’année 2015, on dénombre, malheureusement, 2 253 personnes tuées en France métropolitaine, soit une hausse de 4, 6 % par rapport à la même période en 2014. Une hausse notable de la mortalité avait déjà été enregistrée en 2014 : elle s’élevait à 3, 8 %, soit 130 décès de plus par rapport à 2013. Ces résultats sont, bien sûr, inquiéta...

... Initialement, le budget de la gendarmerie nationale augmentait de 2, 4 % en autorisations d’engagement et de 0, 8 % en crédits de paiement. Compte tenu des amendements présentés et votés à l’Assemblée nationale pour la lutte contre l’immigration clandestine – 19, 8 millions d’euros et 370 postes –, la hausse a été portée à 1 %. Or 1%, c’était trop peu au regard des enjeux de la lutte contre le terrorisme, plus que jamais une grande priorité nationale. Dès lors, si la commission avait donné un avis favorable aux crédits du programme, les membres de mon groupe s’étaient abstenus, dans l’attente de la concrétisation des annonces faites par le Président de la République à la suite des attentats du 13 novembre. La hausse prévue des effectifs ne suffisait pas, du fait de l’affaiblissement concomitant ...

...tions d’engagement et crédits de paiement sur un total de 18, 5 milliards d’euros pour la mission, soit une stabilisation des crédits en euros courants par rapport aux crédits ouverts en loi de finances pour l’année 2015. En matière de mutualisation des moyens entre les forces, beaucoup a été fait, mais la poursuite de ce mouvement nécessitera d’importants investissements. Si la lutte contre le terrorisme ou la lutte contre l’immigration irrégulière ont justifié des créations de postes ou des augmentations de moyens, ces missions entraînent aussi d’importantes contraintes pour l’ensemble des forces, police et gendarmerie, qui ne sont qu’en partie prises en compte par les augmentations de crédits. Le renforcement du plan Vigipirate et, hélas, les derniers événements parisiens illustrent parfaitemen...

en remplacement de M. Hervé Marseille, rapporteur spécial. - L'amendement n° II-252 du Gouvernement augmente de 18 millions d'euros les crédits de la mission pour renforcer les moyens des préfectures et des administrations centrales dans le cadre du plan de lutte contre le terrorisme. Hervé Marseille demandera des précisions en séance sur l'utilisation exacte de ces fonds ; en attendant, avis favorable.

...oncitoyens. Le Président de la République l’a affirmé le 16 novembre dernier, devant le Congrès, « le pacte de sécurité prime sur le pacte de stabilité ». Ainsi, les attentats du 13 novembre 2015 ont donné lieu à un renouveau du pacte de sécurité et, par conséquent, à une importante modification – en l’occurrence, budgétaire – de l’effort déjà engagé de renforcement des moyens de lutte contre le terrorisme, de sécurisation des frontières et de sécurisation générale de notre pays. Nous sommes donc en accord avec l’amendement présenté par le Gouvernement à l’article 24, visant à la création de 5 000 postes supplémentaires d’ici à 2017, dont 3 500 pour la seule année 2016, au sein de l’ensemble des services du ministère de l’intérieur. De même que nous sommes favorables à l’affectation des 465 effec...

...e ceux de la sécurité civile, le budget de la mission « Sécurités » bénéficie d’un nouvel effort financier et passe de 18, 2 milliards d’euros en 2015 à près de 18, 4 milliards d’euros pour 2016. Si les attaques terroristes de janvier 2015 ont bouleversé la hiérarchie des préoccupations des Français, il ne fait aucun doute que les attentats du 13 novembre dernier vont faire de la lutte contre le terrorisme leur principale préoccupation. Cette situation se traduit par un important surcroît d’activité pour les forces de sécurité intérieure. Nous tenons d’ailleurs à saluer ici le dévouement des policiers et gendarmes, qui font face avec courage et détermination à ces défis nouveaux. Sur le plan matériel, des mesures significatives ont été annoncées par le Président de la République après les terrib...

...elle tragiquement à quel point vivre en sécurité est un bien précieux. Malheureusement, face à l’obscurantisme de ces barbares, cette sécurité n’est plus un acquis. Pour autant, c’est à nous, responsables politiques, de trouver de nouveaux moyens pour créer les conditions de cette sécurité. Je pense que nous sommes à un moment crucial de notre histoire, où toute la nation est engagée. Contre le terrorisme, nous devons mener une guerre totale. Aux terroristes de l’État islamique, nous opposerons non seulement des moyens, mais également la détermination de la France tout entière, qui sera solidaire. En prononçant ces mots, il n’est pas question pour moi d’effrayer : au contraire, les Français sont prêts à nous soutenir. Ils sont prêts à supporter la vérité. Ils sont prêts aux efforts budgétaires. ...

La lutte contre le terrorisme est un défi pour l’Union européenne. L’avènement de l’État islamique en Irak et le chaos syrien ont profondément bousculé l’Union, jusque dans ses fondements. Ainsi, tout d’abord, l’espace Schengen et le contrôle aux frontières sont remis en cause par l’état d’urgence. Ensuite, la politique migratoire doit assurer la gestion de l’accueil des migrants fuyant la guerre et la barbarie. Enfin, la ...

Monsieur le ministre, il y a un an, lors de l’examen des budgets de votre ministère, je constatais que le mot « terrorisme » ne figurait dans aucun des documents budgétaires. Force est de constater que cette année ce terme est présent à de nombreuses reprises ; c’est une très bonne chose. Je vous prévenais alors, monsieur le ministre, que les temps s’annonçaient difficiles, que votre tâche serait lourde et votre travail de longue haleine – nous étions un mois avant l’attaque de Charlie Hebdo – ; voilà pourquoi nous ...

...ans les tiroirs de la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale depuis plus de quatre ans. Pensez-vous qu’un jour ou l’autre nous pourrons étudier cette convention ? En effet, s’il est important de travailler avec la Turquie, cette coopération serait sûrement bien plus efficace dans le cadre d’une convention. Je souhaite évoquer un autre sujet d’inquiétude : les financements du terrorisme. Je sais, monsieur le ministre, que ce sujet ne relève pas directement de votre ministère. Néanmoins, je voulais simplement vous rappeler que vous aviez rejeté l’an dernier un amendement que j’avais déposé relatif aux cartes prépayées ; vous estimiez alors que ce n’était pas au cœur des dispositifs. Je constate avec intérêt que cela l’est devenu aujourd’hui : j’ai eu le tort d’avoir raison trop t...

Les métiers difficiles liés à la sécurité doivent s’adapter constamment à des contraintes exceptionnelles. La lutte contre le terrorisme est devenue la principale priorité des Français, comme l’ont rappelé avec conviction et passion Philippe Dominati et les autres rapporteurs. À cela s’ajoute une crise migratoire très importante. Nos forces de sécurité exercent leur métier avec passion, au risque de leur vie. Chaque année, les Journées nationales d’hommage aux gendarmes, policiers, sapeurs-pompiers qui se déroulent sous votre au...

...ommencé, faisant au moins 130 morts et des centaines de blessés. Je tiens à m’associer ici à la douleur des familles des victimes. Il n’y a pas de mots suffisamment forts pour qualifier une telle barbarie. Je tiens également à saluer l’action des forces de l’ordre et des professionnels de secours et de santé, qui se sont encore une fois montrés exemplaires. Pour faire face à ce monstre qu’est le terrorisme, la France, avec la compréhension de la Commission européenne, prévoit de ne pas tenir ses engagements budgétaires face à la nécessaire augmentation des dépenses de sécurité en pareille situation. Comme le Président de la République l’a affirmé avec force lors de son discours devant le Parlement réuni en Congrès le 16 novembre dernier : « Le pacte de sécurité l’emporte sur le pacte de stabilité »...

...e, parfois méconnu, la sous-direction de l’anticipation opérationnelle, la SDAO. Ce service a été installé à la suite de la réforme d’ampleur du renseignement intérieur en 2013. Les ressources consacrées à cette mission sont maintenant plus clairement identifiées et mieux structurées. Par ailleurs, cette réforme a conduit à impliquer de nouveau le renseignement territorial dans la lutte contre le terrorisme. La création de la SDAO était une nécessité. Effectivement, et comme la délégation parlementaire au renseignement l’avait souligné dans son rapport pour l’année 2014, la réforme entreprise en 2008 avait eu pour conséquence la marginalisation de la gendarmerie nationale dans la politique de renseignement de proximité. C’était une erreur à laquelle le Gouvernement a remédié en 2013. Les moyens de...

...ystèmes d’information et de communication, afin de progresser, notamment, dans l’investigation numérique, le blocage des sites internet et la veille sur les réseaux sociaux, autant d’opérations qui doivent être prévues dans le budget, car elles nécessitent la mobilisation de professionnels qualifiés dotés des technologies les plus performantes et les plus novatrices. Nos moyens de lutte contre le terrorisme pourront ainsi être les plus efficaces possible. J’ajouterai, enfin, l’absolue nécessité de développer la coopération internationale en matière de sécurité. Là encore, la volonté ne suffit pas ; il faut quelques lignes de crédit pour permettre à cette coopération internationale de se développer. Tout cela est prévu, et c’est tant mieux ! Nous vous remercions de ce travail, monsieur le ministre, ...

...me si l’efficacité ne tient pas seulement aux effectifs, elle tient aussi aux effectifs. Nous avons assisté à une montée de l’insécurité et, depuis que M. Cazeneuve est ministre, nous nous réjouissons de voir l’insécurité et les délits diminuer en France, parce que les moyens mis en place se révèlent efficaces pour lutter contre la délinquance, ainsi que, nous le voyons d’ores et déjà, contre le terrorisme. Depuis la mise en place de l’état de siège …

...onnement – me semble absolument fondamental pour éviter cette propagation. Troisième remarque, contrairement à ce qu’ont affirmé certains de mes collègues, si le pacte de sécurité doit l’emporter sur le pacte d’équilibre budgétaire, cela ne doit pas se faire au détriment des actions engagées en direction de la société et de la relance économique, de façon à faire disparaître l’un des terreaux du terrorisme.

Par cette proposition, qui avait été formulée dans le rapport de la commission d’enquête que j’ai présidée, nous voulons créer une mission dédiée aux budgets consacrés à la lutte contre le terrorisme. Dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances, la LOLF, cela pourrait faire l’objet d’une mesure que vous décideriez au niveau de votre ministère. Mais nous avons pensé qu’un document de politique transversale, un orange budgétaire, serait peut-être intéressant de façon à pouvoir suivre à la fois l’évolution des crédits et celle des missions. En conséquence, l’amendement que j...